21 juin 2021
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a introduit une innovation dans le PCBMI. Chaque organisme d’accueil recevra un numéro d’identification unique, appelé le Numéro d’identification de l’organisme pour le PCBMI ou NIOP, pour la durée de sa participation au PCBMI (c.-à-d. le numéro demeurera le même d’une année à l’autre).
Comment fonctionne le NIOP ?
Une fois que l’organisme d’accueil s’est vu attribuer un NIOP, les bénévoles du PCBMI affiliés à l’organisme l’insèrent dans les paramètres de leur logiciel ImpôtExpert de sorte que chaque fois qu’un bénévole produit une déclaration par voie électronique (TED), l’ARC pourra automatiquement associer la déclaration à l’organisme d’accueil.
Les bénévoles qui travaillent pour plus d’un organisme d’accueil doivent se rappeler de modifier le NIOP dans leurs paramètres ImpôtExpert chaque fois qu’ils produisent électroniquement des déclarations pour un autre organisme d’accueil. La case NIOP dans les paramètres d’ImpôtExpert peut également être laissé vide, permettant au bénévole de produire une déclaration sans identifier aucun organisme d’accueil associé à la déclaration.
Comme les paramètres du logiciel ImpôtExpert n’ont été modifiés qu’à compter des déclarations pour 2020, cela signifie que les déclarations produites par voie électronique pour les années précédentes ne seront pas identifiées par cette méthode. (L’objectif est de s’assurer que le NIOP fait toujours partie des paramètres d’ImpôtExpert pour les années à venir.) Cela sera également vrai pour toutes les déclarations produites sur papier. Comme certains organismes d’accueil n’utilisent pas le logiciel ImpôtExpert, leurs bénévoles ne pourront pas utiliser cette méthode pour associer les déclarations qu’ils déposent par voie électronique à l’organisme d’accueil avec lequel ils travaillent.
Pourquoi l’ARC a-t-elle introduit le NIOP ?
L’ARC affirme que le NIOP sera utilisé à deux fins : (1) compter le nombre de déclarations produites électroniquement par chaque organisme d’accueil (statistiques et rapports); et (2) vérifier le nombre de déclarations déclarées comme étant produites par l’organisme d’accueil dans sa demande de subvention.
Ce deuxième objectif fait référence à un nouveau programme de subventions que l’ARC a préparé pour soutenir les organismes d’accueil du PCBMI. Le nombre de déclarations produites par l’organisme d’accueil sert de critère important pour établir le montant de toute subvention qui peut être accordée. Étant donné que les organismes d’accueil peuvent produire des déclarations pour des années antérieures ainsi qu’en utilisant un logiciel qui n’inclut pas le NIOP, ils sont tenus de déclarer toutes les déclarations qu’ils produisent par voie électronique dans le cadre de leur demande de subvention. (Les déclarations produites sur papier ne peuvent pas être comptabilisées dans le cadre du programme de subventions.)
Pourquoi le NIOP est une idée géniale
D’une part, il s’agit d’un outil utile pour reconnaître les efforts distincts de chaque organisme d’accueil, tout comme le programme pilote de subventions est censé le faire. (Voir notre article sur trois restrictions importantes à ce programme.)
Mais il y a une autre raison. L’ARC dit qu’elle utilisera le NIOP pour recueillir des statistiques et produire des rapports. C’est un bon début. Mais la lettre de mandat supplémentaire de la ministre Lebouthillier, publiée en janvier 2021, laisse entendre que plus qu’il faut faire plus que cela lorsqu’on lui demande « d’améliorer la collecte et l’analyse des données désagrégées à propos du soutien et des services offerts par l’ARC ».
Les données du NIOP ne devraient pas seulement être recueillies à des fins de statistiques et de production de rapports, mais aussi analysées pour aider à éclairer les décisions stratégiques concernant le PCBMI. Par exemple, l’analyse des données du NIOP pourrait servir à identifier les organismes d’accueil qui fournissent des services du PCBMI aux clients en situation de pauvreté profonde ou qui aident les non-déclarants chroniques à produire leurs déclarations. Sur cette base, l’ARC pourrait cibler ces organismes d’accueil avec des ressources financières supplémentaires pour les aider à élargir leurs activités de sensibilisation au service de ces groupes.
Dans un prochain article, nous en dirons davantage sur le type de données que l’ARC pourrait recueillir à l’aide du NIOP pour aider à canaliser son soutien stratégique vers les organismes d’accueil. Entre-temps, nous félicitons l’ARC d’avoir introduit cette innovation particulièrement utile.