FOURNIR UN SERVICE PCBMI AUX PERSONNES VIVANT DANS LA PAUVRETÉ – MISE À JOUR 2025

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18 mai 2026

Résumé :  Fin avril, Statistique Canada a publié ses estimations de la pauvreté pour 2024.  Celles-ci indiquent que le taux de pauvreté est passée de 11,1 % en 2023 à 11 % de la population canadienne en 2024.

Dans quelle mesure le PCBMI de l’Agence du revenu du Canada a-t-il répondu aux besoins des personnes en situation de pauvreté en 2024, alors qu’elles devaient produire leur déclaration de revenus et de prestations au printemps 2025 ?  Les résultats du PCBMI n’ont pas connu de changement significatif depuis la saison de production des déclarations de revenus de 2021 (pour l’année d’imposition 2020) : il vient en aide à environ une personne sur quatre vivant dans la pauvreté.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) devrait s’inquiéter de ce faible rendement pour deux raisons.  Premièrement, la PCBMI est désigné dans la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 comme la contribution de l’ARC à la réalisation des objectifs de la stratégie; Cette stratégie est inscrite dans la loi.  Deuxièmement, dans le cadre de sa stratégie de développement durable 2023-2027, l’ARC est censée détailler les mesures qu’elle prend pour contribuer à la réduction de la pauvreté et la manière dont elle en surveille les résultats.  L’ARC doit remédier aux faibles résultats du PCBMI afin de conserver sa crédibilité en tant que contributeur aux efforts du gouvernement fédéral visant à réduire la pauvreté au Canada.

Dans trois articles à venir, j’examinerai les plans de l’ARC concernant l’avenir du PCBMI, d’autres initiatives de l’ARC spécialement conçues pour aider les ménages à faible revenu à produire leur déclaration et à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit, ainsi que la récente évaluation par le Bureau du vérificateur général de la stratégie de développement durable de l’ARC en ce qui concerne l’objectif de réduction de la pauvreté.

À la fin avril, Statistique Canada a publié ses estimations de la pauvreté pour 2024.  Celles-ci indiquent que le taux de pauvreté est passée de 11,1 % en 2023 à 11 % de la population canadienne en 2024.

Dans quelle mesure le PCBMI de l’Agence du revenu du Canada a-t-il répondu aux besoins des personnes en situation de pauvreté en 2024, alors qu’elles devaient produire leur déclaration de revenus et de prestations au printemps 2025 ? 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne fournit aucune information sur la couverture offerte par le PCBMI aux personnes vivant dans la pauvreté.  Elle ne fournit même pas d’informations sur la situation financière des clients du PCBMI.  Je ne peux pas donc répondre à cette question de manière définitive.

Il est toutefois possible d’établir une estimation assez fiable.  Chaque année, j’essaie de le faire en utilisant la même méthodologie.

La méthodologie utilisée pour cette estimation

Je prends le nombre de personnes desservies par le PCBMI au cours d’une année donnée et je pars du principe, par excès de générosité, qu’elles vivaient toutes sous le seuil officiel de pauvreté l’année précédente.[i]  (L’année donnée représente la saison de production des déclarations de revenus.  L’année précédente est l’année d’imposition pour laquelle la déclaration est produite pendant la saison de production des déclarations.)

Je compare ensuite ce chiffre au nombre d’adultes qui, selon les estimations de Statistique Canada, vivaient sous le seuil de pauvreté l’année précédente.  Cela donne le pourcentage de personnes en situation de pauvreté durant l’année d’imposition qui ont été bénéficié des services du PCBMI lors de la prochaine saison de production des déclarations.

Pour mieux comprendre ces données, veuillez consulter l’article complémentaire qui explique d’où proviennent ces chiffres et ce qu’ils signifient.

Les résultats ne sont pas encourageants

Les résultats du PCBMI n’ont pas connu de changement significatif depuis la période de production des déclarations en 2021 (pour l’année d’imposition 2020) : il dessert environ une personne sur quatre vivant dans la pauvreté.

Qu’est-il arrivé aux personnes en situation de pauvreté qui n’ont pas bénéficié du PCBMI ?  Soit elles ont préparé et produit leur déclaration elles-mêmes, soit elles ont payé quelqu’un d’autre pour le faire, soit elles n’ont tout simplement pas produit de déclaration.

Malheureusement, aucune donnée n’est disponible concernant ce groupe.  Nous n’avons donc aucun moyen de savoir combien de personnes en situation de pauvreté n’ayant pas bénéficié du service PCBMI ont tout de même réussi à produire une déclaration ou n’en ont tout simplement pas produit de déclaration.

Les personnes vivant sous le seuil de pauvreté n’ont souvent pas les moyens de payer pour que leur déclaration soit préparée et produite.  Mais le coût de la production d’une déclaration par l’intermédiaire d’un fournisseur de services commercial n’est pas le seul problème.  Le manque de connaissance du PCBMI ou l’accès restreint aux services PCBMI en raison d’une demande excessive – l’un ou l’autre de ces facteurs peut également expliquer pourquoi une part importante des Canadiens à faible revenu ne produisent pas de déclaration.

L’ARC devrait-elle s’en inquiéter ?

Oui.  Pour au moins deux raisons.

Avant tout, parce que le PCBMI est désignée, dans la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral comme la contribution de l’ARC à la réalisation des objectifs de cette stratégie.  La stratégie n’est pas simplement une déclaration fantaisiste émanant d’un ancien gouvernement libéral.  Elle s’appuie sur la Loi sur la réduction de la pauvreté (2019), qui inscrit dans la législation les objectifs concrets de réduction de la pauvreté contenus dans la stratégie.  Cela signifie que l’ARC pourrait être appelée par les parlementaires et le public à démontrer comment le PCBMI contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie.

Cependant, le PCBMI n’est pas la seule initiative de l’ARC visant à aider les ménages à faible revenu à produire leur déclaration.  La question plus large à se poser est de savoir dans quelle mesure l’ARC aide efficacement les ménages à faible revenu à obtenir les prestations destinées à réduire leur pauvreté monétaire.  Cette question est censée être traitée par un autre instrument.

En 2020, le gouvernement fédéral a apporté des modifications à la Loi fédérale sur le développement durable qui exige de l’ARC, parmi d’autres organismes fédéraux, qu’elle élabore une stratégie de développement durable alignée sur la stratégie fédérale de développement durable.  La Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 s’aligne sur les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.  Le premier ODD consiste à éliminer la pauvreté d’ici 2030.  Par conséquent, dans le cadre de sa stratégie de développement durable 2023-2027, l’ARC est censée détailler les mesures qu’elle prend pour contribuer à la réalisation de cet objectif des Nations Unies et la manière dont elle assure la suivie de la mise en œuvre de ces mesures.

Dans quelle mesure l’ARC contribue-t-elle à l’objectif de réduction de la pauvreté ?

J’ai démontré plus haut que, même en partant du principe généreux que tous les bénéficiaires du PCBMI vivent en dessous du seuil officiel de pauvreté, le PCBMI ne touche au mieux qu’une personne sur quatre vivant dans la pauvreté et stagne à ce niveau de performance depuis cinq ans.

Dans trois articles à venir, j’examinerai :

À travers ces trois articles, j’espère vous donner une vue d’ensemble de ce que l’ARC fait actuellement et prévoit de faire pour soutenir la réduction de la pauvreté.  Je vous ferai également part de ma propre évaluation de ces plans.

[i] Pourquoi est-ce que je dis « par excès de générosité » ? Pour en savoir plus, consultez l’article complémentaire sur les données.

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