7 septembre 2025
Résumé : Les circonstances qui ont mené à l’annonce de la prolongation du projet pilote pour une cinquième année suggèrent que l’ARC espérait obtenir un financement permanent, mais que l’Énoncé économique de l’automne en décembre 2024 a semé le doute sur cette possibilité.
Au lieu de cela, l’ARC a annoncé la deuxième prolongation du projet pilote jusqu’en 2025. Comme le gouvernement fédéral accordait la priorité à la mise en œuvre de la production automatisée des déclarations de revenus pour les Canadiens à faible revenu, l’évolution des messages de l’ARC concernant le PCBMI à peu près au même moment laisse à penser que, dans l’esprit de certains décideurs politiques, le PCBMI pourrait être réduit en parallèle. Il y aurait donc peu de raisons de soutenir le PCBMI avec une source de financement généreuse et permanente. Tout ce qui était nécessaire, c’était un financement pour permettre au PCBMI de tenir le coup jusqu’à ce que la production automatisée des déclarations devienne une réalité. Une prolongation supplémentaire pour une cinquième année était une façon expéditive d’y parvenir.
Cependant, la formule de financement est moins généreuse que lors des deux années précédentes et a été annoncée juste avant le début de la saison 2025. Par conséquent, il est encore peu probable que la croissance du nombre d’organismes participants au PCBMI dépasse l’objectif de rendement de 5 %.
Il est peu probable que le projet pilote soit prolongé à nouveau pour une sixième année. En effet, ses résultats décevants et son coût élevé rendront sa survie difficile dans le cadre des mesures de réduction budgétaire récemment lancées par le gouvernement actuel. Au contraire, la production automatisée des déclarations pour les Canadiens à faible revenu restera probablement la priorité du gouvernement.
Ce dernier article de cette série en trois parties s’appuie sur les deux premiers, qui examinaient le projet pilote de subventions aux organismes d’accueil du PCBMI après quatre ans de mise en œuvre.
À la fin du deuxième article, j’avais suggéré que l’ARC pourrait chercher une source de financement plus permanente en 2024, bien avant la saison 2025. Or, cela ne s’est pas produit. L’ARC a plutôt annoncé la deuxième prolongation du projet pilote jusqu’en 2025.
Pourquoi l’ARC a-t-elle prolongé le projet pilote pour une cinquième année ?
J’ai déjà fait état de l’annonce de la prolongation de la cinquième année du projet pilote. Les circonstances qui ont mené à cette annonce suggèrent que l’ARC espérait obtenir un financement permanent, mais que l’Énoncé économique de l’automne 2024 a semé le doute sur cette possibilité. Cela s’explique probablement par le fait que la priorité du gouvernement fédéral était de poursuivre la mise en œuvre de la production automatisée des déclarations pour les personnes à faible revenu.
Pour de nombreux décideurs politiques, l’avenir de la production automatisée des déclarations et celui du PCBMI sont inextricablement liés : à mesure que la production automatisée des déclarations deviendra la norme pour les résidents canadiens à faible revenu, le PCBMI pourra être considérablement réduit. Et si cela est possible, il ne sera peut-être plus nécessaire d’obtenir un financement permanent pour le PCBMI.
L’évolution des messages de l’ARC sur le site web du PCBMI, entre novembre 2024 et janvier 2025, a laissé entrevoir ce changement de position au sein de l’administration.
Cependant, considérant les obstacles législatifs à la mise en place de la production automatisée des déclarations, un tel système ne sera vraisemblablement pas opérationnel avant la saison des impôts 2026, au plus tôt. Par conséquent, l’ARC a peut-être conclu que le moyen le plus rapide de financer le PCBMI dans l’intervalle était de prolonger une nouvelle fois le projet pilote d’un an.
La formule de financement pour la cinquième année est beaucoup moins généreuse que celle des troisième et quatrième années. La décision de financement a également été annoncée trop tardivement avant la saison des impôts de 2025 pour inciter de nouveaux organismes communautaires à accueillir des comptoirs du PCBMI.
Pour ces raisons, je m’attends à ce que le nombre d’organismes d’accueil augmente de moins de 5 % en 2025 par rapport à 2024, voire pas du tout. Si j’ai raison, cela signifierait que, selon le critère le plus important pour déterminer son rendement, le projet pilote continuerait à ne pas atteindre son objectif.
Qu’est-ce que cela signifie au-delà de la cinquième année ?
Je crois qu’il est peu probable que le projet pilote soit prolongé pour une sixième année. Il y a quatre raisons à cela.
1La mise en place d’un système de production automatisée des déclarations pour les résidents à faible revenu restera une priorité pour le gouvernement. Il se peut que ce système ne devienne pas opérationnel d’ici la saison des impôts 2026. Dans ce cas, l’ARC pourrait essayer de trouver un financement temporaire pour une année supplémentaire. Mais les raisons suivantes rendent cette tâche particulièrement difficile.
2Au cours des quatre premières années de mise en œuvre, le projet pilote n’a jamais atteint son objectif le plus important. Il est donc de plus en plus difficile de comprendre pourquoi l’ARC continue de le financer. Peut-être l’ARC souhaite-t-elle éviter tout risque de retombées politiques négatives et de réduction des services du PCBMI occasionné par la fin du financement.
3Le projet pilote s’est avéré plus coûteux que prévu initialement. Les trois premières années ont coûté bien plus de 10 millions de dollars, voire jusqu’à 14 millions. Le budget de la quatrième année quant à lui s’élève à 5,9 millions de dollars. Bien que la formule de financement de la cinquième année soit moins généreuse, elle pourrait tout de même coûter plus de 4 millions de dollars,[i] ce qui porterait les dépenses totales pour les cinq années à bien plus de 20 millions de dollars.
4Le nouveau gouvernement libéral demande à ses ministres de trouver des économies budgétaires avant le budget de l’automne. Compte tenu du coût du projet pilote à ce jour et de son incapacité à atteindre son objectif le plus important, une nouvelle prolongation du projet pilote sera difficile à justifier et a donc peu de chances de survivre à l’exercice.
Deux événements marquants, cet automne, devraient permettre de lever le voile sur l’incertitude qui plane autour du financement futur.
Tout d’abord, des subventions seront versées en octobre dans le cadre de la prolongation pour une cinquième année pour la période d’activité admissible allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. À peu près au même moment, l’ARC pourrait fournir un compte rendu de la cinquième année. Elle pourrait ensuite publier sa propre évaluation du projet pilote et donner une indication claire de la suite des événements. Cela marquerait une rupture par rapport à l’habitude qu’avait l’ARC de partager publiquement très peu d’informations sur ce projet, hormis des communiqués de presse élogieux, mais inopportuns.
Deuxièmement, le gouvernement fédéral publiera un énoncé économique à l’automne et très probablement un budget pour 2026. Si le PCBMI doit bénéficier d’un financement permanent, ce sera l’occasion pour le gouvernement fédéral de l’annoncer.
Comme vous pouvez en déduire de ce que j’ai écrit dans cette série d’articles, je doute que tout cela se produise.
Mais, qu’est-ce que vous en pensez ? Et pourquoi ?
[i] Les chiffres pour la saison des impôts 2025 ne sont pas encore connus, mais ceux de la saison 2024 peuvent être utilisés ici à titre indicatif. Nous savons que 857 540 personnes ont bénéficié de l’aide du PCBMI pour produire leur déclaration au cours de la saison d’impôts 2024. Si elles ont toutes produit leur déclaration de 2023 et qu’un montant de 5 $ est versé par déclaration, cela représenterait une dépense de subvention de 4 287 700 $. L’inclusion des déclarations de 2023 des organismes d’accueil qui n’ont pas demandé de subvention au titre du PCBMI surestime le montant. L’exclusion des déclarations des années précédentes sous-estime le montant. La période d’activité admissible s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Le fait d’exclure les déclarations produites entre le 1er juin et le 31 décembre 2023 est compensé par l’inclusion des déclarations produites entre le 1er juin et le 31 décembre 2024. Étant donné que le nombre de déclarations sera probablement plus élevé en 2025 qu’en 2024 et que le nombre d’organismes d’accueil demandant des subventions pourrait continuer à augmenter, je considère que cette estimation est prudente.