26 février 2025
Résumé: Le 24 février, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié sur son site Web du PCBMI qu’elle prolongeait son projet pilote de subventions pour une cinquième année. Les subventions de 5 $ seront généralement versées pour les déclarations des années d’imposition 2020 à 2024 produites entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025.
La bonne nouvelle, c’est que l’ARC a réussi à trouver de l’argent pour continuer à soutenir le PCBMI pour une autre saison. Mais cela masque deux nouvelles moins réjouissantes.
Premièrement, cela signifie que l’ARC n’a pas réussi à obtenir un financement permanent. Au lieu de cela, elle a trouvé un financement temporaire pour la cinquième année de ce qui devait être à l’origine un projet pilote de trois ans. Compte tenu de l’incertitude persistante quant au financement, le PCBMI continuera de peiner à répondre à la demande pour son service.
Deuxièmement, la formule de financement pour la cinquième année n’est pas aussi généreuse que pour la quatrième année. Cela signifie que la plupart des organismes d’accueil recevront moins d’argent de l’ARC pour les efforts déployés au cours de la cinquième année, même s’ils augmentent considérablement le nombre de déclarations qu’ils produisent par rapport à ce qu’ils ont fait au cours de la quatrième année.
La confirmation tardive de ce financement temporaire (au début de la saison des impôts de 2025 et à mi-chemin de la période de subvention admissible) signifie que peu d’autres organismes communautaires, voire aucune, auront été convaincus d’accueillir de nouveaux comptoirs du PCBMI au cours de la saison des impôts de 2025 et qu’il est peu probable que les organismes d’accueil existants aient prévu d’étendre leurs activités PCBMI au cours de la saison des impôts de 2025.
Contrairement aux années précédentes, cette prolongation de cinquième année a été introduite sans aucune annonce de la part de l’ARC ou du ministre du Revenu national qui supervise l’ARC. Les annonces des années précédentes comprenaient l’enveloppe budgétaire disponible pour l’année.
Comme les années précédentes, l’ARC ne fournit aucune information fiable sur les résultats de ce projet pilote à ce jour. Compte tenu du peu d’information qu’elle a fournie dans le passé, il semble que le projet pilote ait été prolongé d’une cinquième année bien qu’il n’ait pas atteint la plupart de ses objectifs de rendement au cours des quatre premières années de fonctionnement.
Le 24 février, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié sur son site Web du PCBMI qu’elle prolongeait son projet pilote de subventions pour une cinquième année. Les subventions de 5 $ seront généralement versées pour les déclarations des années d’imposition 2020 à 2024 produites entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025.[i]
Qu’est-ce que cela signifie pour le PCBMI ?
La bonne nouvelle, c’est que l’ARC a réussi à trouver de l’argent pour continuer à soutenir le PCBMI pour une autre saison.
Mais cela masque deux nouvelles moins réjouissantes.
Premièrement, cela signifie que l’ARC n’a pas réussi à obtenir un financement permanent. Au lieu de cela, elle a trouvé un financement temporaire pour la cinquième année de ce qui devait être à l’origine un projet pilote de trois ans. C’est ce que j’avais prédit dans le récent article intitulé « Énoncé économique de l’automne du gouvernement fédéral : Jouer avec l’avenir du PCBMI ». Comme indiqué dans cet article, l’ARC n’a probablement pas été en mesure d’obtenir un financement permanent l’automne dernier en raison de l’incertitude entourant le calendrier de l’introduction d’une déclaration de revenus véritablement automatique. Le gouvernement fédéral n’était pas disposé à s’engager à fournir un financement permanent, car il s’attendait à ce que la demande de services du PCBMI diminue une fois que la production automatique de déclarations de revenus serait en place. Cependant, je suis fermement convaincu que la production automatique de déclarations de revenus, telle que la plupart des gens l’imaginent, n’interviendra pas avant de nombreuses années. Entre-temps, le PCBMI aura de la difficulté à répondre à la demande sans un financement plus sûr de la part de l’ARC.
Deuxièmement, la formule de financement pour la cinquième année n’est pas aussi généreuse que pour la quatrième année. Il n’y a plus de montant de base de 1 500 $ versé aux organismes d’accueil qui produisent plus de 50 déclarations. De même, le versement supplémentaire de 250 $ aux organismes d’accueil desservant les collectivités rurales et éloignées ainsi que les communautés autochtones a également été abandonné.
Pour les comptoirs d’impôts qui ont produit plus de 50 déclarations au cours de la quatrième année, la perte du montant de base de 1 500 $ ne peut être compensée la cinquième année qu’en produisant 300 déclarations de plus que l’année précédente. En 2024, les organismes d’accueil ont produit en moyenne 279 déclarations. Cependant, le nombre relativement faible de grands comptoirs d’impôts au Canada qui ont produit des milliers de déclarations a faussé cette moyenne. Cela signifie qu’au moins 50 % des comptoirs d’impôts ont produit moins de 279 déclarations. La plupart de ces comptoirs auront du mal à plus que doubler le nombre de déclarations qu’ils produisent au cours de la cinquième année. Par conséquent, ils recevront moins d’argent de l’ARC pour les efforts déployés au cours de la cinquième année, même s’ils augmentent considérablement le nombre de déclarations qu’ils produisent par rapport à ce qu’ils ont fait au cours de la quatrième année.
Autres points notables
À l’approche de la période de production des déclarations de revenus de 2025, l’incertitude entourant le programme de subventions signifie que peu d’autres organismes communautaires, voire aucune, auront été convaincus d’accueillir de nouveaux comptoirs du PCBMI. La confirmation tardive de ce financement temporaire – au début de la saison des impôts de 2025 et à mi-chemin de la période de subvention admissible – signifie également qu’il est peu probable que les organismes d’accueil existants aient prévu d’étendre leurs activités au cours de la saison des impôts de 2025. (Les modifications répétées de la formule de financement ne feront qu’ajouter à la confusion générale.) Cela prouve une fois de plus que l’ARC n’a pas la capacité d’utiliser les subventions comme incitatif pour améliorer le rendement du PCBMI.
Contrairement aux années précédentes, cette prolongation de cinquième année a été introduite sans aucune annonce de la part de l’ARC ou du ministre du Revenu national qui supervise l’ARC. Les annonces des années précédentes comprenaient le budget de subvention disponible pour l’année.
Comme les années précédentes, l’ARC ne fournit aucune information fiable sur les résultats de ce projet pilote à ce jour. Compte tenu du peu d’information qu’elle a fournie dans le passé, il semble que le projet pilote ait été prolongé d’une cinquième année bien qu’il n’ait pas atteint la plupart de ses objectifs de rendement au cours des quatre premières années de fonctionnement.
[i] Bien qu’il s’agisse de la base de la formule de financement, l’ARC se réserve le droit de payer moins que ce montant.