19 juin 2023
En 2021, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé un nouveau projet pilote de subventions qui offre un soutien financier à certains organismes d’accueil du PCBMI. Ce projet pilote est censé durer trois périodes des impôts, de 2021 à 2023. Lorsqu’il a été lancé, nous avions beaucoup à dire à ce sujet ici. Le projet a terminé sa deuxième année de fonctionnement et la troisième année est maintenant en cours.
Dans la première partie de cet article, nous examinons ce qui est arrivé au soutien financier de l’ARC pour la deuxième année de mise en œuvre. Dans la deuxième partie de cet article, nous cherchons à voir si les résultats obtenus à ce jour sont à la hauteur des attentes de l’ARC à l’égard du projet pilote de subventions.
PREMIÈRE PARTIE – FINANCEMENT
À la fin de 2022, nous avons publié un examen de la première année de mise en œuvre. À ce moment-là, nous avons déploré la pénurie de données que l’ARC partageait au sujet de ce projet de subventions. Ce n’est pas différent pour la deuxième année de mise en œuvre. Nous avons qu’à travailler avec les renseignements contenus dans un communiqué de presse de l’ARC produit en octobre 2022. (Nous avions espéré que l’ARC fournirait également une mise à jour dans son plus récent Plan ministériel, comme elle l’avait fait l’année précédente pour la première année de mise en œuvre. Mais cela ne s’est pas produit.)
La section « Faits en bref » du communiqué de presse confirme que 0,9 million de dollars a été accordé à 817 organismes d’accueil au cours de la première année du projet pilote. Cela équivaut à une moyenne de 1 102 $ par organisme d’accueil. Il ne s’agit pas d’un montant qui serait près de couvrir les coûts de fonctionnement des comptoirs du PCBMI de l’organisme d’accueil. (Il y a probablement une variation considérable dans la répartition des montants des paiements, car ceux-ci sont en grande partie fonction du nombre de déclarations produites par les organismes d’accueil et nous savons que ces derniers chiffres ne représentent pas une distribution normale. Il serait donc plus révélateur de déclarer le montant médian. Mais l’ARC ne fournit aucune donnée pour le déterminer.)
Augmentation du financement pour la deuxième année
Ce que dit le communiqué de presse au sujet de la deuxième année de mise en œuvre est tout aussi intéressant. L’objectif principal du communiqué de presse était d’annoncer des changements à la formule de financement du projet pilote de subventions à compter de la deuxième année de mise en œuvre.
L’augmentation des montants des subventions était sans aucun doute en réaction au faible nombre de demandes reçues pour la première année. (Selon l’ARC, 3 490 organismes d’accueil étaient inscrits pour fonctionner en 2021. Cela signifie que moins du quart de ces organismes d’accueil ont présenté une demande de subvention.) Comme nous l’avions prévu lorsque le projet pilote de subventions a été annoncé pour la première fois au début de 2021, le financement insuffisant offert a probablement entraîné le faible nombre de demandes.
Moment de l’annonce de financement
Le moment choisi pour l’annonce des changements à la formule de financement est également intéressant. Les objectifs du projet, tels qu’énoncés par l’ARC, sont les suivants :
- Couvrir certains des coûts administratifs que les organismes supportent pour tenir des comptoirs de préparation des déclarations
- Encourager la croissance du nombre d’organismes participants
- Accroître le taux de maintien parmi les organismes existants
- Encourager les organismes participants à élargir la portée de leurs comptoirs d’impôt (par exemple, en prolongeant le nombre de jours ou d’heures d’ouverture, ou en offrant d’autres emplacements de comptoirs d’impôt)
- Élargir l’accès aux services gratuits de préparations des déclarations aux segments vulnérables de la population
La section « Faits en bref » du communiqué de presse indique qu’en octobre 2022, 3 380 organismes d’accueil étaient opérationnels au sein du PCBMI. Comme peu de nouveaux organismes d’accueil choisissent de commencer à fonctionner au cours des derniers mois de l’année civile, nous pouvons utiliser en toute sécurité le nombre de 3 380 comme indicateur de la participation des organismes d’accueil en 2022. Cela représente une légère baisse par rapport au chiffre de 3 490 déclaré pour 2021. Comme on pouvait s’y attendre, le financement offert au cours de la première année du projet pilote de subventions n’a pas réussi à encourager la croissance ou même le maintien des organismes participants.
Alors, si l’ARC voulait augmenter le nombre en 2022, pourquoi a-t-elle attendu après la deuxième période d’activité admissible pour les organismes d’accueil (du 1er juin 2021 au 31 mai 2022) pour annoncer l’augmentation du financement? Cette augmentation n’a joué aucun rôle dans la production d’un « effet incitatif » au cours de la deuxième année de mise en œuvre, qui a eu lieu au cours du premier semestre de l’année, car elle n’a été annoncée que vers la fin de 2022.
Il reste à voir s’il sera suffisant ou non d’offrir l’incitatif prévu par l’ARC aux organismes d’accueil. L’ARC n’aura que la différence entre les résultats de 2022 et de 2023 pour mesurer les « effets incitatifs » de cette augmentation du financement.
Dépenses de la deuxième année
Encore une fois, la section « Faits en bref » du communiqué de presse révèle que 1 067 organismes d’accueil avaient présenté une demande de subvention au cours de la deuxième année et que l’ARC prévoyait débourser 2,4 millions de dollars. Cela se traduit par un financement de subvention de 2 249 $ en moyenne par organisme d’accueil, soit plus du double de la moyenne fournie au cours de la première année de mise en œuvre. (Encore une fois, il y a probablement une variation considérable dans la répartition des montants des paiements, car ceux-ci sont en grande partie fonction du nombre de déclarations produites par les organismes d’accueil et nous savons que ces derniers chiffres ne représentent pas une distribution normale. Par conséquent, il serait plus instructif de déclarer le montant médian, mais l’ARC ne fournit aucune donnée pour le déterminer.)
Cette augmentation importante est sans aucun doute bien accueillie par les organismes d’accueil. Cependant, il est encore loin d’être suffisant pour couvrir les coûts de fonctionnement de la plupart des organismes d’accueil offrant un comptoir d’impôt PCBMI.
Voir DEUXIÈME PARTIE – RÉSULTATS À CE JOUR ici.