19 juin 2023

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DEUXIÈME PARTIE – RÉSULTATS À CE JOUR

La première partie de cet article porte sur la deuxième année de financement. La deuxième partie examine les résultats obtenus au cours de la deuxième année et les compare aux résultats de la première année.

Le tableau suivant harmonise les objectifs de l’ARC pour le projet pilote de subventions avec les mesures de rendement énoncées.  Il comprend également, dans la mesure du possible, des résultats fondés sur les mesures du rendement.   Il convient de noter qu’il s’agit de nos estimations des résultats, fondées sur les données publiées par l’ARC.

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*Les données sont tirées de La mise à jour 2022 de l’évolution du PCBMI où les sources originales sont identifiées.

Remarques

1Coûts administratifs : La modification de la formule de financement, à compter de 2022, prévoit un montant de base de 500 $ pour chaque organisme qui réussit à obtenir une subvention.  Cela dit, il est assez étrange qu’un élément de la conception du projet soit un objectif déclaré du projet pilote.  Il doit certainement y avoir des raisons plus fondamentales pour offrir de couvrir une partie des frais administratifs.  Les autres objectifs énoncés semblent se rapprocher davantage de ces raisons.

2Croissance du nombre d’organismes d’accueil participants : Nous estimons que la croissance entre 2021 et 2022 est de 692 %, dépassant largement la cible de 5 %.  Ainsi, on pourrait dire que le programme de subventions a réussi à atteindre cet objectif au cours de la deuxième année.

Cependant, comme nous l’avons observé lorsque le programme de subventions a été lancé il y a plus de deux ans, l’ARC aura de la difficulté à désagréger le rebond des chiffres en raison du projet pilote d’un retour à la normale après les effets néfastes de la COVID en 2020 et, dans une moindre mesure, en 2021 ainsi que la croissance naturelle des chiffres que le programme a déjà connus.  Encore une fois, si l’ARC croyait sincèrement que le projet pilote de subventions était responsable de l’augmentation massive du nombre d’organismes d’accueil entre 2021 et 2022, pourquoi a-t-elle choisi d’annoncer vers la fin de 2022 une augmentation des subventions qu’elle verserait pour les résultats produits en 2022?

3Conservation des organismes d’accueil participants : Au fur et à mesure que l’ARC recueille ces renseignements, elle devrait les publier.

4Élargissement de la portée des comptoirs : Étant donné qu’aucune mesure du rendement n’a été fournie, on ne sait pas comment l’ARC évaluera si le projet de subventions réussit ou non à atteindre cet objectif.

5Élargissement aux segments de population vulnérables : Encore une fois, comme aucune mesure du rendement n’a été fournie, on ne sait pas comment l’ARC évaluera si le projet de subvention atteint cet objectif.

6Augmentation du nombre de bénévoles : Il ne s’agit pas d’un objectif énoncé du projet.  L’ARC ne donne aucune explication quant à la raison pour laquelle elle pense qu’en fournissant de modestes sommes d’argent aux organismes d’accueil, cela devrait entraîner une augmentation du nombre de leurs bénévoles.

L’ARC ne fait pas de distinction dans ses données entre les organismes d’accueil qui sont bénéficiaires de subventions et ceux qui ne le sont pas.  Il nous est donc impossible de faire une comparaison entre le nombre de bénévoles associés à ces deux groupes.  Tout ce que nous pouvons faire, c’est comparer les chiffres globaux.  Étant donné que nous utilisons une définition différente de celle de l’ARC pour un bénévole, contrairement à l’ARC, nous concluons que le nombre de bénévoles a diminué au cours de cette période.

7Augmentation du nombre de déclarations : Il ne s’agit pas d’un objectif énoncé du projet.  Bien que l’ARC ne donne aucune explication pour l’inclusion de cette mesure de rendement, il est raisonnable de supposer qu’en fournissant un paiement pour chacune des déclarations produites (pour l’année d’imposition 2020 et les suivantes), l’ARC espérait que cela inciterait les organismes d’accueil à produire plus de déclarations.

Toutefois, l’ARC ne fait pas de distinction dans ses données entre les organismes d’accueil qui sont bénéficiaires de subventions et ceux qui ne le sont pas.  Il nous est donc impossible de faire une comparaison entre les nombres de déclarations associées à ces deux groupes.  Tout ce que nous pourrions faire, c’est de comparer les chiffres globaux.  Malheureusement, l’ARC n’a fourni aucune donnée sur les déclarations produites pour 2021 avant de publier ses chiffres de 2022.

Plus fondamentalement, il est étrange de voir que ce n’est pas un objectif énoncé.  La véritable mesure du succès n’est pas de savoir si le nombre d’organismes d’accueil et de bénévoles est maintenu ou augmenté.  Il devrait plutôt s’agir de savoir si un plus grand nombre de personnes sont servies et, par extension, si plus de déclarations sont produites.   En effet, la dernière fois que l’ARC a publié des cibles pour le PCBMI, elle a mis l’accent sur le nombre de personnes aidées.

Conclusion

Lorsqu’il a été lancé, nous avons écrit que le projet pilote de subventions devait être ciblé différemment si le PCBMI devait mieux contribuer aux objectifs de réduction de la pauvreté énoncés dans la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral.

Nous avons suggéré que le projet doit être conçu de manière à encourager les organismes d’accueil à accorder la priorité à l’offre de services gratuits du PCBMI à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les pauvres.  (Cela est particulièrement important lorsque la capacité limitée du PCBMI signifie que le service est rationné.  À l’heure actuelle, les chiffres montrent que le PCBMI est encore loin de servir la plupart des pauvres du Canada.)  Un critère pourrait être utilisé pour faciliter cela : établir un pourcentage minimum des déclarations des clients de l’organisme d’accueil qui doivent atteindre ou tomber en dessous du seuil officiel de la pauvreté pour être admissible à une subvention.

Dans l’intervalle, le gouvernement fédéral a encore accru son utilisation de la déclaration de revenus et de prestations (par exemple, avec le Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, la Prestation dentaire canadienne et le Remboursement pour l’épicerie) afin d’atteindre ses objectifs de sécurité du revenu et de réduction de la pauvreté.  Cela n’a fait que renforcer notre conviction qu’à la fin du projet pilote, l’ARC doit repenser la conception de ce programme (et ne pas seulement rendre le financement permanent et plus généreux) si elle veut que le PCBMI améliore sa contribution à la réduction de la pauvreté au Canada.

Nous réexaminerons la mise en œuvre lorsque la troisième et dernière année de ce projet pilote sera terminée.