17 février 2026

Résumé : Les bénévoles doivent commencer tout entretien avec un client en expliquant ce qu’ils font et pourquoi : la déclaration de revenus et de prestations confirme au gouvernement le montant des revenus que le client a perçus au cours de l’année écoulée, s’il reste des impôts à payer et les prestations auxquelles le client pourrait avoir droit au cours du prochain cycle de 12 mois (de juillet à juin de l’année suivante) grâce à la production de sa déclaration.

Afin de s’assurer que le bénévole a correctement inclus tous les revenus du client pour l’année d’imposition ainsi que les crédits d’impôt remboursables et non remboursables qu’il souhaite réclamer, il est essentiel que le bénévole passe en revue ces informations avec le client avant de produire la déclaration.  L’article identifie trois façons dont le bénévole peut montrer cette information au client dans ImpôtExpert.  Les chiffres relatifs au revenu total, au revenu net, au revenu imposable, aux crédits d’impôt fédéraux non remboursables et au remboursement ou au solde dû doivent tous être expliqués.  Le bénévole doit également expliquer qu’après avoir produit la déclaration, l’Agence du revenu du Canada (ARC) émettra un avis de cotisation (ADC) confirmant le revenu, les crédits et les déductions, ainsi que l’impôt dû ou le remboursement à verser. 

Le bénévole doit souligner l’importance de conserver l’ADC, car le client pourrait être tenu de fournir le revenu net (ligne 23600) figurant dans l’ADC lorsqu’il fait une demande dans le cadre d’autres programmes de soutien du revenu.  Dans de nombreuses provinces, les ménages vivant dans des logements à loyer subventionné peuvent également être tenus de fournir des copies des ADC de tous les membres du ménage afin de conserver leur subvention de loyer pour la période suivante.

Afin de s’assurer que le bénévole a correctement réclamé toutes les prestations auxquelles le client peut avoir droit, il est essentiel de passer en revue les prestations et les calendriers de paiement tout en soulignant qu’il ne s’agit que d’estimations.   L’article identifie trois façons dont le bénévole peut montrer cette information au client dans ImpôtExpert.  Le client doit être informé que l’ARC émettra des avis confirmant les montants des prestations et les dates de paiement après l’émission de l’ADC, et qu’il est utile de conserver ces avis afin de pouvoir suivre les paiements.  Enfin, si le client doit de l’argent au gouvernement, il doit être averti que l’ARC peut retenir une partie de ces prestations pour rembourser sa dette.

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Dans le premier article de cette série en deux parties, j’ai abordé Ce que les bénévoles du PCBMI doivent savoir au sujet des déclarations. Dans cet article, je me concentre sur ce que les bénévoles du PCBMI doivent s’assurer que leurs clients savent au sujet de leurs déclarations de revenus.

Tout comme pour de nombreux clients à revenu moyen et élevé, le fonctionnement du processus de déclaration de revenus et de prestations est en grande partie un mystère pour de nombreux clients à faible revenu.  Ils savent peut-être qu’ils doivent produire une déclaration pour conserver leurs prestations.  Mais ils ignorent bon nombre des crédits auxquels ils ont droit et sont souvent dépassés par les détails, surtout s’ils ne sont pas à l’aise avec les chiffres.

Expliquer l’objectif

Au début de tout entretien avec le client, il est toujours utile d’expliquer l’objectif de l’exercice: préparer une déclaration qui confirme le montant des revenus perçus par le client au cours de l’année écoulée, s’il reste des impôts à payer et les prestations auxquelles le client peut avoir droit au cours du cycle de 12 mois à venir (de juillet à juin de l’année suivante) grâce à la production de sa déclaration.  Pour certains clients, tout cela sera évident.  Les nouveaux arrivants, en particulier, sont peu susceptibles d’en être pleinement conscients.

Lorsqu’un bénévole du PCBMI prépare une déclaration, il a l’obligation de s’assurer que son client comprend suffisamment sa déclaration pour lui donner son consentement éclairé.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) souhaite que tous les clients PCBMI comprennent que les bénévoles du PCBMI ne sont PAS des agents de l’ARC.  Cela permet d’éviter toute confusion dans l’esprit du client, en particulier si le bénévole commet une erreur : le client ne peut pas prétendre qu’un agent de l’ARC a préparé sa déclaration et est responsable des erreurs.  C’est l’un des objectifs de la signature du formulaire TIS60 par le client.

L’autre objectif du TIS60 est de permettre au client de confirmer que les revenus revendiqués dans sa déclaration comprennent tous les revenus qu’il a perçus au cours de l’année d’imposition.  C’est important car, pour l’ARC, la déclaration elle-même porte principalement sur les revenus et les impôts, et seulement accessoirement les prestations.

Examen du formulaire T1 Général et de l’avis de cotisation

Au cours de l’entretien, le bénévole recueille diverses informations sur les revenus du client et les dépenses qu’il souhaite déclarer afin de bénéficier de divers crédits d’impôt remboursables et non remboursables.  Les crédits d’impôt non remboursables peuvent être utilisés pour réduire l’impôt sur le revenu.  Les crédits remboursables peuvent augmenter le montant du remboursement.

Après avoir produit la déclaration, toutes ces informations seront reflétées dans l’avis de cotisation (ADC).

Ainsi, afin d’assurer que le bénévole a correctement inclus tous les revenus du client pour l’année d’imposition ainsi que les crédits d’impôt remboursables et non remboursables qu’il souhaite réclamer, il est essentiel que le bénévole examine ces informations avec le client avant de produire la déclaration.

Il existe plusieurs façons de faire cela avec le logiciel ImpôtExpert :

• Ouvrez l’onglet 3 et allez à la page intitulée « Résumé fédéral ».  Cela donne un aperçu clair de ce qui est susceptible d’apparaître dans l’ADC.
• Ouvrez l’onglet 4 et allez à la page intitulée « Sommaire principal ».  La section centrale de cette page donne un très bref aperçu de ce qui est susceptible d’apparaître dans l’ADC.
• Ouvrez l’onglet 4 et allez à la page intitulée « Sommaire de la déclaration ».  Cela donne une description très détaillée de ce qui est susceptible d’apparaître dans l’ADC.

 Expliquez les points suivants dans la déclaration au client :

1. Revenu total (ligne 15000) : Il s’agit de tous les revenus déclarés par le client.
2. Revenu net (ligne 23600) : Cela exclut certains éléments comme les cotisations d’assurance-emploi et les cotisations au Régime de pensions du Canada versées par le client.  Ce chiffre est également important puisqu’il est utilisé par de nombreux programmes de soutien du revenu pour déterminer l’admissibilité du client ainsi que le montant des prestations à verser.
3. Revenu imposable (ligne 26000) : Cela exclut tous les paiements d’aide sociale.  En conséquence, le revenu imposable de nombreux clients du PCBMI peut être nul.
4. Crédits d’impôt fédéraux non remboursables (ligne 35000) : Il s’agit de crédits utilisés pour réduire le revenu imposable.  Si le revenu imposable du client est déjà nul, celui-ci doit comprendre que ces crédits ne lui seront pas versés.  Le bénévole peut également souligner que le montant personnel de base (ligne 30000) représente le montant maximal de revenu imposable que le client aurait pu gagner au cours de cette année d’imposition sans payer d’impôt sur le revenu.
5. Remboursement ou solde dû (ligne 48400) : Cela confirme si le client recevra un remboursement ou s’il devra payer des impôts pour la dernière année d’imposition.  S’il doit payer des impôts, le client doit comprendre comment ce montant a été calculé.  Qu’il s’agisse d’un montant à payer ou d’un remboursement, il peut être nécessaire de ventiler le montant afin que le client comprenne comment le montant final a été calculé.  Le montant final peut inclure l’impôt fédéral et/ou provincial/territorial sur le revenu.  Il peut aussi inclure des crédits remboursables fédéraux et/ou provinciaux/territoriaux.  Il faut signaler au client que le montant dans son ADC de l’ARC peut différer, surtout s’il doit des impôts sur le revenu des années précédentes.

Ensuite, expliquez ce qui se passe après la production de la déclaration :

1. L’ARC émettra son ADC dans environ deux semaines.  (Pour les déclarations envoyées par la poste, cela prendra beaucoup plus de temps.)
2. S’il y a un remboursement, il sera déposé sur leur compte bancaire à peu près en même temps (ou un chèque sera émis si la personne n’a pas encore mis en place le dépôt direct avec l’ARC).
3. S’il y a un solde à payer, le client doit attendre de recevoir l’ADC confirmant le montant à payer.  Il peut ensuite payer en ligne par l’intermédiaire de sa banque, payer en personne à sa banque, ou envoyer un chèque par la poste à l’ARC.

Le bénévole peut souligner qu’il est très important pour le client de conserver son ADC, car il pourrait être amené à fournir le revenu net (ligne 23600) de l’ADC lorsqu’il fera une demande dans le cadre d’autres programmes d’aide au revenu.  Dans de nombreuses provinces, les ménages vivant dans des logements à loyer subventionné peuvent également être tenus de fournir des copies des ADC de tous les membres du ménage afin de conserver leur subvention au loyer pour la période suivante.

Révision des annexes et des avis relatifs aux prestations

La deuxième partie de la déclaration utilise les renseignements tirés du formulaire T1 Général pour estimer les diverses prestations auxquelles le client pourrait avoir droit, ainsi que le calendrier général des paiements pour ces prestations.

Le bénévole devrait passer en revue chacune de ces prestations avec le client afin de s’assurer qu’il n’a omis aucune.

Il existe plusieurs façons de le faire à l’aide de l’onglet 4 du logiciel ImpôtExpert :

• Allez à la page intitulée « Sommaire principal ».  La section en bas de cette page offre un très bref aperçu des nombreuses prestations que le client peut recevoir.
• Allez à la page intitulée « Sommaire de la déclaration ».  La section intitulée « Informations additionnelles » donne un aperçu très bref, comme le résumé exécutif.
• Consultez les annexes pertinentes ou, mieux encore, consultez les prestations associées listées ci-dessous, car elles fournissent des estimations ainsi que des calendriers généraux de paiement.

Expliquez chacune des prestations auxquelles le client peut avoir droit dans sa déclaration.  Cela comprend les estimations et les calendriers de paiement.  Le bénévole doit souligner qu’il ne s’agit que d’estimations.  Les clients qui ont déjà reçu des prestations savent plus ou moins ce qu’ils devraient recevoir au cours du prochain cycle de 12 mois.  C’est donc souvent une bonne façon de vérifier que la déclaration a été bien préparée.

Ensuite, expliquez ce qui se passe après la production de la déclaration : l’ARC (ou un autre organisme compétent, comme Service Canada) enverra des avis confirmant les montants des prestations et les dates de paiement quelques semaines après la production de la déclaration et l’émission de l’ADC.

Le bénévole peut signaler au client qu’il est utile de conserver ces différents avis afin de pouvoir suivre les divers paiements reçus de l’ARC et d’autres organismes.  Si le client doit de l’argent à l’ARC ou à un autre organisme gouvernemental, il doit être averti que l’ARC peut retenir une partie de ces prestations afin de réduire sa dette.

Conclusion

Le bénévole doit être prêt à répondre à toutes les questions que le client pourrait avoir au sujet de son ADC ou de ses estimations de prestations avant de demander l’autorisation de produire la déclaration du client.

De nombreux bénévoles peuvent se sentir pressés de préparer et de la produire rapidement, car de nombreux autres clients attendent d’être aidés.  Cependant, les bénévoles ont le devoir de s’assurer que leurs clients comprennent le travail qui est fait pour eux.  Après tout, ce sont les clients – et non le bénévole – qui devront traiter avec l’ARC s’il y a des erreurs dans la déclaration.  De même, les clients apprécieront l’excellent service que leur offrent les bénévoles.