Lorsqu’un bénévole prépare une déclaration de revenus et de prestations pour un client, celle-ci contient des renseignements que le client devrait trouver dans son avis de cotisation.  En particulier, le logiciel peut calculer que le client a droit à un remboursement pour l’impôt sur le revenu excessif qui a été prélevé par son employeur.  Ou encore, le client ne doit pas d’impôt sur le revenu ou seulement un petit montant qui doit être payé.

Toutefois, l’avis de cotisation émis par l’ARC peut différer de l’estimation du bénévole dans la déclaration.  Il est utile que le client puisse montrer son avis de cotisation au bénévole.  De cette façon, le bénévole pourra voir et expliquer les différences entre les deux.

Si « CR » est indiqué à côté du chiffre du « Total à payer moins le total des crédits », cela signifie en principe que l’ARC doit de l’argent au client.  Le CR est habituellement composé d’un ou de plusieurs des éléments suivants : paiement excédentaire d’impôt sur le revenu (habituellement en raison de retenues à la source), cotisations excessives au Régime de pensions du Canada, paiements excessifs de cotisations d’assurance-emploi et l’allocation canadiennes pour les travailleurs.   (Certains crédits provinciaux ou territoriaux peuvent également apparaître ici.)  Lorsque le bénévole prépare la déclaration, il peut s’agir d’un remboursement.  Mais cela ne reflète pas la situation dans son ensemble.

1. Si la déclaration est produite en retard (après la date limite du 30 avril) et que le client doit de l’argent à l’ARC, celle-ci imposera une pénalité pour production tardive de la déclaration. Si la déclaration est produite très tardivement (plusieurs années après l’année d’imposition visée par la déclaration), l’ARC imposera également des intérêts sur la somme due. Le solde indiqué dans l’avis de cotisation tiendra compte de ces éléments.
2. Si un « solde du compte précédent » est indiqué et que la mention « DR » figure à côté du chiffre, cela signifie que le client a des arriérés qui n’ont pas été payés lors des déclarations précédentes.
3. Le « solde final » (le résultat net) ajoute le solde de la cotisation au « solde précédent du compte ».  Si CR est indiqué à côté du chiffre, le client recevra tout de même un remboursement.  Si DR est indiqué à côté du chiffre, le client doit cette somme à l’ARC.

Si le client ne comprend pas le montant des arriérés dans le « solde précédent du compte », cela peut s’expliquer de deux façons.

Dans le scénario idéal, le client devrait fournir ses avis de cotisation des années précédentes, et le bénévole pourra ainsi déterminer quand la dette a été contractée et comment elle s’est accumulée au fil du temps.  Cependant, les avis de cotisation n’indiqueront pas explicitement les intérêts qui ont été facturés entre chaque avis.

La deuxième méthode consiste à utiliser la fonction Représenter un client pour se connecter au dossier de l’ARC du client et consulter le « Relevé de compte » pour l’impôt sur le revenu.  Celui-ci devrait indiquer les montants dus au fil du temps, y compris les intérêts facturés entre les avis de cotisation.

Le « Relevé de compte » indiquera également si des prestations ont été retenues (non versées au client) et appliquées aux arriérés du client.  Par exemple, dans le passé, la Remise canadienne sur le carbone était fréquemment retenue à cette fin.  Dans ce cas, l’avis de prestation au client pour sa Remise canadienne sur le carbone l’aurait indiqué.  Le « Relevé de compte » de la Remise canadienne sur le carbone sans le dossier de l’ARC du client l’aurait également indiqué.

Ce qui n’est pas clair, ce sont quelles prestations l’ARC pourrait retenir pour compenser les arriérés d’impôt d’un client.  En principe, l’ARC pourrait retenir le crédit pour la TPS ainsi que certaines prestations provinciales ou territoriales.  Mais cela semble dépendre de la situation du client.  Je n’ai jamais entendu parler de la retenue de l’Allocation canadienne pour enfants à cette fin.  D’autres bénévoles m’ont dit avoir vu des cas de personnes âgées ayant des arriérés d’impôt qui ne semblaient pas se voir retenir de prestations par l’ARC.

L’ARC ne retient généralement pas des prestations précises auxquelles un client a droit, sauf si elle estime que le client n’est pas admissible à les réclamer.  Le problème survient lorsqu’un client a fait une demande de prestations et a reçu l’argent de l’ARC, mais que l’ARC détermine par la suite que le client n’était pas admissible à la prestation.  Le client se retrouve alors avec une dette envers l’ARC qui doit être remboursée.

Si le client doit rembourser un paiement excédentaire d’une prestation provinciale ou territoriale gérée par l’ARC, toute prestation provinciale restante peut être retenue par l’ARC pour rembourser cette dette.  À l’aide de la fonction Représenter un client, le bénévole peut accéder au dossier de l’ARC du client et consulter son « Relevé de comptes ».  Il y aura un relevé de compte pour chaque prestation, et le bénévole pourra voir quelles prestations sont retenues pour rembourser la dette.

Il est rare que l’ARC verse un paiement excédentaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS).  Toutefois, le crédit pour la TPS peut être retenu par l’ARC pour être appliquer à d’autres dettes.  À l’aide de la fonction Représenter un client, le bénévole peut accéder au dossier de l’ARC du client et consulter son « Relevé de compte » pour le crédit pour la TPS afin de voir quels paiements de prestations sont retenus pour rembourser une dette.

Si le client doit des trop-perçus de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), il est rare que l’ARC retienne de nouveaux versements de l’ACE.  Toutefois, l’ARC peut retenir d’autres prestations, telles que le crédit pour la TPS, afin de les appliquer à cette dette.

Les bénévoles connaîtront des clients qui ont demandé des prestations de soutien liés à la COVID , mais pour lesquelles l’ARC a par la suite déterminé qu’ils n’étaient pas admissibles.  Le client a la responsabilité de rembourser ces montants, mais il se peut qu’il n’ait pas établi aucun plan de remboursement avec l’ARC.

Ces dettes liées à la COVID n’apparaissent pas sur l’avis de cotisation d’un client.  Le client aura plutôt reçu divers avis de l’ARC au sujet de cette dette qui seront répertoriés dans la section Courrier de son dossier de l’ARC.

À ce jour, l’ARC n’a imposé aucun intérêt sur ces dettes.

De plus, l’ARC n’a pris aucune mesure pour récupérer ces créances en retenant les remboursements ou les prestations auxquels le client a normalement droit.

L’ARC préfère que le client communique avec elle afin d’établir un plan de remboursement de la dette.  Les plans de remboursement peuvent être aussi modestes que 10 à 20 $ par mois, selon le montant de la dette.

Les dettes des clients comprennent :

• Les prêts d’études canadiens du ministère de l’Emploi et du Développement social Canada
• Les prêts gérés par le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada au nom de l’Organisation internationale pour les migrations, habituellement pour couvrir les coûts liés au voyage international des nouveaux résidents permanents vers le Canada
• Les prêts étudiants provinciaux ou territoriaux
• Les trop-perçus d’aide sociale provinciale ou territoriale
• Les amendes judiciaires

Ces ministères fédéraux et gouvernements provinciaux ou territoriaux ont avisé l’ARC lorsque le client ne rembourse pas la dette conformément aux modalités de remboursement.

L’ARC est le premier créancier à percevoir ses créances.  Qu’est-ce que cela signifie?  Dans l’avis de cotisation du client, l’ARC retiendra tout remboursement potentiel pour le déduire des arriérés d’impôt impayés (voir ci-dessus sous « Arriérés d’impôt sur le revenu »).  S’il reste un remboursement après cela, le « solde final » peut apparaître comme un crédit (CR), mais le résultat final montrera que le client ne recevra aucun remboursement, car l’ARC retient ce montant et le transfère au ministère concerné.

Ceci sera expliqué dans les notes contenues dans l’avis de cotisation.  De plus, en utilisant la fonction Représenter un client pour accéder au dossier de l’ARC du client, le bénévole peut trouver une référence (un « avis de compensation de dette par remboursement des particuliers ») sur la page « Aperçu » concernant toute demande présentée par d’autres ministères.

Indépendamment de tout montant indiqué dans l’avis de cotisation du client, l’ARC peut également retenir une partie des prestations du client à cette fin.  Si tel est le cas, cela apparaîtra dans le « Relevé de compte » du client ; le bénévole devra vérifier chacune des prestations.  Les détails dépendront de la situation particulière du client.

Pour en savoir plus, consultez : Programme de compensation de dettes par remboursements des particuliers – Canada.ca

Les dettes des clients découlant d’une ordonnance judiciaire qui n’a pas été respectée comprennent :

• Prestation alimentaire pour enfant
• Prestation alimentaire matrimoniale

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux ont avisé l’ARC de toute réclamation fondée ordonnance alimentaire rendue par un tribunal.

L’ARC est le premier créancier à percevoir ses créances.  Qu’est-ce que cela signifie?  Dans l’avis de cotisation du client, l’ARC retiendra tout remboursement potentiel pour le déduire des arriérés d’impôt impayés (voir ci-dessus sous « Arriérés d’impôt sur le revenu »).  S’il reste un remboursement après cela, le « solde final » peut apparaître comme un crédit (CR), mais le résultat final montrera que le client ne recevra aucun remboursement, car l’ARC retient ce montant et le transfère au ministère concerné.

Ceci sera expliqué dans les notes contenues dans l’avis de cotisation.  De plus, en utilisant la fonction Représenter un client pour accéder au dossier de l’ARC du client, le bénévole peut trouver une référence (un « avis de compensation de dette par remboursement des particuliers ») sur la page « Aperçu » concernant toute demande présentée par d’autres ministères.

Indépendamment de tout montant indiqué dans l’avis de cotisation du client, l’ARC peut également retenir une partie des prestations du client à cette fin.  Si tel est le cas, cela apparaîtra dans le « Relevé de compte » du client ; le bénévole devra vérifier chacune des prestations.  Les détails dépendront de la situation particulière du client. Pour en savoir plus, consultez : Programme de compensation de dettes par remboursements des particuliers – Canada.ca