1er avril 2025
Résumé : Lors de mes visites dans les organismes d’accueil à travers le Canada, ainsi que dans le cadre de mon travail de bénévole du PCBMI, j’ai été surpris par le grand nombre de clients qui ne sont pas informés du contenu de leur déclaration une fois préparée et dont le consentement n’est pas demandé avant la production de leur déclaration.
Cela se produit dans certains organismes d’accueil où l’option de dépôt et de cueillettes de documents est utilisée, et les clients sont invités lorsqu’ils s’inscrivent au service de consentir à ce que le bénévole produise leur déclaration. Ou lorsque les bénévoles préparent les déclarations à l’extérieur, mais ne communiquent pas avec leurs clients par téléphone pour expliquer les déclarations préparées avant de les produire. Ou encore, lors des comptoirs d’impôts en personne, lorsqu’un seul membre d’un couple se présente mais s’attend à ce que le bénévole produise les deux déclarations du couple. Ou encore, on demande au bénévole de produire leur déclaration et découvre qu’elle a déjà été produite à leur insu par l’autre membre du couple.
Cela est dû au fait que certains coordonnateurs de comptoirs d’impôts ne comprennent pas pourquoi il est important d’obtenir un consentement éclairé avant de déposer la déclaration. D’autres croient à tort qu’ils ont satisfait à cette exigence en faisant signer au client le formulaire d’autorisation du contribuable du PCBMI (TIS60) avant que la déclaration ne soit préparée. Il se peut que les nouveaux bénévoles ne soient pas conscients de l’importance d’obtenir un consentement éclairé avant de produire les déclarations des clients, ou que les bénévoles expérimentés ne sont pas disposés à remettre en question les procédures d’un comptoir d’impôts. Les bénévoles, qu’ils soient nouveaux ou expérimentés, peuvent également prendre des raccourcis, en raison de la pression exercée sur eux pour produire plus rapidement les déclarations. L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne parvient pas à faire comprendre l’importance du consentement éclairé du client, se concentrant plutôt sur l’obtention de signatures pour le formulaire TIS60 plutôt que sur l’explication de son véritable objectif.
Le consentement éclairé du client permettre de détecter et de corriger les erreurs commises lors de la préparation de la déclaration et de s’assurer que tout revenu non déclaré est le résultat des actions du client et non de l’erreur du bénévole. Pour les couples, expliquer ensemble les résultats des déclarations permet de s’assurer que tous deux connaissent et comprennent les prestations auxquelles le ménage a droit et qu’ils continuent d’avoir accès à toutes les prestations auxquelles ils ont droit. Enfin, en expliquant les résultats de la déclaration au client avant qu’elle ne soit produite, le bénévole peut éliminer une partie du mystère et de la confusion qui entourent le processus de préparation des déclarations de revenus et de prestations.
Imaginez recevoir un avis de cotisation indiquant que vous devez de l’argent alors que vous attendiez un remboursement. Ou encore, recevoir un avis de prestation qui contient une erreur évidente. Une surprise plus grande encore serait de découvrir que votre déclaration a été produite sans que vous le sachiez. Malheureusement, ce genre de choses arrive trop souvent parce qu’un bénévole n’a pas suivi deux étapes importantes : examiner les résultats de la déclaration avec le client et obtenir son consentement pour la produire.
Lors de mes visites dans les organismes d’accueil à travers le Canada, ainsi que dans le cadre de mon travail de bénévole du PCBMI, j’ai été surpris par le grand nombre de clients qui ne sont pas informés du contenu de leur déclaration une fois préparée et dont le consentement n’est pas demandé avant la production de leur déclaration.
Comment cela se passe-t-il ?
Dans certains organismes d’accueil, où l’option de dépôt et de cueillettes de documents[i] est utilisée, les clients sont invités lorsqu’ils s’inscrivent au service de consentir à ce que le bénévole produise leur déclaration. Cela signifie qu’ils donnent leur consentement non éclairé, car ils ne connaissent pas le résultat de la préparation de leur déclaration. (On peut même demander au client de signer une autorisation de contribuable du PCBMI [un formulaire TIS60] vierge à ce moment-là.) Ou bien les bénévoles préparent les déclarations à l’extérieur, mais ne communiquent pas avec leurs clients par téléphone pour expliquer les résultats avant de produire la déclaration.
Les comptoirs en personne révèlent également des problèmes similaires. Il m’arrive fréquemment de rencontrer un client et d’apprendre qu’il a un partenaire. Mais ce dernier n’est pas présent au rendez-vous. Cette situation survient pour l’une des deux raisons suivantes.
Le client peut me demander de préparer et de produire sa déclaration ainsi que celle de son partenaire. Lorsque je refuse de faire les deux déclarations, il exprime sa surprise, en disant que les années précédentes, le bénévole avait fait cela. Je l’informe que je ne peux produire que sa propre déclaration et que son conjoint doit être présent pour donner son consentement s’il souhaite que sa déclaration soit également préparée et produite.
D’autre part, le client peut me demander de préparer et de produire sa déclaration parce qu’il croit que l’autre membre du couple a déjà produit la sienne. Mais après avoir préparé sa déclaration, je découvre (généralement lorsque j’essaie sans succès de transmettre la déclaration par voie électronique) que la déclaration du client a déjà été produite. Et cela a été fait à leur insu.
Pourquoi cela se produit-il ?
La plupart des organismes communautaires au Canada qui offrent des services gratuits de PCBMI ne mettent pas l’accent sur l’autonomisation financière dans leur travail avec les clients.[ii] Leurs coordonnateurs de comptoirs peuvent être moins familiers que leurs bénévoles avec le processus de préparation des déclarations de revenus et de prestations. Certains ne comprennent pas pourquoi il est important d’obtenir le consentement éclairé du client avant de produire la déclaration. D’autres croient à tort qu’ils ont satisfait à cette exigence en obtenant la signature du client dans les parties B et D du formulaire d’autorisation du contribuable du PCBMI (TIS60) avant que la déclaration ne soit préparée.
Les nouveaux bénévoles peuvent également ne pas être conscients de l’importance d’obtenir un consentement éclairé avant de produire les déclarations des clients. Par ailleurs, les bénévoles expérimentés peuvent être réticents à remettre en question les procédures d’un comptoir d’impôts qui n’offrent pas la possibilité d’obtenir le consentement éclairé d’un client avant de produire leur déclaration. Les bénévoles, qu’ils soient nouveaux ou expérimentés, peuvent également prendre des raccourcis, en raison de la pression ressentie pour produire des déclarations plus rapidement, compte tenu du grand volume qu’ils traitent.[iii]
Pour sa part, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fait un mauvais travail pour expliquer pourquoi le consentement éclairé des clients est si important.
Le principal outil utilisé par l’ARC pour promouvoir le consentement éclairé des clients est le formulaire TIS60. Au début de chaque saison des impôts, les bénévoles reçoivent un courriel de l’ARC leur rappelant qu’ils doivent demander au client de signer le TIS60. Mais l’ARC n’explique pas pourquoi c’est important.
Faire signer un TIS60 dûment rempli avant de produire la déclaration pour un client qui a déjà déposé son formulaire d’admission peut exiger du personnel du temps supplémentaire pour coordonner ce qui est déjà un processus laborieux. Certains organismes d’accueil peuvent estimer qu’il ne vaut pas la peine de faire un effort supplémentaire pour un document qui n’est pas, de toute façon, soumis à l’ARC, mais conservé par le client pour ses propres dossiers. (Certains clients du PCBMI ne savent pas bien tenir leurs dossiers et perdront leur propre copie de toute façon.) Nombreux sont ceux qui concluent que le document n’est pas vraiment si important. Mais même lorsqu’un effort est fait pour obtenir la signature du client sur le formulaire TIS60 dûment rempli, cela n’a guère de valeur pour le client s’il ne comprend pas vraiment les implications de ce qu’il signe.
Pourquoi le consentement éclairé est-il important ?
Plutôt que de se concentrer sur la signature du client sur un formulaire qu’il risque de perdre, il convient d’aider le client de comprendre le contenu de sa déclaration de revenus et de prestations. Ce n’est qu’ensuite que le bénévole doit demander le consentement du client pour produire la déclaration.
C’est essentiel pour trois raisons.
1Détection d’erreurs : Une fois que le bénévole a produit la déclaration pour le client, il n’a plus aucune responsabilité quant au contenu de la déclaration. S’il y a des erreurs ou des omissions, l’ARC en tient le client, et non le bénévole, pour responsable. Comme c’est le client qui devra répondre aux questions de l’ARC concernant l’exactitude des données contenues dans sa déclaration, il est important qu’il sache et comprenne exactement ce qui est soumis en son nom avant d’autoriser le bénévole à produire sa déclaration. En examinant la déclaration avec le client avant qu’elle ne soit produite, le bénévole peut détecter des erreurs qu’il a commises.
2Revenus non déclarés : De même, l’ARC tient le client pour responsable de toute tentative de dissimulation de revenus imposables. Le client ne peut pas invoquer l’excuse qu’il n’était pas au courant de ce que faisait le bénévole, car l’ARC suppose que le bénévole a obtenu le consentement éclairé du client avant de produire sa déclaration. En examinant la déclaration avec le client avant qu’elle ne soit produite, le bénévole s’assure que tout revenu non déclaré est le résultat des actions du client et non de sa propre erreur dans la préparation de la déclaration.
3Identification du chef de famille : Même si les prestations fédérales et provinciales sont destinées au ménage, l’ARC n’envoie les avis de prestations et les paiements qu’à un seul membre du couple. Quiconque est identifié comme chef de famille dans le logiciel lors de la préparation des deux déclarations sera celui qui recevra les avis et les paiements de prestations. Si un couple partage un compte bancaire commun et que c’est là que les prestations sont déposées, il n’y a pas de problème. Mais si ce n’est pas le cas, le couple doit décider ensemble qui est le chef de famille – et donc qui recevra les prestations – avant que les déclarations ne soient préparées. Un manque de transparence sur les prestations peut, dans certains cas, provoquer des frictions au sein du ménage, surtout si les prestations ne sont pas affectées aux priorités du ménage. En examinant les déclarations avec les deux membres d’un couple, le bénévole s’assure que chacun connaît et comprend les prestations auxquelles le ménage a droit.
Dans le cas d’un couple, il y a deux raisons supplémentaires pour lesquelles il est essentiel de préparer et d’examiner les résultats des déclarations avec les deux membres avant qu’elles ne soient produites.
4S’assurer que les familles continuent de recevoir l’Allocation canadienne pour enfants : Les bénévoles peuvent préparer et produire la déclaration d’un seul membre du couple. Pour ce faire, il suffit d’indiquer le nom et le revenu net de l’autre membre (absent) du couple dans la déclaration du client. En préparant et en examinant les déclarations avec les deux parents, même si le revenu de l’un des deux est nul, le bénévole s’assure que la mère continuera de recevoir l’Allocation canadienne pour enfants sans interruption.[iv]
5Veiller à ce que les ménages continuent d’avoir accès à d’autres prestations : L’accès à d’autres prestations fondées sur le revenu, comme le Bon d’études canadien ou le loyer subventionné dans les logements sociaux de certaines provinces, exige que les deux membres du couple fournissent des avis de cotisation comme preuve du revenu du ménage. En préparant et en examinant les déclarations avec les deux membres d’un couple, même si le revenu de l’un des deux est nul, le bénévole s’assure que les membres obtiennent les documents dont ils ont besoin pour conserver accès à d’autres prestations fondées sur le revenu.
Enfin, le bénévole doit également examiner les résultats de la déclaration avec le client pour la raison suivante.
6Éducation civique : Deux des fonctions les plus fondamentales d’un gouvernement – la perception de l’impôt sur le revenu (qui représente environ 50% de ses recettes) et la redistribution des revenus publiques pour réduire les inégalités et la pauvreté – devraient être comprises par tous les citoyens. La déclaration de revenus et de prestations joue un rôle central dans l’accomplissement de ces fonctions. Pourtant, trop souvent, les résidents canadiens sont dépassés par la préparation de leur déclaration de revenus et de prestations; c’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles, chaque année, 60% des résidents canadiens demandent à quelqu’un d’autre de produire leur déclaration. En examinant la déclaration avec le client avant qu’elle ne soit produite, le bénévole peut éliminer une partie du mystère et de la confusion entourant le processus de préparation de la déclaration de revenus et de prestations.
Si les bénévoles comprennent ce raisonnement, ils informeront toujours le client du contenu de sa déclaration de revenus et de prestations avant d’obtenir son consentement pour la produire.
[i] Cette option est devenue populaire pendant la COVID. Le client fournit une preuve d’identité à l’administrateur du comptoir d’impôts et remplit un formulaire contenant les renseignements essentiels. Ensuite, un bénévole utilise ce formulaire à l’extérieur pour préparer la déclaration du client.
[ii] Voir l’article intitulé « Visites de 14 organismes urbains dans 5 provinces – perspectives ».
[iii] J’ai entendu des bénévoles partager entre eux leurs temps moyens et records pour servir les clients du PCBMI. L’idée de fournir un service de qualité peut se perdre dans la compétition pour savoir qui peut préparer et produire la déclaration le plus rapidement.
[iv] Si l’un des parents ne produit pas sa déclaration dans les délais, les Allocations canadiennes pour enfants cesseront d’être versées en juillet, au début de la période de prestations suivante de 12 mois.