18 septembre 2024
Résumé : Lorsque nous rencontrons des problèmes avec le logiciel ImpôtExpert que le service d’assistance téléphonique du PCBMI n’est pas en mesure de résoudre, on nous a dit de contacter ImpôtExpert directement. Cependant, ImpôtExpert demande généralement des captures d’écran des pages de la déclaration où se situe le problème. Cela risque de compromettre la confidentialité des informations fiscales des clients que nous sommes censés protéger. Au lieu de cela, nous pensons que l’ARC pourrait encourager les bénévoles du PCBMI qui rencontrent de véritables problèmes de logiciel à en faire part à leur coordonnateur régional du PCBMI. L’ARC disposerait ainsi d’une base de données centrale où ces problèmes pourraient être suivis et qu’elle pourrait ensuite utiliser dans ses discussions avec l’entreprise. Après tout, en tant que signataire du contrat et payeur des licences d’utilisation, l’ARC aurait plus de poids auprès d’ImpôtExpert pour obtenir que des mesures soient prises rapidement pour résoudre ces problèmes.
De temps en temps, nous avons des problèmes avec le logiciel ImpôtExpert.
Exemple de problème avec ImpôtExpert
Plus récemment, cela s’est produit lors de la préparation de certaines déclarations de 2019. Pour les clients qui ont travaillé et cotisé au Régime de pensions du Canada cette année-là, le logiciel ImpôtExpert calcule quelque chose de façon incorrecte. Lorsque nous essayons de déposer la déclaration en utilisant la TED, le système de l’ARC la rejette et produit le message d’erreur suivant :
L’une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
- La province ou le territoire de résidence n’est pas le Québec.
- La ligne 22215 (déduction pour cotisations majorées au RPC ou au RRQ sur le revenu d’emploi) plus la ligne 30800 (cotisations au RPC ou au RRQ) plus la ligne 44800 (paiement en trop au RPC) doit être égale à la ligne 50340 pour le total réel des cotisations sur les gains ouvrant droit à pension du RPC.
- Il y a une entrée à la ligne 30800, mais aucune entrée à la ligne 50340.
- Il n’y a pas d’entrée à la ligne 30800 ou 50310 pour les cotisations au RPC et au RRQ, mais le total des cotisations de la case 16 et/ou de la case 17 des feuillets T4 n’est pas égal à la ligne 44800.
- La province de résidence est le Québec.
- Inscrivez les cotisations au RPC et au RRQ à la ligne 50310 plutôt qu’à la ligne 30800. Inscrivez à la ligne 50340 le total réel des cotisations au RPC retenues et, à la ligne 50330, la cotisation réelle au RRQ retenue.
L’un d’entre nous a passé près de deux heures sur la ligne d’assistance du PCBMI avec un agent de l’ARC qui a eu la patience d’effectuer les calculs manuellement et de confirmer que le logiciel commettait une erreur. Lorsque nous avons rencontré ce problème par la suite, nous avons simplement imprimé la déclaration et demandé au client de l’envoyer par la poste sur papier plutôt que d’essayer de modifier les chiffres dans la déclaration. Cela entraîne un coût plus élevé pour l’ARC en ce qui concerne le traitement de ces déclarations sur papier.
Chaque fois que nous communiquons avec nos coordonnateurs du PCBMI à l’ARC au sujet de tels problèmes de logiciel, on nous dit systématiquement que nous devons communiquer avec ImpôtExpert pour régler le problème directement avec l’entreprise.
Cette approche nous pose deux problèmes.
Tout d’abord, ImpôtExpert demande souvent des captures d’écran de pages de la déclaration pour voir où se situe le problème. Mais cela risque de compromettre la confidentialité des renseignements fiscaux des clients que nous sommes censés protéger.
Deuxièmement, et plus fondamentalement, c’est l’ARC (et non ses bénévoles du PCBMI) qui a un contrat avec ImpôtExpert pour fournir un logiciel qui fonctionne correctement. On peut présumer que l’ARC verse à ImpôtExpert une somme considérable pour ces licences d’utilisation. L’ARC devrait sûrement vouloir être informée quand il y a des problèmes avec le logiciel, ne serait-ce que pour se concerter avec l’entreprise sur la résolution de ces problèmes.
Nous souhaiterions que l’ARC adopte une approche plus proactive pour régler les problèmes liés aux logiciels. Qu’est-ce que cela pourrait impliquer ?
L’ARC pourrait encourager les bénévoles du PCBMI ayant de véritables problèmes de logiciel à communiquer avec leur coordonnateur régional du PCBMI. L’ARC disposerait d’une base de données centrale dans laquelle ces problèmes pourraient être enregistrés et suivis. Les renseignements contenus dans cette base de données pourraient ensuite être utilisés par l’ARC dans ses discussions avec l’entreprise. En tant que signataire du contrat et payeur des licences d’utilisation, l’ARC aurait plus de poids auprès d’ImpôtExpert pour obtenir des mesures rapides pour régler ces problèmes.
Entretemps, l’ARC enverrait un message aux bénévoles pour leur signaler que le problème a été identifié et qu’il est en cours d’examen. Les bénévoles éviteraient ainsi de perdre du temps à essayer de résoudre le problème eux-mêmes ou à appeler le service d’assistance téléphonique du PCBMI pour obtenir de l’aide.
Avez-vous rencontré des problèmes avec le logiciel ImpôtExpert ? Si oui, qu’avez-vous fait ? Et que pensez-vous de notre suggestion ci-dessus ?