Nous y voilà encore ! Après les élections fédérales de septembre 2021 et la formation d’un nouveau gouvernement libéral, le premier ministre Trudeau a envoyé de nouvelles lettres de mandat aux membres de son cabinet, dont la ministre Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national.
Quel est le but de ces lettres de mandat? Elles soulignent publiquement les priorités du gouvernement pour le portefeuille de travail du ministre. (Selon le site Web du PM : « Les lettres de mandat énoncent les objectifs que tous les ministres chercheront à atteindre, ainsi que les défis urgents qu’ils devront relever dans le cadre de leurs fonctions. ») Depuis que le Parti libéral a formé une succession de gouvernements après les élections fédérales de l’automne 2015, la ministre Lebouthillier a toujours été nommée au Cabinet à titre de ministre du Revenu national, supervisant l’Agence du revenu du Canada.
Pendant ce temps, elle a reçu quatre lettres de mandat du premier ministre. Cela a mené à une prolifération de priorités : six priorités figuraient dans sa première lettre de mandat, treize dans sa lettre de mandat de décembre 2019, sept autres dans sa lettre de mandat de janvier 2021 et neuf autres dans sa lettre de mandat de décembre 2021. Cela porte le total à 35 priorités pendant son séjour de six ans au Cabinet. (Il est vrai qu’il y a chevauchement entre certaines priorités.) Lorsqu’il y a tant de priorités, on peut dire qu’il n’y en a pas vraiment.
Peut-être que certaines de ces 35 priorités ont été ajoutées, comme d’autres l’ont été, avec le temps, par la ministre Lebouthillier. Toutefois, il est impossible de dire quels progrès, le cas échéant, ont été réalisés. (Par exemple, qu’est-il advenu de l’engagement pris en septembre 2020 d’élaborer et de mettre en œuvre la production automatique de déclarations de revenus qui figurait dans la lettre de mandat supplémentaire de la ministre de janvier 2021 ?) Bien qu’un site Web officiel ait été créé pour permettre au public de suivre les résultats de l’exécution des diverses priorités des lettres de mandat, les mises à jour ont été interrompues en juin 2019.
Ces deux lacunes – la prolifération des priorités et l’absence de rapports publics sur l’évaluation de leur mise en œuvre – soulèvent de sérieuses questions sur l’objectif que ces lettres servent au-delà de leur valeur pour le gouvernement en tant qu’outil de relations publiques.
Dans ce contexte important, examinons brièvement les deux priorités énoncées dans la lettre de mandat de décembre 2021 de la ministre Lebouthillier, qui sont pertinentes pour le PCBMI.
1Le ministre doit « poursuivre votre travail de modernisation de l’ARC pour offrir une expérience transparente, empathique et axée sur le client, notamment en rendant l’information plus facile à trouver et à comprendre, en accélérant l’utilisation des outils numériques et en améliorant le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôts. »
Il s’agit d’une référence implicite à l’une des priorités de sa lettre de mandat supplémentaire de janvier 2021, dans laquelle on lui a demandé « d’élargir et d’améliorer le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. » À ce moment-là, nous avons beaucoup parlé de cette priorité ici. Seulement 10 mois se sont écoulés entre les deux lettres de mandat, de sorte qu’on ne devrait pas s’attendre à des améliorations substantielles dans l’intervalle. Il est néanmoins quelque peu gratifiant de constater que l’amélioration du PCBMI demeure une priorité pour le gouvernement.
2De plus, le ministre doit « élaborer et mettre en place une stratégie visant à aider les personnes qui soumettent leur première déclaration de revenus et de prestations, en portant une attention particulière aux jeunes et aux nouveaux arrivants. »
Bien que cette deuxième priorité ne fasse pas spécifiquement référence au PCBMI, il est probable qu’il jouera un rôle dans une telle stratégie étant donné que les jeunes et les nouveaux arrivants au Canada font partie de la clientèle desservie par le PCBMI. En effet, ces deux groupes comprennent de nombreux résidents à faible revenu, surtout la première année où ils produisent leur déclaration de revenus et de prestations.