11 mars 2025
Résumé : Le 28 février, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’elle repoussait au 7 mars, soit à la fin des deux premières semaines de la période de production des déclarations de revenus et de prestations, la date limite à laquelle les émetteurs de feuillets T devait soumettre leurs feuillets par voie électronique. Cela signifie que les bénévoles du PCBMI ne pouvaient pas compter sur le service « Préremplir ma déclaration » (PMD) pour fournir de manière fiable tous les feuillets T d’un client. Quiconque souhaitait produire sa déclaration au cours des deux premières semaines a dû présenter des feuillets T en papier à son préparateur de déclaration afin de s’assurer que toutes ses sources de revenus avaient été déclarées. Pour ajouter à la confusion, l’ARC a attendu la fin de la première de ces deux semaines pour informer les bénévoles du PCBMI et les autres utilisateurs de la TED de ce changement de date limite. Comme si cela ne suffisait pas, l’annonce de l’ARC a été rédigée d’une telle manière qu’il était difficile de comprendre exactement ce qui se passait.
Par le passé, j’ai déjà soutenu que le service PMD est une grande innovation et qu’il est préférable à la simple utilisation de feuillets en papier. Si l’ARC souhaite vraiment que les bénévoles du PCBMI l’utilisent, elle doit éviter des mesures comme celle qu’elle a prise au début de la période de production des déclarations de revenus, qui nuisent gravement à sa fiabilité.
Le vendredi 28 février, toutes les personnes autorisées à utiliser la TED, y compris tous les bénévoles du PCBMI, ont reçu un message de l’ARC indiquant qu’elle accordait un allègement des pénalités pour toutes les déclarations de renseignements, au moins jusqu’au 7 mars.
C’était un message déroutant. Mais une lecture attentive du courriel a révélé que l’ARC permettait aux émetteurs de retarder l’envoi électronique des feuillets T à l’ARC jusqu’au vendredi 7 mars. Ce n’est qu’après cette date qu’ils se verraient imposer une pénalité pour soumission tardive.
Cela signifie que la fonction Préremplir ma déclaration (PMD) n’afficherait pas tous les feuillets T que l’on s’attendrait à voir au début de la période de production des déclarations de revenus et de prestations, le 24 février. C’était certainement mon expérience au cours des deux premières semaines de la saison. Le service PMD a révélé des comptes incomplets dans plus de la moitié des cas de mes clients. Je le sais parce que mes clients ont eu la prévoyance d’apporter leurs feuillets T à leurs rendez-vous. PMD a donc été une source d’information peu fiable pendant les deux premières semaines. Mieux valait se fier aux feuillets papier.
Les coordonnateurs de comptoirs moins familiarisés le fonctionnement du service PMD ou qui n’ont tout simplement pas compris le message de l’ARC n’ont peut-être pas prévenu les bénévoles de demander aux clients de leur montrer leurs feuillets papier pour s’assurer qu’ils déclaraient tous les revenus de leurs clients. Dans le passé, j’ai constaté que le PMD était utile pour identifier les revenus que le client avait oublié de mentionner. Dans ces circonstances exceptionnelles, il était tout simplement impossible de mener à bien l’entretien avec le client et de produire la déclaration de revenus et de prestations avec la certitude qu’elle était exacte si le client avait oublié d’apporter ses feuillets T à l’entretien.
Au minimum, l’ARC aurait dû envoyer ce message aux déclarants par voie électronique au plus tard le 24 février, soit le début de la période de production des déclarations, plutôt que d’attendre la fin de la première semaine de la période. En l’absence de ce message, les bénévoles du PCBMI ont découvert par hasard que certains feuillets T manquaient.
En même temps, l’ARC aurait pu rendre son message plus clair. Elle aurait pu indiquer que de nombreux feuillets T ne seraient pas disponibles et que ceux qui utilisent la TED pendant la période d’allègement des pénalités devraient s’assurer de demander à leurs clients d’apporter leurs feuillets T papier à leur entrevue. (Comme la plupart des clients semblaient avoir leurs feuillets papier, le problème semblait être uniquement lié aux émetteurs qui envoient les renseignements par voie électronique pour qu’ils soient saisis dans la base de données de l’ARC.)
Pourquoi l’ARC n’a-t-elle pas envisagé de retarder l’ouverture de la période de production des déclarations de revenus jusqu’à ce que tous les feuillets T soient dans le système? Bien que quelque peu perturbatrice, cette solution aurait permis de s’assurer que la fonction PMD reste un outil fiable pour obtenir tous les feuillets T.
Le message de l’ARC ne contenait aucune explication sur la raison pour laquelle elle avait proposé cette prolongation. Elle aurait pu expliquer aux déclarants par voie électronique les raisons de ce changement imprévu.
Autre signe que l’ARC sape l’utilité de la fonction PMD, elle a indiqué au début de cette saison que le service PMD ne comprend plus l’indicateur des chèques non encaissés. C’est regrettable, car cette fonction était utile lorsqu’elle a été introduite pour la saison des impôts de 2024. Pourquoi l’ARC a-t-elle fait cela? Encore une fois, l’ARC n’a donné aucune explication pour ce changement.
Si l’ARC valorise ses bénévoles, elle devrait communiquer avec eux de manière plus transparente. Cela montrerait que l’ARC traite ses bénévoles comme des collaborateurs importants et pas seulement comme de simples instruments dans le processus de production des déclarations pour l’ARC.
Les résultats du sondage PCBMI 2023 de l’ARC – les résultats du sondage de 2024 qui a été mené en mai 2024 n’ont, à ce jour, toujours pas été publiés en ligne par l’ARC – ont montré que seulement 38% des répondants ont utilisé le PMD. La mauvaise planification et communication de l’ARC que nous avons constatées au début de la saison des impôts de cette année n’améliorera pas l’adoption du taux parmi les nombreux bénévoles du PCBMI déjà réticents à utiliser lafonction PMD. Nombreux d’entre eux trouvaient déjà que la fonction PMD était déroutante et que son utilisation prenait beaucoup de temps. Les mesures prises par l’ARC su début de cette saison ne feront que renforcer leur conviction que la fonction PMD n’est pas fiable et qu’ils devraient continuer à copier les renseignements manuellement dans la déclaration à l’aide des feuillets papier de leurs clients.
Par le passé, j’ai déjà soutenu que le service PMD est une grande innovation et qu’il est préférable à la simple utilisation de feuillets en papier. Si l’ARC souhaite vraiment que les bénévoles du PCBMI l’utilisent, elle doit éviter des mesures comme celle qu’elle a prise au début de la période de production des déclarations de revenus, qui nuisent gravement à sa fiabilité.