29 août 2024
Comme lors des saisons précédentes, nous avons utilisé cette année la fonction Préremplir ma déclaration pour télécharger les feuillets T pour nos clients. Toutefois, ces feuillets T téléchargés ne comprenaient aucun des feuillets T pour le RRAG, qui se présentent sous la forme de T5007.
Le RRAG ou le Régime de revenu annuel garanti est un paiement provincial effectué par le ministère des Finances de l’Ontario pour compléter le revenu d’une personne âgée, comme le fait le gouvernement fédéral avec le Supplément de revenu garanti. Pour bénéficier du RRAG, une personne âgée doit recevoir la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG), un revenu privé (provenant d’une pension de retraite d’un employeur, du Régime de pensions du Canada, des intérêts perçus sur le solde d’un compte bancaire, par exemple) et avoir produit une déclaration de revenus et de prestations. En 2023, le maximum qu’une personne âgée pouvait recevoir était de 1 992 $.
Étant donné que l’Agence du revenu du Canada (ARC) encourage les bénévoles à utiliser la fonction Préremplir ma déclaration (que nous apprécions pour de nombreuses raisons), nous avons été surpris de ne voir aucun T5007 pour le RRAG dans la base de données de l’ARC lors de l’utilisation de la fonction Préremplir ma déclaration. Pour remédier à ce problème, nous avons examiné les feuillets T en forme de papier des clients qui les avaient apportés lors de leur entrevue afin de trouver le T5007 correspondant au RRAG qu’ils avaient reçus. Cependant, certains clients n’ont pas apporté leurs feuillets T en papier à l’entrevue. Pour les clients qui recevaient le SRG, nous leur avons posé des questions sur le RRAG. Certains le savaient, mais beaucoup ne savaient pas de quoi nous parlions.
Lorsque nous avons demandé à notre coordonnateur régional du PCBMI de l’ARC pourquoi les T5007 pour le RRAG n’apparaissaient pas dans les dossiers des clients dans la base de données de l’ARC, ils nous ont répondu :
« Les T5007 devraient être émis à la fin de février pour l’année précédente, comme les autres feuillets. Veuillez vérifier si ce feuillet apparaît dans RAC (Représenter un client) et si ce n’est pas le cas, le client doit contacter l’émetteur pour obtenir les feuillets manquants. Qu’il s’agisse ou non de la fonction Préremplir ma déclaration, il est de la responsabilité du client de déclarer tous ses revenus. »
Malheureusement, cela ne répond pas à notre question. (Si le feuillet T n’est pas téléchargé à l’aide de la fonction Préremplir ma déclaration, il est fort probable qu’il n’apparaisse pas non plus lorsqu’on utilise la fonction Représenter un client.)
Étant donné que de nombreux clients peuvent ne pas se souvenir de tous les revenus qu’ils ont reçus au cours de l’année d’imposition, l’argument de l’ARC selon lequel, quels que soient les résultats obtenus à l’aide de la fonction Préremplir ma déclaration, nous devrions nous fier à la mémoire du client, ne favorise pas la confiance des bénévoles dans la fonction Préremplir ma déclaration. Nous espérons que l’ARC corrigera cette situation afin que les feuillets T5007 pour le RRAG apparaissent dans la base de données de l’ARC pour la saison des impôts 2025.
Faites-nous part de votre expérience en matière d’obtention des feuillets T5007 pour le RRAG de vos clients.