7 décembre 2020
Il n’y a pas d’énoncé succinct de son objectif sur le site Web de l’Agence du revenu Canada (ARC).
Traditionnellement, il s’agit d’aider les personnes à revenu faible ou modeste à produire leurs déclarations pour « respecter leurs obligations fiscales » (page 11, Rapport sur les résultats ministériels de l’ARC pour l’exercice 18/19). Toutefois, on reconnaît de plus en plus que le PCBMI appuie également « l’accès aux allocations pour les groupes vulnérables » (page 36, Budget de 2018). La Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral souligne que le PCBMI vise à « aider les gens à accéder aux prestations et aux crédits auxquels ils ont droit » (annexe 2).
Cela reflète un changement dans la fonction de la déclaration au fil du temps. Auparavant, elle était utilisée presque exclusivement pour établir les obligations fiscales d’un particulier chaque année. De plus en plus, elle est également utilisée pour demander et maintenir l’accès à divers crédits et prestations fédéraux, provinciaux et territoriaux, dont certains sont fondés sur le revenu.
Le Plan ministériel de l’ARC pour l’exercice 20/21 stipule que le PCBMI offre « l’accès à l’expertise nécessaire pour produire une déclaration et présenter une demande de prestations et de crédits ». C’est trompeur à deux égards. Le PCBMI fait appel à des bénévoles qui ne sont pas nécessairement des experts des régimes d’impôt sur le revenu et de prestations des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux. Il n’existe même pas de données probantes indiquant les années d’expérience des bénévoles du PCBMI dans la préparation et la production de déclarations pour les personnes à faible revenu.
De plus, ces bénévoles se limitent à fournir de l’aide pour la production des déclarations. Ils ne fournissent généralement aucune aide pour les demandes de prestations et de crédits fédéraux, provinciaux ou territoriaux auxquelles les clients ont droit, à l’exception de celles qui sont intégrées dans leurs déclarations.
Le programme s’adressait traditionnellement aux personnes à revenu modeste et faible, en leur offrant gratuitement des services de préparation de déclarations offerts par des bénévoles aux comptoirs organisés par des organismes communautaires. Le budget de l’ARC pour le PCBMI a quadruplé au cours des dernières années pour aider à atteindre « des segments vulnérables de la population, notamment les aînés, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, les jeunes et les communautés autochtones ». L’ARC a suggéré d’utiliser des seuils de revenu pour définir l’admissibilité à ce service gratuit, ce qui implique de mettre l’accent sur la satisfaction des besoins des personnes à faible revenu.
Compte tenu de ce qui précède, nous croyons qu’il n’y pas de controverse à dire que le PCBMI a pour objet d’aider les personnes à revenu modeste et faible, et particulièrement les personnes vulnérables, à produire leurs déclarations de revenus et de prestations.
Le PCBMI atteint-il cet objectif? Lisez ici pourquoi nous pensons qu’il est actuellement impossible de répondre à cette question.