24 janvier 2021
Introduction
Dans notre série sur l’évolution du PCBMI, nous avons suivi quatre domaines au sein du PCBMI sur lesquels nous avons pu trouver des données au fil du temps : les clients, les déclarations, les bénévoles et les organismes d’accueil.
En décembre 2020, l’Agence du revenu Canada (ARC) a publié son Rapport des résultats ministériels pour l’exercice financier 19/20, dans lequel elle ne rendait compte que du nombre de personnes assistées par l’entremise du PCBMI pour la saison des impôts de 2020. Dans la section du contexte d’un communiqué de presse en janvier 2021 , l’ARC a également fait état du nombre de déclarations remplies, d’organismes inscrits pour offrir les comptoirs d’accueil et de bénévoles inscrits pour préparer les déclarations dans le cadre du PCBMI pour la saison des impôts en 2020.
Nous prenons les données de ces deux sources pour la saison des impôts 2020, qui couvrent l’année d’imposition 2019, et nous insérons les chiffres dans nos tableaux pour voir comment le programme a évolué.
Les clients
Il est évident que l’année d’imposition 2019 a connu une baisse spectaculaire du nombre de personnes assistées par l’entremise du PCBMI. Comme nous l’avons mentionné ailleurs, l’ARC met carrément le blâme à cet égard sur l’introduction de restrictions en matière de santé publique liées à la COVID.
*https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2020/05/des-comptoirs-dimpots-gratuits-en-mode-numerique.html
Les déclarations
PM = Plan ministériel (produit au début de l’exercice)
RRM = Rapport des résultats ministériels (produit à la fin de l’exercice)
*https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2021/01/nouvelle-mesure-daide-pour-les-organismes-qui-tiennent-des-comptoirs-dimpots-gratuits.html
Comme on pouvait s’y attendre, le nombre réduit de personnes assistées se reflète également dans le nombre réduit de déclarations remplies. Malgré la baisse spectaculaire, le nombre moyen de déclarations remplies par client poursuit sa modeste tendance à la hausse. Cela suggère que le programme continue de faire des gains en incitant ses clients à présenter des déclarations pour des années d’imposition antérieures pour lesquelles ils n’avaient pas produit de déclaration auparavant.
Les bénévoles
* https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2020/05/des-comptoirs-dimpots-gratuits-en-mode-numerique.html
** https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2021/01/nouvelle-mesure-daide-pour-les-organismes-qui-tiennent-des-comptoirs-dimpots-gratuits.html
Il y a deux choses à souligner ici. Premièrement, le nombre de bénévoles a diminué pour la première fois. Il reste à voir s’il s’agit d’un recul temporaire ou s’il indique que le PCBMI aura de la difficulté à attirer plus de bénévoles au fur et à mesure que le PCBMI cherchera à prendre de l’expansion dans les années à venir. (Si c’est effectivement le dernier, cela limitera la capacité du programme de servir un plus grand nombre de clients.)
Deuxièmement, nous croyons que le nombre de bénévoles du PCBMI doit être considéré avec prudence. Étant donné que le nombre de personnes assistées par l’entremise du PCBMI a diminué de façon aussi importante, il faut présumer à tout le moins que les bénévoles ont servi, en moyenne, moins de clients que les années précédentes. (Les services du PCBMI ont été fermés à la mi-mars et sont demeurés fermés pendant environ 8 semaines, perturbant gravement la saison traditionnelle des impôts. Par conséquent, il est possible que certains des bénévoles qui s’étaient inscrits au PCBMI au départ et qui sont reflétés dans le nombre total de bénévoles ont effectivement servis beaucoup moins de clients que les années précédentes. De même, certains bénévoles qui ont appuyé les comptoirs virtuels pourraient avoir dépasser leur total de l’année précédente pour le nombre de clients qu’ils ont servis.)
Les organismes d’accueil
* https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2020/05/des-comptoirs-dimpots-gratuits-en-mode-numerique.html
** https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2021/01/nouvelle-mesure-daide-pour-les-organismes-qui-tiennent-des-comptoirs-dimpots-gratuits.html
Le nombre d’organismes d’accueil enregistrés a continué d’augmenter en 2020 (pour l’année d’imposition 2019). En principe, c’est une bonne nouvelle. Toutefois, tout comme pour le nombre de bénévoles déclarés par l’ARC, ce nombre doit être traité avec prudence.
Étant donné que le nombre de personnes assistées par l’entremise du PCBMI a diminué de façon aussi importante, il faut présumer à tout le moins qu’en moyenne, les organismes d’accueil ont servi beaucoup moins de clients que les années précédentes. (Les services du PCBMI ont été fermés à la mi-mars et sont demeurés fermés pendant environ 8 semaines, perturbant gravement la saison traditionnelle des impôts. Par conséquent, il est possible que certains des organismes d’accueil qui s’étaient initialement inscrits au PCBMI et qui se reflètent dans le nombre total d’organismes d’accueil ont effectivement servis beaucoup moins de clients que les années précédentes. De même, certains organismes d’accueil qui ont rouvert leurs portes en mai en offrant des comptoirs virtuels pourraient avoir dépasser leur total de l’année précédente pour le nombre de clients qu’ils ont servis.)
La légère baisse du nombre de bénévoles et la croissance dans le nombre d’organismes d’accueil inscrits au PCBMI pour la saison des impôts de 2020, lorsqu’ils sont combinés, produisent un nombre moyen de bénévoles par organisme d’accueil, ce qui renforce la tendance à la baisse que nous avons déjà constatée.
