Pour un programme qui existe sous une forme ou une autre depuis 1971, on peut s’attendre à ce qu’il y ait beaucoup d’information facilement disponible sur son évolution. Cependant, nous avons découvert que ce n’est pas le cas.
Les principales sources d’information sur le PCBMI sont les plans ministériels annuels et les rapports sur les résultats de l’Agence du revenu Canada (ARC) au Parlement. Jusqu’à il y a quelques années, ceux-ci ne fournissaient aucune information sur le PCBMI. Plus récemment, les rapports ont fait état de certaines informations, mais peu et non de façon cohérente. Nous avons donc dû faire un peu de travail de détective pour reconstituer une histoire cohérente sur l’évolution récente du PCBMI.
Il y a quatre éléments principaux à cette histoire : les clients, les déclarations, les bénévoles et les organismes d’accueil. Les Canadiens à faible revenu sont les clients cibles du PCBMI. L’objectif immédiat du PCBMI est de préparer et de soumettre à l’ARC les déclarations annuelles de revenus et de prestations de ces clients. La tâche de préparer les déclarations des clients est confiée à des bénévoles du PCBMI autorisés par l’ARC à préparer et à soumettre les déclarations des clients à l’ARC. Ces bénévoles sont recrutés et hébergés par des organismes communautaires locaux qui ont été autorisés par l’ARC à gérer les comptoirs d’impôts du PCBMI.
Nous examinerons l’évolution de chacun de ces éléments séparément.
Une courte digression : de quelle année parlons-nous ?
Année d’imposition, année civile, exercice financier. Tous sont différents mais pertinents pour la discussion. Il est important de savoir quelle année est le sujet de discussion pour éviter toute confusion lorsque l’on examine les données et leurs sources.
L’année d’imposition passe en premier. Dans l’exemple de notre dessein, nous utilisons 2018.
Les déclarations de revenus et de prestations sont habituellement perçues au printemps de l’année civile suivante. Ainsi, par exemple, les données pour l’année d’imposition 2018 ont été recueillies au printemps 2019 lorsque les déclarations ont été déposées pour 2018.
La date limite pour produire des déclarations de revenus et de prestations est habituellement à la fin du mois d’avril. Cela signifie que la saison régulière pour la préparation et le dépôt de déclarations s’étend du 1er mars au 30 avril. Comme l’exercice financier du gouvernement fédéral se termine le 31 mars, la saison régulière s’étend sur la fin de l’ancien et le début du nouvel exercice. Pour reprendre le même exemple ci-dessus, mars et avril 2019 ont constitué la saison régulière pour la préparation et le dépôt de déclarations qui s’est étalée sur la fin de l’exercice 2018/19 (1er avril 2018 au 31 mars 2019) et le début de l’exercice 2019/20 (1er avril 2019 au 31 mars 2020).
Quelque temps après l’échéance de dépôt des déclarations de revenus, l’ARC publiera son rapport de résultats ministériels pour l’ancien exercice financier. Ce rapport comprendra des informations sur le rendement du PCBMI pour la saison de préparation et dépôt de déclarations. Pour revenir une fois de plus au même exemple, des informations sur le PCBMI pour l’année d’imposition 2018 sont incluses dans le Rapport sur les résultats ministériels couvrant l’exercice 2018-2019.
Lisez la première section, intitulée Évolution du PCBMI – les clients, dans laquelle nous examinons ce que l’ARC a documenté au sujet des familles et des personnes aidées par le PCBMI.