23 janvier 2021
On demande habituellement aux bénévoles de produire la déclaration de revenus et de prestations d’un client pour la dernière année d’imposition. Toutefois, il y a aussi des cas où les bénévoles peuvent être invités à préparer des déclarations pour un client qui n’a pas produit de déclaration pour une ou plusieurs années d’imposition précédentes. Voici ce que nous avons appris en aidant les clients à produire des déclarations pour les années précédentes.
1. Le logiciel ImpôtExpert de l’année la plus récente et les années précédentes peut être téléchargé à partir de ce site : https://www.impotexpert.ca/produits/pcbmi
2. Un code d’activation différent sera nécessaire pour déverrouiller chaque année du logiciel. L’organisme d’accueil peut avoir les codes pour certaines années. Encore une fois, le coordonnateur régional du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut également avoir les codes. Sinon, les bénévoles pourraient essayer de communiquer avec ImpôtExpert par l’entremise de leur ligne de soutien comme ImpôtExpert le suggère dans sa foire aux questions sur le PCBMI et ImpôtExpert. (Nous avons essayé de le faire, mais nous n’avons obtenu aucune réponse d’ImpôtExpert.)
3. Normalement, le client doit fournir au bénévole toute la documentation nécessaire pour remplir les déclarations des années précédentes. Cependant :
a. À partir de 2017, le bénévole peut également utiliser le service « Préremplir ma déclaration ». Le bénévole devra d’abord obtenir un ID Rep qui l’autorise à Représenter un client. Cela permet au bénévole d’utiliser la fonction « Préremplir ma déclaration » pour accéder aux feuillets T que l’ARC a versé au dossier du client pour une année d’imposition donnée.
i. Dans le logiciel ImpôtExpert pour une année donnée, le bénévole peut voir comment accéder au compte du client à l’ARC.
ii. Une fois dans le compte, le bénévole peut voir les feuillets T du client pour cette année. Le bénévole peut alors sélectionner lesquels des feuillets T doivent être téléchargé dans le logiciel d’impôt.
iii. Lorsque le compte du client à l’ARC est consulté, le bénévole peut également voir toutes les années d’imposition pour lesquelles le client n’a pas encore produit de déclaration, que le client ait ou non établi le dépôt direct auprès de l’ARC, s’il y a ou non une adresse de courriel du client au dossier et si oui ou non tout courrier envoyé par l’ARC au client a été retourné (laissant entendre que l’adresse postale du client au dossier de l’ARC n’est peut-être pas la plus récente).
iv. Une fois que le système de l’ARC a autorisé au bénévole d’accéder aux feuillets T d’un client pour une année d’imposition, le bénévole peut utiliser également accéder aux feuillets T du même client pour d’autres années d’imposition, avec le logiciel ImpôtExpert pertinent pour les années en question.
b. Pour les années antérieures à 2017, si le client n’a pas tous ses feuillets T, le bénévole devra d’abord demander au client d’écrire à l’ARC pour lui demander d’envoyer des copies des feuillets T. (Dans nos rapports avec ces clients, nous avons préparé une lettre type que le client n’a qu’à signer et à envoyer. Dans un cas, où l’un de nous parlait au téléphone en compagnie du client, l’agent de l’ARC a pu traiter cette demande.) Toutefois, soyez prévenu qu’il peut s’agir de mois pour que l’ARC réponde à ce genre de demande.
4. Une fois la déclaration préparée :
a. À partir de 2017, le bénévole peut utiliser les services TED .
b. Pour les années antérieures à 2017, le bénévole devra imprimer la déclaration et demander au client de signer et d’envoyer la déclaration imprimée à l’ARC par la poste régulière.
5. Veuillez noter que l’ARC a une limite de dix ans qui s’applique aux contribuables : « un contribuable dispose de 10 ans à partir de la fin d’une année civile où a pris fin l’année d’imposition ou l’exercice en question pour présenter une demande d’allègement à l’ARC ou pour produire une déclaration de revenus. » Cela donne à penser que les clients qui n’ont pas produit une déclaration datant de plus de dix ans – et qui ne doivent pas d’arriérés d’impôts de cette période – ne peuvent demander le remboursement de tout paiement d’impôt en trop. Cela peut aussi signifier que ces clients ne pourront pas demander de prestations et de crédits pour les déclarations qu’ils n’ont pas produites et qui datent de plus de dix ans. L’ARC souligne que les délais relatifs aux prestations et de crédits provinciaux et territoriaux varient selon la province et le territoire.