Note technique sur les plafonds de revenus du PCBMI et le seuil de pauvreté


Dans cet article, nous comparons les plafonds de revenu du PCBMI avec les seuils de pauvreté.  Cela suppose que nous comparons des pommes avec des pommes.  Toutefois, les plafonds de revenu du PCBMI et les seuils de pauvreté ne sont pas les mêmes genres de revenu.

Les plafonds de revenu du PCBMI sont basés sur le revenu total.  (En économie, c’est ce qu’on appelle le « revenu marchand ».  C’est un peu comme le salaire brut qu’une personne est offert par son employeur avant toutes les déductions de son chèque de paie pour les impôts, les primes d’assurance-emploi, les paiements du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec, etc.)

Les seuils de pauvreté, en revanche, sont basés sur le revenu disponible.  (En économie, c’est ce qu’on appelle le « revenu net d’impôt ».  C’est ce qui reste dans les poches d’une personne après que tout a été déduit de leur salaire brut.   Mais il comprend également tous les transferts effectués par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ou territorial, comme les Allocations canadiennes pour enfants si la personne a des enfants, les paiements de crédit TPS/TVH, etc.)

Alors, est-ce un problème de comparer les deux, même s’ils ne sont pas les mêmes genres de revenu ?  Nous pensons que non.  Voici pourquoi…

Le régime d’impôts et de prestations au Canada est progressif.  Cela signifie que :

Pour les personnes à l’extrémité supérieure de la répartition des revenus, leur revenu total sera supérieur à leur revenu disponible.  (En d’autres termes, ils paient plus au gouvernement qu’ils ne reçoivent de prestations.)

Pour les personnes à l’extremité inférieure de la répartition des revenus, leur revenu total sera inférieur à leur revenu disponible.  (En d’autres termes, ils paient moins au gouvernement qu’ils ne reçoivent en prestations.)

Le programme du PCBMI met l’accent sur les personnes qui se trouvent à l’extrémité inférieure de la répartition du revenu total.  (Par exemple, le plafond de revenu du PCBMI pour une personne seule est actuellement fixé à 35 000 $ du revenu total.)  Cela signifie que pour bon nombre de nos clients du PCBMI, leur revenu total sera beaucoup inférieur à leur revenu disponible.

Pour les personnes pauvres, leur revenu total se situe à ou en dessous du seuil de pauvreté (qui est basé sur le revenu disponible).   (Dans la préparation des déclarations de revenu et de prestations pour de nombreux clients PCBMI, nous avons tendance à penser à leur revenu total comme la somme de leurs feuillets T.  C’est la façon recommandée de gérer les comptoirs PCBMI car il s’agit d’une mesure simple à utiliser. Pourtant, si leurs feuillets T représentent le revenu de l’aide sociale provinciale ou encore du Supplément de revenu garanti, aux fins du présent article, nous devrions nous rappeler qu’ils ne font pas strictement partie du revenu total, mais du revenu disponible.)

Si le PCBMI ne desservait que les personnes pauvres, les plafonds de revenu (total) du PCBMI seraient strictement inférieurs aux revenus (disponibles) qui définissent les seuils de pauvreté.

Pourtant, dans l’article, nous montrons que, à l’exception des seuils de pauvreté pour les familles nombreuses dans les centres urbains, les plafonds de revenu dans les lignes directrices du PCBMI sont constamment au-dessus des seuils de pauvreté.  En conséquence, les comptoirs du PCBMI desservent de nombreux clients dont leur revenu total dépasse le seuil de pauvreté et donc avec un revenu disponible bien au-dessus du seuil de pauvreté.  C’est-à-dire, ils ne sont pas pauvres.

Ce n’est pas un problème.  Les comptoirs du PCBMI sont destinées à servir non seulement les clients à revenu faible, mais aussi les clients à revenu modeste.

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