5 septembre 2024
Cet article est le premier d’une série de quatre articles intitulée l’Évolution du PCBMI – Mise à jour 2023. Cet article se concentre sur l’impact du PCBMI sur les clients qu’il sert, en utilisant des données publiées par l’Agence du revenu du Canada (ARC).[i]
Personnes aidées
Page web du PCBMI de l’ARC consacrée aux statistiques est disponible ici
* https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2020/05/des-comptoirs-dimpots-gratuits-en-mode-numerique.html
Le nombre de personnes aidées a initialement atteint son maximum lors de la période des impôts de 2019, avant la pandémie de COVID. La période des impôts 2020 a été bouleversée par l’introduction de restrictions liées à la COVID qui ont entraîné la fermeture les comptoirs en personne. Depuis lors, le PCBMI s’est lentement redressé. Il a atteint un nouveau sommet lors de la saison des impôts de 2023.
Le projet pilote de subvention peut probablement s’attribuer une partie du mérite de ce résultat. Bien que le projet soit le bienvenu, il n’a entraîné qu’une augmentation marginale par rapport au pic atteint en 2019 et il représente un coût qui n’existait pas avant la pandémie.
Déclarations produites
Page web du PCBMI de l’ARC consacrée aux statistiques est disponible ici
*Aussi appelé le ratio des déclarations produites aux personnes aidées
** https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2021/01/nouvelle-mesure-daide-pour-les-organismes-qui-tiennent-des-comptoirs-dimpots-gratuits.html
La tendance des déclarations produites correspond en grande partie à celle des personnes aidées. Elle a d’abord atteint un pic lors de la saison des impôts 2019 avant de chuter précipitamment lors de la saison des impôts 2020. Elle a depuis rebondi, atteignant un nouveau pic lors de la saison des impôts 2023, qui n’est que légèrement supérieur au chiffre atteint lors de la saison des impôts 2019.
On peut présumer sans risque de se tromper que les particuliers bénéficiant d’un service dans le cadre du PCBMI, quelle que soit l’année, ont été aidés à produire une déclaration pour l’année d’imposition la plus récente. Le nombre de déclarations produites au-delà du nombre de personnes aidées indique la production de déclarations de l’année précédente. Il s’agit de déclarations qui n’ont pas été produites avant la dernière année d’imposition. (Il se peut qu’une personne ait omis de produire une déclaration pour une année antérieure et qu’elle se soit remise à jour au cours de la dernière saison des impôts. À l’extrême, les non-déclarants chroniques peuvent se rattraper en produisant plusieurs déclarations d’années antérieures.)
En prenant le rapport entre le nombre de déclarations produites et le nombre de personnes aidées, on peut calculer le nombre moyen de déclarations produites par client.
Au cours de la période des impôts 2023, le nombre moyen a retrouvé son niveau record de 2020, à savoir 1,15 déclaration produite par personne aidée. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène. Notamment, le projet pilote de subvention a commencé avec la production des déclarations de 2020 lors de la saison des impôts 2021. Par la suite, à chaque saison des impôts, un plus grand nombre de déclarations antérieures sont couvertes par le projet de subvention, ce qui incite davantage les organismes d’accueil à produire des déclarations pour les années antérieures.[ii]
Si le programme de subventions est retenu, nous pourrions voir le nombre moyen de déclarations produites par client augmenter parce que les organismes d’accueil feront plus d’efforts pour trouver des non-déclarants chroniques afin de produire leurs déclarations pour plusieurs années. Nous pensons que ce serait une bonne chose.
Valeur générée
Encore une fois, l’ARC a publié les données sur les remboursements, les crédits et les prestations générés (ou ce que nous appellerons la « valeur générée » par souci de concision). Étant donné que la principale raison d’offrir un comptoir du PCBMI n’est pas d’aider les particuliers à payer de l’impôt sur le revenu, mais plutôt de les aider à maintenir l’accès à de nombreuses prestations visant à réduire la pauvreté, ce chiffre fournit une preuve tangible de la valeur réelle générée pour les clients du PCBMI.
**Présentation bilingue de l’ARC (voir CVITP-2019-Stats.pdf (prospercanada.org))
Page web du PCBMI de l’ARC consacrée aux statistiques est disponible ici
Si la valeur générée a augmenté au fil du temps, cela ne semble refléter que l’augmentation du nombre de personnes aidées et des déclarations produites. Il ne semble pas y avoir d’augmentation significative des montants moyens de valeur générée par personne aidée ou par déclaration produite. Étant donné que tous les crédits et prestations sont ajustés chaque année en fonction de l’inflation et que celle-ci a augmenté de manière significative au cours des dernières années, la raison pour laquelle ces moyennes n’ont pas augmenté est une énigme.
Quels crédits et prestations l’ARC inclut-elle et lesquels exclut-elle des chiffres qu’elle fournit ? L’ARC pourrait contribuer à résoudre cette énigme en donnant plus de détails sur la méthodologie qu’elle utilise pour parvenir au chiffre pour les remboursements, les crédits et les prestations générés.
Pour en savoir plus sur les tendances les plus récentes concernant le nombre de bénévoles et d’organismes d’accueil recrutés et retenus, voir La deuxième partie – Infrastructure soutenant la prestation de services du PCBMI.
[i] Avant 2021, nous utilisions plusieurs sources de données de l’ARC, car l’ARC n’offrait pas de données complètes du PCBMI dans une seule publication. Récemment, l’ARC a commencé à fournir des données à partir de 2021 sur ses pages Web du PCBMI. Les nouvelles données utilisent un délai annuel différent pour la collecte et la production de rapports sur le PCBMI par rapport à la période utilisée précédemment par l’ARC. Cela crée une discontinuité entre les données que nous avons citées avant 2021 et les nouvelles données. Cependant, nous ne croyons pas que le nouveau délai de données crée un changement significatif dans les tendances observées. Par conséquent, nous avons remplacé les anciennes données que nous avons citées par les nouvelles données à partir de 2021. (Pour plus d’informations, voir Grandes innovations de l’ARC : Données annuelles sur les résultats du PCBMI.)
[ii] Par exemple, au cours de la saison des impôts 2023, l’organisme d’accueil pourrait recevoir 15 $ (5 $ par année) pour aider un particulier à produire ses déclarations de 2020, 2021 et 2022 (mais rien pour aucune des déclarations du particulier avant 2020). En supposant que le programme de subventions demeure en place au-delà de la phase pilote et que la subvention par déclaration produite reste la même (5 $), en 2030, un organisme d’accueil pourrait recevoir jusqu’à 50 $ pour avoir aidé un particulier aider à produire ses déclarations pour 2020 à 2029.