18 mars 2025
Résumé : Cet article met à jour les résultats de 2021 sur les inégalités d’accès aux services du PCBMI au Canada pour 2023. Il constate que :
- Il y a toujours de grandes divergences entre les provinces dans la proportion de personnes vivant dans la pauvreté desservies par le PCBMI. En 2023, les taux de participation variaient de 34,3% au Nouveau-Brunswick à 14% en Ontario. On ne sait pas exactement ce qui explique ces différences.
- Les taux de participation ont diminué dans toutes les provinces depuis 2021. Cela est dû au fait que le nombre de personnes vivant dans la pauvreté a augmenté plus rapidement entre 2020 et 2022 que le nombre de personnes ayant accès aux services gratuits du PCBMI au cours de la même période.
- D’une part, certaines des provinces les plus peuplées, notamment l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’Ontario, ont continué d’afficher de mauvais résultats.
- En revanche, deux provinces ont réussi à améliorer leur classement. Le Québec est passé du milieu du groupe en 2021 pour devenir la deuxième province la plus performante en 2023. (Cela démontre une fois de plus que la population n’explique pas les différences dans les taux de participation.) Les raisons de ces performances comparativement meilleures ne sont pas claires.
Dans un article publié l’année dernière, j’ai noté que les personnes vivant dans la pauvreté avaient de plus en plus de difficulté à accéder aux services gratuits du PCBMI en 2023. Même si le PCBMI a desservi plus de personnes en 2023 (pour l’année d’imposition 2022) qu’en 2022 (pour l’année d’imposition 2021), [i]il y avait beaucoup plus de personnes vivant dans la pauvreté en 2022 qu’en 2021. Ainsi, le pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté qui ont bénéficié des services gratuits du PCBMI a diminué en 2023, passant de 28% en 2022 à 25% en 2023.[ii]
Si l’on estime que le service gratuit du PCBMI doit être offert à ceux qui en ont le plus besoin – ceux qui ont le moins les moyens de payer pour ce service – alors le PCBMI devrait essayer de desservir un pourcentage aussi élevé que possible de personnes vivant dans la pauvreté. Il est donc inquiétant de constater que le PCBMI éprouve de plus en plus de difficultés à atteindre cet objectif.
Dans un article plus récent, j’ai examiné les disparités dans l’accès aux services gratuits du PCBMI au Canada en comparant les chiffres entre les provinces. Pour ce faire, j’ai pris les chiffres du recensement de 2020 sur la pauvreté pour les 10 provinces et je les ai comparés aux statistiques du PCBMI de l’ARC pour les personnes desservies par le PCBMI au cours de la période de production des déclarations de revenus en 2021.[iii]
Dans cet article, je mets à jour les résultats de 2021 sur les inégalités d’accès aux services du PCBMI au Canada pour la période de production des déclarations en 2023.
Méthodologie
Tout d’abord, je prends les estimations de Statistique Canada de la population par province pour 2022[iv] et j’y applique les récentes estimations de Statistique Canada par province des pourcentages de population vivant sous le seuil officiel de la pauvreté en 2022. On obtient ainsi des estimations du nombre de personnes vivant sous le seuil officiel de la pauvreté dans chaque province.
Ensuite, je compare le nombre de personnes vivant dans la pauvreté dans chaque province avec le nombre de personnes desservies par le PCBMI au cours de la période de production des déclarations de revenus de 2023 dans la province. Cela donne un pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté qui ont eu accès aux services gratuits du PCBMI pour chacune des provinces. (Comme pour les calculs précédents, je suppose généreusement que tous les clients du PCBMI vivent sous le seuil officiel de la pauvreté.)
Enfin, je compare la performance de chaque province en 2023 avec sa performance en 2021.
Principales constatations
- Il y a toujours de grandes divergences entre les provinces dans la proportion de personnes vivant dans la pauvreté desservies par le PCBMI. En 2023, les taux de participation variaient de 34,3% au Nouveau-Brunswick à 14% en Ontario. On ne sait pas exactement ce qui explique ces différences.
- Les taux de participation ont diminué dans toutes les provinces depuis 2021. Cela est dû au fait que le nombre de personnes vivant dans la pauvreté a augmenté plus rapidement entre 2020 et 2022 que le nombre de personnes ayant accès aux services gratuits du PCBMI au cours de la même période.
- D’une part, certaines des provinces les plus peuplées, notamment l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’Ontario, ont continué d’afficher de mauvais résultats.
- En revanche, deux provinces ont réussi à améliorer leur classement. Le Québec est passé du milieu du groupe en 2021 pour devenir la deuxième province la plus performante en 2023. (Cela démontre une fois de plus que la population n’explique pas les différences dans les taux de participation.) Les raisons de ces performances comparativement meilleures ne sont pas claires.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a accès aux mêmes données. Mais elle ne semble pas avoir mis en place de stratégie pour remédier à la baisse des taux de participation dans toutes les provinces, ni aux grandes inégalités d’accès aux services gratuits du PCBMI entre les provinces.
Selon vous, que l’ARC pourrait faire l’ARC pour améliorer les taux de participation au PCBMI, en particulier dans les provinces les moins performantes ? Quelles leçons les organismes d’accueil de ces provinces pourraient-ils tirer des performances comparativement meilleures de leurs homologues du Québec et du Nouveau-Brunswick ?
[i] Le PCBMI a servi 649 420 personnes au cours de la saison des impôts 2022 pour l’année d’imposition 2021, tandis que 758 540 ont été servies au cours de la saison des impôts 2023 pour l’année d’imposition 2022.
[ii] Ces chiffres reposent sur l’hypothèse généreuse que tous les clients desservis par le PCBMI se situent sous le seuil officiel de la pauvreté. Les plafonds de revenu recommandés par l’ARC et utilisés par la plupart des comptoirs d’impôts du pays pour établir l’admissibilité d’un client à ce service gratuit sont encore supérieurs au seuil officiel de la pauvreté dans la plupart des régions du pays.
[iii] Les territoires n’ont pas été inclus parce que le Recensement de 2020 ne comprenait pas des chiffres sur la pauvreté pour les territoires.
[iv] Comme 2022 n’était pas une année de recensement, Statistique Canada ne fournit que des estimations de la population par province.