Quel est le lien entre le PCBMI et la réduction de la pauvreté ?

Avant d’explorer le lien entre les deux, nous devons répondre brièvement à deux questions : Qu’est-ce que le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt ou le PCBMI ?  Et, qu’entendons-nous par la réduction de la pauvreté ?

Qu’est-ce que le PCBMI ?

(Si vous connaissez le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt ou le PCBMI, vous pouvez toujours passer directement à la section suivante.)

Le PCBMI est un programme de l’Agence du revenu du Canada  (ARC). Chaque année, pendant la saison des impôts (en mars et avril), l’ARC autorise les organismes communautaires  partout au Canada à offrir des comptoirs d’impôt gratuits.  À ces comptoirs, des bénévoles recrutés  par les organismes communautaires et autorisés par l’ARC préparent les déclarations d’impôt des personnes qui ont des revenus suffisamment faibles pour être admissibles à ce service gratuit.

L’ARC ne fournit aucun financement aux organismes qui offrent ce service et la grande majorité de ces organismes communautaires ne reçoivent aucun financement d’autres sources  pour la prestation de ce service.  Alors pourquoi ces organismes offriraient-ils ce service à leurs propres frais?  Souvent, ils fournissent déjà d’autres services essentiels aux personnes à faible revenu et ils reconnaissent que leurs clients ont également besoin de ce service.  Ils peuvent aussi fournir ce service en raison des demandes de leurs clients.

Qu’entendons-nous par la réduction de la pauvreté ?

La plupart des gens comprennent intuitivement ce que signifie la réduction de la pauvreté.  Mais les désaccords surgissent souvent sur ce que l’on entend par la pauvreté.  C’est en partie à cause des nombreuses façons différentes dont la pauvreté peut être conçue.  Toutefois, nous avons choisi de suivre l’exemple du gouvernement du Canada.   Notre raison de le faire deviendra évidente sous peu.

« La pauvreté, c’est : La condition dans laquelle se trouve une personne qui est privée des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau de vie de base et pour favoriser son intégration et sa participation à la société. »

La première Stratégie canadienne pour la réduction de la pauvreté, gouvernement du Canada, 2018

En 2018, le gouvernement du Canada a lancé une Stratégie nationale de réduction de la pauvreté.  Bien que la stratégie reconnaisse qu’il existe plusieurs dimensions de la pauvreté,  elle utilise ce qu’elle appelle une mesure fondée sur un panier de consommation pour établir le premier seuil officiel de pauvreté pour le Canada.  Ce seuil est exprimé en forme de revenu annuel.

La stratégie indique qu’en 2015, un Canadien sur huit (12,1% de la population) vivait en dessous du seuil de pauvreté officiel basé sur le revenu.  La stratégie fixe ensuite deux objectifs limités dans le temps pour mesurer le progrès réalisé par le gouvernement fédéral par rapport au but de réduire le taux de pauvreté sous le seuil officiel de pauvreté :

– D’ici 2020, le taux de pauvreté sera réduit de 20 % par rapport à son niveau en 2015 ; c’est-à-dire qu’il passera de 12 % à 9,6 %.

– D’ici 2030, le taux de pauvreté sera réduit de 50% par rapport à son niveau en 2015 ; c’est-à-dire qu’il passera de 12% à 6%.

Enfin, l’annexe à la stratégie décrit plus de 100 programmes du gouvernement fédéral visant à réduire la pauvreté.  Les programmes de soutien du revenu énumérés comprennent : l’Allocation canadienne pour enfants, le Supplément de revenu garanti, le Programme d’aide au revenu sur les réserves, le Soutien du revenu des Forces armées canadiennes, l’Allocation de reconnaissance pour aidant, l’Allocation d’ancien combattant, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, les Prestations spéciales d’assurance-emploi et la Prestation parentale partagée d’assurance-emploi.

Voici donc le lien…

Le PCBMI est également l’un des programmes fédéraux énumérés dans la stratégie.  Afin de bien apprécier le lien entre le PCBMI et la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral et plus particulièrement son objectif de réduire le taux de pauvreté en dessous du seuil officiel de pauvreté, vous devez comprendre ce que le gouvernement fait avec le processus de déclaration de revenus : de plus en plus l’accès initial et le maintien d’un bon nombre des crédits et prestations pour le citoyen dépendent du dépôt annuel d’une déclaration de revenus.

Par exemple, afin de maintenir les versements de l’Allocation canadienne pour enfants offerts par le gouvernement fédéral, les parents doivent être à jour avec leurs déclarations de revenus.  Encore une fois, les citoyens de certaines provinces ne peuvent obtenir l’Incitatif à agir pour le climat (plus communément appelé le crédit d’impôt sur le carbone) qu’en déposant une déclaration de revenus.

De plus, un certain nombre de crédits et de prestations fédéraux importants sont non seulement subordonnés au dépôt d’une déclaration, mais aussi aux revenus.  Cela signifie que le citoyen doit démontrer, en déposant la déclaration, que son revenu est suffisamment faible pour être admissible au crédit ou à la prestation et pour continuer à le recevoir.  

C’est le cas, par exemple, pour être admissible chaque année au Crédit pour le TPS/TVH  (payable en quatre versements sur une période de 12 mois).  Encore une fois, pour ceux qui reçoivent la Pension de la Sécurité de vieillesse, si leur revenu est trop faible au cours d’une année donnée, ils auront également le droit de toucher au Supplément de revenu garanti (SRG), mais seulement s’ils produisent une déclaration de revenus démontrant ceci.

Bon nombre de provinces profite de l’infrastructure de l’ARC pour administrer efficacement leurs crédits et prestations.  Par exemple, les résidents à faible revenu de l’Ontario doivent déposer une déclaration de revenus pour être admissibles à la Prestation Trillium de l’Ontario qui est fondée sur le revenu.

De plus, l’admissibilité pour accéder à certains programmes sociaux aux niveaux municipal et local est liée au revenu et l’avis de cotisation de l’ARC peut être utilisé comme moyen indépendant et vérifiable pour démontrer que le revenu d’un particulier est suffisamment faible pour être admissible.  Par exemple, les municipalités de l’Ontario qui fournissent des logements subventionnés utilisent de plus en plus les renseignements sur le revenu figurant dans l’avis de cotisation du locataire pour calculer le loyer de celui-ci lorsqu’il y a une politique en place de lier le loyer au revenu.  

Afin d’avoir accès à et de maintenir les prestations et les crédits fédéraux auxquels ils ont droit, dont bon nombre sont essentiels pour les tenir à l’écart de la pauvreté fondée sur le revenu telle que définie par le seuil officiel de pauvreté, les personnes à faible revenu doivent produire une déclaration de revenus et de prestations.   Comme d’autres individus, ils peuvent percevoir le processus de déclaration de revenus comme étant compliqué.  Mais contrairement à d’autres individus, il se peut qu’ils n’aient pas l’ordinateur ni la connexion internet pour déposer leur propre déclaration et ils n’ont pas les moyens de payer quelqu’un d’autre pour préparer leur déclaration.

C’est là que le PCBMI offre une solution :  fournissant aux personnes à faible revenu un service gratuit qui permet l’accès à et le maintien d’importants crédits et prestations fédéraux et provinciaux, dont certains sont spécialement conçus pour soulever et garder les individus à l’abri de la pauvreté fondée sur le revenu.