L’ARC réduit son ambition pour le PCBMI

Dans cette série de cinq courts articles, nous montrons la façon dont l’ARC a réduit publiquement ses ambitions de croissance pour le PCBMI.  Nous regardons quatre périodes distinctes dans l’évolution du PCBMI au cours des 10 dernières années :

  • Au cours de la période 2013-2017, le PCBMI a connu une croissance constante, mais ne semble pas être le résultat d’une stratégie explicite.
  • Au cours de la période 2018-2019, aidée par le quadruplement du budget pour l’administration de ce programme, l’ARC a établi ses premières cibles de rendement pour le PCBMI.  Ces cibles étaient pour les périodes des impôts de 2018 à 2021.  Toutefois, l’ARC prévoyait atteindre ces cibles sans fournir de soutien financier aux organismes communautaires et à leurs bénévoles qui offraient ce service.
  • La période 2020-2021 a connu un effondrement suivi d’un léger rebond des services du PCBMI.  Cela était dû à l’introduction de restrictions de santé publique liées à la COVID qui limitaient l’organisation des comptoirs d’impôts en personne, le principal modèle de prestation qui avait été utilisé jusqu’à ce moment-là.
  • Étant donné que le rendement du PCBMI était nettement inférieur aux cibles établies par l’ARC, l’Agence a éliminé tout autre ciblage ou rapport sur le rendement du PCBMI au Parlement pour la période 2022-2024.  Elle a également mis en place un programme pilote de subventions pour fournir un soutien modeste aux organismes communautaires qui accueillent le PCBMI pendant les saisons 2021, 2022 et 2023.  Le but du programme est d’inciter les organismes d’accueil existants à accueillir plus de clients et de nouveaux programmes communautaires pour accueillir les services du PCBMI.  Cependant, cette période coïncide également avec le retour à la normale de la vie publique.  Ainsi, nous devrions nous attendre à ce que le PCBMI récupère une partie du terrain perdu en 2020, même en l’absence d’incitatifs financiers.

Compte tenu de l’évolution des ambitions de l’ARC pour le PCBMI, nous tirons trois conclusions :

  1. L’expérience de l’ARC avec le ciblage du rendement dans le PCBMI montrent à quel point il est inutile pour les ministères et organismes fédéraux d’établir, de surveiller et de communiquer leurs propres résultats. Lorsque le rendement n’atteint pas les cibles, il est possible de les modifier ou de les supprimer complètement pour éviter d’avoir à expliquer des résultats gênants.  L’élimination de tout autre indicateur de rendement pour le PCBMI suggère que l’ARC ne considère plus que le PCBMI fait partie de ses principales responsabilités.
  2. Les données de l’ARC pour la saison des impôts 2022, la plus récente disponible, montrent que les nombres de déclarations remplies et de particuliers aidés par le PCBMI représentent environ les trois quarts des résultats obtenus pendant de la saison des impôts 2019.  Pire encore, le nombre de déclarations remplies ne représente qu’une augmentation de 13 % par rapport au nombre de déclarations produites pour la saison des impôts 2013 (le chiffre le plus tôt déclaré par l’ARC).  Et le nombre de personnes aidées ne représente qu’environ 80 % du nombre pour la période des impôts de 2016 (le chiffre le plus tôt déclaré par l’ARC).  Pourtant, au cours de la même période, la population du Canada a augmenté et le gouvernement fédéral utilise de plus en plus le processus de production de la déclaration comme principal outil pour attribuer un nombre croissant de prestations fondées sur le revenu.  Il n’est pas clair comment, malgré un quadruplement de son budget du PCBMI, l’ARC a réussi à produire de si mauvais résultats.
  3. Le fait que l’ARC ait discrètement abandonné ses ambitions de croissance pour le PCBMI remet en question la déclaration du gouvernement fédéral dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) de 2018 selon laquelle le PCBMI est considèré comme un programme clé pour aider à atteindre les objectifs du SRP.  Si le SRP est véritablement une stratégie et non pas seulement un outil de communication, le gouvernement fédéral doit faire un suivi et s’assurer que les ministères et organismes pertinents dont il dépend pour atteindre les objectifs du SRP mettent en œuvre leurs initiatives efficacement.  Une personne de haut rang au sein du gouvernement fédéral doit demander à l’ARC de rendre compte de sa piètre mise en œuvre du PCBMI.