15 novembre 2020
Introduction
Pour les mettre en place et bien fonctionner, les comptoirs PCBMI exigent une bonne quantité de ressources humaines et financières de la part des organismes d’acceuil. Étant donné que les ressources sont généralement en pénurie, cela signifie que la demande des clients pour ce service gratuit dépasse souvent les créneaux horaires disponibles pour les rendez-vous. Une façon de réduire la demande excédentaire est de limiter le nombre de personnes admissibles à recevoir ce service.
La principale façon dont l’ARC suggère que cela soit fait est d’utiliser des plafonds de revenu. Cela semble assez logique, car l’un des objectifs du PCBMI est d’offrir un service gratuit aux individus à faible revenu qui, autrement, n’auraient pas les moyens de payer pour cela. Ainsi, pour la saison des impôts 2019, l’ARC avait suggéré d’utiliser les plafonds suivants :
| taille de la famille | le revenu total familial est inférieur à … |
|---|---|
| 1 personne | 35 000 $ |
| 2 personnes | 45 000 $ |
| 3 personnes | 47 500 $ |
| 4 personnes | 50 000 $ |
| 5 personnes | 52 500 $ |
| Plus de 5 personnes | 52 500 $ plus 2 500 $ pour chaque personne supplémentaire |
Toutefois, l’ARC indique que les organismes d’accueil peuvent appliquer des plafonds de revenu différents s’ils le souhaitent. Cet article examine une méthode simple que les organismes d’acceuil peuvent utiliser pour définir des plafonds de revenu qui pourraient mieux répondre aux besoins au sein de leur communauté et suggère que cela pourrait être utilisé dans les situations où la demande de services PCBMI dépasse l’offre.
Une comparaison des plafonds de revenu du PCBMI avec le(s) seuil(s) officiel(s) de pauvreté
Dans quelle mesure les plafonds de revenu du PCBMI se rapprochent-ils du seuil officiel de pauvreté ? Dans notre article sur le seuil officiel de pauvreté du Canada, nous soulignons qu’il y a 53 seuils de pauvreté différents au Canada et que chacun d’entre eux varie en fonction de la taille de la famille. Cela reflète les divers coûts des biens et des services que l’on trouve dans les différentes collectivités et les coûts plus élevés associés au soutien d’une famille plus nombreuse.
Autrement dit, deux personnes ayant le même revenu mais résidant dans deux régions différentes pourraient avoir des niveaux de vie différents ; une personne vit en dessous et l’autre au-dessus des seuils de pauvreté établis pour leurs régions respectives. De même, deux familles résidant dans la même région et ayant le même revenu, mais dont la taille des familles sont différentes, pourraient avoir des niveaux de vie différents ; une famille vit en dessous et l’autre au-dessus du seuil de pauvreté établi pour leur région.
Cela mène à la question suivante : dans quelle mesure l’ensemble de plafonds de revenu suggérés par l’ARC s’aligne-t-il sur les 53 seuils de pauvreté différents ?
Jetons un coup d’œil sur un échantillon de seuils de pauvreté de sept régions parmi les 53 seuils de pauvreté différents et comparons-les aux plafonds de revenu du PCBMI 2019 de l’ARC.
Les chiffres les plus récents disponibles pour les 53 seuils de pauvreté sont pour 2018 ; les chiffres de 2019 pour les seuils de pauvreté seraient légèrement plus élevés, compte tenu de la faible inflation des coûts depuis 2018. Notez que les plafonds de revenu du PCBMI sont représentés par la ligne rouge.
On peut voir trois différences notables (qui s’appliquent également aux autres régions du Canada qui n’ont pas été incluse dans le graphique) :
Pour toutes les régions, les plafonds de revenu du PCBMI dépassent de façon importante les valeurs du seuil de pauvreté où la taille de la famille est faible (1 à 3 personnes). Cela nous amène à penser qu’en utilisant les plafonds de revenu du PCBMI pour les tailles les plus petites de familles, les organismes d’accueil serviront certaines personnes et familles qui ont des revenus plus faibles mais qui ne seront pas considérées comme pauvres.
Pour de nombreuses régions, les plafonds de revenu du PCBMI dépassent leurs seuils de pauvreté, quelle que soit la taille de la famille. Cela nous amène à penser qu’en utilisant les plafonds de revenu du PCBMI dans ces régions, les organismes d’accueil serviront de nombreuses personnes et familles qui ont des revenus plus faibles mais qui ne seront pas considérées comme pauvres.
Pour les centres urbains où le coût de la vie est plus élevé et que, par conséquent, les seuils de pauvreté sont plus élevés, les plafonds de revenu du PCBMI tombent en dessous des seuils de pauvreté lorsque les familles sont composées de 5 personnes ou plus. Cela nous amène à penser qu’en utilisant les plafonds de revenu du PCBMI dans ces centres urbains, les organismes d’accueil peuvent exclure certaines familles nombreuses qui sont considérées comme pauvres.
Quelles sont les conséquences pour les organismes d’accueil du PCBMI ?
Partout au Canada, à l’exception des grands centres urbains, les plafonds de revenu dans les lignes directrices du PCBMI sont au-dessus du seuil officiel de pauvreté.
Étant donné qu’il s’agit d’un service gratuit offert aux individus à faible revenu, les plafonds de revenu dans les lignes directrices du PCBMI devraient être harmonisées plus étroitement avec les seuils officiels de pauvreté. Dans les régions où les organismes d’accueil sont facilement en mesure de répondre à la demande de services gratuits de PCBMI, il n’y a pas d’inquiétude.
Toutefois, dans les régions où les organismes d’accueil ne sont pas en mesure de répondre à la demande et doivent rationner les services du PCBMI, les organismes d’accueil voudront peut-être envisager d’être moins généreux avec les plafonds de revenu qu’ils utilisent pour définir l’admissibilité des personnes et des familles à leurs comptoirs PCBMI.
Si l’on examine les plafonds de revenu du PCBMI pour 2019, on constate qu’il y a une grande différence entre les seuils de pauvreté et les chiffres du PCBMI pour les individus (35 000 $) et les couples (45 000 $) en particulier. Pour la saison des impôts 2019, les organismes d’accueil ayant une capacité limitée de servir leurs clients auraient pu réduire leur plafond de revenu à 30 000 $ pour les particuliers et à 40 000 $ pour les couples. *
Nous reviendrons sur cette question lorsque l’ARC produira ses plafonds de revenu suggérés pour la saison des impôts de 2020 et, si nous estimons que c’est justifié, nous apporterons des révisions à nos estimations.
* Pour garder l’article court et lisible, nous avons survolé un problème technique. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici.