Pourquoi l’Ontario et la Colombie-Britannique obtiennent de piètres résultats comparativement au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Edouard
Dans un article récent sur les taux de participation au PCBMI des personnes vivant dans la pauvreté, nous avons noté que « le Nouveau-Brunswick a le meilleur taux de participation, avec 43,4 % des pauvres de la province recevant des services du PCBMI. Avec 17,4 %, l’Ontario a le pire taux de participation parmi les provinces, bien en deçà du taux de toutes les provinces combinées (24,3 %). »
Le but de cet article est d’explorer certaines des raisons de ces grandes divergences. Pour ce faire, nous comparons les deux provinces à rendement élevé, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard, avec les deux provinces à faible rendement, l’Ontario et la Colombie-Britannique.
Tout d’abord, nous rejetons quelques raisons qui, selon nous, ne sont pas pertinentes. Ensuite, nous analysons les données du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2021 au niveau provincial. Nous découvrons trois différences importantes entre ces provinces à rendement élevé et à faible rendement. Nous examinons également les données provinciales en 2022 et 2023 pour déterminer s’il y a eu des changements depuis 2021 dans ces trois domaines qui auraient pu améliorer de manière significative les taux de participation au PCBMI des provinces à faible rendement par rapport aux provinces à rendement élevé.
Enfin, nous établissons un lien entre ces différences et les résultats attendus du programme pilote de subventions de l’ARC. Nous soutenons que les développements dans ces domaines prouvent que le programme pilote n’a pas atteint deux, voire trois, des quatre résultats escomptés. (Aucune donnée de l’ARC n’a été rendue publique qui permette d’évaluer le quatrième domaine.)
Lisez ici pour en savoir plus sur les trois différences entre les provinces à rendement élevé et à faible rendement en 2021, sur l’évolution de ces différences entre 2021 et 2023, et sur les raisons pour lesquelles nous pensons qu’elles démontrent que le programme pilote de subventions de l’ARC a été décevant.
Les inégalités d’accès aux services gratuits du PCBMI au Canada
Il existe de grandes disparités dans l’accès des Canadiens vulnérables aux services du PCBMI dans l’ensemble du pays. Cela apparaît clairement dans les différents taux de participation aux services du PCBMI entre les provinces.
Dans cet article, nous examinons les données sur la pauvreté dans les provinces en 2020, estimées par Statistique Canada à l’aide de sa mesure du panier de consommation ou MPC. (À l’époque, Statistique Canada n’avait pas encore établi de MPC distincte pour les territoires). Nous comparons ces données avec les données de l’ARC sur le nombre de clients du PCBMI servis dans chaque province au cours de la saison de production des déclarations de revenus en 2021. À partir de ces données, nous calculons le pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté qui ont été servies par le PCBMI. (Nous partons de l’hypothèse généreuse que toutes les personnes desservies par le PCBMI en 2021 vivaient dans la pauvreté en 2020). Nous obtenons ainsi ce que nous appelons les taux de participation du PCBMI par province.
Ces taux varient considérablement d’une province à l’autre. Voyez ici comment l’Ontario se classe par rapport aux autres provinces en ce qui concerne la prestation de services du PCBMI aux personnes vivant dans la pauvreté.
Qu’est-il advenu des feuillets T pour le RRAG?
Comme lors des saisons précédentes, nous avons utilisé cette année la fonction Préremplir ma déclaration pour télécharger les feuillets T pour nos clients. Toutefois, ces feuillets T téléchargés ne comprenaient aucun des feuillets T pour le RRAG, qui se présentent sous la forme de T5007.
Le RRAG ou le Régime de revenu annuel garanti est un paiement provincial effectué par le ministère des Finances de l’Ontario pour compléter le revenu d’une personne âgée, comme le fait le gouvernement fédéral avec le Supplément de revenu garanti. Étant donné que l’Agence du revenu du Canada (ARC) encourage les bénévoles à utiliser la fonction Préremplir ma déclaration (que nous apprécions pour de nombreuses raisons), nous avons été surpris de ne voir aucun T5007 pour le RRAG dans la base de données de l’ARC lors de l’utilisation de la fonction Préremplir ma déclaration.
Pour en savoir plus, cliquez ici pour découvrir pourquoi c’est un problème.
Consultations pour le budget provincial 2021 – corriger le CIOCEIF
Nous avons profité des consultations prébudgétaires du gouvernement de l’Ontario en 2021 pour présenter au ministère des Finances de l’Ontario un mémoire concernant le Crédit d’impôt pour les coûts de l’énergie et les impôts fonciers de l’Ontario (CIOCEIF). Voir une copie de notre mémoire ici.
Loyer indexé sur le revenu et la déclaration de revenus et de prestations
À compter de 2019, le gouvernement de l’Ontario a fait la production d’une déclaration de revenus une condition pour que près de 200 000 locataires en Ontario obtiennent des subventions au loyer pour leur logement. Lisez ici pour en savoir plus sur ce qu’on appelle le loyer indexé sur le revenu (LIR) et les raisons pour lesquelles la production d’une déclaration de revenus et de prestations est si importante pour ces locataires, dont la plupart ont un niveau de revenu qui les rend admissibles au PCBMI.
Le problème avec le CIOCEIF et comment le corriger
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts de l’énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF), l’un des trois crédits qui composent la Prestation Trillium de l’Ontario (PTO), est défectueux et la faille a pour effet d’exclure certaines des personnes qu’elle était destinée à aider.
Le CIOCEIF est réclamée chaque année dans le cadre du processus de déclaration de revenus et de prestations des particuliers. Il est explicitement conçu avec deux intentions politiques distinctes : aider les résidents de l’Ontario à revenu faible ou modéré à payer (a) leurs impôts fonciers et (b) la taxe de vente qu’ils paient sur l’énergie.
Reflétant son intention, le CIOCEIF dispose d’une composante « impôt foncier » et d’une composante « énergie domiciliaire ». Les propriétaires et les locataires peuvent en faire la demande.
Mais les locataires qui vivent dans des logements exonérés de l’impôt foncier ne peuvent réclamer la composante énergie domiciliaire, même s’ils paient leurs propres coûts énergétiques. C’est en raison d’une incohérence entre la politique et le libellé de la Loi sur les impôts de l’Ontario.
Par conséquent, des milliers de locataires à faible revenu en Ontario ne sont pas admissibles à l’aide que le CIOCEIF a été conçu pour offrir.
Apprenez-en plus sur la façon dont ce problème a surgi, pourquoi il est inéquitable et ce que vous pouvez faire à ce sujet ici.
Crédits et prestations du gouvernement de l’Ontario
Renseignez-vous ici sur les plus importants crédits et prestations du gouvernement de l’Ontario susceptibles d’être utilisés dans la préparation des déclarations de revenus et de prestations des clients du PCBMI.
Appel aux contributeurs de l’Ontario
Travaillez-vous à titre de bénévole du PCBMI ou votre organisation accueille-t-elle un comptoir du PCBMI en Ontario ? Que se passe-t-il avec la partie provinciale de la déclaration de revenus et de prestations ou avec le PCBMI que d’autres en Ontario devraient connaître, selon vous ?
Nous recherchons des contributeurs qui souhaitent partager avec nos lecteurs des informations et des idées utiles liées aux activités PCBMI en Ontario et à la portion provinciale de la déclaration. (Vous ne savez pas si votre contribution est pertinente ? Consultez les trois buts de cette page ici.) Si vous souhaitez contribuer, veuillez utiliser la page Nous rejoindre pour nous en dire plus sur ce que vous souhaitez partager.