4 novembre 2026
Résumé : Entre 2021 et 2025, 160 organismes en Nouvelle-Écosse ont reçu 829 320 $ en subventions pilotes du PCBMI. En 2025, la subvention a payé 73 % des déclarations produites par les comptoirs d’impôts gratuits de la Nouvelle-Écosse, soit le 6e rang des dix provinces (le chiffre national était de 74 %). Mais l’objectif de croissance du programme n’a pas été atteint : le nombre d’organismes d’accueil est passé de 240 en 2021 à 250 en 2025, alors qu’une cible de 5 % par année en prévoyait environ 292.
Dans cet article, j’examine les cinq années de subventions pilotes du PCBMI en Nouvelle-Écosse (2021 à 2025) : qui a reçu l’argent, combien, si la subvention a atteint son objectif d’augmenter le nombre d’organismes d’accueil, et ce que signifiera le nouveau plafond, plus bas. C’est l’un de onze articles. Mon bilan national des subventions pilotes du PCBMI présente la situation à l’échelle du pays et l’historique du projet pilote, et un article complémentaire sur les données, leurs limites et leur interprétation explique la provenance des chiffres et la façon de les lire.
En bref
La part des organismes d’accueil de la Nouvelle-Écosse ayant reçu une subvention est passée de 9 % en 2021 à 42 % en 2025.
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| Année de subvention | Organismes d’accueil | Subventionnés | % des organismes | Total des subventions | Subvention médiane | Part du financement national |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 240 | 22 | 9 % | 26 500 $ | 500 $ | 2,9 % |
| 2022 | 230 | 57 | 25 % | 117 770 $ | 1 250 $ | 4,2 % |
| 2023 | 270 | 80 | 30 % | 226 555 $ | 2 265 $ | 4,4 % |
| 2024 | 270 | 101 | 37 % | 295 595 $ | 2 310 $ | 4,9 % |
| 2025 | 250 | 105 | 42 % | 162 900 $ | 760 $ | 4,2 % |
Années de subvention : 2021 = février à mai 2021; 2022 = juin 2021 à mai 2022, et ainsi de suite jusqu’à 2025 = juin 2024 à mai 2025.
Comparaison de la Nouvelle-Écosse avec les autres provinces
Parmi les dix provinces, le meilleur résultat de la Nouvelle-Écosse porte sur la part des déclarations payées (6e) et le plus faible, sur la part des organismes d’accueil subventionnés (9e).
| Mesure | Rang parmi les 10 provinces |
|---|---|
| Part des déclarations payées par la subvention, 2025 | 6e |
| Part des organismes d’accueil subventionnés, 2021 | 8e |
| Part des organismes d’accueil subventionnés, 2025 | 9e |
| Bénéficiaires de 2021 financés chaque année jusqu’en 2025 | 7e |
| Part du financement versée aux 5 principaux bénéficiaires, 2025 (1re = la plus concentrée) | 5e |
| Croissance du nombre d’organismes d’accueil, 2021 à 2025 | 6e |
Incidence sur les politiques : objectif de croissance de 5 % non atteint
L’un des objectifs de la subvention était d’augmenter de 5 % par année le nombre d’organismes d’accueil. En Nouvelle-Écosse, le nombre d’organismes d’accueil est passé de 240 en 2021 à 230, 270, 270, puis à 250 en 2025.
Ces chiffres proviennent des statistiques de l’ARC sur les comptoirs d’impôts gratuits, qui les arrondissent à la dizaine. Chaque chiffre publié peut donc être supérieur ou inférieur d’au plus 5 au nombre réel, de sorte que la variation sur quatre ans en Nouvelle-Écosse peut se situer n’importe où entre +0,4 % et +8,1 %, plutôt qu’être exactement de +4,2 %. Même à l’extrémité supérieure de cette fourchette, elle reste en deçà de la cible de 21,6 %.
Nouvelle-Écosse : organismes d’accueil et objectif de 5 % par année
Organismes d’accueil : hausse de 4,2 % de 2021 à 2025; l’objectif prévoyait +21,6 %
Les nombres d’organismes d’accueil sont arrondis à la dizaine par l’ARC. Source : ARC, Statistiques : comptoirs d’impôts gratuits
- D’une année à l’autre : l’objectif a été atteint en 2023; non atteint en 2022, 2024 et 2025.
- Sur quatre ans : le nombre d’organismes d’accueil a augmenté de 4,2 %. Une hausse composée de 5 % par année aurait représenté +21,6 %, soit environ 292 organismes d’accueil en 2025.
2025 : 73 % des déclarations payées
En 2025, la formule de subvention était simple : 5 $ par déclaration produite, jusqu’à 30 000 $ par organisme. On peut donc calculer combien de déclarations la subvention a réellement payées.
Nouvelle-Écosse, 2025 : 44 710 déclarations, 73 % payées par la subvention
Subventions versées : 162 900 $ · Coût pour payer chaque déclaration à 5 $ : 223 550 $
Sources : ARC, Statistiques : comptoirs d’impôts gratuits; Portail du gouvernement ouvert, Subventions et contributions (ARC)
La Nouvelle-Écosse se classe au 6e rang des dix provinces sur cette mesure; le chiffre national était de 74 %. Les 12 130 déclarations non payées ont été produites par des organismes d’accueil qui n’ont pas demandé ou reçu de subvention, ou n’étaient pas admissibles à une subvention (voir À propos des données). Le tableau ci-dessous présente les chiffres complets, y compris ce qu’il en aurait coûté pour payer chaque déclaration.
| 2025 | Nouvelle-Écosse |
|---|---|
| Déclarations produites dans le cadre du PCBMI | 44 710 |
| Déclarations payées par la subvention | 32 580 (73 %) |
| Déclarations non payées | 12 130 (27 %) |
| Subventions versées | 162 900 $ |
| Coût pour payer chaque déclaration à 5 $ | 223 550 $ |
| Écart | 60 650 $ |
Qui reçoit l’argent
Au total, onze organismes différents ont figuré parmi les cinq principaux bénéficiaires de la Nouvelle-Écosse depuis 2022.
| Principaux bénéficiaires, 2025 | Ville | Subvention |
|---|---|---|
| Halifax Central Library | Halifax | 20 175 $ |
| Colchester-East Hants Public Library – Truro | Truro | 6 480 $ |
| Doug Collins Community Tax Volunteer | Bedford | 6 065 $ |
| Brunswick Street Mission | Halifax | 5 435 $ |
| The Nova Scotia Provincial Housing Agency Metro | Halifax | 4 830 $ |
- Concentration : ces cinq organismes ont reçu 26,4 % du financement de la province en 2025, en hausse par rapport à 18,0 % en 2024. Le financement de la province est dans la moyenne des provinces (5e sur 10 pour la concentration).
- La baisse de 2025 : le total des subventions a diminué de 44,9 %, passant de 295 595 $ à 162 900 $, lorsque la formule est devenue 5 $ par déclaration, sans montant de base. La subvention médiane a baissé de 67 %, passant de 2 310 $ à 760 $, tandis qu’un seul des cinq principaux bénéficiaires a reçu plus qu’en 2024.
Continuité des bénéficiaires
Des 22 organismes financés en 2021, 11 (50 %) ont reçu une subvention chacune des cinq années, ce qui place la province au 7e rang.
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| Année de subvention | Financés chaque année depuis 2021 | En % des bénéficiaires de 2021 | En % des bénéficiaires de l’année |
|---|---|---|---|
| 2021 | 22 | 100 % | 100 % |
| 2022 | 16 | 73 % | 28 % |
| 2023 | 12 | 55 % | 15 % |
| 2024 | 12 | 55 % | 12 % |
| 2025 | 11 | 50 % | 10 % |
En 2025, 90 % des bénéficiaires de la Nouvelle-Écosse étaient des organismes qui avaient manqué au moins une année ou qui s’étaient joints au programme après 2021.
Perspectives : le nouveau plafond de 20 000 $
L’ARC a renouvelé la subvention de façon temporaire pour trois autres années. Sa nouvelle formule, en vigueur depuis mai 2026, s’applique aux subventions pour la période d’activité de juin 2025 à mai 2026, pour laquelle les organismes ont présenté leur demande en juin et en juillet 2026 : un montant de base de 100 $ (10 à 49 déclarations) ou de 400 $ (50 et plus), plus 5 $ par déclaration, jusqu’à un nouveau plafond de 20 000 $, atteint à 3 920 déclarations. L’ancien plafond était de 30 000 $.
Appliqué à 2025, le nouveau plafond aurait touché un organisme de la Nouvelle-Écosse et laissé au moins 115 de ses déclarations non payées, soit environ 0,3 % des déclarations de la province. Un effet modeste pour l’instant, mais si les plus grands comptoirs de la province prennent de l’ampleur, une plus grande part de leurs déclarations dépassera le plafond.
À propos des données
- Organismes d’accueil : l’ARC publie leur nombre arrondi à la dizaine; les parts et les taux de croissance qui en découlent sont donc approximatifs.
- Déclarations non payées : elles comprennent les déclarations produites par des organismes d’accueil qui n’ont pas reçu de subvention, les déclarations au-delà du plafond, les subventions réduites en raison d’une autre aide gouvernementale, les déclarations d’années antérieures visant des années d’imposition avant 2020 (qui ne portent pas de numéro d’identification de l’organisme, ou NIOP) et les comptoirs n’atteignant pas le minimum de 10 déclarations. Les données ne permettent pas de les distinguer. La « part des déclarations payées » est la part de toutes les déclarations du PCBMI payées par la subvention, et non la part des déclarations admissibles.
- Organismes subventionnés : chaque organisme (nom et ville) est compté une fois par année. Lorsque le nom publié d’un organisme a changé d’une année à l’autre, les variantes ont été regroupées; les succursales distinctes ont été traitées séparément.
- Années de subvention : elles sont associées à la saison des impôts de l’ARC qui se termine pendant l’année.
- Méthode d’analyse : j’ai analysé les 7 154 dossiers de subvention du PCBMI avec l’aide de Claude, un assistant d’IA conçu par Anthropic, qui m’a aidé à trier et à organiser les dossiers, à calculer les chiffres et à préparer les graphiques et les premières ébauches; les interprétations et les conclusions sont les miennes. L’article complémentaire sur les données, leurs limites et leur interprétation donne les détails.
Sources
- Portail du gouvernement ouvert, Subventions et contributions, Agence du revenu du Canada : https://rechercher.ouvert.canada.ca/subventions/?owner_org=cra-arc (les 7 154 dossiers de subvention du PCBMI, 2021 à 2025).
- ARC, Statistiques : comptoirs d’impôts gratuits (organismes d’accueil et déclarations produites par province).
- ARC, Combien pouvez-vous recevoir (nouvelle formule, en vigueur depuis mai 2026).
- ARC, Modalités – subvention du PCBMI.