Comment coordonner les comptoirs du PCBMI, pourquoi cela ne se produit pas et pourquoi cela devrait se faire

Nous travaillons comme bénévoles du PCBMI dans une grande région urbaine.  Au plus fort de la période des impôts, en mars et avril, plus de 40 organismes d’accueil offrent des comptoirs du PCBMI dans notre région.  Pourtant, ils ne coordonnent pas leurs efforts dans le cadre du PCBMI entre eux. Nous soupçonnons que cela est vrai dans de nombreux centres urbains. Pourquoi?

Dans cet article, nous donnons neuf exemples pour illustrer certaines des façons dont les organismes d’accueil du PCBMI peuvent coordonner en mettant en commun les clients, les bénévoles et l’information.

Nous nous demandons ensuite pourquoi cela n’arrive pas plus souvent.  En résumé, de nombreux organismes d’accueil estiment qu’ils ne peuvent se permettre les coûts, à court terme, d’une collaboration plus étroite.  Idéalement, les coordonnateurs régionaux de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourraient assumer le rôle de direction des efforts de coordination entre les organismes d’accueil dans leurs régions, ce qui aiderait à assumer une partie de ces coûts.  Toutefois, étant donné l’approche généralement prudente de l’ARC à l’égard du PCBMI, nous ne prévoyons pas que cela se produira de sitôt.

Pourtant, on sait qu’il y a des cas de collaboration plus étroite entre les organismes d’accueil, même si c’est rare.  Nous présentons l’exemple fascinant d’Aspire Calgary pour montrer comment 18 organismes d’accueil ont réussi à collaborer étroitement sur une gamme d’activités liées au PCBMI, de la formation à la collecte de fonds.  Ensemble, ils ont réussi à produire des résultats impressionnants à l’appui de la stratégie de réduction de la pauvreté de Calgary : en 2019, leurs 572 bénévoles ont produit 8 797 déclarations dans 325 comptoirs, ce qui a généré 43 millions de dollars en prestations gouvernementales pour les personnes à faible revenu.  Nous soulignons brièvement trois caractéristiques notables du modèle d’Aspire Calgary qui appuient cette collaboration.

De tels cas démontrent que certaines organisations sont prêtes à assumer les coûts à court terme associés à une meilleure collaboration.   Pourquoi?  Nous croyons que c’est parce qu’ils se sont rendu compte que les coûts à court terme sont compensés par les avantages à moyen terme.  Le principal de ces avantages est un meilleur service à la clientèle : plus de clients peuvent être aidés; ils peuvent être aidés par des bénévoles qui comprennent mieux leur situation particulière et le service peut être offert sur une base plus flexible.

Enfin, dans notre article, nous présentons un défi en 2023 pour les organismes d’accueil qui sont prêts à faire le premier pas vers une collaboration plus étroite avec d’autres dans leur région.  Nous proposons la formation des bénévoles, un domaine que nous trouvons négligé dans de nombreux organismes d’accueil que nous connaissons et un élément important pour améliorer le service aux clients.

Lettre de mandat du PM de décembre 2021 pour la ministre du Revenu national – Nouvelles priorités, mais aucune mise à jour sur les anciennes priorités

Nous y voilà encore !  Après les élections fédérales de septembre 2021 et la formation d’un nouveau gouvernement libéral, le premier ministre Trudeau a envoyé de nouvelles lettres de mandat aux membres de son cabinet, dont la ministre Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national.

Quel est le but de ces lettres de mandat?  Elles soulignent publiquement les priorités du gouvernement pour le portefeuille de travail du ministre.  (Selon le site Web du PM : « Les lettres de mandat énoncent les objectifs que tous les ministres chercheront à atteindre, ainsi que les défis urgents qu’ils devront relever dans le cadre de leurs fonctions. »)  Depuis que le Parti libéral a formé une succession de gouvernements après les élections fédérales de l’automne 2015, la ministre Lebouthillier a toujours été nommée au Cabinet à titre de ministre du Revenu national, supervisant l’Agence du revenu du Canada.

Pendant ce temps, elle a reçu quatre lettres de mandat du premier ministre. Cela a mené à une prolifération de priorités : six priorités figuraient dans sa première lettre de mandat, treize dans sa lettre de mandat de décembre 2019, sept autres dans sa lettre de mandat de janvier 2021 et neuf autres dans sa lettre de mandat de décembre 2021.  Cela porte le total à 35 priorités pendant son séjour de six ans au Cabinet. (Il est vrai qu’il y a chevauchement entre certaines priorités.)  Lorsqu’il y a tant de priorités, on peut dire qu’il n’y en a pas vraiment.

Peut-être que certaines de ces 35 priorités ont été ajoutées, comme d’autres l’ont été, avec le temps, par la ministre Lebouthillier.  Toutefois, il est impossible de dire quels progrès, le cas échéant, ont été réalisés.  (Par exemple, qu’est-il advenu de l’engagement pris en septembre 2020 d’élaborer et de mettre en œuvre  la production automatique de déclarations de revenus qui figurait dans la lettre de mandat supplémentaire de la ministre de janvier 2021 ?)  Bien qu’un site Web officiel ait été créé pour permettre au public de suivre les résultats de l’exécution des diverses priorités des lettres de mandat, les mises à jour ont été interrompues en juin 2019.

Ces deux lacunes – la prolifération des priorités et l’absence de rapports publics sur l’évaluation de leur mise en œuvre – soulèvent de sérieuses questions sur l’objectif que ces lettres servent au-delà de leur valeur pour le gouvernement en tant qu’outil de relations publiques.

Dans ce contexte important, examinons brièvement les deux priorités énoncées dans la lettre de mandat de décembre 2021 de la ministre Lebouthillier, qui sont pertinentes pour le PCBMI.

1Le ministre doit « poursuivre votre travail de modernisation de l’ARC pour offrir une expérience transparente, empathique et axée sur le client, notamment en rendant l’information plus facile à trouver et à comprendre, en accélérant l’utilisation des outils numériques et en améliorant le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôts. »

Il s’agit d’une référence implicite à l’une des priorités de sa lettre de mandat supplémentaire de janvier 2021, dans laquelle on lui a demandé « d’élargir et d’améliorer le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. »   À ce moment-là, nous avons beaucoup parlé de cette priorité ici.    Seulement 10 mois se sont écoulés entre les deux lettres de mandat, de sorte qu’on ne devrait pas s’attendre à des améliorations substantielles dans l’intervalle.  Il est néanmoins quelque peu gratifiant de constater que l’amélioration du PCBMI demeure une priorité pour le gouvernement.

2De plus, le ministre doit « élaborer et mettre en place une stratégie visant à aider les personnes qui soumettent leur première déclaration de revenus et de prestations, en portant une attention particulière aux jeunes et aux nouveaux arrivants. »

Bien que cette deuxième priorité ne fasse pas spécifiquement référence au PCBMI, il est probable qu’il jouera un rôle dans une telle stratégie étant donné que les jeunes et les nouveaux arrivants au Canada font partie de la clientèle desservie par le PCBMI.  En effet, ces deux groupes comprennent de nombreux résidents à faible revenu, surtout la première année où ils produisent leur déclaration de revenus et de prestations.

Collecte et analyse de données pour améliorer le service et démontrer l’impact

Lorsque les renseignements personnels sont retirés des déclarations des clients et que les renseignements restants sont regroupés, l’organisme d’accueil peut faire au moins deux utilisations des données qui en découlent.  Il peut utiliser les données démographiques et économiques pour en apprendre davantage sur la population actuellement desservie et pour améliorer les efforts de ciblage dans la conception des futurs comptoirs d’impôt.  L’organisme d’accueil peut également utiliser les données sur les prestations et les crédits générés pour les clients afin de démontrer à ses divers intervenants l’incidence du service actuel du PCBMI sur la situation financière de leurs clients.

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) retire les renseignements personnels et fournit les données démographiques et économiques à Statistique Canada aux fins de publication.  Rarement, l’ARC a également regroupé les données sur les prestations et les crédits aux niveaux national et provincial et partagé les chiffres publiquement.  Compte tenu de l’avènement du numéro d’identification de l’organisme pour le PCBMI ou NIOP en 2021, il est maintenant techniquement possible pour l’ARC de faire tout cela pour chaque organisme d’accueil.

Il y a deux raisons pour lesquelles nous croyons qu’il est dans l’intérêt de l’ARC de le faire.  Premièrement, en fournissant aux organismes d’accueil des données sur les prestations et les crédits générés par leurs comptoirs du PCBMI pour leurs clients, l’ARC les aiderait à faire valoir leur point de vue auprès des donateurs.  Une augmentation du financement des donateurs allégerait une sérieuse contrainte de ressources pour de nombreux organismes d’accueil.  Cela pourrait réduire une partie de la pression exercée sur l’ARC pour qu’elle fournisse du financement tout en augmentant l’accès des clients aux services du PCBMI.

Deuxièmement, en obtenant des données démographiques et économiques sur les clients desservis par son service du PCBMI, l’organisme d’accueil peut en apprendre davantage sur la population qui bénéficie actuellement de son service PCBMI.  Lorsqu’il y a un décalage entre ces données et la population que l’organisme d’accueil souhaite desservir, ces renseignements peuvent être utilisés pour mieux cibler les services du PCBMI au cours de la prochaine période des impôts.  En retour, cela pourrait accroître l’accès aux services du PCBMI pour les clients qui en ont le plus besoin.

Dans les deux cas, la fourniture de données aux organismes d’accueil pourrait aider l’ARC à mieux contribuer à l’atteinte des objectifs de la Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) du gouvernement fédéral.

En plus de faire cela pour s’acquitter de son obligation d’appuyer le SRP du gouvernement, nous croyons que l’ARC a l’obligation, en tant que bon partenaire, de fournir leurs données à ses organismes d’accueil.  À l’heure actuelle, la plupart des organismes d’accueil offrent des comptoirs du PCBMI avec peu ou pas de soutien de l’ARC.  Fournir ces données serait l’une des plus importantes contributions que l’ARC pourrait faire pour aider ses organismes d’accueil.

Bien que l’ARC ne le fasse pas actuellement, certains organismes d’accueil recueillent et analysent des données sur les clients auprès de leurs comptoirs du PCBMI.  Toutefois, la plupart ne le font pas.  Cet article explore cinq défis auxquels sont confrontés les organismes d’accueil à cet égard :

  • Manque d’intérêt ou de compréhension au sein de l’organisme d’accueil quant à l’importance de ces données
  • Tenir compte du consentement du client
  • Gérer les problèmes de confidentialité des clients
  • Trouver du temps pour le personnel ou le bénévolat pour recueillir les données
  • Trouver l’expertise pour analyser les données

Selon notre expérience, ce sont les organismes d’accueil mandatés pour promouvoir la littératie financière de leurs clients qui réussissent le mieux à relever ces défis.  Comme ils reçoivent déjà des fonds de donateurs à l’appui de ce mandat, ils sont bien placés pour relever ces défis.

Par ailleurs, la plupart des organismes d’accueil qui offrent des services du PCBMI n’ont pas la littératie financière des clients dans le cadre de leur mandat de base.  Par conséquent, ils ne reçoivent probablement pas de financement des donateurs spécifiquement pour appuyer leurs services du PCBMI.

Une dernière réflexion : notre article aborde l’utilisation des données anonymisées trouvées dans les déclarations des clients.  Pour améliorer la prestation de leurs services du PCBMI, les organismes d’accueil doivent également trouver des moyens d’obtenir des données sur les non-déclarants au sein de leur clientèle potentielle.

Évolution du PCBMI – édition finale 2021

La présente fait suite à notre édition anticipée sur l’évolution du PCBMI en 2021.  Nous considérons le Rapport annuel sur les résultats ministériels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme la norme d’excellence pour la production de rapports de l’ARC parce que le rapport est présenté au Parlement. Même alors, les données sur les quatre éléments – clients, déclarations, bénévoles et organismes d’accueil – sont difficiles à obtenir.  Il devient de plus en plus difficile pour le Parlement, le public et les organismes d’accueil et les bénévoles qui participent directement à la réalisation du PCBMI de savoir ce qui se passe.

Dans notre article, nous discutons brièvement des chiffres et de leurs sources.  Nous montrons que le nombre de clients servis a rebondi de 43 % par rapport au creux spectaculaire de la période des impôts en 2020.  (Rappelez-vous que c’était la saison où les organismes d’accueil ont dû cesser d’offrir des comptoirs d’impôts du PCBMI en personne en raison des restrictions sanitaires liées à la COVID.)  Néanmoins, le nombre de clients desservis était encore bien en deçà du sommet atteint pendant la période des impôts de 2019.  Comme l’ARC n’a pas produit de rapports uniformes sur le nombre de déclarations produites, nous ne pouvons que supposer qu’il était supérieur au nombre de clients servis.  Mais on ne sait pas de combien.

Bien que l’ARC n’ait pas fait de rapport officiel sur le nombre de bénévoles impliqués, nous trouvons un chiffre dans une déclaration du ministre du Revenu national qui suggère qu’il a considérablement diminué par rapport au nombre déclaré pour la saison des impôts 2020.  Le nombre déclaré pour les organismes d’accueil représente une baisse spectaculaire par rapport à la période des impôts de 2020.  Nous constatons que les chiffres fournis par l’ARC pour les bénévoles et les organismes d’accueil impliqués pendant la période des impôts de 2020 sont trompeurs en ce sens qu’ils comprennent probablement les bénévoles inscrits auprès de l’ARC au début de la saison plutôt que ceux qui ont pu s’adapter aux comptoirs virtuels du PCBMI.  De plus, le nombre de bénévoles en 2021 est tout simplement trop élevé pour être crédible.  Quoi qu’il en soit, la baisse du nombre de bénévoles et d’organismes d’accueil au cours des saisons d’imposition 2020 et 2021 est profondément troublante.

Mise en œuvre du programme pilote de subventions de l’ARC au cours de la première année de trois – un démarrage lent pour rater la cible

En 2021, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé un nouveau programme pilote de subventions qui offre un soutien financier à certains organismes d’accueil du PCBMI.  Lorsqu’il a été présenté, nous avions beaucoup à dire à ce sujet ici.

Le programme pilote a terminé la première de ses trois années.  Comme c’est malheureusement typique de l’ARC dans ses rapports sur le PCBMI, il y a une pénurie d’information sur la première année de ce projet pilote.  Toutefois, un élément d’information important est cité dans le Plan ministériel de l’ARC pour l’exercice 2022-23 : « Au cours de la première année L’Agence a envoyé un peu moins d’un million de dollars aux organismes admissibles dans l’ensemble du Canada pour appuyer leurs efforts visant à s’assurer que les personnes vulnérables ont la capacité de produire des déclarations de revenus et d’accéder aux prestations et aux crédits conçus pour les soutenir. »

Rappelez-vous que le budget de ce programme pilote de trois ans est de 10 millions de dollars; cela représente en moyenne 3,3 millions de dollars disponibles chaque année pour soutenir les organismes d’accueil.  Le fait de débourser moins de 1 million de dollars au cours de la première des trois années soulève de sérieuses questions quant à la capacité du programme pilote de subventions d’atteindre ses objectifs déclarés, soit défrayer les coûts des organismes d’accueil qui organisent des comptoirs d’impôt du PCBMI et encourager davantage d’organismes à organiser des comptoirs d’impôt du PCBMI.

Dans l’article suivant, nous montrons qu’il a trop budgété pour ce projet pilote ou, sur la base du budget actuel, il est tout simplement trop avare avec les paiements actuels pour atteindre ses objectifs.  Nous prévoyons que le programme pilote terminera ses trois années bien en deçà du budget.  Il y a deux éléments de conception que nous avons énoncés lors du lancement du programme pilote qui sont susceptibles de contribuer à ce résultat : des arrangements administratifs qui sont trop lourds et qui dissuadent certains organismes d’accueil de présenter une demande de subvention, avec des limites de montant de subvention qui sont trop faibles pour servir d’incitatif aux organismes d’accueil.

Nous constatons que les indicateurs que l’ARC a dit qu’elle utilisera pour déterminer le succès du projet pilote sont susceptibles de donner lieu à des conclusions trompeuses.  Cela s’explique par le fait que la mise en œuvre du programme pilote coïncide avec la période qui a immédiatement suivi la COVID, lorsque les chiffres du PCBMI ont chuté et qu’on pourrait donc s’attendre à ce qu’ils rebondissent de toute façon.

Nous croyons également que les indicateurs utilisés par l’ARC sont erronés, car aucun d’entre eux ne permet d’atteindre l’objectif réel du PCBMI.  Comme nous l’avons mentionné dans l’un de nos articles évaluant le programme pilote lors de son lancement, le PCBMI porte essentiellement sur les niveaux de revenu des clients qu’il dessert.  Par conséquent, le programme pilote devrait viser à augmenter le nombre de déclarations produites par un organisme d’accueil pour les clients dont le revenu est égal ou inférieur au seuil de la pauvreté, et non pas simplement le nombre de déclarations produites ni, d’ailleurs, les organismes d’accueil et les bénévoles engagés dans le PCBMI.  Jusqu’à ce que l’ARC établisse un lien plus étroit entre son PCBMI et les objectifs contenus dans la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral, elle continuera de rater la cible avec des occasions comme son programme pilote de subventions.

Administrateur ambivalent : une contradiction dans la relation de l’ARC avec le PCBMI

Les résidents canadiens ayant un revenu imposable ont l’obligation légale de produire une déclaration.  Mais les résidents canadiens qui n’ont pas de revenu imposable n’ont aucune obligation légale de produire une déclaration.   Alors, que fait l’Agence du revenu du Canada dans ce dernier cas, lorsqu’un résident sans revenu imposable ne produit pas de déclaration et perd donc l’accès à des prestations qui dépendent de la production d’une déclaration?

Nous croyons que le gouvernement fédéral s’attend à ce que l’ARC ne soit pas passive, mais qu’elle encourage activement le résident à produire leur déclaration, que le résident ait ou non l’obligation légale de produire une déclaration.  Cela s’explique par le fait que le gouvernement fédéral a déterminé qu’un si grand nombre des avantages découlant de la production d’une déclaration sont essentiels à l’atteinte des objectifs énoncés dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté.  De plus, en tant qu’administrateur du système de production des déclarations du gouvernement fédéral, l’ARC est donc le gardien de l’accès à un si grand nombre de ces prestations.

Les mesures que prend actuellement l’ARC à l’égard du PCBMI suggèrent qu’elle a une attitude très ambivalente à l’égard du PCBMI.  Pourquoi disons-nous cela?

Premièrement, parce que nous croyons que l’ARC a adopté deux approches qui, prises ensemble, sont contradictoires.

D’une part, l’ARC a déclaré à maintes reprises l’importance de maintenir ce qu’elle appelle une relation sans lien de dépendance avec les organismes d’accueil du PCBMI (voir le 4 dans le diagramme ci-dessus) et leurs bénévoles (voir le diagramme 5 dans le diagramme).  Par exemple, à la page 41 du rapport de 2020 sur le PCBMI par l’Ombudsman des contribuables, l’ARC indique qu’elle : « … s’efforce de fournir le plus de soutien possible aux bénévoles et aux organismes partenaires, tout en maintenant la relation sans lien de dépendance requise pour atténuer les risques liés à la responsabilité qui seraient associés à toute participation visée par règlement à la préparation des déclarations de revenus par l’ARC. »  

Pourtant, on ne sait pas exactement ce que l’ARC entend par « relation sans lien de dépendance » dans le contexte du PCBMI.  L’ARC affirme qu’elle doit maintenir une certaine distance avec – ou, autrement dit, ne pas travailler trop étroitement avec – les organismes d’accueil et leurs bénévoles pour atténuer les risques que l’ARC pourrait courir à la suite des déclarations que ces partenaires préparent pour les clients.

Par ailleurs, l’ARC indique clairement sur son site Web qu’elle est prête à faire les déclarations des résidents ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple qui ont déjà utilisé un comptoir d’impôt gratuit ou qui y sont admissibles (voir 1 dans le diagramme). 

La volonté de l’ARC de faire les déclarations des personnes à faible revenu et d’accepter les risques que cela comporte est déroutante.  Elle semble contredire l’argument même de l’ARC selon lequel il faut atténuer les risques de responsabilité associés à sa participation au processus de préparation des déclarations du PCBMI en maintenant une certaine distance par rapport à ses partenaires.

Deuxièmement, la principale raison d’être du PCBMI est d’aider les personnes à faible revenu à accéder aux prestations et aux crédits auxquels elles ont droit, et non de payer de l’impôt sur le revenu, car la plupart des clients du PCBMI ne doivent pas d’impôt sur le revenu.  Néanmoins, au cours des quatre années qui ont suivi la publication par le gouvernement fédéral de sa Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP), l’ARC n’a jamais reconnu publiquement le lien que le gouvernement fédéral a établi entre le PCBMI et les objectifs du SRP.

Les événements des trois dernières années devraient ébranler l’ARC de son ambivalence.  Tout comme l’ARC a vu son budget pour le PCBMI quadrupler dans le but de doubler le nombre de ses clients, elle a vu ces chiffres diminuer d’un tiers par rapport à leur sommet.  Si le PCBMI doit être renversé, l’ARC doit sortir de la clôture et prendre plus d’initiatives.

Dans l’article suivant, nous fournissons plus de détails sur tout cela et sur les options pour l’administration du PCBMI.

Un modèle de réflexion sur les relations au sein du PCBMI

Dans une série d’articles à venir, nous utiliserons le modèle suivant comme base pour discuter des différentes relations au sein du PCBMI.  Nous croyons que ce modèle simple résume les relations les plus importantes qui composent le PCBMI.

Pour en savoir plus sur les détails, consultez cette courte explication.

Évolution du PCBMI – édition anticipée 2021

Les chiffres du PCBMI concernant le nombre de personnes aidées cette année et le nombre de bénévoles inscrits montrent une deuxième année de piètre rendement, bien en deçà de son sommet pour l’année d’imposition 2018 (saison des impôts 2019).  Le mauvais rendement de l’an dernier n’était pas surprenante étant donné l’imposition soudaine de restrictions de santé publique en raison de la COVID-19.

À l’approche de la période des impôts 2021 (année d’imposition 2020), l’Agence du revenu du Canada (ARC) a eu amplement le temps de planifier le fonctionnement du PCBMI en vertu de restrictions de santé publique.  Cependant, le rendement du PCBMI cette année n’a été que légèrement supérieur à celui de l’an dernier.  Et ce, malgré le fait que l’ARC s’est vu allouer au cours des dernières années une importante augmentation du budget administratif du PCBMI, qui devait permettre de doubler le nombre de personnes aidées.

Qu’est-ce qui se passe ici ?  Nous ne connaîtrons peut-être jamais toute l’histoire.  Plus tôt cette année, l’ARC a indiqué qu’elle ne fournirait aucune information sur le PCBMI dans ses futurs rapports au Parlement.  La date de cette décision peut-être purement fortuite.  Mais on peut pardonner de penser que le piètre rendement récent de l’ARC en matière de gestion du PCBMI a peut-être quelque chose à voir avec cela.

Pour une analyse plus approfondie avec des chiffres et nos sources, voir notre court article ici.

Avez-vous ce qu’il faut pour devenir préparateur bénévole des déclarations de revenus et de prestations ?

Il nous fait plaisir de vous offrir le premier article préparé par un autre bénévole du PCBMI.  Alan Pearson a écrit un court article « pour les personnes qui envisagent de faire du bénévolat au sein du PCBMI et pour les organismes qui envisagent d’organiser un comptoir d’impôt ».  Il identifie deux domaines où les bénévoles ont besoin de compétences, l’un technique et l’autre personnel. Il décrit brièvement les compétences particulières dans chacun de ces deux domaines.  Les réactions des lecteurs à l’article d’Alan sont également les bienvenues.

Nous encourageons les bénévoles et les organismes d’accueil à soumettre des articles sur tout sujet lié au PCBMI.  Il suffit d’utiliser la page « Nous rejoindre » pour communiquer avec nous.  Nous n’avons pas besoin d’être d’accord avec les opinions exprimées par nos contributeurs : nous accueillons et publierons différents points de vue sur les questions relatives au PCBMI.

Suggestions de collecte et d’analyse des données de l’ARC pour une stratégie plus efficace du PCBMI

Tel que mentionné dans un article précédent, l’une des priorités de sa lettre de mandat supplémentaire du premier ministre (datée de janvier 2021) enjoint à la ministre du Revenu national « d’élargir et améliorer le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt».  L’une des choses que l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut faire pour y parvenir, c’est de mettre davantage l’accent sur une autre priorité mentionnée dans la même lettre, demandant à la ministre Lebouthillier « d’améliorer la collecte et l’analyse des données désagrégées à propos du soutien et des services offerts par l’ARC. »

Les données doivent être recueillies et analysées pour au moins deux raisons.  Premièrement, pour confirmer si le PCBMI atteint ou non l’objectif visé.  Deuxièmement, lorsque le PCBMI n’atteint pas l’objectif visé, aider à élaborer des stratégies pour que le programme puisse mieux atteindre l’objectif visé.

Nous croyons que l’ARC a actuellement deux problèmes liés aux données du PCBMI.   Premièrement, elle recueille les mauvaises données et publie trop peu de ce qu’elle recueille.  Deuxièmement, cela signifie que l’ARC se concentre sur les mauvaises choses.

Dans cette série d’articles en deux parties, nous examinons les données et leur utilisation dans la formulation de la stratégie.

Dans le premier article, intitulé « D’abord, l’ARC doit recueillir et analyser les BONNES données », nous examinons les données recueillies et analysées sur les clients et leurs déclarations.   Nous commençons par l’observation non controversée selon laquelle les données doivent être recueillies et analysées pour confirmer si le PCBMI atteint ou non l’objectif visé.  Nous faisons ensuite référence à un article précédent dans lequel nous soutenons que l’ARC recueille et présente actuellement des données sur les résultats du PCBMI qui ne correspondent pas à l’objectif visé et dans lequel nous offrons d’autres indicateurs de rendement qui, à notre avis, font un meilleur travail à cet égard.  Nous examinons également les données que l’ARC recueille actuellement sur les organismes d’accueil et les bénévoles du PCBMI – ce que nous appelons l’infrastructure de prestation – et nous faisons quelques suggestions modestes pour recueillir des données supplémentaires dans le cadre du processus d’inscription annuel juste avant la période des impôts.

Dans le deuxième article, intitulé « Ensuite, l’ARC doit élaborer une stratégie axée sur l’amélioration de l’EFFICIENCE », nous examinons comment toutes ces données peuvent être utilisées pour élaborer des stratégies visant à faire en sorte que le PCBMI puisse mieux atteindre l’objectif visé.  La combinaison d’analyses des données sur les résultats du PCBMI et de l’infrastructure de prestation peut aider à orienter le choix des mesures à prendre.  Notre priorité stratégique est d’accroître le nombre de clients du PCBMI.  Nous soutenons que l’ARC devrait mettre davantage l’accent sur l’amélioration de l’efficience de l’infrastructure de prestation existante plutôt que sur l’augmentation de la taille de l’infrastructure de prestation.  Quelques exemples sont offerts pour illustrer comment les données sur les résultats et l’infrastructure de prestation pourraient être utilisées à cette fin.

Le NIOP de l’ARC : une innovation opportune

Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a introduit une innovation dans le PCBMI.  Chaque organisme d’accueil recevra un numéro d’identification unique ou NIOP pour la durée de sa participation au PCBMI (c.-à-d. le numéro demeurera le même d’une année à l’autre).  Dans cet article, nous expliquons brièvement pourquoi l’ARC a créé le NIOP et comment il fonctionne.  Nous identifions également une fonction pour le NIOP que l’ARC n’a pas encore énoncée, mais qui, selon nous, sera vraiment importante pour aider à prendre des décisions stratégiques sur la forme future du PCBMI.

Examen après la période des impôts : premières impressions des intervenants de première ligne du PCBMI

À la fin de la saison de production des déclarations de revenus, nous avons effectué un sondage informel auprès de certains de nos collègues bénévoles du PCBMI afin de connaître leurs premières impressions sur la période de production des déclarations de revenus.  Cela comprenait des nouveaux bénévoles et les bénévoles expérimentés.  Cet article contient un résumé de leurs impressions ainsi que quelques-unes des nôtres.  Nous serions heureux d’en apprendre davantage sur certaines des leçons que vous avez tirées de votre propre expérience de la période de production des déclarations de revenus.

Porté disparu : les futurs rapports de l’ARC muets sur les résultats du PCBMI

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment publié son Plan ministériel pour le prochain exercice financier.  Depuis 2012, l’ARC fait rapport au Parlement des résultats obtenus par le PCBMI.  Avec l’introduction de rapports sur le rendement axés sur les résultats dans tous les ministères et organismes fédéraux en 2017, l’ARC a inclus les résultats du PCBMI dans ses indicateurs de rendement.

Toutefois, le nouveau Plan ministériel a éliminé tout rapport officiel sur le PCBMI; cela signifie qu’aucune donnée ne sera incluse sur les cibles de rendement ou les résultats atteints par le PCBMI.  Par conséquent, aucune information ne sera systématiquement mise à la disposition des parlementaires, du public ou même des organismes d’accueil du PCBMI et de leurs bénévoles.

Dans cet article, nous donnons quatre raisons pour lesquelles cette omission pose problème :

  1. toute preuve du lien entre le PCBMI et la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral sera perdue ;
  2. Le Parlement ne pourra exercer aucun contrôle sur les augmentations budgétaires du PCBMI qu’il a approuvées ;
  3. il met en doute l’engagement de la ministre du Revenu national à l’égard d’une priorité établie seulement trois mois plus tôt par le premier ministre ;
  4. Les organismes d’accueil du PCBMI et leurs bénévoles qui font la majeure partie du travail du PCBMI pour l’ARC en utilisant leurs propres ressources seront maintenant tenus dans l’ignorance des résultats de leurs efforts.

C’est une façon étrange de souligner le 50e anniversaire du PCBMI.

Rapport 2020 de l’ombudsman de l’ARC sur le PCBMI

Au cas où vous l’auriez manqué, en mai 2020, l’ombudsman de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un rapport détaillé sur le PCBMI.  Le rapport concluait s’est conclu par 15 recommandations visant à élargir et à améliorer le PCBMI.  Dans ce bref article, nous donnons deux raisons pour lesquelles nous pensons que quiconque s’intéresse vivement au PCBMI devrait examiner ce rapport.

Lettres du PM au sujet du mandat de la ministre du Revenu national : l’ARC joint-elle “le geste à la parole” avec le PCBMI ?

Nous savons déjà que le gouvernement fédéral a désigné le PCBMI comme une initiative contribuant à l’atteinte des objectifs de sa Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018.  Mais comment peut-on dire à quel point le PCBMI est important pour le gouvernement à l’heure actuelle?  Une façon consiste à consulter la lettre de mandat que le premier ministre envoie à l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national responsable de l’Agence du revenu du Canada.  Cette lettre est publiée à la suite du discours du Trône et souligne les priorités du gouvernement actuel.  Le présent article met en lumière quelques-unes des priorités énoncées dans la lettre de mandat de la ministre de décembre 2019 et de sa lettre de mandat supplémentaire de janvier 2021 qui sont pertinentes pour le PCBMI.  Il examine brièvement la mesure dans laquelle l’Agence du revenu du Canada s’acquitte de ces priorités. Les résultats ne sont pas prometteurs.