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Grandes innovations de l’ARC : données annuelles sur les résultats du PCBMI

L’ARC a récemment publié une nouvelle fonctionnalité sur son site Web du PCBMI intitulée « Statistiques sur les comptoirs d’impôts gratuits ».  Cette fonctionnalité comprend des données annuelles sur les personnes aidées, les déclarations produites, les bénévoles et les organismes d’accueil ainsi que la valeur des remboursements, des crédits et des droits aux prestations générés par la production des déclarations.  Il fournit ces données à l’échelle nationale ainsi que par province et territoire, quelque chose qui était rarement vu auparavant.  C’est un développement très bienvenu!

Bien que le site Web ne donne que des données pour 2021 et 2022, nous espérons que l’ARC mettra à jour cette fonction dans les années à venir sans perdre les données historiques.  Compte tenu de cette nouvelle fonctionnalité, nous énumérons quatre préoccupations ci-dessous, par ordre de priorité, du moins important au plus important :

  1. Un changement dans la période de collecte des données, passant du 16 mai de l’année précédente au 15 mai de l’année en cours, au 1er janvier au 31 décembre de la même année.  Les données pour 2021 (du 1er janvier au 31 décembre) sont remarquablement similaires aux données déclarées pour ce qui était auparavant 2022 (du 16 mai 2021 au 15 mai 2022).   Les données pour 2022 (du 1 janvier au 31 décembre) n’entraînent qu’un seul changement dans notre évaluation précédente des six tendances révélées dans les données du PCBMI : le nombre de personnes aidées et les déclarations produites ont augmenté de 13 % et de 15 % respectivement en 2022, alors que les anciennes données suggéraient une stagnation du rendement.
  2. Déclarer la valeur des remboursements, des crédits et des droits aux prestations générés chaque année pour les clients du PCBMI.  Le total correspond aux remboursements, les crédits et les droits aux prestations fédéraux, provinciaux et territoriaux administrés par l’ARC.  Une ventilation plus détaillée de ce qui est inclus assurerait une plus grande transparence et compréhension.  Nous donnons plusieurs raisons pour lesquelles nous pensons que le montant déclaré est une sous-estimation très prudente.
  3. Bien que les chiffres infranationaux soient d’un intérêt passager, les organismes d’accueil souhaitent d’obtenir de l’information sur la valeur des remboursements, des crédits et des droits aux prestations des clients qu’ils ont servis dans leurs propres comptoirs du PCBMI.  Cela démontre la pertinence de leur travail pour la haute direction au sein de leurs organismes d’accueil et pour leurs communautés locales.  Cela aide également à étayer leurs demandes de soutien financier adressées aux donateurs.  L’introduction du numéro d’identification de l’organisme pour le PCBMI ou NIOP en 2021 (pour les déclarations de 2020 et des années suivantes) rend maintenant cela possible.
  4. Bien que les données de l’ARC soient utiles, les résultats ne répondent pas vraiment à l’objectif principal du PCBMI.  (Nous montrons pourquoi ici.)  L’ARC devrait faire le suivi des résultats plus pertinents et en rendre compte, ce qui l’aidera à concentrer les ressources limitées du PCBMI, en particulier ses bénévoles, sur la prestation de services du PCBMI à ceux qui en ont le plus besoin.

Cet article fournit les chiffres et plus de détails sur les préoccupations énumérées ci-dessus.

Avec l’augmentation de la pauvreté, dans quelle mesure le PCBMI atteint-il les pauvres ?

Au début du mois de mai, Statistique Canada a publié l’ Enquête canadienne sur le revenu pour 2021 qui montre que le taux de pauvreté est passé à 7,4 % en 2021.  Statistique Canada estime que 2,3 millions de résidents canadiens âgés de 18 ans et plus vivaient dans la pauvreté cette année-là.

Bien que le PCBMI ne soit pas conçu pour servir exclusivement les pauvres, nous croyons que cela devrait être son objectif principal, car la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral  identifie le PCBMI comme une initiative clé contribuant à ses objectifs de réduction de la pauvreté.

Cet article examine dans quelle mesure le PCBMI sert bien les pauvres.  Nous constatons que, selon l’hypothèse la plus généreuse possible, le PCBMI a servi 25% des pauvres en 2021.  En utilisant une hypothèse plus réaliste, le PCBMI sert clairement moins que ce chiffre.  Nous fournissons des données historiques récentes pour montrer que le PCBMI n’a pas obtenu de meilleurs résultats.

Pour que le PCBMI atteigne un plus grand pourcentage des pauvres du Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit faire deux choses simultanément.  Premièrement, il doit accroître la capacité du PCBMI à servir plus de gens.  (Cela s’avérera difficile, d’autant plus compte tenu du fait que les tendances récentes au sein du PCBMI.)  L’article traite brièvement d’un certain nombre de mesures peu coûteuses ou sans frais que l’ARC pourrait prendre pour faciliter les choses.

Toutefois, même si l’ARC réussit à accroître la capacité d’exécution du PCBMI, rien ne garantit que les nouveaux clients seront principalement des pauvres.  C’est pourquoi le PCBMI doit également mieux cibler ses services sur les pauvres.  L’article suggère également une façon simple et sans frais pour l’ARC de le faire.

Les deux éléments doivent faire partie de la stratégie de l’ARC si l’Agence veut servir un plus grand nombre de pauvres du Canada dans le cadre du PCBMI.  Cependant, tout porte à croire que l ‘ARC va dans l’autre sens, réduisant ses ambitions pour le PCBMI.

L’ARC réduit son ambition pour le PCBMI

Dans cette série de cinq courts articles, nous montrons la façon dont l’ARC a réduit publiquement ses ambitions de croissance pour le PCBMI.  Nous regardons quatre périodes distinctes dans l’évolution du PCBMI au cours des 10 dernières années :

  • Au cours de la période 2013-2017, le PCBMI a connu une croissance constante, mais ne semble pas être le résultat d’une stratégie explicite.
  • Au cours de la période 2018-2019, aidée par le quadruplement du budget pour l’administration de ce programme, l’ARC a établi ses premières cibles de rendement pour le PCBMI.  Ces cibles étaient pour les périodes des impôts de 2018 à 2021.  Toutefois, l’ARC prévoyait atteindre ces cibles sans fournir de soutien financier aux organismes communautaires et à leurs bénévoles qui offraient ce service.
  • La période 2020-2021 a connu un effondrement suivi d’un léger rebond des services du PCBMI.  Cela était dû à l’introduction de restrictions de santé publique liées à la COVID qui limitaient l’organisation des comptoirs d’impôts en personne, le principal modèle de prestation qui avait été utilisé jusqu’à ce moment-là.
  • Étant donné que le rendement du PCBMI était nettement inférieur aux cibles établies par l’ARC, l’Agence a éliminé tout autre ciblage ou rapport sur le rendement du PCBMI au Parlement pour la période 2022-2024.  Elle a également mis en place un programme pilote de subventions pour fournir un soutien modeste aux organismes communautaires qui accueillent le PCBMI pendant les saisons 2021, 2022 et 2023.  Le but du programme est d’inciter les organismes d’accueil existants à accueillir plus de clients et de nouveaux programmes communautaires pour accueillir les services du PCBMI.  Cependant, cette période coïncide également avec le retour à la normale de la vie publique.  Ainsi, nous devrions nous attendre à ce que le PCBMI récupère une partie du terrain perdu en 2020, même en l’absence d’incitatifs financiers.

Compte tenu de l’évolution des ambitions de l’ARC pour le PCBMI, nous tirons trois conclusions :

  1. L’expérience de l’ARC avec le ciblage du rendement dans le PCBMI montrent à quel point il est inutile pour les ministères et organismes fédéraux d’établir, de surveiller et de communiquer leurs propres résultats. Lorsque le rendement n’atteint pas les cibles, il est possible de les modifier ou de les supprimer complètement pour éviter d’avoir à expliquer des résultats gênants.  L’élimination de tout autre indicateur de rendement pour le PCBMI suggère que l’ARC ne considère plus que le PCBMI fait partie de ses principales responsabilités.
  2. Les données de l’ARC pour la saison des impôts 2022, la plus récente disponible, montrent que les nombres de déclarations remplies et de particuliers aidés par le PCBMI représentent environ les trois quarts des résultats obtenus pendant de la saison des impôts 2019.  Pire encore, le nombre de déclarations remplies ne représente qu’une augmentation de 13 % par rapport au nombre de déclarations produites pour la saison des impôts 2013 (le chiffre le plus tôt déclaré par l’ARC).  Et le nombre de personnes aidées ne représente qu’environ 80 % du nombre pour la période des impôts de 2016 (le chiffre le plus tôt déclaré par l’ARC).  Pourtant, au cours de la même période, la population du Canada a augmenté et le gouvernement fédéral utilise de plus en plus le processus de production de la déclaration comme principal outil pour attribuer un nombre croissant de prestations fondées sur le revenu.  Il n’est pas clair comment, malgré un quadruplement de son budget du PCBMI, l’ARC a réussi à produire de si mauvais résultats.
  3. Le fait que l’ARC ait discrètement abandonné ses ambitions de croissance pour le PCBMI remet en question la déclaration du gouvernement fédéral dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) de 2018 selon laquelle le PCBMI est considèré comme un programme clé pour aider à atteindre les objectifs du SRP.  Si le SRP est véritablement une stratégie et non pas seulement un outil de communication, le gouvernement fédéral doit faire un suivi et s’assurer que les ministères et organismes pertinents dont il dépend pour atteindre les objectifs du SRP mettent en œuvre leurs initiatives efficacement.  Une personne de haut rang au sein du gouvernement fédéral doit demander à l’ARC de rendre compte de sa piètre mise en œuvre du PCBMI.

Améliorer les appels à la ligne d’assistance du PCBMI pour obtenir de l’information sur les clients : une proposition simple et sécurisée

Il arrive un moment dans le travail de chaque bénévole où il doit téléphoner la ligne d’aide du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avec le client.  La ligne d’aide est, en principe, une très bonne innovation qui fournit des conseils d’experts efficacement.  Mais plus souvent que nous le voudrions, nous avons une expérience qui nous rappelle à quel point il peut être incroyablement difficile pour certains clients de communiquer avec l’ARC.  Les obstacles à l’identification des clients peuvent être onéreux, même pour un client qui est très bien préparé au moment de l’appel.

Trop souvent, le succès de l’appel dépend de l’agent de l’ARC qui prend l’appel.  L’agent de l’ARC doit d’abord s’assurer que le client est bien celui qu’il prétend être.  Pour ce faire, l’agent de l’ARC demandera des renseignements dans le dossier du client que le client devrait connaître.  Certains agents de l’ARC semblent détecter dans leur réponse que le client est susceptible d’avoir des problèmes avec certaines de ces questions.  L’agent de l’ARC fait donc tout son possible pour permettre à l’appel de se poursuivre. Mais ce n’est pas toujours le cas.

Si le client ne parvient pas à convaincre l’agent de l’ARC de son identité, l’agent de l’ARC mettra fin à l’appel.  Souvent, le client craint de rappeler l’ARC.  Le client peut aussi perdre confiance dans la compétence du bénévole, ce qui nuit à la réputation de l’organisme d’accueil.

Notre article présente une proposition qui s’appuie sur les mécanismes de sécurité que l’ARC utilise actuellement pour le PCBMI.  En plus d’expliquer une procédure simple qui pourrait être utilisée pour éviter la divulgation de renseignements sur les clients dans des circonstances frauduleuses, nous donnons un certain nombre de considérations qui devraient être prises en compte lors de l’évaluation de notre proposition.

En fin de compte, nous croyons que l’ARC doit faire davantage confiance aux procédures rigoureuses de sécurité et de confidentialité déjà en place pour le PCBMI.  L’adoption de notre proposition, ou quelque chose du genre, contribuerait à réduire le stress des clients et à accroître l’utilisation efficace de l’ARC et du PCBMI.

Aider les non-déclarants à accéder au PCBMI pour augmenter l’utilisation des prestations

Dans le premier article de cette série, nous avons soutenu que la campagne de lettres de l’ARC sur les de prestations pour les non-déclarants n’était pas efficace.  Dans le deuxième article, nous avons examiné un récent rapport de la vérificatrice générale (VG) du Canada sur les efforts déployés par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’ARC pour aider les personnes de populations difficiles à joindre qui sont des non-déclarants à accéder aux prestations.  Nous avons conclu que l’ARC ne connait pas l’ampleur du problème des non-déclarants et, pire encore, qu’elle n’a pas fait grand-chose pour mieux s’informer.

Notre troisième article met l’accent sur les solutions à ce problème.

L’ARC croit qu’un manque de sensibilisation aux avantages de la production de déclarations est un obstacle clé et a mis en place plusieurs activités de sensibilisation conçues pour résoudre ce problème.  Ironiquement, la recherche commandée par l’ARC elle-même contredit cela; elle identifie les principaux obstacles comme étant les mêmes que ceux que le PCBMI a été conçu pour résoudre.

Dans le rapport de la VG mentionné ci-dessus, la VG a fait remarquer que l’ARC et EDSC ont tous deux de vastes activités de sensibilisation qui emploient des milliers d’organismes bénévoles partout au pays pour cibler ces mêmes populations, mais que l’ARC et EDSC devaient adopter une approche intégrée pour les personnes ayant besoin d’une aide supplémentaire.  Une collaboration plus entre l’ARC et EDSC pourrait s’avérer bénéfique, car les compétences d’EDSC en matière de collaboration avec les organismes communautaires pourraient aider l’ARC à introduire de meilleures pratiques au sein du PCBMI.

Mais même en l’absence d’une solide collaboration, l’ARC pourrait encore faire davantage pour aider les populations difficiles à joindre à produire leurs déclarations, notamment en utilisant mieux le PCBMI.  À l’heure actuelle, l’ARC semble compter principalement sur son programme pilote de subventions de trois ans pour renforcer la capacité du PCBMI en recrutant et en retenant les organismes d’accueil.  Nous demeurons sceptiques quant au fait que ce programme augmentera véritablement le nombre d’organismes d’accueil qui fournissent des services du PCBMI.

L’ARC ne peut pas simplement parier sur le renforcement de la capacité du PCBMI en augmentant le nombre d’organismes d’accueil et de bénévoles.  Elle doit également utiliser plus efficacement ses organismes d’accueil et ses bénévoles actuels du PCBMI, en veillant à ce que cette infrastructure fournisse des services à ceux qui en ont le plus besoin.  Plus particulièrement, nous avons souligné l’importance d’entreprendre une analyse des données pour éclairer les choix stratégiques de l’ARC et nous avons donné des exemples précis pour illustrer comment cela pourrait être fait.

Dans notre examen du programme pilote de subventions de trois ans lorsqu’il a été mis en place, nous avons également illustré comment l’analyse des données pourrait être utilisée spécifiquement pour éclairer les choix en matière de financement, y compris l’octroi d’un incitatif financier plus important pour les déclarations produites par des clients qui ne l’avaient pas fait auparavant depuis un certain nombre d’années.  Après la période des impôts de 2023, l’ARC examinera la mise en œuvre de son programme pilote de subventions de trois ans.  En supposant qu’elle conserve un programme de subventions modifié par la suite, elle pourrait inclure des paiements de subvention plus généreux pour chaque déclaration qu’un organisme d’accueil produit pour les années d’imposition 2020, 2021 et 2022 avec les paiements les plus élevés pour les déclarations les plus anciennes.

Nous concluons notre troisième article de cette série en admettant que l’argent de l’ARC ne résoudra pas à lui seul le problème des non-déclarants.  Cependant, EDSC pourrait jouer un rôle plus important.  Nous y reviendrons dans un prochain article, où nous examinerons certaines des façons dont EDSC pourrait collaborer avec l’ARC pour appuyer le PCBMI.

Tendances en matière de réduction de la pauvreté et conséquences pour le PCBMI

Notre site Web est axé sur le lien entre le PCBMI et la réduction de la pauvreté.  La toute première Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral, lancée en 2018, a fixé un objectif de réduction du taux de pauvreté de 20 % d’ici 2020 par rapport à son niveau de 2015.  En mars 2022, le Tableau de bord officiel des indicateurs de la pauvreté tenu à jour par Statistique Canada indiquait que le taux de pauvreté, qui était de 14,5 % en 2014, avait diminué à 6,4 % en 2020.  C’est bien plus qu’une réduction de 20%!

Toutefois, Statistique Canada a récemment publié un document qui a révisé le taux de pauvreté pour 2020 à 8,1 %.  Cette révision a tenu compte des données du Recensement de la population de 2021.  Même s’il n’est pas aussi impressionnant que 6,4 %, il dépasse toujours l’objectif fixé par le gouvernement pour réduire la pauvreté d’ici 2020.

Mais cette réalisation sera probablement de courte durée pour deux raisons.

Premièrement, en 2020, un grand nombre de prestations ont été instaurées pour aider les personnes qui avaient subi une perte de revenu en raison des mesures de confinement liées à la COVID.  Bien qu’ils ne soient pas l’objectif visé, ces avantages ont réduit l’inégalité des revenus ainsi que la proportion de la population à faible revenu.  Bien que bon nombre de ces mesures de soutien aient été maintenues en 2021, elles ont en grande partie été retirées en 2022, alors que l’économie reprenait de la vigueur.

Deuxièmement, l’inflation des prix a également augmenté en 2022.  L’inflation des prix a un impact disproportionné sur les personnes à faible revenu, réduisant leur pouvoir d’achat, car les personnes de ce groupe vivent avec des revenus fixes ou de bas salaires qui n’augmentent pas aussi rapidement que l’inflation.

On ne saura si ces deux facteurs ont entraîné une augmentation du taux de pauvreté qu’en mars 2024, lorsque Statistique Canada publiera ses données sur la pauvreté pour 2022.  Les répercussions sur le PCBMI seront évidentes plus immédiatement, au fur et à mesure qu’un nombre croissant de résidents tomberont dans la pauvreté et deviendront admissibles aux prestations des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux qui sont fondées sur le revenu.  Étant donné que la production d’une déclaration de revenus et de prestations à jour est une condition pour recevoir bon nombre de ces prestations, le gouvernement fédéral tiendra à faciliter la production.

Mais le PCBMI sera-t-il prêt à offrir ce service au cours de la saison 2023 à une clientèle en expansion?  Les chiffres les plus récents du PCBMI montrent, à tout le moins, que l’ARC aura de la difficulté à le faire. Par conséquent, de nombreuses personnes à faible revenu qui sont admissibles à ce service en 2023 devront probablement se tourner vers les préparateurs de déclarations commerciales pour produire leur déclaration en temps opportun.  D’autres se présenteront en retard, risquant des interruptions dans le flux de leurs prestations.

Pour plus de détails, voir notre article complet sur ce sujet ici.

Évolution du PCBMI – mise à jour 2022

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment publié le Rapport sur les résultats ministériels pour l’exercice 2021-2022, ce qui nous permet de terminer la mise à jour de 2022 pour l’évolution du PCBMI.  Nous avons divisé ce sujet en trois courts articles.  Le premier porte sur les résultats de la prestation des services du PCBMI aux clients.  Il comprend toutes les données accompagnées de commentaires sur les personnes assistées, les déclarations produites et la valeur générée.  Le deuxième porte sur l’infrastructure du PCBMI nécessaire pour fournir ce service.  Il fournit également toutes les données accompagnées de commentaires sur les organismes d’accueil et les bénévoles.  Le troisième est une nouvelle rubrique qui fournit quelques mesures simples de la productivité du PCBMI.

À court de temps?  Voici les principaux développements :

AUCUNE AUGMENTATION DU SERVICE DU PCBMI EN 2022

  • Bien que l’ARC appelle le nombre de personnes assistées pendant la saison des impôts 2022 une approximation, il est à peu près le même que pendant la saison des impôts 2021; autrement dit, il n’y a pas eu d’augmentation du service.  La période des impôts de 2021 a vu un rebond partiel des chiffres après la forte baisse de 2020, mais elle était encore bien en deçà des chiffres atteints en 2016 et loin du sommet atteint en 2019. 
  • La tendance pour les déclarations produites reflète largement celle des personnes assistées.
  • Bien que le PCBMI ait progressé dans la production d’un plus grand nombre de déclarations des années antérieures jusqu’à la saison des impôts 2020 inclusivement, son rendement dans ce domaine a diminué en 2022.
  • Pour la première fois, l’ARC a déclaré dans son Rapport sur les résultats ministériels la valeur du remboursement et des prestations générés par le PCBMI.  Il s’agit d’une évolution positive, et nous espérons que l’ARC continuera cette pratique à l’avenir.  Comme la principale raison d’offrir un comptoir du PCBMI n’est pas d’aider les particuliers à payer de l’impôt sur le revenu, mais de les aider à maintenir l’accès à de nombreuses prestations qui contribuent à la réduction de la pauvreté, ce chiffre fournit des preuves tangibles de la valeur réelle générée pour les clients du PCBMI.

LE NOMBRE D’ORGANISMES D’ACCUEIL REBONDIT MAIS LE NOMBRE DE BÉNÉVOLES CONTINUE DE DIMINUER

  • Le nombre d’organismes d’accueil qui offrent des services du PCBMI a largement rebondi au cours de la période des impôts 2022, après la chute abrupte due aux restrictions sanitaires liées à la COVID.
  • La tendance des bénévoles est à la baisse depuis le sommet atteint en 2019.  Le léger rebond des chiffres de l’ARC pour 2022 est, à notre avis, trompeur.  Cela est dû à une interprétation inhabituelle que l’ARC fait en qui elle classe comme un bénévole.  En corrigeant partiellement cette situation avec une estimation ajustée, nous montrons que le léger rebond en 2022 est illusoire et que le nombre de bénévoles continue de diminuer.

LA PRODUCTIVITÉ REBONDIT POUR LES BÉNÉVOLES MAIS PAS POUR LES ORGANISMES D’ACCUEIL

  • Les moyennes des personnes assistées et des déclarations produites par bénévole a complètement rebondi pour atteindre les sommets atteints pendant la saison des impôts de 2017.
  • Les moyennes des personnes assistées et des déclarations produites par organisme d’accueil ne reviennent qu’à 70 % et à 71 % respectivement des sommets atteints au cours de la saison des impôts de 2017.

Pour une analyse plus poussée, des graphiques avec les tendances, des tableaux avec les données et leurs sources, voir :

Stagnation du nombre de bénévoles : l’ARC réussira-t-elle à mieux recruter ?

Le gouvernement fédéral a souvent indiqué qu’il voulait que le PCBMI se développe.  Au cours des dernières années, le budget du PCBMI a quadruplé pour accélérer cette croissance.  Comme les bénévoles sont au cœur de la prestation des services du PCBMI, l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit accélérer le recrutement.  Comment ça se passe?

Dans le premier article de cette série en trois parties, nous explorons les tendances actuelles en matière de bénévolat au Canada et dans le PCBMI.  Nous présentons des preuves suggérant que le PCBMI fait face à une menace existentielle avec un nombre de bénévoles stagnant ou en baisse.

Dans le deuxième article, nous examinons ce que l’ARC a dit récemment au sujet de ses plans de recrutement de bénévoles.  Elle semble compter principalement sur les efforts de recrutement de bénévoles de ses organismes d’accueil pour accroître sa base de bénévoles.  Pourtant, les preuves suggèrent que cette approche indirecte, par l’intermédiaire de ses organisations d’accueil, ne fonctionne pas.

Le fait de miser davantage sur cette approche pose un grand risque pour le succès futur du PCBMI.  Le troisième et dernier article propose que l’ARC participe directement au recrutement de bénévoles.  L’article propose des idées dans trois domaines : l’élaboration de matériel promotionnel approprié, le lancement d’une campagne de recrutement annuelle et l’utilisation de divers médias.  Celles-ci sont utilisées pour illustrer à quoi pourrait ressembler cette approche plus directe.   L’article suggère également comment l’ARC pourrait gérer cette approche directe. 

En proposant ces idées, nous nous inspirons du Code canadien du bénévolat (CCB) de Bénévoles Canada et, en particulier, de ses listes de contrôle pour la mise en pratique du Code (y compris la liste de contrôle sur le recrutement sur la page 9).  Bien que l’ARC n’ait pas adopté le Code, elle devrait tenir compte de ses conseils, car le Code représente la norme actuelle de l’industrie pour les organismes canadiens, qu’ils soient sans but lucratif ou gouvernementaux, lorsqu’ils travaillent avec des bénévoles.

Une fois que l’ARC a recruté de nouveaux bénévoles, que peut-elle faire pour les garder?  Surveillez notre prochain article sur la rétention des bénévoles du PCBMI.

Confusion des messages : l’ARC a plus qu’un simple défi de marketing

L’Agence du revenu du Canada (ARC) fait la promotion des comptoirs du PCBMI comme un endroit où les résidents à faible revenu peuvent faire préparer leurs déclarations de revenus.  Pourtant, cela va de plus en plus à l’encontre de l’expérience de la plupart des clients du PCBMI.  Ils ne viennent pas aux comptoirs du PCBMI pour obtenir un rapprochement de fin d’année de l’impôt sur le revenu qu’ils doivent, car leurs revenus sont trop faibles pour payer de l’impôt.  Ils viennent parce qu’ils savent, d’après leur expérience, qu’ils ne peuvent continuer à recevoir des prestations fédérales, provinciales et territoriales importantes que s’ils produisent une déclaration.

Dans le présent article, nous examinons pourquoi il est important que l’ARC présente de façon inexacte les comptoirs du PCBMI dans son marketing.  Nous recommandons une autre façon de promouvoir le PCBMI qui correspond mieux à la réalité vécue par ses clients actuels et potentiels.

Changer la façon dont l’ARC fait la promotion du PCBMI donne l’impression qu’il s’agit d’un problème isolé et facile à régler.  Mais nous croyons que le décalage entre les messages de marketing actuels de l’ARC et la réalité sur le terrain est révélateur d’un défi plus vaste : l’ARC doit mettre à jour sa vision du PCBMI.

Il ne s’agit plus seulement d’un service gratuit de préparation des déclarations de revenus.  Il est également devenu – et sans doute ceci est plus important – un service communautaire qui aide les résidents à faible revenu à maintenir leur accès à d’importantes prestations qui réduisent la pauvreté.  L’évolution du régime d’impôt sur le revenu et de prestations et le processus de préparation des déclarations qu’il utilise ont motivé ce changement.

Une appréciation réaliste des deux fonctions actuellement exécutées par le PCBMI donne à penser que l’ARC doit adopter une approche différente pour son administration du PCBMI.  Cette nouvelle approche devrait mettre l’accent sur la double fonction à travers quatre étapes (c.-à-d. le recrutement, la formation, la supervision et le soutien, la reconnaissance et la rétention) dans l’administration de la prestation des services du PCBMI.  Nous donnons deux exemples dans notre article pour illustrer le genre de changements que cela pourrait entraîner.  Les articles à venir en donneront beaucoup d’autres.

Évolution du PCBMI – édition finale 2021

La présente fait suite à notre édition anticipée sur l’évolution du PCBMI en 2021.  Nous considérons le Rapport annuel sur les résultats ministériels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme la norme d’excellence pour la production de rapports de l’ARC parce que le rapport est présenté au Parlement. Même alors, les données sur les quatre éléments – clients, déclarations, bénévoles et organismes d’accueil – sont difficiles à obtenir.  Il devient de plus en plus difficile pour le Parlement, le public et les organismes d’accueil et les bénévoles qui participent directement à la réalisation du PCBMI de savoir ce qui se passe.

Dans notre article, nous discutons brièvement des chiffres et de leurs sources.  Nous montrons que le nombre de clients servis a rebondi de 43 % par rapport au creux spectaculaire de la période des impôts en 2020.  (Rappelez-vous que c’était la saison où les organismes d’accueil ont dû cesser d’offrir des comptoirs d’impôts du PCBMI en personne en raison des restrictions sanitaires liées à la COVID.)  Néanmoins, le nombre de clients desservis était encore bien en deçà du sommet atteint pendant la période des impôts de 2019.  Comme l’ARC n’a pas produit de rapports uniformes sur le nombre de déclarations produites, nous ne pouvons que supposer qu’il était supérieur au nombre de clients servis.  Mais on ne sait pas de combien.

Bien que l’ARC n’ait pas fait de rapport officiel sur le nombre de bénévoles impliqués, nous trouvons un chiffre dans une déclaration du ministre du Revenu national qui suggère qu’il a considérablement diminué par rapport au nombre déclaré pour la saison des impôts 2020.  Le nombre déclaré pour les organismes d’accueil représente une baisse spectaculaire par rapport à la période des impôts de 2020.  Nous constatons que les chiffres fournis par l’ARC pour les bénévoles et les organismes d’accueil impliqués pendant la période des impôts de 2020 sont trompeurs en ce sens qu’ils comprennent probablement les bénévoles inscrits auprès de l’ARC au début de la saison plutôt que ceux qui ont pu s’adapter aux comptoirs virtuels du PCBMI.  De plus, le nombre de bénévoles en 2021 est tout simplement trop élevé pour être crédible.  Quoi qu’il en soit, la baisse du nombre de bénévoles et d’organismes d’accueil au cours des saisons d’imposition 2020 et 2021 est profondément troublante.

Administrateur ambivalent : une contradiction dans la relation de l’ARC avec le PCBMI

Les résidents canadiens ayant un revenu imposable ont l’obligation légale de produire une déclaration.  Mais les résidents canadiens qui n’ont pas de revenu imposable n’ont aucune obligation légale de produire une déclaration.   Alors, que fait l’Agence du revenu du Canada dans ce dernier cas, lorsqu’un résident sans revenu imposable ne produit pas de déclaration et perd donc l’accès à des prestations qui dépendent de la production d’une déclaration?

Nous croyons que le gouvernement fédéral s’attend à ce que l’ARC ne soit pas passive, mais qu’elle encourage activement le résident à produire leur déclaration, que le résident ait ou non l’obligation légale de produire une déclaration.  Cela s’explique par le fait que le gouvernement fédéral a déterminé qu’un si grand nombre des avantages découlant de la production d’une déclaration sont essentiels à l’atteinte des objectifs énoncés dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté.  De plus, en tant qu’administrateur du système de production des déclarations du gouvernement fédéral, l’ARC est donc le gardien de l’accès à un si grand nombre de ces prestations.

Les mesures que prend actuellement l’ARC à l’égard du PCBMI suggèrent qu’elle a une attitude très ambivalente à l’égard du PCBMI.  Pourquoi disons-nous cela?

Premièrement, parce que nous croyons que l’ARC a adopté deux approches qui, prises ensemble, sont contradictoires.

D’une part, l’ARC a déclaré à maintes reprises l’importance de maintenir ce qu’elle appelle une relation sans lien de dépendance avec les organismes d’accueil du PCBMI (voir le 4 dans le diagramme ci-dessus) et leurs bénévoles (voir le diagramme 5 dans le diagramme).  Par exemple, à la page 41 du rapport de 2020 sur le PCBMI par l’Ombudsman des contribuables, l’ARC indique qu’elle : « … s’efforce de fournir le plus de soutien possible aux bénévoles et aux organismes partenaires, tout en maintenant la relation sans lien de dépendance requise pour atténuer les risques liés à la responsabilité qui seraient associés à toute participation visée par règlement à la préparation des déclarations de revenus par l’ARC. »  

Pourtant, on ne sait pas exactement ce que l’ARC entend par « relation sans lien de dépendance » dans le contexte du PCBMI.  L’ARC affirme qu’elle doit maintenir une certaine distance avec – ou, autrement dit, ne pas travailler trop étroitement avec – les organismes d’accueil et leurs bénévoles pour atténuer les risques que l’ARC pourrait courir à la suite des déclarations que ces partenaires préparent pour les clients.

Par ailleurs, l’ARC indique clairement sur son site Web qu’elle est prête à faire les déclarations des résidents ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple qui ont déjà utilisé un comptoir d’impôt gratuit ou qui y sont admissibles (voir 1 dans le diagramme). 

La volonté de l’ARC de faire les déclarations des personnes à faible revenu et d’accepter les risques que cela comporte est déroutante.  Elle semble contredire l’argument même de l’ARC selon lequel il faut atténuer les risques de responsabilité associés à sa participation au processus de préparation des déclarations du PCBMI en maintenant une certaine distance par rapport à ses partenaires.

Deuxièmement, la principale raison d’être du PCBMI est d’aider les personnes à faible revenu à accéder aux prestations et aux crédits auxquels elles ont droit, et non de payer de l’impôt sur le revenu, car la plupart des clients du PCBMI ne doivent pas d’impôt sur le revenu.  Néanmoins, au cours des quatre années qui ont suivi la publication par le gouvernement fédéral de sa Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP), l’ARC n’a jamais reconnu publiquement le lien que le gouvernement fédéral a établi entre le PCBMI et les objectifs du SRP.

Les événements des trois dernières années devraient ébranler l’ARC de son ambivalence.  Tout comme l’ARC a vu son budget pour le PCBMI quadrupler dans le but de doubler le nombre de ses clients, elle a vu ces chiffres diminuer d’un tiers par rapport à leur sommet.  Si le PCBMI doit être renversé, l’ARC doit sortir de la clôture et prendre plus d’initiatives.

Dans l’article suivant, nous fournissons plus de détails sur tout cela et sur les options pour l’administration du PCBMI.

Un modèle de réflexion sur les relations au sein du PCBMI

Dans une série d’articles à venir, nous utiliserons le modèle suivant comme base pour discuter des différentes relations au sein du PCBMI.  Nous croyons que ce modèle simple résume les relations les plus importantes qui composent le PCBMI.

Pour en savoir plus sur les détails, consultez cette courte explication.

Évolution du PCBMI – édition anticipée 2021

Les chiffres du PCBMI concernant le nombre de personnes aidées cette année et le nombre de bénévoles inscrits montrent une deuxième année de piètre rendement, bien en deçà de son sommet pour l’année d’imposition 2018 (saison des impôts 2019).  Le mauvais rendement de l’an dernier n’était pas surprenante étant donné l’imposition soudaine de restrictions de santé publique en raison de la COVID-19.

À l’approche de la période des impôts 2021 (année d’imposition 2020), l’Agence du revenu du Canada (ARC) a eu amplement le temps de planifier le fonctionnement du PCBMI en vertu de restrictions de santé publique.  Cependant, le rendement du PCBMI cette année n’a été que légèrement supérieur à celui de l’an dernier.  Et ce, malgré le fait que l’ARC s’est vu allouer au cours des dernières années une importante augmentation du budget administratif du PCBMI, qui devait permettre de doubler le nombre de personnes aidées.

Qu’est-ce qui se passe ici ?  Nous ne connaîtrons peut-être jamais toute l’histoire.  Plus tôt cette année, l’ARC a indiqué qu’elle ne fournirait aucune information sur le PCBMI dans ses futurs rapports au Parlement.  La date de cette décision peut-être purement fortuite.  Mais on peut pardonner de penser que le piètre rendement récent de l’ARC en matière de gestion du PCBMI a peut-être quelque chose à voir avec cela.

Pour une analyse plus approfondie avec des chiffres et nos sources, voir notre court article ici.

Porté disparu : les futurs rapports de l’ARC muets sur les résultats du PCBMI

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment publié son Plan ministériel pour le prochain exercice financier.  Depuis 2012, l’ARC fait rapport au Parlement des résultats obtenus par le PCBMI.  Avec l’introduction de rapports sur le rendement axés sur les résultats dans tous les ministères et organismes fédéraux en 2017, l’ARC a inclus les résultats du PCBMI dans ses indicateurs de rendement.

Toutefois, le nouveau Plan ministériel a éliminé tout rapport officiel sur le PCBMI; cela signifie qu’aucune donnée ne sera incluse sur les cibles de rendement ou les résultats atteints par le PCBMI.  Par conséquent, aucune information ne sera systématiquement mise à la disposition des parlementaires, du public ou même des organismes d’accueil du PCBMI et de leurs bénévoles.

Dans cet article, nous donnons quatre raisons pour lesquelles cette omission pose problème :

  1. toute preuve du lien entre le PCBMI et la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral sera perdue ;
  2. Le Parlement ne pourra exercer aucun contrôle sur les augmentations budgétaires du PCBMI qu’il a approuvées ;
  3. il met en doute l’engagement de la ministre du Revenu national à l’égard d’une priorité établie seulement trois mois plus tôt par le premier ministre ;
  4. Les organismes d’accueil du PCBMI et leurs bénévoles qui font la majeure partie du travail du PCBMI pour l’ARC en utilisant leurs propres ressources seront maintenant tenus dans l’ignorance des résultats de leurs efforts.

C’est une façon étrange de souligner le 50e anniversaire du PCBMI.

Rapport 2020 de l’ombudsman de l’ARC sur le PCBMI

Au cas où vous l’auriez manqué, en mai 2020, l’ombudsman de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un rapport détaillé sur le PCBMI.  Le rapport concluait s’est conclu par 15 recommandations visant à élargir et à améliorer le PCBMI.  Dans ce bref article, nous donnons deux raisons pour lesquelles nous pensons que quiconque s’intéresse vivement au PCBMI devrait examiner ce rapport.