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Pourquoi l’Ontario et la Colombie-Britannique obtiennent de piètres résultats comparativement au Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Edouard

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Dans un article récent sur les taux de participation au PCBMI des personnes vivant dans la pauvreté, nous avons noté que « le Nouveau-Brunswick a le meilleur taux de participation, avec 43,4 % des pauvres de la province recevant des services du PCBMI.  Avec 17,4 %, l’Ontario a le pire taux de participation parmi les provinces, bien en deçà du taux de toutes les provinces combinées (24,3 %). »

Le but de cet article est d’explorer certaines des raisons de ces grandes divergences.  Pour ce faire, nous comparons les deux provinces à rendement élevé, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard, avec les deux provinces à faible rendement, l’Ontario et la Colombie-Britannique.

Tout d’abord, nous rejetons quelques raisons qui, selon nous, ne sont pas pertinentes.  Ensuite, nous analysons les données du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2021 au niveau provincial. Nous découvrons trois différences importantes entre ces provinces à rendement élevé et à faible rendement.  Nous examinons également les données provinciales en 2022 et 2023 pour déterminer s’il y a eu des changements depuis 2021 dans ces trois domaines qui auraient pu améliorer de manière significative les taux de participation au PCBMI des provinces à faible rendement par rapport aux provinces à rendement élevé.

Enfin, nous établissons un lien entre ces différences et les résultats attendus du programme pilote de subventions de l’ARC.  Nous soutenons que les développements dans ces domaines prouvent que le programme pilote n’a pas atteint deux, voire trois, des quatre résultats escomptés. (Aucune donnée de l’ARC n’a été rendue publique qui permette d’évaluer le quatrième domaine.)

Lisez ici pour en savoir plus sur les trois différences entre les provinces à rendement élevé et à faible rendement en 2021, sur l’évolution de ces différences entre 2021 et 2023, et sur les raisons pour lesquelles nous pensons qu’elles démontrent que le programme pilote de subventions de l’ARC a été décevant.

Le PCBMI a été oublié par le Conseil consultatif national sur la pauvreté

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Notre travail est fondé sur le lien que le gouvernement fédéral a établi entre la réduction de la pauvreté et le PCBMI dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018.  Plus précisément, cette stratégie reconnaît le rôle important que joue le PCBMI dans l’accès aux nombreuses prestations fédérales (ainsi qu’aux prestations provinciales et territoriales) destinées à réduire la pauvreté.

Suite à la publication de la stratégie, la loi sur la réduction de la pauvreté a été adoptée par le Parlement en 2019.  Cette loi exige notamment du gouvernement fédéral qu’il mette en place un Conseil consultatif national sur la pauvreté.  À ce jour, le Conseil a produit cinq rapports annuels (2020 -2024).  Or, ces cinq rapports ne mentionnent nulle part le PCBMI.  Nous trouvons cela surprenant.

Dans ses rapports, le Conseil demande instamment d’améliorer l’accès aux prestations existantes.  Pourtant, le Conseil ne prend jamais en considération le rôle que joue actuellement le PCBMI pour faciliter l’accès à ces prestations, les défis auxquels il est confronté pour ce faire et son faible rendement pour relever ces défis.

Découvrez ici pourquoi nous pensons que le Conseil ne devrait pas rester silencieux sur la seule initiative du gouvernement fédéral destinée à aider les personnes vivant dans la pauvreté à obtenir les prestations auxquelles elles ont droit.  Lisez ici ce que le Conseil devrait plutôt faire.

Les inégalités d’accès aux services gratuits du PCBMI au Canada

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Il existe de grandes disparités dans l’accès des Canadiens vulnérables aux services du PCBMI dans l’ensemble du pays.  Cela apparaît clairement dans les différents taux de participation aux services du PCBMI entre les provinces.

Dans cet article, nous examinons les données sur la pauvreté dans les provinces en 2020, estimées par Statistique Canada à l’aide de sa mesure du panier de consommation ou MPC.  (À l’époque, Statistique Canada n’avait pas encore établi de MPC distincte pour les territoires).  Nous comparons ces données avec les données de l’ARC sur le nombre de clients du PCBMI servis dans chaque province au cours de la saison de production des déclarations de revenus en 2021.  À partir de ces données, nous calculons le pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté qui ont été servies par le PCBMI.  (Nous partons de l’hypothèse généreuse que toutes les personnes desservies par le PCBMI en 2021 vivaient dans la pauvreté en 2020).  Nous obtenons ainsi ce que nous appelons les taux de participation du PCBMI par province.

Ces taux varient considérablement d’une province à l’autre.  Voyez ici comment votre province se classe par rapport aux autres provinces en ce qui concerne la prestation de services du PCBMI aux personnes vivant dans la pauvreté.

Couverture des personnes démunies au Canada par le PCBMI en 2023

Lors de la saison de production de déclarations en 2022, le PCBMI n’a desservi que 28 % des personnes vivant dans la pauvreté en 2021.  Le taux de pauvreté au Canada est passé de 7,4 % en 2021 à 9,9 % en 2022.  Quel pourcentage des 3 037 000 adultes vivant dans la pauvreté en 2022 a été servi par le PCBMI lors de la saison de production de déclarations en 2023 ?  Lisez cet article pour en savoir plus.  Découvrez également pourquoi nous pensons que l’Agence du revenu du Canada devrait faire beaucoup plus pour élargir le PCBMI, mais qu’elle ne semble pas disposée à le faire.

Utiliser les données sur la pauvreté au niveau de la municipalité pour mieux cibler le service du PCBMI

Dans un article précédent, nous avons soutenu que le PCBMI ne sert pas suffisamment les pauvres du Canada.  Dans l’article, nous n’avons examiné que la situation nationale.  Selon les hypothèses les plus généreuses, nous avons déterminé que le PCBMI ne servait au mieux qu’une personne pauvre sur cinq au Canada.

Dans cet article, nous examinons brièvement les données provinciales et territoriales de 2020 (l’année la plus récente disponible) pour établir la couverture du PCBMI (encore une fois, en utilisant une hypothèse très généreuse).  Nos estimations confirment de nouveau que le service du PCBMI aux pauvres demeure très faible dans l’ensemble du Canada (avec les régions moins peuplées effectuant un travail comparativement meilleur).

Compte tenu de la capacité d’exécution très limitée du PCBMI, nous croyons que la meilleure façon de servir un plus grand nombre de pauvres est de mieux cibler les opérations du PCBMI.  Mais pour ce faire, les organismes d’accueil ont besoin de données sur la pauvreté au niveau local.  Par cela, nous entendons à la fois tendre la main à des groupes spécifiques pour les encourager à utiliser le service et une plus grande sélectivité à qui le service est fourni.

Un nouveau site Web de Statistique Canada, où l’on peut trouver des données sur la pauvreté pour la plupart des municipalités canadiennes, offre à l’ARC et aux organismes d’accueil l’information nécessaire pour élaborer des stratégies visant à améliorer l’accès aux services du PCBMI pour ceux qui en ont le plus besoin.  Mais nous soutenons qu’il n’est pas clair si l’un ou l’autre groupe a la volonté de faire en sorte que cela se produise.

Avec l’augmentation de la pauvreté, dans quelle mesure le PCBMI atteint-il les pauvres ?

Au début du mois de mai, Statistique Canada a publié l’ Enquête canadienne sur le revenu pour 2021 qui montre que le taux de pauvreté est passé à 7,4 % en 2021.  Statistique Canada estime que 2,3 millions de résidents canadiens âgés de 18 ans et plus vivaient dans la pauvreté cette année-là.

Bien que le PCBMI ne soit pas conçu pour servir exclusivement les pauvres, nous croyons que cela devrait être son objectif principal, car la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral  identifie le PCBMI comme une initiative clé contribuant à ses objectifs de réduction de la pauvreté.

Cet article examine dans quelle mesure le PCBMI sert bien les pauvres.  Nous constatons que, selon l’hypothèse la plus généreuse possible, le PCBMI a servi 25% des pauvres en 2021.  En utilisant une hypothèse plus réaliste, le PCBMI sert clairement moins que ce chiffre.  Nous fournissons des données historiques récentes pour montrer que le PCBMI n’a pas obtenu de meilleurs résultats.

Pour que le PCBMI atteigne un plus grand pourcentage des pauvres du Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit faire deux choses simultanément.  Premièrement, il doit accroître la capacité du PCBMI à servir plus de gens.  (Cela s’avérera difficile, d’autant plus compte tenu du fait que les tendances récentes au sein du PCBMI.)  L’article traite brièvement d’un certain nombre de mesures peu coûteuses ou sans frais que l’ARC pourrait prendre pour faciliter les choses.

Toutefois, même si l’ARC réussit à accroître la capacité d’exécution du PCBMI, rien ne garantit que les nouveaux clients seront principalement des pauvres.  C’est pourquoi le PCBMI doit également mieux cibler ses services sur les pauvres.  L’article suggère également une façon simple et sans frais pour l’ARC de le faire.

Les deux éléments doivent faire partie de la stratégie de l’ARC si l’Agence veut servir un plus grand nombre de pauvres du Canada dans le cadre du PCBMI.  Cependant, tout porte à croire que l ‘ARC va dans l’autre sens, réduisant ses ambitions pour le PCBMI.

L’ARC réduit son ambition pour le PCBMI

Dans cette série de cinq courts articles, nous montrons la façon dont l’ARC a réduit publiquement ses ambitions de croissance pour le PCBMI.  Nous regardons quatre périodes distinctes dans l’évolution du PCBMI au cours des 10 dernières années :

  • Au cours de la période 2013-2017, le PCBMI a connu une croissance constante, mais ne semble pas être le résultat d’une stratégie explicite.
  • Au cours de la période 2018-2019, aidée par le quadruplement du budget pour l’administration de ce programme, l’ARC a établi ses premières cibles de rendement pour le PCBMI.  Ces cibles étaient pour les périodes des impôts de 2018 à 2021.  Toutefois, l’ARC prévoyait atteindre ces cibles sans fournir de soutien financier aux organismes communautaires et à leurs bénévoles qui offraient ce service.
  • La période 2020-2021 a connu un effondrement suivi d’un léger rebond des services du PCBMI.  Cela était dû à l’introduction de restrictions de santé publique liées à la COVID qui limitaient l’organisation des comptoirs d’impôts en personne, le principal modèle de prestation qui avait été utilisé jusqu’à ce moment-là.
  • Étant donné que le rendement du PCBMI était nettement inférieur aux cibles établies par l’ARC, l’Agence a éliminé tout autre ciblage ou rapport sur le rendement du PCBMI au Parlement pour la période 2022-2024.  Elle a également mis en place un programme pilote de subventions pour fournir un soutien modeste aux organismes communautaires qui accueillent le PCBMI pendant les saisons 2021, 2022 et 2023.  Le but du programme est d’inciter les organismes d’accueil existants à accueillir plus de clients et de nouveaux programmes communautaires pour accueillir les services du PCBMI.  Cependant, cette période coïncide également avec le retour à la normale de la vie publique.  Ainsi, nous devrions nous attendre à ce que le PCBMI récupère une partie du terrain perdu en 2020, même en l’absence d’incitatifs financiers.

Compte tenu de l’évolution des ambitions de l’ARC pour le PCBMI, nous tirons trois conclusions :

  1. L’expérience de l’ARC avec le ciblage du rendement dans le PCBMI montrent à quel point il est inutile pour les ministères et organismes fédéraux d’établir, de surveiller et de communiquer leurs propres résultats. Lorsque le rendement n’atteint pas les cibles, il est possible de les modifier ou de les supprimer complètement pour éviter d’avoir à expliquer des résultats gênants.  L’élimination de tout autre indicateur de rendement pour le PCBMI suggère que l’ARC ne considère plus que le PCBMI fait partie de ses principales responsabilités.
  2. Les données de l’ARC pour la saison des impôts 2022, la plus récente disponible, montrent que les nombres de déclarations remplies et de particuliers aidés par le PCBMI représentent environ les trois quarts des résultats obtenus pendant de la saison des impôts 2019.  Pire encore, le nombre de déclarations remplies ne représente qu’une augmentation de 13 % par rapport au nombre de déclarations produites pour la saison des impôts 2013 (le chiffre le plus tôt déclaré par l’ARC).  Et le nombre de personnes aidées ne représente qu’environ 80 % du nombre pour la période des impôts de 2016 (le chiffre le plus tôt déclaré par l’ARC).  Pourtant, au cours de la même période, la population du Canada a augmenté et le gouvernement fédéral utilise de plus en plus le processus de production de la déclaration comme principal outil pour attribuer un nombre croissant de prestations fondées sur le revenu.  Il n’est pas clair comment, malgré un quadruplement de son budget du PCBMI, l’ARC a réussi à produire de si mauvais résultats.
  3. Le fait que l’ARC ait discrètement abandonné ses ambitions de croissance pour le PCBMI remet en question la déclaration du gouvernement fédéral dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) de 2018 selon laquelle le PCBMI est considèré comme un programme clé pour aider à atteindre les objectifs du SRP.  Si le SRP est véritablement une stratégie et non pas seulement un outil de communication, le gouvernement fédéral doit faire un suivi et s’assurer que les ministères et organismes pertinents dont il dépend pour atteindre les objectifs du SRP mettent en œuvre leurs initiatives efficacement.  Une personne de haut rang au sein du gouvernement fédéral doit demander à l’ARC de rendre compte de sa piètre mise en œuvre du PCBMI.

Tendances en matière de réduction de la pauvreté et conséquences pour le PCBMI

Notre site Web est axé sur le lien entre le PCBMI et la réduction de la pauvreté.  La toute première Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral, lancée en 2018, a fixé un objectif de réduction du taux de pauvreté de 20 % d’ici 2020 par rapport à son niveau de 2015.  En mars 2022, le Tableau de bord officiel des indicateurs de la pauvreté tenu à jour par Statistique Canada indiquait que le taux de pauvreté, qui était de 14,5 % en 2014, avait diminué à 6,4 % en 2020.  C’est bien plus qu’une réduction de 20%!

Toutefois, Statistique Canada a récemment publié un document qui a révisé le taux de pauvreté pour 2020 à 8,1 %.  Cette révision a tenu compte des données du Recensement de la population de 2021.  Même s’il n’est pas aussi impressionnant que 6,4 %, il dépasse toujours l’objectif fixé par le gouvernement pour réduire la pauvreté d’ici 2020.

Mais cette réalisation sera probablement de courte durée pour deux raisons.

Premièrement, en 2020, un grand nombre de prestations ont été instaurées pour aider les personnes qui avaient subi une perte de revenu en raison des mesures de confinement liées à la COVID.  Bien qu’ils ne soient pas l’objectif visé, ces avantages ont réduit l’inégalité des revenus ainsi que la proportion de la population à faible revenu.  Bien que bon nombre de ces mesures de soutien aient été maintenues en 2021, elles ont en grande partie été retirées en 2022, alors que l’économie reprenait de la vigueur.

Deuxièmement, l’inflation des prix a également augmenté en 2022.  L’inflation des prix a un impact disproportionné sur les personnes à faible revenu, réduisant leur pouvoir d’achat, car les personnes de ce groupe vivent avec des revenus fixes ou de bas salaires qui n’augmentent pas aussi rapidement que l’inflation.

On ne saura si ces deux facteurs ont entraîné une augmentation du taux de pauvreté qu’en mars 2024, lorsque Statistique Canada publiera ses données sur la pauvreté pour 2022.  Les répercussions sur le PCBMI seront évidentes plus immédiatement, au fur et à mesure qu’un nombre croissant de résidents tomberont dans la pauvreté et deviendront admissibles aux prestations des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux qui sont fondées sur le revenu.  Étant donné que la production d’une déclaration de revenus et de prestations à jour est une condition pour recevoir bon nombre de ces prestations, le gouvernement fédéral tiendra à faciliter la production.

Mais le PCBMI sera-t-il prêt à offrir ce service au cours de la saison 2023 à une clientèle en expansion?  Les chiffres les plus récents du PCBMI montrent, à tout le moins, que l’ARC aura de la difficulté à le faire. Par conséquent, de nombreuses personnes à faible revenu qui sont admissibles à ce service en 2023 devront probablement se tourner vers les préparateurs de déclarations commerciales pour produire leur déclaration en temps opportun.  D’autres se présenteront en retard, risquant des interruptions dans le flux de leurs prestations.

Pour plus de détails, voir notre article complet sur ce sujet ici.

La question des non-déclarants

Selon des estimations prudentes, plus d’un million de personnes admissibles au Canada ne produisent pas de déclaration chaque année. Un nombre important, peut-être la majorité, sont des personnes à très faible revenu. Parce qu’ils ne déposent pas de déclaration, ils passent à côté d’importants avantages fédéraux, provinciaux et territoriaux.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment lancé une initiative visant à encourager les non-déclarants à faible revenu à produire leur déclaration de revenus et de prestations. Cependant, le taux de réussite de cette initiative est pitoyablement bas.

Cet article suggère pourquoi l’ARC devrait et comment elle pourrait travailler avec les organismes d’accueil du PCBMI pour augmenter nettement le nombre de non-déclarants à faible revenu qui décident de produire des déclarations.

Dans quelle mesure vos comptoirs PCBMI ciblent-ils les clients qui en ont le plus besoin ?

Pour de nombreux organismes d’accueil du PCBMI, la demande pour les comptoirs gratuits dépasse l’offre de temps fournit par les bénévoles disponibles pour préparer les déclarations.  Les plafonds de revenu suggérés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont un moyen établi de limiter l’accès à ce service gratuit.  Cet article compare les plafonds de revenu suggérés par le PCBMI avec les revenus qui composent les seuils de pauvreté et constate que, à quelques exceptions près, les premiers sont généralement supérieurs aux seconds.  Les organismes d’accueil qui veulent cibler leurs services à ceux qui en ont le plus besoin voudront peut-être utiliser des plafonds de revenu qui sont plus étroitement alignés avec les seuils de pauvreté de leur région.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article ici.

Une introduction au seuil officiel de la pauvreté au Canada et Pourquoi il est important pour le PCBMI

La Stratégie de réduction de la pauvreté du Canada fixe des cibles temporelles, liés à un indicateur, pour réaliser du progrès dans la réduction de la pauvreté. Cela laisse entendre que le gouvernement fédéral peut être tenu responsable de ses efforts pour atteindre ces cibles limitées dans le temps. L’indicateur que le gouvernement utilise est un seuil de pauvreté officiel. Le seuil officiel de pauvreté est un concept fondé uniquement sur le revenu. Les cibles sont les suivants :

– D’ici 2020, le taux de pauvreté sera réduit de 20 % par rapport à son niveau de 2015, et

– D’ici 2030, le taux de pauvreté sera réduit de 50 % par rapport à son niveau de 2015 (conformément aux Objectifs de développement durable des Nations Unies)

Autrement dit, le seuil officiel de pauvreté peut être utilisé pour calculer le taux de pauvreté : le pourcentage de la population dont le revenu annuel est inférieur au seuil à un moment donné forme le taux de pauvreté.

Dans un article intitulé Une introduction au seuil officiel de la pauvreté et Pourquoi il est important pour le PCBMI, nous explorons ce qu’est le seuil officiel de pauvreté et comment il est employé pour trouver les taux de pauvreté.  En conclusion, nous établissons le lien entre le PCBMI et ce seuil officiel de pauvreté. Comme vous le verrez, les déclarations de revenus et de prestations traitées par le PCBMI jouent un rôle crucial dans l’augmentation des revenus des clients par rapport au seuil officiel de pauvreté.