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Utiliser les données sur la pauvreté au niveau de la municipalité pour mieux cibler le service du PCBMI

Dans un article précédent, nous avons soutenu que le PCBMI ne sert pas suffisamment les pauvres du Canada.  Dans l’article, nous n’avons examiné que la situation nationale.  Selon les hypothèses les plus généreuses, nous avons déterminé que le PCBMI ne servait au mieux qu’une personne pauvre sur cinq au Canada.

Dans cet article, nous examinons brièvement les données provinciales et territoriales de 2020 (l’année la plus récente disponible) pour établir la couverture du PCBMI (encore une fois, en utilisant une hypothèse très généreuse).  Nos estimations confirment de nouveau que le service du PCBMI aux pauvres demeure très faible dans l’ensemble du Canada (avec les régions moins peuplées effectuant un travail comparativement meilleur).

Compte tenu de la capacité d’exécution très limitée du PCBMI, nous croyons que la meilleure façon de servir un plus grand nombre de pauvres est de mieux cibler les opérations du PCBMI.  Mais pour ce faire, les organismes d’accueil ont besoin de données sur la pauvreté au niveau local.  Par cela, nous entendons à la fois tendre la main à des groupes spécifiques pour les encourager à utiliser le service et une plus grande sélectivité à qui le service est fourni.

Un nouveau site Web de Statistique Canada, où l’on peut trouver des données sur la pauvreté pour la plupart des municipalités canadiennes, offre à l’ARC et aux organismes d’accueil l’information nécessaire pour élaborer des stratégies visant à améliorer l’accès aux services du PCBMI pour ceux qui en ont le plus besoin.  Mais nous soutenons qu’il n’est pas clair si l’un ou l’autre groupe a la volonté de faire en sorte que cela se produise.

Combien de personnes n’ont pas produit de déclaration pour 2021 ?

C’est le premier article d’une série en trois parties.  Cet article soutient que, même si le nombre de non-déclarants actuels n’est peut-être pas aussi élevé que certaines estimations populaires, il est encore très élevé et représente un sérieux frein aux objectifs de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral.

Robson et Schwartz estiment que 10 à 12 % des résidents canadiens admissibles à produire une déclaration ne l’ont pas fait en 2015.  Bien que cette estimation continue de circuler dans les médias aujourd’hui, d’autres estimations suggèrent que le taux de non-déclarants a diminué considérablement depuis.  En utilisant l’une des méthodes les plus intuitives employées par Robson et Schwarz, nous estimons que le taux de non-déclarants avait chuté à environ 4,8% en 2021.  Cependant, cela signifie toujours qu’environ 1,5 million de résidents canadiens admissibles à produire une déclaration ne l’ont pas fait en 2021.  Comme la plupart d’entre eux étaient des résidents à faible revenu, beaucoup n’ont pas réclamé de prestations fédérales et provinciales ou territoriales fondées sur le revenu et conçues pour réduire la pauvreté.  Pour atteindre les objectifs du gouvernement fédéral énoncés dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018, il sera essentiel d’amener ces résidents à produire une déclaration.

Les deux prochains articles proposeront des éléments d’une stratégie selon laquelle l’ARC pourrait utiliser plus efficacement le PCBMI pour réduire le nombre de non-déclarants, contribuant ainsi de façon importante à la réduction de la pauvreté.

Avec l’augmentation de la pauvreté, dans quelle mesure le PCBMI atteint-il les pauvres ?

Au début du mois de mai, Statistique Canada a publié l’ Enquête canadienne sur le revenu pour 2021 qui montre que le taux de pauvreté est passé à 7,4 % en 2021.  Statistique Canada estime que 2,3 millions de résidents canadiens âgés de 18 ans et plus vivaient dans la pauvreté cette année-là.

Bien que le PCBMI ne soit pas conçu pour servir exclusivement les pauvres, nous croyons que cela devrait être son objectif principal, car la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral  identifie le PCBMI comme une initiative clé contribuant à ses objectifs de réduction de la pauvreté.

Cet article examine dans quelle mesure le PCBMI sert bien les pauvres.  Nous constatons que, selon l’hypothèse la plus généreuse possible, le PCBMI a servi 25% des pauvres en 2021.  En utilisant une hypothèse plus réaliste, le PCBMI sert clairement moins que ce chiffre.  Nous fournissons des données historiques récentes pour montrer que le PCBMI n’a pas obtenu de meilleurs résultats.

Pour que le PCBMI atteigne un plus grand pourcentage des pauvres du Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit faire deux choses simultanément.  Premièrement, il doit accroître la capacité du PCBMI à servir plus de gens.  (Cela s’avérera difficile, d’autant plus compte tenu du fait que les tendances récentes au sein du PCBMI.)  L’article traite brièvement d’un certain nombre de mesures peu coûteuses ou sans frais que l’ARC pourrait prendre pour faciliter les choses.

Toutefois, même si l’ARC réussit à accroître la capacité d’exécution du PCBMI, rien ne garantit que les nouveaux clients seront principalement des pauvres.  C’est pourquoi le PCBMI doit également mieux cibler ses services sur les pauvres.  L’article suggère également une façon simple et sans frais pour l’ARC de le faire.

Les deux éléments doivent faire partie de la stratégie de l’ARC si l’Agence veut servir un plus grand nombre de pauvres du Canada dans le cadre du PCBMI.  Cependant, tout porte à croire que l ‘ARC va dans l’autre sens, réduisant ses ambitions pour le PCBMI.

La vérificatrice générale critique un autre effort de l’ARC pour repérer les non-déclarants

Dans notre premier article de cette série en trois parties, nous avons fait valoir que la campagne de lettres de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les prestations pour les non-déclarants a produit des résultats médiocres par rapport à son objectif d’inciter les non-déclarants à produire leurs déclarations en souffrance.

Dans notre deuxième article, nous examinons d’autres initiatives que l’ARC mène actuellement pour identifier les non-déclarants.  Un rapport de février 2022 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement (VG) intitulé « L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre » éclair davantage cette question.  Le rapport examine le travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) dans l’administration du Supplément de revenu garanti (SRG) et du Bon d’études canadien (BEC), ainsi que le travail de l’ARC dans l’administration de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).

La VG s’est concentrée sur la mesure dans laquelle EDSC et l’ARC réussissent à offrir ces prestations à tous les résidents admissibles, ce qu’elle appelle le taux d’utilisation.  Étant donné que la production d’une déclaration est une condition pour obtenir (ACT) ou maintenir (SRG et ACE) la prestation, ou encore pour établir l’admissibilité à la prestation (BEC), le travail de l’ARC et d’EDSC sur l’écart de participation ou le pourcentage de résidents admissibles qui ne sont pas bénéficiaires de prestations peut éclairer la discussion sur les non-déclarants.

La VG a constaté que « Les estimations [d’EDSC et l’ARC] surévaluaient l’utilisation des prestations puisqu’elles ne tenaient pas toujours compte des personnes qui n’avaient pas produit de déclaration de revenus, une exigence pour obtenir la plupart des prestations. »  La VG a aussi constaté que l’ARC et EDSC « ne disposaient pas d’une estimation complète des taux globaux d’utilisation des prestations retenues aux fins de l’audit. Le Ministère et l’Agence ne connaissaient pas non plus les taux d’utilisation des prestations de certaines populations difficiles à joindre qui doivent souvent surmonter des obstacles pour accéder aux prestations. »  Que faisait l’ARC pour améliorer sa compréhension de l’ampleur de l’écart entre le taux d’utilisation des prestations admissibles et réelle?  La VG a constaté qu’ « aucun progrès tangible n’avait encore été réalisé quant à la collecte, à la mesure ou à l’analyse des données sur l’utilisation des prestations. »

Enfin, le présent article examine la pertinence du rapport du VG pour le PCBMI.  Les organismes d’accueil du PCBMI savent que l’un des principaux obstacles à la production d’une déclaration est le manque de services gratuits de préparation des déclarations.  C’est pourquoi ces organismes offrent des services du PCBMI : ils comprennent que, pour les clients qu’ils servent (dont bon nombre font directement partie des populations difficiles à atteindre identifiées par la VG), la prestation de ce service gratuit est essentielle pour obtenir des prestations fédérales, provinciales ou territoriales qui contribuent à réduire la pauvreté fondée sur le revenu.

Les deux premiers articles de cette série ont préparé le terrain pour ce que l’ARC pourrait faire de plus pour rejoindre les non-déclarants, l’objet du troisième et dernier article.

Une diversion stérile : la campagne de lettres de l’ARC sur les prestations pour les non-déclarants

Il y a deux ans, nous avons publié un article sur la question des non-déclarants, que nous mettons maintenant à jour avec une série de trois articles.

Le premier article de cette série porte sur la campagne des lettres de prestations pour les non-déclarants de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui se déroule depuis six ans.  Dans le cadre de cette campagne, l’ARC envoie des lettres aux personnes qui n’ont pas produit de déclaration au cours de la plus récente saison des impôts.  Ces lettres décrivent les avantages de produire une déclaration.  Ensuite, l’ARC vérifie si les destinataires de la lettre produisent une déclaration au cours de la prochaine saison des impôts.

Nous soutenons que la performance de cette campagne a été, au mieux, insuffisante pour faire face à l’ampleur du problème des non-déclarants.  Plus sévèrement, nous soutenons qu’elle représente un effort minimal de la part de l’ARC.  Pire encore, nous croyons que le succès de cet effort, tel qu’il est, repose sur l’hypothèse erronée que ces lettres motivent réellement les destinataires.  Des recherches commandées par l’ARC et d’autres organismes montrent que le manque de connaissances sur les avantages de la production d’une déclaration n’est pas identifié comme l’un des principaux obstacles à la production d’une déclaration.  L’ARC fournit très peu de données sur cette initiative, mais nous soupçonnons fortement que, même en l’absence de cette campagne de lettres, un nombre semblable de non-déclarants d’une saison des impôts produiraient probablement une déclaration la saison suivante.

Cet article établit les bases d’une discussion dans les deux prochains articles sur des approches plus efficaces pour aborder le problème.  Comme nous espérons que le lecteur le constatera, le PCBMI a un rôle important, mais encore largement sous-exploité, à jouer pour aider à s’attaquer à ce problème.

Tendances en matière de réduction de la pauvreté et conséquences pour le PCBMI

Notre site Web est axé sur le lien entre le PCBMI et la réduction de la pauvreté.  La toute première Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral, lancée en 2018, a fixé un objectif de réduction du taux de pauvreté de 20 % d’ici 2020 par rapport à son niveau de 2015.  En mars 2022, le Tableau de bord officiel des indicateurs de la pauvreté tenu à jour par Statistique Canada indiquait que le taux de pauvreté, qui était de 14,5 % en 2014, avait diminué à 6,4 % en 2020.  C’est bien plus qu’une réduction de 20%!

Toutefois, Statistique Canada a récemment publié un document qui a révisé le taux de pauvreté pour 2020 à 8,1 %.  Cette révision a tenu compte des données du Recensement de la population de 2021.  Même s’il n’est pas aussi impressionnant que 6,4 %, il dépasse toujours l’objectif fixé par le gouvernement pour réduire la pauvreté d’ici 2020.

Mais cette réalisation sera probablement de courte durée pour deux raisons.

Premièrement, en 2020, un grand nombre de prestations ont été instaurées pour aider les personnes qui avaient subi une perte de revenu en raison des mesures de confinement liées à la COVID.  Bien qu’ils ne soient pas l’objectif visé, ces avantages ont réduit l’inégalité des revenus ainsi que la proportion de la population à faible revenu.  Bien que bon nombre de ces mesures de soutien aient été maintenues en 2021, elles ont en grande partie été retirées en 2022, alors que l’économie reprenait de la vigueur.

Deuxièmement, l’inflation des prix a également augmenté en 2022.  L’inflation des prix a un impact disproportionné sur les personnes à faible revenu, réduisant leur pouvoir d’achat, car les personnes de ce groupe vivent avec des revenus fixes ou de bas salaires qui n’augmentent pas aussi rapidement que l’inflation.

On ne saura si ces deux facteurs ont entraîné une augmentation du taux de pauvreté qu’en mars 2024, lorsque Statistique Canada publiera ses données sur la pauvreté pour 2022.  Les répercussions sur le PCBMI seront évidentes plus immédiatement, au fur et à mesure qu’un nombre croissant de résidents tomberont dans la pauvreté et deviendront admissibles aux prestations des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux qui sont fondées sur le revenu.  Étant donné que la production d’une déclaration de revenus et de prestations à jour est une condition pour recevoir bon nombre de ces prestations, le gouvernement fédéral tiendra à faciliter la production.

Mais le PCBMI sera-t-il prêt à offrir ce service au cours de la saison 2023 à une clientèle en expansion?  Les chiffres les plus récents du PCBMI montrent, à tout le moins, que l’ARC aura de la difficulté à le faire. Par conséquent, de nombreuses personnes à faible revenu qui sont admissibles à ce service en 2023 devront probablement se tourner vers les préparateurs de déclarations commerciales pour produire leur déclaration en temps opportun.  D’autres se présenteront en retard, risquant des interruptions dans le flux de leurs prestations.

Pour plus de détails, voir notre article complet sur ce sujet ici.

Suggestions de collecte et d’analyse des données de l’ARC pour une stratégie plus efficace du PCBMI

Tel que mentionné dans un article précédent, l’une des priorités de sa lettre de mandat supplémentaire du premier ministre (datée de janvier 2021) enjoint à la ministre du Revenu national « d’élargir et améliorer le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt».  L’une des choses que l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut faire pour y parvenir, c’est de mettre davantage l’accent sur une autre priorité mentionnée dans la même lettre, demandant à la ministre Lebouthillier « d’améliorer la collecte et l’analyse des données désagrégées à propos du soutien et des services offerts par l’ARC. »

Les données doivent être recueillies et analysées pour au moins deux raisons.  Premièrement, pour confirmer si le PCBMI atteint ou non l’objectif visé.  Deuxièmement, lorsque le PCBMI n’atteint pas l’objectif visé, aider à élaborer des stratégies pour que le programme puisse mieux atteindre l’objectif visé.

Nous croyons que l’ARC a actuellement deux problèmes liés aux données du PCBMI.   Premièrement, elle recueille les mauvaises données et publie trop peu de ce qu’elle recueille.  Deuxièmement, cela signifie que l’ARC se concentre sur les mauvaises choses.

Dans cette série d’articles en deux parties, nous examinons les données et leur utilisation dans la formulation de la stratégie.

Dans le premier article, intitulé « D’abord, l’ARC doit recueillir et analyser les BONNES données », nous examinons les données recueillies et analysées sur les clients et leurs déclarations.   Nous commençons par l’observation non controversée selon laquelle les données doivent être recueillies et analysées pour confirmer si le PCBMI atteint ou non l’objectif visé.  Nous faisons ensuite référence à un article précédent dans lequel nous soutenons que l’ARC recueille et présente actuellement des données sur les résultats du PCBMI qui ne correspondent pas à l’objectif visé et dans lequel nous offrons d’autres indicateurs de rendement qui, à notre avis, font un meilleur travail à cet égard.  Nous examinons également les données que l’ARC recueille actuellement sur les organismes d’accueil et les bénévoles du PCBMI – ce que nous appelons l’infrastructure de prestation – et nous faisons quelques suggestions modestes pour recueillir des données supplémentaires dans le cadre du processus d’inscription annuel juste avant la période des impôts.

Dans le deuxième article, intitulé « Ensuite, l’ARC doit élaborer une stratégie axée sur l’amélioration de l’EFFICIENCE », nous examinons comment toutes ces données peuvent être utilisées pour élaborer des stratégies visant à faire en sorte que le PCBMI puisse mieux atteindre l’objectif visé.  La combinaison d’analyses des données sur les résultats du PCBMI et de l’infrastructure de prestation peut aider à orienter le choix des mesures à prendre.  Notre priorité stratégique est d’accroître le nombre de clients du PCBMI.  Nous soutenons que l’ARC devrait mettre davantage l’accent sur l’amélioration de l’efficience de l’infrastructure de prestation existante plutôt que sur l’augmentation de la taille de l’infrastructure de prestation.  Quelques exemples sont offerts pour illustrer comment les données sur les résultats et l’infrastructure de prestation pourraient être utilisées à cette fin.

Obtenir de bons résultats

Dans cette série d’articles, nous commençons par un examen de l’objectif du PCBMI.  Bien que les publications de l’Agence du revenu du Canada ne donnent pas d’objet officiel, nous examinons les récentes références du gouvernement au PCBMI et suggérons qu’il vise à aider les personnes à revenu modeste et faible, et particulièrement les personnes vulnérables, pour produire leurs déclarations de revenus et de prestations.

Nous nous demandons ensuite si le PCBMI atteint cet objectif.  Nous concluons que l’information fournie dans le cadre actuel des résultats du PCBMI n’est pas utile parce qu’elle ne nous confirme pas si le programme dessert la population visée.  De plus, elle ne nous permet pas de savoir si les récentes augmentations budgétaires aident le PCBMI à atteindre une plus grande proportion de la population visée.

Pour remédier à ces faiblesses, nous proposons un autre cadre de résultats pour le CVITP.  Nous croyons que notre cadre est plus prometteur de fournir à l’Agence du revenu du Canada (ARC) des données qui lui permettront de prendre des décisions plus stratégiques afin de mieux s’assurer que le PCBMI respecte son intention déclarée.

La question des non-déclarants

Selon des estimations prudentes, plus d’un million de personnes admissibles au Canada ne produisent pas de déclaration chaque année. Un nombre important, peut-être la majorité, sont des personnes à très faible revenu. Parce qu’ils ne déposent pas de déclaration, ils passent à côté d’importants avantages fédéraux, provinciaux et territoriaux.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment lancé une initiative visant à encourager les non-déclarants à faible revenu à produire leur déclaration de revenus et de prestations. Cependant, le taux de réussite de cette initiative est pitoyablement bas.

Cet article suggère pourquoi l’ARC devrait et comment elle pourrait travailler avec les organismes d’accueil du PCBMI pour augmenter nettement le nombre de non-déclarants à faible revenu qui décident de produire des déclarations.

Une introduction au seuil officiel de la pauvreté au Canada et Pourquoi il est important pour le PCBMI

La Stratégie de réduction de la pauvreté du Canada fixe des cibles temporelles, liés à un indicateur, pour réaliser du progrès dans la réduction de la pauvreté. Cela laisse entendre que le gouvernement fédéral peut être tenu responsable de ses efforts pour atteindre ces cibles limitées dans le temps. L’indicateur que le gouvernement utilise est un seuil de pauvreté officiel. Le seuil officiel de pauvreté est un concept fondé uniquement sur le revenu. Les cibles sont les suivants :

– D’ici 2020, le taux de pauvreté sera réduit de 20 % par rapport à son niveau de 2015, et

– D’ici 2030, le taux de pauvreté sera réduit de 50 % par rapport à son niveau de 2015 (conformément aux Objectifs de développement durable des Nations Unies)

Autrement dit, le seuil officiel de pauvreté peut être utilisé pour calculer le taux de pauvreté : le pourcentage de la population dont le revenu annuel est inférieur au seuil à un moment donné forme le taux de pauvreté.

Dans un article intitulé Une introduction au seuil officiel de la pauvreté et Pourquoi il est important pour le PCBMI, nous explorons ce qu’est le seuil officiel de pauvreté et comment il est employé pour trouver les taux de pauvreté.  En conclusion, nous établissons le lien entre le PCBMI et ce seuil officiel de pauvreté. Comme vous le verrez, les déclarations de revenus et de prestations traitées par le PCBMI jouent un rôle crucial dans l’augmentation des revenus des clients par rapport au seuil officiel de pauvreté.