1er juillet 2026

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Résumé

Lancé initialement en 2018 sous la forme d’un service de production de déclarations par téléphone automatisé, ce service a été élargi en 2024 pour inclure deux autres options : la production sur papier et la production par l’entremise de son compte de l’ARC. L’ARC a également rebaptisé le service « Déclarer simplement ».

Les personnes admissibles sont invitées à utiliser ce service. Le nombre d’invitations envoyées chaque année a considérablement augmenté depuis 2018. En 2025, 2,1 millions d’invitations ont été envoyées. Cependant, le taux d’adoption s’est maintenu autour de 4 %. Quoi qu’il en soit, l’ARC prévoit inviter 3 millions de résidents à utiliser ce service en 2026.

Compte tenu du très faible nombre d’utilisateurs, il convient de se poser la question suivante : ce service apporte-t-il une valeur ajoutée?

Il s’agit de la deuxième section de l’article intitulé « Les autres programmes de l’ARC aident-ils mieux les ménages à faible revenu à produire leur déclaration de revenus ? ».

Lancée en 2018 sous le nom de « Produire ma déclaration », l’ARC a invité les personnes à revenu modeste et non imposables qui n’avaient jamais produit de déclaration de revenus ou qui présentait une lacune dans leur historique de déclaration, à utiliser un service automatisé pour produire leur déclaration.  Au départ, ce service automatisé n’était offert que par téléphone.

En 2025, l’ARC a indiqué avoir envoyé 2 millions d’invitations à utiliser Déclarer simplement par téléphone et 100 000 invitations à utiliser Déclarer simplement par voie numérique par l’intermédiaire des comptes ARC des clients.

L’ARC ne publie pas de données sur les lettres non remises.

Déclarer simplement marque les premiers pas de l’ARC vers un système qui s’apparente davantage à la « production automatisée de déclarations ».

Une présence limitée

Dans mon dernier article sur ce sujet, j’ai expliqué en détail pourquoi le taux d’adoption de cette initiative reste extrêmement faible.  Malgré ces résultats toujours médiocre, l’ARC a déclaré dans son Plan ministériel pour 2026-27 (publié le 13 mars 2026) : « Pendant la période de l’envoi postal de l’été, l’ARC continuera à offrir le service Déclarer simplement à ceux qui n’ont jamais produit de déclaration ou qui ont des interruptions dans leur historique de production. En augmentant le nombre de Canadiennes et Canadiens pouvant utiliser le service numérique Déclarer simplement, l’ARC facilite la production automatique de déclarations de revenus pour les personnes ayant des revenus plus faibles et des situations fiscales simples afin de recevoir automatiquement les crédits et prestations conçus pour les soutenir. »

Cette initiative n’est plus un projet pilote. L’ARC a indiqué que 3 millions de personnes seront admissibles aux services Déclarer simplement en 2026.  Aucun indicateur de rendement ni aucune cible pour cette initiative ne figure dans le Plan ministériel de l’ARC pour 2026-27.

Cette initiative a prouvé son inefficacité au course huit dernières années, mais l’ARC continue néanmoins d’en faire la promotion.  Pourquoi?  Bien que très peu de personnes utilisent ce service, il peut tout de même s’avérer très pratique pour ces utilisateurs.  Si les coûts liés à l’offre de ce service sont suffisamment bas, il pourrait constituer une autre option à envisager lors de la production de déclaration de revenus et de prestations.  Si les bénévoles du PCBMI étaient formés pour aider les destinataires des invitations à utiliser cette option, cela pourrait également entraîner une augmentation des taux d’adoption, car de nombreux clients traditionnels du PCBMI reçoivent ces invitations.

Consultez la troisième section intitulé « Le futur – La production automatisée des déclarations de revenus et de prestations ».