En décembre 2025, j’ai rédigé un article sur le budget de 2025, dans lequel je présentais les mesures destinées à aider les résidents à faible revenu ainsi que celles ayant une incidence sur le PCBMI.  J’ai oublié une mesure qui n’aidera PAS certains résidents à faible revenu : « … le budget de 2025 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prévoir qu’aucun versement de la RCC [Remise canadienne sur le carbone] ne serait effectué à l’égard de déclarations de revenus ou de demandes de redressement présentées après le 30 octobre 2026. »

Cette mesure figure désormais dans le projet de loi C-31, la deuxième loi visant à mettre en œuvre les dispositions contenues dans le budget de 2025.  Le projet de loi a été déposé en mai et a franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes en juin. Bien qu’il doive recevoir la sanction royale avant que la loi n’entre en vigueur, il est possible que cela se produise avant le 30 octobre. Quoi qu’il en soit, cette mesure témoigne de l’intention du gouvernement d’éliminer une disposition qui permettait aux particuliers de réclamer le versement du RCC pour les déclarations des années antérieures (de 2018 à 2024) produites en retard.

En résumé, cela signifie que si un client a des déclarations des années antérieures à produire, celles-ci doivent l’être avant le 30 octobre pour bénéficier des paiements de la RCC en cas de retard. Après cette date, aucune RCC ne sera versée, peu importe ce que le logiciel ImpôtExpert pourrait indiquer. Si un client n’a pas produit de déclaration depuis 2018, il risque de perdre jusqu’à 2 200 $.