17 juillet 2023
Nous avons déjà fait valoir que les organismes d’accueil recueillent et analysent les données de leurs comptoirs du PCBMI afin de démontrer l’impact de leur travail aux intervenants et d’améliorer leurs comptoirs dans les années à venir. De quelles données des comptoirs du PCBMI parlons-nous? Nous avons identifié trois types de données différents :
- Les données techniques sur le processus de production des déclarations (p. ex., le nombre de déclarations produites, le nombre de déclarations sans erreur, la nature des erreurs dans les déclarations) pourraient être utilisées pour surveiller le rendement actuel et améliorer la prestation des services du PCBMI à l’avenir.
- Les données démographiques et économiques pourraient être utilisées pour en apprendre davantage sur la population actuellement desservie et améliorer les efforts de ciblage à l’avenir.
- Les données sur les avantages et les crédits liées à la production des déclarations pour les clients pourraient servir à démontrer aux intervenants l’incidence du service actuel du PCBMI sur la situation financière de leurs clients.
Il y a deux façons d’obtenir ces données : l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait les fournir ou les organisations d’accueil pourraient les recueillir elles-mêmes. Dans cet article, nous examinons la première de ces méthodes.
L’ARC ne le fait pas à l’heure actuelle. Mais est-ce vraiment une idée si farfelue?
Pourrait-elle le faire ?
L’an dernier et encore récemment, nous avons souligné que l’ARC recueille déjà toutes les données ci-dessus dans le cadre du processus de déclaration de revenus et de prestations. Elle l’analyse et le met à la disposition du public sous forme agrégée à la fois par l’entremise de son propre site Web et du site Web de Statistique Canada. Mais jusqu’à présent, elle n’a fourni aucune rétroaction aux organismes d’accueil sur les données qu’ils recueillent pour elle. L’introduction du numéro d’identification de l’organisme pour le PCBMI ou NIOP permet maintenant, en principe, de le faire.
Devrait-elle le faire ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles nous pensons qu’il est dans l’intérêt de l’ARC de fournir les données.
- Il fournira aux organisations partenaires de l’ARC les renseignements dont elles ont besoin pour améliorer l’accès et la prestation de leurs services du PCBMI, qui contribuent tous deux aux objectifs de l’ARC pour le PCBMI.
- Il fournira aux organisations partenaires de l’ARC les renseignements dont elles ont besoin pour démontrer l’incidence de leurs comptoirs du PCBMI à leurs intervenants, augmentant ainsi leur capacité de recueillir des fonds supplémentaires auprès d’autres sources à l’appui de ce service. Si elles réussissent, cela réduira les pressions exercées sur l’ARC pour qu’elle fournisse un soutien financier supplémentaire.
- Il n’est que juste que l’ARC le fasse, car ses organismes d’accueil fournissent ce service essentiel et n’obtiennent actuellement presque rien de l’ARC en échange de le faire. Cela contribuera dans une certaine mesure à corriger ce qui est actuellement une relation très déséquilibrée dans laquelle l’ARC attend beaucoup des organismes d’accueil et en dépend beaucoup, mais leur donne très peu en échange
Si l’ARC accepte les raisons ci-dessus, elle pourrait le faire.
Voudrait-elle le faire ?
Mais même si l’ARC peut et devrait fournir les données aux organisations participantes, l’ARC pourrait ne pas le faire de sa propre initiative. Les organismes d’accueil devront demander les données à l’ARC. Pour leur faciliter la tâche, nous avons préparé un modèle de lettre qui peut être utilisé ou modifié et envoyé à l’ARC.
Pour obtenir l’engagement des cadres supérieurs de l’organisme d’accueil qui sont peut-être moins familiers avec le sujet, nous avons également préparé une note d’information qu’un coordonnateur du comptoir du PCBMI peut utiliser à l’interne pour les informer.
Pourquoi attendre la saison des impôts 2024 ? Faites-le maintenant !
Si une organisation d’accueil pense que c’est une bonne idée, il est maintenant temps d’envoyer cette lettre. Cela donnera à l’ARC suffisamment de temps pour planifier tout changement de pratique avant la saison des impôts de 2024.
Cependant, nous ne sommes pas naïfs en croyant que l’ARC ferait cela simplement parce qu’une poignée d’organismes d’accueil le demandent. Comme il s’agit d’un changement important dans la pratique institutionnelle, il faudra probablement une campagne de rédaction de lettres soutenue à long terme par de nombreux organismes d’accueil pour convaincre l’ARC de mettre les données techniques, démographiques, économiques et liées aux prestations à la disposition de chacun de ses organismes participants pour le service du PCBMI qu’ils fournissent et les populations qu’ils desservent.
À court terme, que fait un organisme d’accueil pour obtenir les données dont il a besoin pour améliorer son service du PCBMI et pour démontrer l’impact de ce service? Cela fera l’objet d’un prochain article.