4 mai 2026

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Ce article fait suite à celui intitulé Résultats de la prestation du service PCBMI aux clients (mise à jour 2025).

Personnes aidées

Discontinuité des données : Avant 2021, j’utilisais plusieurs sources de données de l’ARC puisque celle-ci n’offrait pas de données complètes du PCBMI dans une seule publication.  Au printemps 2023, l’ARC a commencé à publier les données à partir de 2021 sur ses pages web consacrées au PCBMI.  Ces nouvelles données s’appuient sur une période annuelle différente de celle utilisée auparavant par l’ARC pour la collecte et les communications relatives au PCBMI.  Cela crée une discontinuité entre les données que je cite pour la période antérieure à 2021 et les nouvelles données.  Cependant, je ne crois pas que ce nouveau calendrier de données entraîne un changement significatif dans les tendances observées.  J’ai donc remplacé les anciennes données que je citais par les nouvelles données à partir de l’année 2021. (Pour plus d’informations, voir Grandes innovations CRA : données annuelles sur les résultats du PCBMI.)

Absence d’informations sur les clients :  Comme je l’ai indiqué dans l’article principal, l’ARC ne fournit aucun détail sur les caractéristiques des clients telles que l’âge, les niveaux de revenu ou la structure des ménages.  Il est donc impossible de se prononcer sur le profil de pauvreté des clients.  L’ARC ne fournit pas non plus de données permettant de distinguer les nouveaux clients du PCBMI de ceux qui y reviennent.  Bien que l’ARC utilise le NIOP pour identifier les déclarations produites dans le cadre du PCBMI, elle n’a actuellement pas la capacité d’extraire les informations contenues dans ces déclarations et de les analyser séparément.

Déclarations produites

Discontinuité des données : Le problème est le même que pour les données relatives aux « personnes aidées ». Veuillez vous reporter à ce qui précède pour plus d’explications.

Absence d’informations sur les déclarations par année d’imposition : L’ARC ne fournit aucune information sur la répartition des déclarations entre les différentes années d’imposition ou entre les clients du PCBMI au cours d’une saison des impôts.

Hypothèse concernant le nombre moyen de déclarations produites : Je pars généralement du principe que tous les clients du CVITP produisent leur déclaration de 2025 et que les années antérieures restantes sont réparties entre l’ensemble des clients. En conséquence, le nombre moyen de déclarations par client représente un chiffre qui, en réalité, n’existe pas, car il inclut une fraction de un, alors que les déclarations sont simplement produites ou non. Le nombre moyen de déclarations produites par client sera différent du nombre médian, qui est très probablement égal à un an.[i]  Les déclarations des années antérieures sont probablement concentrées chez un petit nombre de clients.

Valeur générée

Discontinuité des données :  L’ARC n’a commencé à afficher la valeur générée dans ses statistiques PCBMI qu’à partir de la saison fiscale de 2021.  Des données ont été identifiées dans diverses publications de l’ARC pour 2018 et 2019.  L’ARC n’a pas publié de données pour 2020.

Hypothèse concernant la méthode de calcul : Je pars du principe que l’ARC a utilisé la même méthode pour calculer ses prestations tout au long de la période.

Hypothèse concernant la value moyenne : La valeur médiane par personne est inférieure à la valeur moyenne par personne. Cela s’explique par le fait que la valeur moyenne est calculée à partir de l’ensemble des déclarations produites. Cependant, comme je l’ai indiqué plus haut, le nombre médian de déclarations produites par personne est probablement de un. Cela signifie que la plupart des gens ne produisent qu’une seule déclaration.  Ainsi, la valeur moyenne générée par personne sera supérieure à la valeur médiane.  Il est toutefois impossible de déterminer l’ampleur de cette différence, car l’ARC ne fournit aucune information sur la répartition des déclarations en fonction de la structure familiale des clients, y compris les enfants, alors que l’Allocation canadienne pour enfants a probablement l’impact le plus important sur la valeur générée pour les ménages.

Absence de détails sur les prestations :  L’ARC ne fournit aucune ventilation sur les prestations et crédits fédéraux et provinciaux spécifiques qu’elle administre.  Il est donc impossible de mettre en évidence les variations annuelles des montants générés par des prestations et crédits spécifiques.

Hypothèse concernant les remboursements :  Les remboursements représentent généralement une petite partie de la valeur générée par rapport aux crédits et aux prestations.  Je pars du principe que cette part ne varie pas beaucoup d’une année à l’autre.

Données portant uniquement sur les prestations gérées par l’ARC :  L’ARC ne fournit de l’information que sur les prestations qu’elle administre, et non sur celles gérées par Service Canada, y compris le Supplément de revenu garanti.  Aucune information n’est fournie sur les prestations fédérales indirectes, telles que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, le Bon d’études canadien et le Régime canadien de soins dentaires, ni sur les prestations provinciales indirectes, telles que les subventions au loyer pour le logement social, qui sont subordonnées au fait que le client soit à jour dans la production de ses déclarations.

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[i] Voici un petit rappel pour ceux qui auraient oublié, depuis leurs cours de statistiques à l’école secondaire, la différence entre la moyenne et la médiane : la médiane correspond à la valeur centrale d’un ensemble de données, telle que 50 % des observations se situent en dessous et 50 % au-dessus de cette valeur. Dans le cas présent, au moins 50 % des clients (et probablement davantage) ne font établir qu’une seule déclaration (celle de l’année en cours).