Dans le premier article de cette série en trois parties, nous avons soutenu que même si le nombre de non-déclarants actuels n’est peut-être pas aussi élevé que certaines estimations populaires, ce nombre est encore très élevé et représente un sérieux frein à l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral. Dans le deuxième article, nous nous sommes concentrés sur les non-déclarants récents, ceux qui oublient de produire leur déclaration, la produisent avec du retard ou bien sautent une ou deux années d’imposition. Plus important encore, ces clients ont une adresse postale à jour dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ce qui permet à l’ARC de communiquer avec eux. Nous avons examiné la campagne de lettres sur les prestations pour les non-déclarants et le projet pilote de production automatique des déclarations à venir pour voir comment le PCBMI pourrait contribuer à améliorer le rendement de ces deux initiatives.
Dans ce troisième et dernier article, nous examinons la situation des non-déclarants chroniques, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas produit une déclaration depuis de nombreuses années et qui constituent la majorité des non-déclarants estimés. Le principal problème de l’ARC est qu’elle n’a pas d’adresses postales actuelles pour ces clients. Par conséquent, elle n’a aucun moyen de communiquer directement avec eux. Pourtant, c’est le groupe que l’ARC devrait essayer d’atteindre si elle veut augmenter considérablement sa couverture des prestations de réduction de la pauvreté.
Le présent article porte sur les façons dont, selon nous, l’ARC pourrait également utiliser le PCBMI pour cibler les non-déclarants chroniques. Pour y parvenir, elle devra remplir deux conditions préalables. Premièrement, elle devra devenir moins réticent à prendre des mesures directes pour fournir une orientation stratégique et un solide soutien de gestion au PCBMI. Deuxièmement, elle devra changer sa vision pour le PCBMI passant d’un service gratuit de préparation de déclarations de revenus à un service qui aidera également les résidents à faible revenu à maintenir leur accès à d’importantes prestations de réduction de la pauvreté.
En supposant que l’ARC puisse satisfaire à ces deux conditions (et nous reconnaissons qu’il s’agit d’une hypothèse importante), l’article examine les façons dont elle peut mieux investir dans ses deux partenaires pour rejoindre et servir efficacement les non-déclarants chroniques. En ce qui concerne les organismes communautaires qui accueillent des cliniques du PCBMI, nous suggérons à l’ARC de modifier sa formule de financement, de fournir des données pour améliorer le service à la clientèle et les rapports sur les répercussions, et d’aider aux efforts de coordination. Nous avons également des suggestions pour l’ARC concernant son autre partenaire du PCBMI, les bénévoles; celles-ci touchent sur leur recrutement, leur formation, leur supervision et leur soutien, ainsi que leur reconnaissance et leur rétention.
Enfin, nous concluons l’article en examinant comment l’ARC peut mieux suivre ses progrès dans la contribution à la réduction de la pauvreté grâce au PCBMI en utilisant des indicateurs plus appropriés que ceux qu’elle utilise actuellement.