Mieux soutenir les organismes d’accueil

La Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral identifie le PCBMI comme l’un de ses programmes qui contribue à atteindre son objectif de réduction de la pauvreté au Canada.  C’est parce que la déclaration annuelle de revenus et de prestations traitée par le PCBMI sert de base pour établir l’admissibilité et le maintien de l’accès à de nombreux prestations et crédits fédéraux, provinciaux et territoriaux, dont certains sont fondés sur le revenu. 

Mis sur pied par l’Agence du revenu du Canada (ARC), le PCBMI est un service gratuit de préparation et de production des déclarations offert, en 2019, par plus de 3 500 organismes d’accueil à quelque 741 000 personnes à revenu faible ou modeste qui ont produit 835 216 déclarations à l’aide de plus de 19 000 bénévoles.  Pourtant, l’ARC ne fournit aucun soutien financier pour aider les organismes d’accueil à assumer les coûts qu’ils engagent pour rendre cela possible.  Au lieu de cela, elle encourage les organismes d’accueil à faire leur propre collecte de fonds indépendante.  Cela ne s’est pas avéré une solution efficace ni durable.

Afin de maintenir et d’améliorer les services du PCBMI, l’ARC devrait fournir un soutien financier direct aux organismes d’accueil.  Elle devrait également transférer certains des services liés au PCBMI qu’elle fournit actuellement à une unité indépendante sans but lucratif, financée par un contrat de service avec l’ARC.  Cette unité indépendante pourrait fournir ces services ainsi que d’autres nouveaux services liés au PCBMI qui ne sont pas offerts présentement aux organismes d’accueil.

L’arrangement proposé ici est conforme à la pratique actuelle du gouvernement fédéral selon laquelle les services fédéraux fournis au public par des partis indépendants reçoivent un certain soutien financier.  En l’absence d’un tel changement, les organismes d’accueil continueront de lutter pour maintenir le niveau de service actuel et ne seront pas en mesure d’améliorer leurs services du PCBMI conformément aux attentes de l’ARC.  De plus, l’ensemble des opérations du PCBMI demeurera à risque, comme on l’a démontré cette année lorsque les restrictions de santé publique liées à la COVID les ont temporairement fermées et les organismes d’accueil consentants sont passés aux « comptoirs virtuels » plus intensifs en main d’oeuvre.

Lisez ici pour en apprendre davantage sur : les conditions difficiles dans lesquelles les organismes d’accueil exercent actuellement leurs activités liées au PCBMI et les raisons pour lesquelles cela limite considérablement le potentiel du PCBMI ; un type de soutien financier que l’ARC pourrait offrir aux organismes d’accueil, et ; pourquoi il y a le besoin d’une unité indépendante ainsi que ce qu’elle pourrait faire pour aider à réaliser le potentiel du PCBMI.