Fin des Remises sur le carbone après la date limite du 30 octobre
En décembre 2025, j’ai rédigé un article sur le budget de 2025, dans lequel je présentais les mesures destinées à aider les résidents à faible revenu ainsi que celles ayant une incidence sur le PCBMI. J’ai oublié une mesure qui n’aidera PAS certains résidents à faible revenu : « … le budget de 2025 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prévoir qu’aucun versement de la RCC [Remise canadienne sur le carbone] ne serait effectué à l’égard de déclarations de revenus ou de demandes de redressement présentées après le 30 octobre 2026. »
Cette mesure figure désormais dans le projet de loi C-31, la deuxième loi visant à mettre en œuvre les dispositions contenues dans le budget de 2025. Le projet de loi a été déposé en mai et a franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes en juin. Bien qu’il doive recevoir la sanction royale avant que la loi n’entre en vigueur, il est possible que cela se produise avant le 30 octobre. Quoi qu’il en soit, cette mesure témoigne de l’intention du gouvernement d’éliminer une disposition qui permettait aux particuliers de réclamer le versement du RCC pour les déclarations des années antérieures (de 2018 à 2024) produites en retard.
En résumé, cela signifie que si un client a des déclarations des années antérieures à produire, celles-ci doivent l’être avant le 30 octobre pour bénéficier des paiements de la RCC en cas de retard. Après cette date, aucune RCC ne sera versée, peu importe ce que le logiciel ImpôtExpert pourrait indiquer. Si un client n’a pas produit de déclaration depuis 2018, il risque de perdre jusqu’à 2 200 $.
Faits saillants de la période de production de déclarations 2026
Pour la plupart des organismes d’accueil et bénévoles du PCBMI, la période entre la fin février et la mi-mai est la période la plus chargée de l’année pour aider les clients à produire leurs déclarations. Beaucoup de choses inhabituelles se produisent, que ce soit avec le soutien du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada, le logiciel ImpôtExpert fourni aux bénévoles, le soutien de Service Canada ou le travail d’autres prestataires de services de production. L’année dernière, j’ai commencé à documenter ces bizarreries pour la première fois. Cela m’a servi de bon tremplin pour discuter de la saison 2025 avec d’autres bénévoles et de rappel utile pour moi de ce qui s’était bien passé et de ce qui ne l’était pas. J’ai donc décidé de reprendre cette pratique cette année.
Cet article contient une liste éclectique de 19 choses dignes d’intérêt (du moins pour moi) qui se sont produites. Certaines peuvent déjà vous sembler évidentes, d’autres peuvent être déroutantes. Faites-moi savoir ce que vous en pensez, et ce que j’ai peut-être omis qui serait digne d’intérêt.
Quoi de neuf ?
Quelles sont les nouveautés et les informations pertinentes pour les bénévoles pour la saison des impôts de 2026 ? J’ai créé deux pages, l’une destinées aux coordonnateurs de comptoirs d’impôt et une autre pour les préparateurs de déclarations de revenus et de prestations (ou DRP en abrégé), qui couvrent les changements les plus importants à connaître. Chaque page est divisée en deux sections, l’une que j’appelle « Les éléments essentiel » et l’autre « Bon à savoir ». N’hésitez pas à me faire savoir s’il y a des éléments importants que j’ai oubliés.