Un article récent a examiné les disparités dans l’accès aux services gratuits du PCBMI entre les provinces au cours de la période de production des déclarations de revenus de 2021. Cet article met à jour les résultats de 2021 sur les inégalités d’accès aux services du PCBMI au Canada pour la période de production des déclarations de revenus de 2023. Les résultats sont décevants mais contiennent au moins une surprise. Lisez ici pour connaître les résultats.
Le 28 février, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’elle repoussait au 7 mars, soit à la fin des deux premières semaines de la période de production des déclarations de revenus et de prestations, la date limite à laquelle les émetteurs de feuillets T devait soumettre leurs feuillets par voie électronique. Cela signifie que les bénévoles du PCBMI ne pouvaient pas compter sur le service « Préremplir ma déclaration » pour fournir de manière fiable tous les feuillets T d’un client. Quiconque souhaitait produire sa déclaration au cours des deux premières semaines a dû présenter des feuillets T en papier à son préparateur de déclaration afin de s’assurer que toutes ses sources de revenus avaient été déclarées. Cet article soutient que cette mesure a compromis la fiabilité de la fonction AFR et qu’il existait en outre de meilleures façons de la mettre en œuvre.
Le 24 février, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié sur son site Web du PCBMI qu’elle prolongeait son projet pilote de subventions pour une cinquième année. Les subventions de 5 $ seront généralement versées pour les déclarations des années d’imposition 2020 à 2024 produites entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025.
La bonne nouvelle, c’est que l’ARC a réussi à trouver de l’argent pour continuer à soutenir le PCBMI pour une autre saison. Mais cela masque deux nouvelles moins réjouissantes.
Découvrez ici ce que cela signifie pour le PCBMI et ce projet pilote de subventions pour la période de production des déclarations de revenus de 2025.
Alors que la saison des impôts de 2025 commence, je me concentrerai sur le service aux clients du PCBMI, comme d’autres bénévoles, et il y aura donc moins d’articles sur le blogue au cours de la période de mars à avril.
Renseignements sur la saison des impôts 2025 pour les bénévoles : Des renseignements essentiels pour les bénévoles ainsi que des renseignements qu’il est bon de connaître pour la saison des impôts 2025 ont maintenant été affichés. Sous l’option de menu « Année d’imposition », cherchez « 2024 ».
Des questions? Si vous avez des questions ou des problèmes que vous aimeriez voir abordés dans de futurs articles, veuillez utiliser la fonction sur la page « Nous rejoindre » pour envoyer un message. (J’ai une longue liste d’idées d’articles, mais je veux m’assurer que j’écris sur des questions ou des problèmes qui sont pertinents pour les bénévoles et les organismes d’accueil.)
Dites-le à vos amis! Si vous trouvez ce site Web utile, veuillez le partager avec vos collègues bénévoles et les coordonnateurs dans les organismes communautaires qui accueillent des comptoirs d’impôts du PCBMI.
Pourquoi ne pas vous abonner? Enfin, un rappel pour ceux qui sont nouveaux sur ce site ou qui le visitent de manière irrégulière : si vous trouvez le site utile mais que vous oubliez de le consulter périodiquement, vous pouvez vous inscrire à la fonction « S’abonner » dans la colonne au de droite. À l’exception des articles publiés sur les pages provinciales et territoriales, chaque article fait l’objet d’un court article de blogue (qui comprend un lien vers l’article au complet). Les abonnés reçoivent automatiquement une notification pour chaque nouvelle article publié sur le blogue ainsi que des liens pertinents. (Veuillez noter que je ne partage pas cette liste d’adresses avec qui que ce soit).
Chaque automne, le ministère des Finances Canada fournit une mise à jour informant le public de l’état des finances du gouvernement fédéral et des principaux développements économiques. L’Énoncé économique de l’automne (ÉÉA) pour 2024 a été publié le 16 décembre. Il est intéressant de noter qu’il a abordé la question de la production des déclarations de revenus et de prestations des Canadiens à faible revenu.
Les articles de cette série en deux parties traitent à la fois de ce que l’ÉÉA a dit et de ce qu’il n’a pas dit à ce sujet, car les omissions du gouvernement étaient aussi pertinentes pour le PCBMI que son traitement de la production de déclarations pour les Canadiens à faible revenu.
Le premier article commentait ce que l’ÉÉA avait à dire sur l’avancement de son programme de production automatique des déclarations de revenus et de prestations des Canadiens à faible revenu. Ce deuxième article met en évidence deux domaines pertinents pour le PCBMI où l’on aurait pu s’attendre à ce que l’ÉÉA s’exprime, mais où il n’a rien dit. Ces omissions créent des incertitudes quant à l’engagement à long terme du gouvernement fédéral à l’égard du PCBMI.
La principale source de ces incertitudes est l’hypothèse que les fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada font probablement, selon laquelle l’avenir de la production automatique de la déclaration de revenus et celui du PCBMI sont inextricablement liés. Alors que la production automatique de déclarations de revenus devient la norme pour les résidents canadiens à faible revenu, ils peuvent croire que le PCBMI pourrait être considérablement réduit.
À partir de ces omissions, cet article propose trois scénarios pour le financement futur du PCBMI ainsi que leur impact respectif sur les activités du PCBMI. Il évalue également la probabilité de chaque scénario en fonction des réalités politiques actuelles.
Le plus probable de ces trois scénarios perturbera les activités futures du PCBMI. Néanmoins, comme les deux autres scénarios, il souffre d’une faille fondamentale inhérente à l’avancement de la production automatique des déclarations de revenus telle qu’envisagée actuellement par le gouvernement fédéral.
Lisez ici pour en savoir plus sur ce que cela signifie pour le PCBMI ainsi que pour les non-déclarants qui étaient à l’origine l’objectif de l’initiative de production automatique des déclarations de revenus.
Chaque automne, le ministère des Finances Canada fournit une mise à jour informant le public de l’état des finances du gouvernement fédéral et des principaux développements économiques. L’Énoncé économique de l’automne (ÉÉA) pour 2024 a été publié le 16 décembre. Il est intéressant de noter qu’il a abordé la question de la production des déclarations de revenus et de prestations des Canadiens à faible revenu.
Les articles de cette série en deux parties traitent à la fois de ce que l’ÉÉA a dit et de ce qu’il n’a pas dit à ce sujet, car les omissions du gouvernement étaient aussi pertinentes pour le PCBMI que son traitement de la production de déclarations pour les Canadiens à faible revenu.
Le premier article présente et commente ce que l’ÉÉA a dit à ce sujet. La discussion dans l’ÉÉA s’est limitée à l’avancement de son programme de production automatique des déclarations de revenus et de prestations des Canadiens à faible revenu. Cet article souligne la pertinence de ce programme pour le PCBMI. Il jette également les bases du deuxième article, qui spécule sur les raisons pour lesquelles le PCBMI pourrait souffrir d’une faible croissance au cours des prochaines années.
Les organismes d’accueil doivent recueillir des données anonymisées sur les clients, à la fois pour montrer l’impact de leurs comptoirs PCBMI à leurs intervenants et pour fournir les informations nécessaires à l’amélioration du service PCBMI qu’ils offrent.
Une organisation d’accueil peut obtenir ces données de deux façons : en les demandant à l’ARC ou en les recueillant de manière indépendante. L’an dernier, nous avons expliqué pourquoi les organismes d’accueil devraient demander à l’ARC les données anonymisées sur leurs clients.
Dans cet article, nous racontons notre propre expérience plus tôt cette année en aidant certains organismes d’accueil de notre région à demander ces données à l’ARC. Nous décrivons les leçons que nous avons tirées de cette expérience.
Bien que nous ayons réussi à amener l’ARC à partager certaines de ses données, lisez ici les problèmes que nous avons rencontrés pour interpréter ces données. D’après notre expérience, cette approche pour obtenir des données ne serait utile que pour un nombre limité d’organisations d’accueil. Elle offre aux organismes d’accueil un avantage possible, mais pas l’ensemble des avantages que l’on pourrait s’attendre des données actuellement recueillies par l’ARC. Pour les organisations d’accueil qui souhaitent bénéficier de l’ensemble des avantages offerts par les données, la meilleure approche est de les collecter elles-mêmes. Des conseils sur cette dernière approche feront l’objet d’un prochain article.
Dans un article récent sur les taux de participation au PCBMI des personnes vivant dans la pauvreté, nous avons noté que « le Nouveau-Brunswick a le meilleur taux de participation, avec 43,4 % des pauvres de la province recevant des services du PCBMI. Avec 17,4 %, l’Ontario a le pire taux de participation parmi les provinces, bien en deçà du taux de toutes les provinces combinées (24,3 %). »
Le but de cet article est d’explorer certaines des raisons de ces grandes divergences. Pour ce faire, nous comparons les deux provinces à rendement élevé, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard, avec les deux provinces à faible rendement, l’Ontario et la Colombie-Britannique.
Tout d’abord, nous rejetons quelques raisons qui, selon nous, ne sont pas pertinentes. Ensuite, nous analysons les données du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2021 au niveau provincial. Nous découvrons trois différences importantes entre ces provinces à rendement élevé et à faible rendement. Nous examinons également les données provinciales en 2022 et 2023 pour déterminer s’il y a eu des changements depuis 2021 dans ces trois domaines qui auraient pu améliorer de manière significative les taux de participation au PCBMI des provinces à faible rendement par rapport aux provinces à rendement élevé.
Enfin, nous établissons un lien entre ces différences et les résultats attendus du programme pilote de subventions de l’ARC. Nous soutenons que les développements dans ces domaines prouvent que le programme pilote n’a pas atteint deux, voire trois, des quatre résultats escomptés. (Aucune donnée de l’ARC n’a été rendue publique qui permette d’évaluer le quatrième domaine.)
Lisez ici pour en savoir plus sur les trois différences entre les provinces à rendement élevé et à faible rendement en 2021, sur l’évolution de ces différences entre 2021 et 2023, et sur les raisons pour lesquelles nous pensons qu’elles démontrent que le programme pilote de subventions de l’ARC a été décevant.
Notre travail est fondé sur le lien que le gouvernement fédéral a établi entre la réduction de la pauvreté et le PCBMI dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018. Plus précisément, cette stratégie reconnaît le rôle important que joue le PCBMI dans l’accès aux nombreuses prestations fédérales (ainsi qu’aux prestations provinciales et territoriales) destinées à réduire la pauvreté.
Suite à la publication de la stratégie, la loi sur la réduction de la pauvreté a été adoptée par le Parlement en 2019. Cette loi exige notamment du gouvernement fédéral qu’il mette en place un Conseil consultatif national sur la pauvreté. À ce jour, le Conseil a produit cinq rapports annuels (2020 -2024). Or, ces cinq rapports ne mentionnent nulle part le PCBMI. Nous trouvons cela surprenant.
Dans ses rapports, le Conseil demande instamment d’améliorer l’accès aux prestations existantes. Pourtant, le Conseil ne prend jamais en considération le rôle que joue actuellement le PCBMI pour faciliter l’accès à ces prestations, les défis auxquels il est confronté pour ce faire et son faible rendement pour relever ces défis.
Découvrez ici pourquoi nous pensons que le Conseil ne devrait pas rester silencieux sur la seule initiative du gouvernement fédéral destinée à aider les personnes vivant dans la pauvreté à obtenir les prestations auxquelles elles ont droit. Lisez ici ce que le Conseil devrait plutôt faire.
Il existe de grandes disparités dans l’accès des Canadiens vulnérables aux services du PCBMI dans l’ensemble du pays. Cela apparaît clairement dans les différents taux de participation aux services du PCBMI entre les provinces.
Dans cet article, nous examinons les données sur la pauvreté dans les provinces en 2020, estimées par Statistique Canada à l’aide de sa mesure du panier de consommation ou MPC. (À l’époque, Statistique Canada n’avait pas encore établi de MPC distincte pour les territoires). Nous comparons ces données avec les données de l’ARC sur le nombre de clients du PCBMI servis dans chaque province au cours de la saison de production des déclarations de revenus en 2021. À partir de ces données, nous calculons le pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté qui ont été servies par le PCBMI. (Nous partons de l’hypothèse généreuse que toutes les personnes desservies par le PCBMI en 2021 vivaient dans la pauvreté en 2020). Nous obtenons ainsi ce que nous appelons les taux de participation du PCBMI par province.
Ces taux varient considérablement d’une province à l’autre. Voyez ici comment votre province se classe par rapport aux autres provinces en ce qui concerne la prestation de services du PCBMI aux personnes vivant dans la pauvreté.
Dans une série de trois articles, nous examinons trois initiatives autres que le PCBMI sur lesquelles l’Agence du revenu du Canada (ARC) semble concentrer ses efforts pour joindre les résidents canadiens à revenu faible ou modeste. Nous montrons pourquoi ces initiatives sont actuellement moins prometteuses que le PCBMI pour s’attaquer au problème fondamental qui consiste à aider un plus grand pourcentage de résidents canadiens démunies à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.
Dans le premier article de cette série, nous avons examiné l’initiative de l’ARC de lettre de prestations pour les non-déclarants. Nous avons soutenu que les résultats sont insignifiants, voire discutables, et ne méritent pas d’être comparés à ceux obtenus par le PCBMI lorsqu’il s’agit d’aider les personnes vivant dans la pauvreté.
Dans le deuxième article, nous avons examiné « Déclarer simplement par téléphone », le service téléphonique automatisé de l’ARC pour la production des déclarations qui fonctionne depuis 2018 sous un autre nom, « Produire ma déclaration ». Nous avons conclu que les résultats sont insignifiants, surtout lorsqu’on les compare à ceux produits par le PCBMI. Ce service est également beaucoup moins rentable que le PCBMI pour ce qui est de produire des résultats. De plus, nous avons montré pourquoi le service ne tient pas sa promesse d’aider les Canadiens qui n’ont pas produit de déclaration dans le passé à accéder à leurs prestations.
Dans ce troisième article, nous examinons le projet pilote tant attendu de l’ARC pour la production automatique des déclarations de revenus, qui a été lancé en juillet 2024. Découvrez ici pourquoi nous pensons que, contrairement à ce qui a été annoncé, la production d’une déclaration selon cette nouvelle méthode n’est pas automatique, que le processus n’est pas « simple » à compléter, que cette nouvelle méthode n’atteindra pas les non-déclarants comme prévu à l’origine, et que le lancement du projet pilote s’est fait au mauvais moment et risque donc de produire des résultats médiocres.
Dans une série de trois articles, nous examinons trois initiatives autres que le PCBMI sur lesquelles l’ARC semble concentrer ses efforts pour joindre les résidents canadiens à revenu faible ou modeste. Nous montrons pourquoi ces initiatives sont actuellement moins prometteuses que le PCBMI pour s’attaquer au problème fondamental qui consiste à aider un plus grand pourcentage de résidents canadiens démunis à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.
Dans le premier article de cette série, nous avons examiné l’initiative de l’ARC de lettre de prestations pour les non-déclarants. Nous avons soutenu que les résultats sont insignifiants, voire discutables, et ne méritent pas d’être comparés à ceux obtenus par le PCBMI lorsqu’il s’agit d’aider les personnes vivant dans la pauvreté.
Dans ce deuxième article, nous examinons Déclarer simplement par téléphone, le service téléphonique automatisé de l’ARC pour la production des déclarations qui fonctionne depuis 2018 sous un autre nom, Produire ma déclaration.
Découvrez ici pourquoi les résultats sont insignifiants, surtout lorsqu’ils sont comparés à ceux produits par le PCBMI. Ce service est également beaucoup moins rentable que le PCBMI pour ce qui est de produire des résultats. De plus, nous montrons pourquoi le service ne tient pas sa promesse d’aider les Canadiens qui n’ont pas produit de déclaration dans le passé à accéder à leurs prestations. Il est important de reconnaître les limites de Déclarer simplement par téléphone car, comme nous le verrons dans le troisième article, ce service fait également partie du projet pilote de l’ARC visant à lancer la production automatisée des déclarations de revenus et de prestations.
Dans notre dernier article sur la couverture des démunies au Canada par le PCBMI, nous avons conclu que le PCBMI demeure un programme très efficace pour aider les personnes à revenu faible ou modeste à produire leurs déclarations de revenus et de prestations, et à obtenir ainsi les prestations auxquelles elles ont droit. Nous avons également noté que l’Agence du revenu du Canada (ARC) devrait redoubler d’efforts pour élargir le PCBMI étant donné que la plupart des résidents canadiens vivant dans la pauvreté ne bénéficient toujours pas de ce service gratuit.
Pourtant, nous avons constaté qu’après la pandémie, l’ARC semble avoir réduit son ambition pour le PCBMI. L’ARC ne fixe plus de cibles pour atteindre un plus grand nombre de clients. À l’heure actuelle, on ne sait pas exactement quels sont ses objectifs et ses engagements à l’égard de ce programme.
Au lieu de cela, l’ARC semble concentrer ses efforts pour rejoindre les résidents canadiens à revenus faibles ou modestes par le biais de trois autres initiatives : l’initiative de lettres de prestations pour les non-déclarants, Déclarer simplement par téléphone (anciennement Produire ma déclaration) et le projet pilote de production automatisée des déclarations.
Dans une série de trois articles, nous montrons pourquoi ces trois initiatives sont actuellement moins prometteuses que le PCBMI pour s’attaquer au problème fondamental qui consiste à aider un plus grand pourcentage de résidents canadiens démunies à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.
Dans ce premier article, nous examinons ce que l’ARC appelle son « initiative de lettre de prestations pour les non-déclarants » qu’elle met en œuvre depuis sept ans pour encourager les non-déclarants à produire une déclaration.
Découvrez ici pourquoi les résultats sont insignifiants, voire discutables et ne méritent pas d’être comparés à ceux obtenus par le PCBMI lorsqu’il s’agit d’aider les personnes vivant dans la pauvreté.
Avez-vous déjà rencontré des problèmes avec le logiciel ImpôtExpert que le service d’assistance téléphonique du PCBMI n’est pas en mesure de résoudre ? Dans cet article, nous illustrons ce problème par un exemple. Ensuite, nous discutons de la procédure actuelle que notre coordinateur du PCBMI nous suggère de suivre lorsque ce type de problème survient. Nous expliquons pourquoi nous pensons que la procédure suggérée n’est pas appropriée. Enfin, nous proposons une autre façon d’aborder ces problèmes qui, selon nous, a plus de chances d’aboutir à leur résolution.
Lors de la saison de production de déclarations en 2022, le PCBMI n’a desservi que 28 % des personnes vivant dans la pauvreté en 2021. Le taux de pauvreté au Canada est passé de 7,4 % en 2021 à 9,9 % en 2022. Quel pourcentage des 3 037 000 adultes vivant dans la pauvreté en 2022 a été servi par le PCBMI lors de la saison de production de déclarations en 2023 ? Lisez cet article pour en savoir plus. Découvrez également pourquoi nous pensons que l’Agence du revenu du Canada devrait faire beaucoup plus pour élargir le PCBMI, mais qu’elle ne semble pas disposée à le faire.