Le NIOP de l’ARC : une innovation opportune

Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a introduit une innovation dans le PCBMI.  Chaque organisme d’accueil recevra un numéro d’identification unique ou NIOP pour la durée de sa participation au PCBMI (c.-à-d. le numéro demeurera le même d’une année à l’autre).  Dans cet article, nous expliquons brièvement pourquoi l’ARC a créé le NIOP et comment il fonctionne.  Nous identifions également une fonction pour le NIOP que l’ARC n’a pas encore énoncée, mais qui, selon nous, sera vraiment importante pour aider à prendre des décisions stratégiques sur la forme future du PCBMI.

Examen après la période des impôts : premières impressions des intervenants de première ligne du PCBMI

À la fin de la saison de production des déclarations de revenus, nous avons effectué un sondage informel auprès de certains de nos collègues bénévoles du PCBMI afin de connaître leurs premières impressions sur la période de production des déclarations de revenus.  Cela comprenait des nouveaux bénévoles et les bénévoles expérimentés.  Cet article contient un résumé de leurs impressions ainsi que quelques-unes des nôtres.  Nous serions heureux d’en apprendre davantage sur certaines des leçons que vous avez tirées de votre propre expérience de la période de production des déclarations de revenus.

Porté disparu : les futurs rapports de l’ARC muets sur les résultats du PCBMI

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment publié son Plan ministériel pour le prochain exercice financier.  Depuis 2012, l’ARC fait rapport au Parlement des résultats obtenus par le PCBMI.  Avec l’introduction de rapports sur le rendement axés sur les résultats dans tous les ministères et organismes fédéraux en 2017, l’ARC a inclus les résultats du PCBMI dans ses indicateurs de rendement.

Toutefois, le nouveau Plan ministériel a éliminé tout rapport officiel sur le PCBMI; cela signifie qu’aucune donnée ne sera incluse sur les cibles de rendement ou les résultats atteints par le PCBMI.  Par conséquent, aucune information ne sera systématiquement mise à la disposition des parlementaires, du public ou même des organismes d’accueil du PCBMI et de leurs bénévoles.

Dans cet article, nous donnons quatre raisons pour lesquelles cette omission pose problème :

  1. toute preuve du lien entre le PCBMI et la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral sera perdue ;
  2. Le Parlement ne pourra exercer aucun contrôle sur les augmentations budgétaires du PCBMI qu’il a approuvées ;
  3. il met en doute l’engagement de la ministre du Revenu national à l’égard d’une priorité établie seulement trois mois plus tôt par le premier ministre ;
  4. Les organismes d’accueil du PCBMI et leurs bénévoles qui font la majeure partie du travail du PCBMI pour l’ARC en utilisant leurs propres ressources seront maintenant tenus dans l’ignorance des résultats de leurs efforts.

C’est une façon étrange de souligner le 50e anniversaire du PCBMI.

Rapport 2020 de l’ombudsman de l’ARC sur le PCBMI

Au cas où vous l’auriez manqué, en mai 2020, l’ombudsman de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un rapport détaillé sur le PCBMI.  Le rapport concluait s’est conclu par 15 recommandations visant à élargir et à améliorer le PCBMI.  Dans ce bref article, nous donnons deux raisons pour lesquelles nous pensons que quiconque s’intéresse vivement au PCBMI devrait examiner ce rapport.

Lettres du PM au sujet du mandat de la ministre du Revenu national : l’ARC joint-elle “le geste à la parole” avec le PCBMI ?

Nous savons déjà que le gouvernement fédéral a désigné le PCBMI comme une initiative contribuant à l’atteinte des objectifs de sa Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018.  Mais comment peut-on dire à quel point le PCBMI est important pour le gouvernement à l’heure actuelle?  Une façon consiste à consulter la lettre de mandat que le premier ministre envoie à l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national responsable de l’Agence du revenu du Canada.  Cette lettre est publiée à la suite du discours du Trône et souligne les priorités du gouvernement actuel.  Le présent article met en lumière quelques-unes des priorités énoncées dans la lettre de mandat de la ministre de décembre 2019 et de sa lettre de mandat supplémentaire de janvier 2021 qui sont pertinentes pour le PCBMI.  Il examine brièvement la mesure dans laquelle l’Agence du revenu du Canada s’acquitte de ces priorités. Les résultats ne sont pas prometteurs.

Bientôt à l’affiche…

Avec la fin de la saison des impôts, nous prévoyons revenir à la production d’articles sur un éventail de sujets liés au PCBMI qui, nous l’espérons, vous intéresseront.  Par exemple, au cours des prochaines semaines, recherchez les articles suivants :

  • Saison des impôts post mortem : impressions initiales des lignes de front du PCBMI
  • Lettres de mandat de la ministre de l’ARC et le PCBMI
  • Rapport et recommandations de l’ombudsman de l’ARC pour améliorer le PCBMI
  • Étude de cas : leçons tirées de la production de déclarations pour les demandeurs d’asile
  • Le NIOP (numéro d’identification d’organisme pour le PCBMI), une nouvelle initiative opportune
  • Porté disparu : le PCBMI et le Plan ministériel de l’ARC pour l’exercice 2021-2022
  • Une liste de souhaits en matière de données de l’ARC pour améliorer le PCBMI

En outre, nous avons beaucoup d’autres idées d’articles prévus, y compris :

  • Étude de cas: leçons tirées de la production de déclarations pour les travailleurs dans l’économie des petits boulots
  • Répercussions du budget de 2021 du gouvernement fédéral sur les clients du PCBMI  
  • Partenariat de l’ARC avec les organismes d’accueil : lacunes et possibilités
  • Partenariat de l’ARC avec les bénévoles : lacunes et possibilités
  • Plafonds de revenu alternatifs pour les comptoirs d’impôt du PCBMI
  • Bénévoles du PCBMI comme pigistes?
  • Interprétations érronées : les communications de l’ARC avec les clients du PCBMI

Si vous avez une idée d’article que vous aimeriez suggérer, nous aimerions avoir de vos nouvelles.  Et si vous avez un article que vous aimeriez que nous publiions sur un sujet qui pourrait intéresser nos lecteurs, veuillez nous en informer.

Assurez-vous donc de visiter ce site régulièrement au cours des prochaines semaines pour obtenir des analyses et des idées informatives sur le PCBMI et son lien avec la réduction de la pauvreté.

Des bénévoles du PCBMI au travail

Comme bon nombre de nos lecteurs, nous sommes bénévoles du PCBMI.  Au cours des mois de mars et d’avril, nous nous efforçons d’aider les clients à préparer leur déclaration de revenus et de prestations.  Par conséquent, nous publierons moins d’articles pendant la période des impôts. Nous prévoyons de nouveau publier plus d’articles à compter de mai.

Observations tirées de l’aide aux non-déclarants chroniques pour produire leurs déclarations

Un organisme d’accueil avec lequel nous travaillons en tant que bénévoles du PCBMI travail en étroite collaboration avec d’autres services sociaux dans la collectivité locale et, grâce à ces liens, identifie les non-déclarants chroniques qui cherchent maintenant à produire leurs déclarations. Un certain nombre de ces cas nous ont été transmis pour que nous y travaillions.  Le présent article porte sur certaines questions que nous avons cernés au moment de produire la déclaration pour ces non-déclarants chroniques.  Il met également en évidence des problèmes que le PCBMI n’est pas conçu pour régler, mais qui peuvent avoir un impact sur la situation du client.  Cet article ne traite pas de la façon de produire une déclaration pour ces personnes; vous trouverez des renseignements à ce sujet dans notre article intitulé « Comment puis-je produire les déclarations d’un client pour les années précédentes ? »

Nouveautés pour l’année d’imposition 2020

Un certain nombre de nouvelles mesures importantes ont été introduites en 2020.  Il s’agit notamment du Numéro d’identification d’organisme du PCBMI et du programme de subventions de l’Agence du revenu Canada (ARC) pour les organismes d’accueil participant au PCBMI, ainsi que de cinq programmes de prestations liés à la COVID et d’un crédit d’impôt remboursable pour les clients.  Cet article fournit des résumés de chacun de ces nouveautés ainsi que des liens utiles permettant de trouver des renseignements supplémentaires.  L’article prévient également les bénévoles et les organismes d’accueil des problèmes que les clients pourraient soulever en raison des mesures inhabituelles prises en 2020.

16 Leçons tirées de la lutte contre la COVID

Comme nous l’avons indiqué ici, au cours de la période des impôts 2020, le PCBMI a servi seulement 55 % des clients qu’il avait servis l’année précédente.  L’Agence du revenu du Canada (ARC) attribue cette baisse spectaculaire aux restrictions de santé publique introduites en 2020 pour faire face à la COVID.

En prévision de la prochaine période des impôts, les comptoirs d’impôt du PCBMI seront assujettis à des restrictions de santé publique semblables liées à la COVID.  De plus, à l’heure actuelle, l’ARC n’a donné aucune indication qu’elle modifiera la date limite de production traditionnelle du 30 avril pour assurer la continuité au-delà de juin 2021 des nombreuses prestations qui sont conditionnels à la production d’une déclaration à jour. Des changements importants aux pratiques et aux procédures sont nécessaires pour éviter un résultat semblable à celui de l’an dernier.

Que peut-on apprendre de l’expérience de l’an dernier qui peut s’appliquer à la saison des impôts de cette année et aux années futures où les restrictions en matière de santé publique ne sont plus un problème?

Cet article identifie 16 leçons.  Nous invitons également nos lecteurs à partager d’autres leçons tirées de leurs propres expériences.

Une évaluation du nouveau programme de subventions de l’Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment annoncé qu’elle fournira, pour la première fois, un soutien financier aux organismes d’accueil qui dirigent des comptoirs du PCBMI.  Comme l’ARC a déjà nié qu’elle pouvait fournir un tel soutien, il s’agit d’un changement important.  Et en principe, c’est un changement que nous appuyons.

Toutefois, le projet pilote actuel, qui offre 3,3 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années, est mal conçu, sans ciblage (non conforme à l’objectif du programme), sans financement suffisant (peu susceptible de fournir les effets incitatifs escomptés) et avec un processus administratif lourd (sans exploiter les flexibilités disponibles avec l’utilisation du financement sous forme de subventions).

Reconnaissant que ce projet pilote de trois ans n’a pas encore commencé sa première année de mise en œuvre, nous apportons des suggestions de changements qui, à notre avis, amélioreront considérablement son impact.   Nous proposons que l’ARC :

  • cible son financement pour s’assurer que les organismes d’accueil fournissent un soutien à ceux qui en ont le plus besoin ;
  • fasse du niveau de revenu du client un critère, en utilisant le seuil de la pauvreté ;  
  • fixe un pourcentage minimal des déclarations produites par un organisme d’accueil qui doivent être égal ou inférieur au seuil de la pauvreté pour que l’organisme d’accueil soit admissible à la subvention ;
  • offre un incitatif financier plus important pour les déclarations produites par des clients qui sont des anciens non-déclarants ;
  • établisse et fasse connaître le pourcentage minimal et la taille de l’incitatif financier début de la période d’admissibilité au comptage des déclarations produites.
  • augmente considérablement le niveau de financement par déclaration admissible pour offrir quelque chose qui s’approche d’un véritable incitatif ;
  • utilise le processus d’inscription annuel pour l’approbation des organismes d’accueil afin de recueillir tous les renseignements nécessaires pour évaluer l’admissibilité de l’organisme d’accueil au financement par subventions ; et
  • utilise le processus d’inscription annuel pour l’approbation des organismes d’accueil pour aviser les organismes d’accueil admissibles de la formule de financement qu’elle utilisera pour déterminer le montant de la subvention qu’ils pourraient recevoir à la fin de la période d’activité admissible.

Nous concluons cette série de quatre articles courts en formulant quelques réflexions sur les défis auxquels l’ARC sera confrontée dans l’évaluation de l’impact de ce projet pilote.  Compte tenu de la difficulté de surmonter ces défis, il y a un risque que toute croissance des chiffres soit considérée comme preuve du succès du projet pilote et qu’elle soit utilisée pour justifier le maintien de ce projet avec un mauvais ciblage, des ressources financières insuffisantes et des arrangements administratifs lourds.

La saison des impôts 2021 – une lettre à la ministre

La ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, est responsable de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Nous lui avons récemment écrit pour lui faire part de nos préoccupations au sujet de la prochaine période des impôts.  Sans changements significatifs par rapport aux procédures et pratiques adoptées en 2020 pour l’année d’imposition 2019, nous craignons que l’expérience du PCBMI cette année ne soit pas sensiblement différente de celle de l’an dernier, lorsque les activités du PCBMI ont été gravement perturbées par la COVID et que beaucoup moins de clients ont été servis qu’au cours des dernières années.

Les comptoirs du PCBMI seront assujettis aux mêmes restrictions de santé publique liées à la COVID qu’en 2020. De plus, à l’heure actuelle, l’ARC n’a donné aucune indication qu’elle modifiera la date limite de production traditionnelle du 30 avril pour assurer la continuité au-delà de juin 2021 des nombreuses prestations qui sont conditionnels à la production d’une déclaration à jour.

C’est pourquoi nous faisons un certain nombre de suggestions. Lisez notre lettre à la ministre ici.

Évolution du PCBMI – mise à jour 2020

Nous trouvons deux sources de données de 2020 provenant de publications de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui nous permettent de mettre à jour les tendances du PCBMI sur le nombre de personnes assistées, de déclarations remplies, de bénévoles employés et d’organismes d’accueil offrant des comptoirs d’impôt gratuits.

Dans cet article, nous montrons et discutons brièvement: (1) la baisse spectaculaire du nombre de personnes assistées ; (2) la modeste tendance à la hausse du nombre moyen de déclarations produites par client ; (3) la baisse modeste du nombre de bénévoles inscrits, ce qui peut masquer un effondrement du nombre de bénévoles qui étaient effectivement employés pour fournir des services aux comptoirs virtuels ; (4) la légère augmentation du nombre d’organismes d’accueil enregistrés qui peut également masquer un effondrement du nombre d’organismes d’accueil qui offraient réellement des services par l’entremise de comptoirs virtuels ; et (5) la diminution continue du nombre moyen de bénévoles employés par organisme d’accueil.  Cette dernière tendance pourrait être un signe précoce de contraintes de capacité futures au sein du PCBMI.

Comment puis-je produire les déclarations d’un client pour les années précédentes ?

On demande habituellement aux bénévoles de produire la déclaration de revenus et de prestations d’un client pour la dernière année d’imposition.  Toutefois, il y a aussi des cas où les bénévoles peuvent être invités à préparer des déclarations pour un client qui n’a pas produit de déclaration pour une ou plusieurs années d’imposition précédentes.  Dans cet article, nous décrivons, en une série d’étapes, ce que nous avons appris en aidant les clients à produire des déclarations pour les années précédentes.