Archives de catégorie : Déclarations

Évolution du PCBMI – Mise à jour 2023

Chaque année, nous présentons et analysons les données de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour montrer l’évolution du PCBMI.  À l’aide des données de 2023 de l’ARC, nous examinons les tendances les plus récentes concernant le nombre de personnes aidées et de déclarations produites ainsi la valeur générée (résultats de la prestation des services du PCBMI), le nombre de bénévoles et d’organismes d’accueil recrutés et retenus (infrastructure du PCBMI soutenant la prestation des services) et la productivité des services du PCBMI.  Nous avons également identifié deux facteurs positifs et deux facteurs négatifs qui pourraient avoir une incidence sur la productivité du PCBMI à l’avenir.  Lisez le résumé de nos conclusions ainsi que les articles complets (avec des tableaux de données et des graphiques) sur la prestation de services, l’infrastructure et la productivité.

*Surveillez la nouvelle fonctionnalité que nous publierons dans les prochains mois sur l’évolution du PCBMI !

Pourquoi vous devriez indiquer aux clients les estimations des prestations dans leurs déclarations

À plusieurs reprises, le personnel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) nous a déconseillé de partager avec nos clients du PCBMI les estimations de leurs prestations, fournie dans la déclaration préparée par ImpôtExpert, parce qu’elles ne sont pas toujours exactes.

Au contraire, nous voyons deux raisons pour lesquelles il est important de fournir les estimations.

Tout d’abord, nous avons trouvé qu’il s’agit d’une vérification utile de toute erreur que nous aurions pu faire.  Comme le client saura si les montants diffèrent considérablement de ce qu’il a reçu dans le passé, il nous dira s’il pense qu’il y a quelque chose qui ne semble pas juste.

Deuxièmement, la principale motivation du client pour produire une déclaration est n’est pas de payer d’impôt sur le revenu car la plupart de nos clients ne paient pas d’impôt sur leur revenu.  C’est pour maintenir leurs prestations.  Ils veulent savoir ce qu’ils recevront si leur déclaration est produite.  Nous indiquons toujours qu’il ne s’agit que d’estimations et que l’ARC fournira au client des avis indiquant les montants définitifs une fois que sa déclaration aura été traitée.  Nos clients comprennent généralement cette distinction.

Après avoir examiné les résultats de nos calculs avec le client et obtenu la permission de produire sa déclaration, nous imprimons les pages énumérant les prestations estimées et les fournissons au client avec le reste de sa déclaration.  Le sommaire de la déclaration énumère des éléments comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le remboursement qui sont également assujettis à un rajustement par l’ARC pendant le traitement.   Donc, même si nous suivions les conseils des agents de l’ARC et que nous ne fournissions pas l’estimation de certaines prestations, d’autres apparaîtraient quand même dans leur déclaration.

Dire à nos clients que l’ARC nous a conseillé de ne pas leur fournir ces renseignements parce qu’ils pourraient ne pas être exacts serait totalement inacceptable pour bon nombre d’entre eux.  Il suppose également qu’on ne peut pas leur faire confiance pour comprendre la distinction entre une estimation et le montant final tel que déterminé par l’ARC.

Également, nous trouvons cela étrange car l’inverse n’est pas vrai: on ne nous conseille jamais d’éviter de partager avec nos clients tout montant qu’ils pourraient devoir en impôts parce que le calcul pourrait ne pas être exact.

Lorsque l’ARC commencera à préparer des déclarations automatiques dans le cadre de son projet pilote l’an prochain, nous espérons qu’elle ne suivra pas ses propres conseils.  C’est parce que nous croyons que le taux de réponse sera plus faible – ou à tout le moins que l’ARC recevra beaucoup plus de demandes de renseignements de la part des destinataires – s’ils n’ont pas reçu d’estimations de leurs prestations en même temps.

Combien de personnes n’ont pas produit de déclaration pour 2021 ?

C’est le premier article d’une série en trois parties.  Cet article soutient que, même si le nombre de non-déclarants actuels n’est peut-être pas aussi élevé que certaines estimations populaires, il est encore très élevé et représente un sérieux frein aux objectifs de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral.

Robson et Schwartz estiment que 10 à 12 % des résidents canadiens admissibles à produire une déclaration ne l’ont pas fait en 2015.  Bien que cette estimation continue de circuler dans les médias aujourd’hui, d’autres estimations suggèrent que le taux de non-déclarants a diminué considérablement depuis.  En utilisant l’une des méthodes les plus intuitives employées par Robson et Schwarz, nous estimons que le taux de non-déclarants avait chuté à environ 4,8% en 2021.  Cependant, cela signifie toujours qu’environ 1,5 million de résidents canadiens admissibles à produire une déclaration ne l’ont pas fait en 2021.  Comme la plupart d’entre eux étaient des résidents à faible revenu, beaucoup n’ont pas réclamé de prestations fédérales et provinciales ou territoriales fondées sur le revenu et conçues pour réduire la pauvreté.  Pour atteindre les objectifs du gouvernement fédéral énoncés dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018, il sera essentiel d’amener ces résidents à produire une déclaration.

Les deux prochains articles proposeront des éléments d’une stratégie selon laquelle l’ARC pourrait utiliser plus efficacement le PCBMI pour réduire le nombre de non-déclarants, contribuant ainsi de façon importante à la réduction de la pauvreté.

Pourquoi chaque bénévole devrait apprendre à utiliser le service « Remplir ma déclaration »

Introduit pour la première fois par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en 2017, le téléchargement automatique des feuillets T, un service appelé « Remplir ma déclaration » (RMD), est une excellente innovation.  Nous l’utilisons tout le temps.

Mais lorsque nous parlons avec d’autres bénévoles du RMD, nous sommes frappés par le grand nombre, dont beaucoup sont très expérimentés, qui continuent de ne pas l’utiliser.  (Les résultats du sondage de fin de saison du PCBMI pour 2022 corroborent ce tableau de faible utilisation : seulement 35 % des répondants au sondage ont confirmé qu’ils ont utilisé le RMD.)

Lorsque nous leur demandons pourquoi ils ne l’utilisent pas, deux des plaintes les plus courantes que nous entendons sont que c’est trop compliqué et que cela prend trop de temps à utiliser.

Cet article décrit neuf raisons pour lesquelles nous pensons que chaque bénévole devrait apprendre à utiliser le RMD.   Faites-nous savoir s’il y a une raison que nous avons manquée.  Nous voulons également que les coordonnateurs des cliniques nous expliquent pourquoi ils pensent que leur organisation peut offrir des services satisfaisants du PCBMI sans insister pour que leurs bénévoles utilisent le RMD. 

Évolution du PCBMI – mise à jour 2022

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment publié le Rapport sur les résultats ministériels pour l’exercice 2021-2022, ce qui nous permet de terminer la mise à jour de 2022 pour l’évolution du PCBMI.  Nous avons divisé ce sujet en trois courts articles.  Le premier porte sur les résultats de la prestation des services du PCBMI aux clients.  Il comprend toutes les données accompagnées de commentaires sur les personnes assistées, les déclarations produites et la valeur générée.  Le deuxième porte sur l’infrastructure du PCBMI nécessaire pour fournir ce service.  Il fournit également toutes les données accompagnées de commentaires sur les organismes d’accueil et les bénévoles.  Le troisième est une nouvelle rubrique qui fournit quelques mesures simples de la productivité du PCBMI.

À court de temps?  Voici les principaux développements :

AUCUNE AUGMENTATION DU SERVICE DU PCBMI EN 2022

  • Bien que l’ARC appelle le nombre de personnes assistées pendant la saison des impôts 2022 une approximation, il est à peu près le même que pendant la saison des impôts 2021; autrement dit, il n’y a pas eu d’augmentation du service.  La période des impôts de 2021 a vu un rebond partiel des chiffres après la forte baisse de 2020, mais elle était encore bien en deçà des chiffres atteints en 2016 et loin du sommet atteint en 2019. 
  • La tendance pour les déclarations produites reflète largement celle des personnes assistées.
  • Bien que le PCBMI ait progressé dans la production d’un plus grand nombre de déclarations des années antérieures jusqu’à la saison des impôts 2020 inclusivement, son rendement dans ce domaine a diminué en 2022.
  • Pour la première fois, l’ARC a déclaré dans son Rapport sur les résultats ministériels la valeur du remboursement et des prestations générés par le PCBMI.  Il s’agit d’une évolution positive, et nous espérons que l’ARC continuera cette pratique à l’avenir.  Comme la principale raison d’offrir un comptoir du PCBMI n’est pas d’aider les particuliers à payer de l’impôt sur le revenu, mais de les aider à maintenir l’accès à de nombreuses prestations qui contribuent à la réduction de la pauvreté, ce chiffre fournit des preuves tangibles de la valeur réelle générée pour les clients du PCBMI.

LE NOMBRE D’ORGANISMES D’ACCUEIL REBONDIT MAIS LE NOMBRE DE BÉNÉVOLES CONTINUE DE DIMINUER

  • Le nombre d’organismes d’accueil qui offrent des services du PCBMI a largement rebondi au cours de la période des impôts 2022, après la chute abrupte due aux restrictions sanitaires liées à la COVID.
  • La tendance des bénévoles est à la baisse depuis le sommet atteint en 2019.  Le léger rebond des chiffres de l’ARC pour 2022 est, à notre avis, trompeur.  Cela est dû à une interprétation inhabituelle que l’ARC fait en qui elle classe comme un bénévole.  En corrigeant partiellement cette situation avec une estimation ajustée, nous montrons que le léger rebond en 2022 est illusoire et que le nombre de bénévoles continue de diminuer.

LA PRODUCTIVITÉ REBONDIT POUR LES BÉNÉVOLES MAIS PAS POUR LES ORGANISMES D’ACCUEIL

  • Les moyennes des personnes assistées et des déclarations produites par bénévole a complètement rebondi pour atteindre les sommets atteints pendant la saison des impôts de 2017.
  • Les moyennes des personnes assistées et des déclarations produites par organisme d’accueil ne reviennent qu’à 70 % et à 71 % respectivement des sommets atteints au cours de la saison des impôts de 2017.

Pour une analyse plus poussée, des graphiques avec les tendances, des tableaux avec les données et leurs sources, voir :

Évolution du PCBMI – édition finale 2021

La présente fait suite à notre édition anticipée sur l’évolution du PCBMI en 2021.  Nous considérons le Rapport annuel sur les résultats ministériels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme la norme d’excellence pour la production de rapports de l’ARC parce que le rapport est présenté au Parlement. Même alors, les données sur les quatre éléments – clients, déclarations, bénévoles et organismes d’accueil – sont difficiles à obtenir.  Il devient de plus en plus difficile pour le Parlement, le public et les organismes d’accueil et les bénévoles qui participent directement à la réalisation du PCBMI de savoir ce qui se passe.

Dans notre article, nous discutons brièvement des chiffres et de leurs sources.  Nous montrons que le nombre de clients servis a rebondi de 43 % par rapport au creux spectaculaire de la période des impôts en 2020.  (Rappelez-vous que c’était la saison où les organismes d’accueil ont dû cesser d’offrir des comptoirs d’impôts du PCBMI en personne en raison des restrictions sanitaires liées à la COVID.)  Néanmoins, le nombre de clients desservis était encore bien en deçà du sommet atteint pendant la période des impôts de 2019.  Comme l’ARC n’a pas produit de rapports uniformes sur le nombre de déclarations produites, nous ne pouvons que supposer qu’il était supérieur au nombre de clients servis.  Mais on ne sait pas de combien.

Bien que l’ARC n’ait pas fait de rapport officiel sur le nombre de bénévoles impliqués, nous trouvons un chiffre dans une déclaration du ministre du Revenu national qui suggère qu’il a considérablement diminué par rapport au nombre déclaré pour la saison des impôts 2020.  Le nombre déclaré pour les organismes d’accueil représente une baisse spectaculaire par rapport à la période des impôts de 2020.  Nous constatons que les chiffres fournis par l’ARC pour les bénévoles et les organismes d’accueil impliqués pendant la période des impôts de 2020 sont trompeurs en ce sens qu’ils comprennent probablement les bénévoles inscrits auprès de l’ARC au début de la saison plutôt que ceux qui ont pu s’adapter aux comptoirs virtuels du PCBMI.  De plus, le nombre de bénévoles en 2021 est tout simplement trop élevé pour être crédible.  Quoi qu’il en soit, la baisse du nombre de bénévoles et d’organismes d’accueil au cours des saisons d’imposition 2020 et 2021 est profondément troublante.

Suggestions de collecte et d’analyse des données de l’ARC pour une stratégie plus efficace du PCBMI

Tel que mentionné dans un article précédent, l’une des priorités de sa lettre de mandat supplémentaire du premier ministre (datée de janvier 2021) enjoint à la ministre du Revenu national « d’élargir et améliorer le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt».  L’une des choses que l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut faire pour y parvenir, c’est de mettre davantage l’accent sur une autre priorité mentionnée dans la même lettre, demandant à la ministre Lebouthillier « d’améliorer la collecte et l’analyse des données désagrégées à propos du soutien et des services offerts par l’ARC. »

Les données doivent être recueillies et analysées pour au moins deux raisons.  Premièrement, pour confirmer si le PCBMI atteint ou non l’objectif visé.  Deuxièmement, lorsque le PCBMI n’atteint pas l’objectif visé, aider à élaborer des stratégies pour que le programme puisse mieux atteindre l’objectif visé.

Nous croyons que l’ARC a actuellement deux problèmes liés aux données du PCBMI.   Premièrement, elle recueille les mauvaises données et publie trop peu de ce qu’elle recueille.  Deuxièmement, cela signifie que l’ARC se concentre sur les mauvaises choses.

Dans cette série d’articles en deux parties, nous examinons les données et leur utilisation dans la formulation de la stratégie.

Dans le premier article, intitulé « D’abord, l’ARC doit recueillir et analyser les BONNES données », nous examinons les données recueillies et analysées sur les clients et leurs déclarations.   Nous commençons par l’observation non controversée selon laquelle les données doivent être recueillies et analysées pour confirmer si le PCBMI atteint ou non l’objectif visé.  Nous faisons ensuite référence à un article précédent dans lequel nous soutenons que l’ARC recueille et présente actuellement des données sur les résultats du PCBMI qui ne correspondent pas à l’objectif visé et dans lequel nous offrons d’autres indicateurs de rendement qui, à notre avis, font un meilleur travail à cet égard.  Nous examinons également les données que l’ARC recueille actuellement sur les organismes d’accueil et les bénévoles du PCBMI – ce que nous appelons l’infrastructure de prestation – et nous faisons quelques suggestions modestes pour recueillir des données supplémentaires dans le cadre du processus d’inscription annuel juste avant la période des impôts.

Dans le deuxième article, intitulé « Ensuite, l’ARC doit élaborer une stratégie axée sur l’amélioration de l’EFFICIENCE », nous examinons comment toutes ces données peuvent être utilisées pour élaborer des stratégies visant à faire en sorte que le PCBMI puisse mieux atteindre l’objectif visé.  La combinaison d’analyses des données sur les résultats du PCBMI et de l’infrastructure de prestation peut aider à orienter le choix des mesures à prendre.  Notre priorité stratégique est d’accroître le nombre de clients du PCBMI.  Nous soutenons que l’ARC devrait mettre davantage l’accent sur l’amélioration de l’efficience de l’infrastructure de prestation existante plutôt que sur l’augmentation de la taille de l’infrastructure de prestation.  Quelques exemples sont offerts pour illustrer comment les données sur les résultats et l’infrastructure de prestation pourraient être utilisées à cette fin.

Observations tirées de l’aide aux non-déclarants chroniques pour produire leurs déclarations

Un organisme d’accueil avec lequel nous travaillons en tant que bénévoles du PCBMI travail en étroite collaboration avec d’autres services sociaux dans la collectivité locale et, grâce à ces liens, identifie les non-déclarants chroniques qui cherchent maintenant à produire leurs déclarations. Un certain nombre de ces cas nous ont été transmis pour que nous y travaillions.  Le présent article porte sur certaines questions que nous avons cernés au moment de produire la déclaration pour ces non-déclarants chroniques.  Il met également en évidence des problèmes que le PCBMI n’est pas conçu pour régler, mais qui peuvent avoir un impact sur la situation du client.  Cet article ne traite pas de la façon de produire une déclaration pour ces personnes; vous trouverez des renseignements à ce sujet dans notre article intitulé « Comment puis-je produire les déclarations d’un client pour les années précédentes ? »

Évolution du PCBMI – mise à jour 2020

Nous trouvons deux sources de données de 2020 provenant de publications de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui nous permettent de mettre à jour les tendances du PCBMI sur le nombre de personnes assistées, de déclarations remplies, de bénévoles employés et d’organismes d’accueil offrant des comptoirs d’impôt gratuits.

Dans cet article, nous montrons et discutons brièvement: (1) la baisse spectaculaire du nombre de personnes assistées ; (2) la modeste tendance à la hausse du nombre moyen de déclarations produites par client ; (3) la baisse modeste du nombre de bénévoles inscrits, ce qui peut masquer un effondrement du nombre de bénévoles qui étaient effectivement employés pour fournir des services aux comptoirs virtuels ; (4) la légère augmentation du nombre d’organismes d’accueil enregistrés qui peut également masquer un effondrement du nombre d’organismes d’accueil qui offraient réellement des services par l’entremise de comptoirs virtuels ; et (5) la diminution continue du nombre moyen de bénévoles employés par organisme d’accueil.  Cette dernière tendance pourrait être un signe précoce de contraintes de capacité futures au sein du PCBMI.

Comment puis-je produire les déclarations d’un client pour les années précédentes ?

On demande habituellement aux bénévoles de produire la déclaration de revenus et de prestations d’un client pour la dernière année d’imposition.  Toutefois, il y a aussi des cas où les bénévoles peuvent être invités à préparer des déclarations pour un client qui n’a pas produit de déclaration pour une ou plusieurs années d’imposition précédentes.  Dans cet article, nous décrivons, en une série d’étapes, ce que nous avons appris en aidant les clients à produire des déclarations pour les années précédentes.

Rapport de l’Agence du revenu du Canada mérite une note d’échec

Comme tous les ministères et agences du gouvernement fédéral, chaque année l’Agence du revenu du Canada (ARC) prépare un rapport pour le Parlement après la fin de l’exercice financier.  Ce rapport décrit en détail ce que l’ARC a fait des fonds que le Parlement a approuvés pour ses activités.  C’est le seul rapport que les parlementaires et la population canadienne verront qui montre ce que l’ARC a fait au cours du dernier exercice pour remplir son mandat.

Cette année ne fait pas exception.  Le 7 décembre 2020, l’ARC a publié en ligne son Rapport sur les résultats ministériels pour l’exercice 2019-2020.  Dans cet article, nous examinons ce que l’ARC a à dire dans le rapport au sujet des résultats qu’elle obtient avec le PCBMI et de son travail visant à encourager les non-déclarants des années précédentes à produire une déclaration afin d’avoir accès aux prestations auxquelles ils ont droit.  Nous montrons qu’il y a remarquablement peu d’information.

Bien que le PCBMI ait été créé en 1971, cinquante ans plus tard, il reste pratiquement impossible de dire ce que le PCBMI a accompli par rapport à son objectif d’aider les personnes et les familles à revenu faible ou modeste à présenter leur déclaration et à devenir ainsi admissibles à un certain nombre de prestations et de crédits instaurés par les assemblées législatives fédérales, provinciales et territoriales visant à réduire la pauvreté.   Le peu d’information qui est inclus suggère un échec massif cette année ; pourtant, il n’y a aucune analyse montrant les conséquences de cet échec et comment l’ARC prévoit éviter un résultat semblable au cours de la prochaine saison des impôts.

C’est d’autant plus décevant comme la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral a souligné le rôle que le PCBMI est censé jouer pour contribuer à réduire la pauvreté partout au Canada.  Nous terminons par une observation : si le reste de l’information contenue dans le rapport de l’ARC ressemble à ce que l’ARC a inclus pour le PCBMI et son initiative pour les non-déclarants, à ce moment-là les Canadiens devraient se préoccuper sérieusement des bases sur lesquelles les parlementaires prennent des décisions en affectant des milliards de dollars du budget fédéral au financement des opérations annuelles de l’ARC.

Erreur du client ou du bénévole ? Promotion de l’apprentissage et amélioration de la qualité du service

Les bénévoles commettent des erreurs en remplissant les déclarations des clients. Après tout, l’erreur est humaine. Voici ce que l’Agence du revenu du Canada pourrait faire pour promouvoir l’apprentissage chez ses bénévoles tout en améliorant la qualité du service du PCBMI. En même temps, il démontrerait son engagement à protéger davantage l’intégrité et la réputation du PCBMI, qui englobe ses organismes d’accueil et ses bénévoles.

Évolution du PCBMI

Dans une série d’articles, nous suivons l’évolution du PCBMI à l’aide de renseignements provenant des rapports et des plans de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour le Parlement. Nos articles vous parlent des clients desservis par les comptoirs d’impôts du PCBMI, des déclarations qui ont été produites dans ces comptoirs, des bénévoles du PCBMI qui ont aidé les clients à produire leurs déclarations et des organismes qui ont accueilli les comptoirs d’impôt du PCBMI.

Découvrez pourquoi nous en arrivons à la conclusion que « les rapports de l’ARC sur le PCBMI ont été faibles jusqu’à maintenant et donnent trop peu d’information au Parlement ».

Pour en savoir plus, commencez par l’introduction à L’évolution du PCBMI.