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Production automatique de déclarations de revenus par l’ARC : lacunes du projet pilote  « Déclarer simplement »

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Dans une série de trois articles, nous examinons trois initiatives autres que le PCBMI sur lesquelles l’Agence du revenu du Canada (ARC) semble concentrer ses efforts pour joindre les résidents canadiens à revenu faible ou modeste.  Nous montrons pourquoi ces initiatives sont actuellement moins prometteuses que le PCBMI pour s’attaquer au problème fondamental qui consiste à aider un plus grand pourcentage de résidents canadiens démunies à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.

Dans le premier article de cette série, nous avons examiné l’initiative de l’ARC de lettre de prestations pour les non-déclarants.  Nous avons soutenu que les résultats sont insignifiants, voire discutables, et ne méritent pas d’être comparés à ceux obtenus par le PCBMI lorsqu’il s’agit d’aider les personnes vivant dans la pauvreté.

Dans le deuxième article, nous avons examiné « Déclarer simplement par téléphone », le service téléphonique automatisé de l’ARC pour la production des déclarations qui fonctionne depuis 2018 sous un autre nom, « Produire ma déclaration ».  Nous avons conclu que les résultats sont insignifiants, surtout lorsqu’on les compare à ceux produits par le PCBMI.  Ce service est également beaucoup moins rentable que le PCBMI pour ce qui est de produire des résultats.  De plus, nous avons montré pourquoi le service ne tient pas sa promesse d’aider les Canadiens qui n’ont pas produit de déclaration dans le passé à accéder à leurs prestations.

Dans ce troisième article, nous examinons le projet pilote tant attendu de l’ARC pour la production automatique des déclarations de revenus, qui a été lancé en juillet 2024.  Découvrez ici pourquoi nous pensons que, contrairement à ce qui a été annoncé, la production d’une déclaration selon cette nouvelle méthode n’est pas automatique, que le processus n’est pas « simple » à compléter, que cette nouvelle méthode n’atteindra pas les non-déclarants comme prévu à l’origine, et que le lancement du projet pilote s’est fait au mauvais moment et risque donc de produire des résultats médiocres.

La transformation de “Produire ma déclaration” en “Déclarer simplement par téléphone” ne produit pas de meilleurs résultats

Dans une série de trois articles, nous examinons trois initiatives autres que le PCBMI sur lesquelles l’ARC semble concentrer ses efforts pour joindre les résidents canadiens à revenu faible ou modeste.  Nous montrons pourquoi ces initiatives sont actuellement moins prometteuses que le PCBMI pour s’attaquer au problème fondamental qui consiste à aider un plus grand pourcentage de résidents canadiens démunis à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.

Dans le premier article de cette série, nous avons examiné l’initiative de l’ARC de lettre de prestations pour les non-déclarants.  Nous avons soutenu que les résultats sont insignifiants, voire discutables, et ne méritent pas d’être comparés à ceux obtenus par le PCBMI lorsqu’il s’agit d’aider les personnes vivant dans la pauvreté.

Dans ce deuxième article, nous examinons Déclarer simplement par téléphone, le service téléphonique automatisé de l’ARC pour la production des déclarations qui fonctionne depuis 2018 sous un autre nom, Produire ma déclaration.

Découvrez ici pourquoi les résultats sont insignifiants, surtout lorsqu’ils sont comparés à ceux produits par le PCBMI.  Ce service est également beaucoup moins rentable que le PCBMI pour ce qui est de produire des résultats.  De plus, nous montrons pourquoi le service ne tient pas sa promesse d’aider les Canadiens qui n’ont pas produit de déclaration dans le passé à accéder à leurs prestations.  Il est important de reconnaître les limites de Déclarer simplement par téléphone car, comme nous le verrons dans le troisième article, ce service fait également partie du projet pilote de l’ARC visant à lancer la production automatisée des déclarations de revenus et de prestations.

Pourquoi se méfier des résultats de l’initiative de l’ARC en faveur des non-déclarants

Dans notre dernier article sur la couverture des démunies au Canada par le PCBMI, nous avons conclu que le PCBMI demeure un programme très efficace pour aider les personnes à revenu faible ou modeste à produire leurs déclarations de revenus et de prestations, et à obtenir ainsi les prestations auxquelles elles ont droit.  Nous avons également noté que l’Agence du revenu du Canada (ARC) devrait redoubler d’efforts pour élargir le PCBMI étant donné que la plupart des résidents canadiens vivant dans la pauvreté ne bénéficient toujours pas de ce service gratuit.

Pourtant, nous avons constaté qu’après la pandémie, l’ARC semble avoir réduit son ambition pour le PCBMI.  L’ARC ne fixe plus de cibles pour atteindre un plus grand nombre de clients. À l’heure actuelle, on ne sait pas exactement quels sont ses objectifs et ses engagements à l’égard de ce programme.

Au lieu de cela, l’ARC semble concentrer ses efforts pour rejoindre les résidents canadiens à revenus faibles ou modestes par le biais de trois autres initiatives : l’initiative de lettres de prestations pour les non-déclarants, Déclarer simplement par téléphone (anciennement Produire ma déclaration) et le projet pilote de production automatisée des déclarations.

Dans une série de trois articles, nous montrons pourquoi ces trois initiatives sont actuellement moins prometteuses que le PCBMI pour s’attaquer au problème fondamental qui consiste à aider un plus grand pourcentage de résidents canadiens démunies à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.

Dans ce premier article, nous examinons ce que l’ARC appelle son « initiative de lettre de prestations pour les non-déclarants » qu’elle met en œuvre depuis sept ans pour encourager les non-déclarants à produire une déclaration.

Découvrez ici pourquoi les résultats sont insignifiants, voire discutables et ne méritent pas d’être comparés à ceux obtenus par le PCBMI lorsqu’il s’agit d’aider les personnes vivant dans la pauvreté.

Comment réduire le nombre de non-déclarants chroniques en mieux utilisant le PCBMI

Dans le premier article de cette série en trois parties, nous avons soutenu que même si le nombre de non-déclarants actuels n’est peut-être pas aussi élevé que certaines estimations populaires, ce nombre est encore très élevé et représente un sérieux frein à l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral.   Dans le deuxième article, nous nous sommes concentrés sur les non-déclarants récents, ceux qui oublient de produire leur déclaration, la produisent avec du retard ou bien sautent une ou deux années d’imposition.  Plus important encore, ces clients ont une adresse postale à jour dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ce qui permet à l’ARC de communiquer avec eux.  Nous avons examiné la campagne de lettres sur les prestations pour les non-déclarants et le projet pilote de production automatique des déclarations à venir pour voir comment le PCBMI pourrait contribuer à améliorer le rendement de ces deux initiatives.

Dans ce troisième et dernier article, nous examinons la situation des non-déclarants chroniques, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas produit une déclaration depuis de nombreuses années et qui constituent la majorité des non-déclarants estimés.  Le principal problème de l’ARC est qu’elle n’a pas d’adresses postales actuelles pour ces clients.  Par conséquent, elle n’a aucun moyen de communiquer directement avec eux.  Pourtant, c’est le groupe que l’ARC devrait essayer d’atteindre si elle veut augmenter considérablement sa couverture des prestations de réduction de la pauvreté.

Le présent article porte sur les façons dont, selon nous, l’ARC pourrait également utiliser le PCBMI pour cibler les non-déclarants chroniques.  Pour y parvenir, elle devra remplir deux conditions préalables.  Premièrement, elle devra devenir moins réticent à prendre des mesures directes pour fournir une orientation stratégique et un solide soutien de gestion au PCBMI.  Deuxièmement, elle devra changer sa vision pour le PCBMI passant d’un service gratuit de préparation de déclarations de revenus à un service qui aidera également les résidents à faible revenu à maintenir leur accès à d’importantes prestations de réduction de la pauvreté.

En supposant que l’ARC puisse satisfaire à ces deux conditions (et nous reconnaissons qu’il s’agit d’une hypothèse importante), l’article examine les façons dont elle peut mieux investir dans ses deux partenaires pour rejoindre et servir efficacement les non-déclarants chroniques.  En ce qui concerne les organismes communautaires qui accueillent des cliniques du PCBMI, nous suggérons à l’ARC de modifier sa formule de financement, de fournir des données pour améliorer le service à la clientèle et les rapports sur les répercussions, et d’aider aux efforts de coordination.  Nous avons également des suggestions pour l’ARC concernant son autre partenaire du PCBMI, les bénévoles; celles-ci touchent sur leur recrutement, leur formation, leur supervision et leur soutien, ainsi que leur reconnaissance et leur rétention.

Enfin, nous concluons l’article en examinant comment l’ARC peut mieux suivre ses progrès dans la contribution à la réduction de la pauvreté grâce au PCBMI en utilisant des indicateurs plus appropriés que ceux qu’elle utilise actuellement.

Comment réduire le nombre de non-déclarants récents en utilisant mieux le PCBMI

Dans notre premier article de cette série, nous avons soutenu que, même si le nombre de non-déclarants actuels n’est peut-être pas aussi élevé que certaines estimations populaires, il demeure très élevé et représente un sérieux frein à l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral.  Dans ce deuxième et le troisième article, nous montrons comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait mieux utiliser le PCBMI pour réduire le nombre de non-déclarants plus efficacement que ses efforts actuels.

Ce deuxième article traite des non-déclarants récents, ceux qui oublient de produire leur déclaration, la produisent avec du retard ou bien sautent une ou deux années d’imposition.  Plus important encore, l’ARC peut toujours communiquer avec ces clients, car elle a leurs adresses postales actuelles.

Nous nous concentrons sur deux initiatives.  La campagne de lettre sur les prestations pour les non-déclarants est en cours depuis 2016.  (Nous avons déjà examiné cette initiative ici.)  Nous suggérons de fournir aux destinataires de la lettre le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’organisme d’accueil du PCBMI le plus proche où ils peuvent faire produire leurs déclarations gratuitement, et d’informer ces organismes des noms et adresses des destinataires de lettres qui leur ont été référés.  Cela pourrait améliorer le taux de réponse des destinataires de lettres, dont la plupart sont des non-déclarants récents.

La production automatique des déclarations de revenus et de prestations sera mise à l’essai à compter de l’année prochaine.  (Nous avons récemment examiné cette nouvelle initiative ici.)  Certains clients traditionnels du PCBMI peuvent recevoir une déclaration préremplie de l’ARC afin de l’examiner et la renvoyer, confirmant ainsi que les renseignements contenus dans la déclaration sont complets et exacts.  S’ils ont des questions au sujet de leur déclaration ou du processus, certains clients qui reçoivent une telle déclaration peuvent ne pas être en mesure de téléphoner l’ARC.  D’autres peuvent ne pas faire confiance à l’ARC pour fournir des réponses claires à leurs questions.  Et encore d’autres peuvent ne pas comprendre ce qui leur est demandé.  Pour accroître le succès de cette initiative, nous recommandons de faire participer les organismes d’accueil du PCBMI et leurs bénévoles pour aider à répondre aux questions que ces clients peuvent avoir.  Bien qu’il soit peu probable que ces clients soient des non-déclarants, si cette initiative réussit, elle réduira le nombre de clients traditionnels du PCBMI, libérant ainsi la capacité du PCBMI d’accepter de nouveaux clients, dont certains n’ont peut-être pas produit de déclaration depuis de nombreuses années.

Aucune de ces initiatives n’est susceptible de réduire considérablement le nombre de ce que nous appelons les non-déclarants chroniques qui constituent la majorité des non-déclarants.  Le principal problème de l’ARC est qu’elle n’a pas d’adresses postales actuelles pour ces clients.  Par conséquent, elle n’a aucun moyen de communiquer directement avec eux.  Pourtant, c’est le groupe avec lequel l’ARC devrait essayer de faire des progrès si elle veut augmenter considérablement sa couverture des prestations de réduction de la pauvreté.

Nous croyons que l’ARC pourrait également utiliser le PCBMI pour réduire le nombre de non-déclarants chroniques.  Ce sera le sujet du troisième et dernier article de cette série.

Combien de personnes n’ont pas produit de déclaration pour 2021 ?

C’est le premier article d’une série en trois parties.  Cet article soutient que, même si le nombre de non-déclarants actuels n’est peut-être pas aussi élevé que certaines estimations populaires, il est encore très élevé et représente un sérieux frein aux objectifs de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral.

Robson et Schwartz estiment que 10 à 12 % des résidents canadiens admissibles à produire une déclaration ne l’ont pas fait en 2015.  Bien que cette estimation continue de circuler dans les médias aujourd’hui, d’autres estimations suggèrent que le taux de non-déclarants a diminué considérablement depuis.  En utilisant l’une des méthodes les plus intuitives employées par Robson et Schwarz, nous estimons que le taux de non-déclarants avait chuté à environ 4,8% en 2021.  Cependant, cela signifie toujours qu’environ 1,5 million de résidents canadiens admissibles à produire une déclaration ne l’ont pas fait en 2021.  Comme la plupart d’entre eux étaient des résidents à faible revenu, beaucoup n’ont pas réclamé de prestations fédérales et provinciales ou territoriales fondées sur le revenu et conçues pour réduire la pauvreté.  Pour atteindre les objectifs du gouvernement fédéral énoncés dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018, il sera essentiel d’amener ces résidents à produire une déclaration.

Les deux prochains articles proposeront des éléments d’une stratégie selon laquelle l’ARC pourrait utiliser plus efficacement le PCBMI pour réduire le nombre de non-déclarants, contribuant ainsi de façon importante à la réduction de la pauvreté.

La production automatisée des déclarations n’est pas la solution pour obtenir des prestations à un plus grand nombre de personnes à faible revenu

Le budget de 2023 du gouvernement fédéral a annoncé des plans visant à aider un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu qui ne produisent pas présentement leurs déclarations à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit.  Dans cet article, nous expliquons pourquoi il est peu probable que les deux initiatives proposées réussissent.  Voici un résumé de l’article.

L’une des initiatives vise à augmenter le nombre de Canadiens admissibles qui utilisent le service Produire ma déclaration (PMD) à deux millions d’ici 2025.  Ce service, instauré en 2018, permet aux Canadiens admissibles de produire leur déclaration de revenus et de prestations par téléphone en répondant à une série de courtes questions au moyen d’une fonction automatisée.

Toutefois, l’utilisation de ce service a toujours été faible, moins de 10 % des utilisateurs admissibles ayant profité de ce service chaque année au cours des cinq dernières années.  Les instructions compliquées qui exigent un niveau élevé de compétences en lecture dans l’une des langues officielles et la compréhension des concepts liés à l’impôt, la confusion au sujet des diverses options automatisées et la méfiance envers le gouvernement sont quelques-unes des raisons qui ont contribué aux faibles taux de participation.  De plus, l’utilisation dépend du fait que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a la bonne adresse postale pour le destinataire, ce qui lui manque pour de nombreux non-déclarants actuels.

L’autre initiative propose de mettre à l’essai un nouveau service de production automatique l’an prochain, mais l’attention accordée à la production automatique est déplacée.  Bien que les déclarations de certains résidents à faible revenu puissent être préparées automatiquement en remplissant diverses parties, l’ARC devra tout de même communiquer avec les non-déclarants pour obtenir leur approbation de leurs déclarations.  Les antécédents de l’ARC en matière de communication avec les non-déclarants à faible revenu et de les amener à répondre sont extrêmement médiocres et il n’y a aucune raison de croire que la réponse à cette nouvelle initiative sera différente.

Au cours des prochaines années, si l’ARC veut rejoindre un plus grand nombre de personnes à faible revenu qui ne produisent pas leur déclaration, elle devrait se concentrer sur le renforcement du PCBMI.  Le PCBMI est la principale initiative sur laquelle l’ARC s’appuie pour aider à atteindre les objectifs de la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral.  Avec plus de 50 ans de contact direct de personne à personne et la confiance que cela suscite, le PCBMI demeure la meilleure option de l’ARC pour accroître l’accès des personnes vulnérables aux prestations auxquelles elles ont droit.

Aider les non-déclarants à accéder au PCBMI pour augmenter l’utilisation des prestations

Dans le premier article de cette série, nous avons soutenu que la campagne de lettres de l’ARC sur les de prestations pour les non-déclarants n’était pas efficace.  Dans le deuxième article, nous avons examiné un récent rapport de la vérificatrice générale (VG) du Canada sur les efforts déployés par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’ARC pour aider les personnes de populations difficiles à joindre qui sont des non-déclarants à accéder aux prestations.  Nous avons conclu que l’ARC ne connait pas l’ampleur du problème des non-déclarants et, pire encore, qu’elle n’a pas fait grand-chose pour mieux s’informer.

Notre troisième article met l’accent sur les solutions à ce problème.

L’ARC croit qu’un manque de sensibilisation aux avantages de la production de déclarations est un obstacle clé et a mis en place plusieurs activités de sensibilisation conçues pour résoudre ce problème.  Ironiquement, la recherche commandée par l’ARC elle-même contredit cela; elle identifie les principaux obstacles comme étant les mêmes que ceux que le PCBMI a été conçu pour résoudre.

Dans le rapport de la VG mentionné ci-dessus, la VG a fait remarquer que l’ARC et EDSC ont tous deux de vastes activités de sensibilisation qui emploient des milliers d’organismes bénévoles partout au pays pour cibler ces mêmes populations, mais que l’ARC et EDSC devaient adopter une approche intégrée pour les personnes ayant besoin d’une aide supplémentaire.  Une collaboration plus entre l’ARC et EDSC pourrait s’avérer bénéfique, car les compétences d’EDSC en matière de collaboration avec les organismes communautaires pourraient aider l’ARC à introduire de meilleures pratiques au sein du PCBMI.

Mais même en l’absence d’une solide collaboration, l’ARC pourrait encore faire davantage pour aider les populations difficiles à joindre à produire leurs déclarations, notamment en utilisant mieux le PCBMI.  À l’heure actuelle, l’ARC semble compter principalement sur son programme pilote de subventions de trois ans pour renforcer la capacité du PCBMI en recrutant et en retenant les organismes d’accueil.  Nous demeurons sceptiques quant au fait que ce programme augmentera véritablement le nombre d’organismes d’accueil qui fournissent des services du PCBMI.

L’ARC ne peut pas simplement parier sur le renforcement de la capacité du PCBMI en augmentant le nombre d’organismes d’accueil et de bénévoles.  Elle doit également utiliser plus efficacement ses organismes d’accueil et ses bénévoles actuels du PCBMI, en veillant à ce que cette infrastructure fournisse des services à ceux qui en ont le plus besoin.  Plus particulièrement, nous avons souligné l’importance d’entreprendre une analyse des données pour éclairer les choix stratégiques de l’ARC et nous avons donné des exemples précis pour illustrer comment cela pourrait être fait.

Dans notre examen du programme pilote de subventions de trois ans lorsqu’il a été mis en place, nous avons également illustré comment l’analyse des données pourrait être utilisée spécifiquement pour éclairer les choix en matière de financement, y compris l’octroi d’un incitatif financier plus important pour les déclarations produites par des clients qui ne l’avaient pas fait auparavant depuis un certain nombre d’années.  Après la période des impôts de 2023, l’ARC examinera la mise en œuvre de son programme pilote de subventions de trois ans.  En supposant qu’elle conserve un programme de subventions modifié par la suite, elle pourrait inclure des paiements de subvention plus généreux pour chaque déclaration qu’un organisme d’accueil produit pour les années d’imposition 2020, 2021 et 2022 avec les paiements les plus élevés pour les déclarations les plus anciennes.

Nous concluons notre troisième article de cette série en admettant que l’argent de l’ARC ne résoudra pas à lui seul le problème des non-déclarants.  Cependant, EDSC pourrait jouer un rôle plus important.  Nous y reviendrons dans un prochain article, où nous examinerons certaines des façons dont EDSC pourrait collaborer avec l’ARC pour appuyer le PCBMI.

La vérificatrice générale critique un autre effort de l’ARC pour repérer les non-déclarants

Dans notre premier article de cette série en trois parties, nous avons fait valoir que la campagne de lettres de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les prestations pour les non-déclarants a produit des résultats médiocres par rapport à son objectif d’inciter les non-déclarants à produire leurs déclarations en souffrance.

Dans notre deuxième article, nous examinons d’autres initiatives que l’ARC mène actuellement pour identifier les non-déclarants.  Un rapport de février 2022 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement (VG) intitulé « L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre » éclair davantage cette question.  Le rapport examine le travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) dans l’administration du Supplément de revenu garanti (SRG) et du Bon d’études canadien (BEC), ainsi que le travail de l’ARC dans l’administration de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).

La VG s’est concentrée sur la mesure dans laquelle EDSC et l’ARC réussissent à offrir ces prestations à tous les résidents admissibles, ce qu’elle appelle le taux d’utilisation.  Étant donné que la production d’une déclaration est une condition pour obtenir (ACT) ou maintenir (SRG et ACE) la prestation, ou encore pour établir l’admissibilité à la prestation (BEC), le travail de l’ARC et d’EDSC sur l’écart de participation ou le pourcentage de résidents admissibles qui ne sont pas bénéficiaires de prestations peut éclairer la discussion sur les non-déclarants.

La VG a constaté que « Les estimations [d’EDSC et l’ARC] surévaluaient l’utilisation des prestations puisqu’elles ne tenaient pas toujours compte des personnes qui n’avaient pas produit de déclaration de revenus, une exigence pour obtenir la plupart des prestations. »  La VG a aussi constaté que l’ARC et EDSC « ne disposaient pas d’une estimation complète des taux globaux d’utilisation des prestations retenues aux fins de l’audit. Le Ministère et l’Agence ne connaissaient pas non plus les taux d’utilisation des prestations de certaines populations difficiles à joindre qui doivent souvent surmonter des obstacles pour accéder aux prestations. »  Que faisait l’ARC pour améliorer sa compréhension de l’ampleur de l’écart entre le taux d’utilisation des prestations admissibles et réelle?  La VG a constaté qu’ « aucun progrès tangible n’avait encore été réalisé quant à la collecte, à la mesure ou à l’analyse des données sur l’utilisation des prestations. »

Enfin, le présent article examine la pertinence du rapport du VG pour le PCBMI.  Les organismes d’accueil du PCBMI savent que l’un des principaux obstacles à la production d’une déclaration est le manque de services gratuits de préparation des déclarations.  C’est pourquoi ces organismes offrent des services du PCBMI : ils comprennent que, pour les clients qu’ils servent (dont bon nombre font directement partie des populations difficiles à atteindre identifiées par la VG), la prestation de ce service gratuit est essentielle pour obtenir des prestations fédérales, provinciales ou territoriales qui contribuent à réduire la pauvreté fondée sur le revenu.

Les deux premiers articles de cette série ont préparé le terrain pour ce que l’ARC pourrait faire de plus pour rejoindre les non-déclarants, l’objet du troisième et dernier article.

Une diversion stérile : la campagne de lettres de l’ARC sur les prestations pour les non-déclarants

Il y a deux ans, nous avons publié un article sur la question des non-déclarants, que nous mettons maintenant à jour avec une série de trois articles.

Le premier article de cette série porte sur la campagne des lettres de prestations pour les non-déclarants de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui se déroule depuis six ans.  Dans le cadre de cette campagne, l’ARC envoie des lettres aux personnes qui n’ont pas produit de déclaration au cours de la plus récente saison des impôts.  Ces lettres décrivent les avantages de produire une déclaration.  Ensuite, l’ARC vérifie si les destinataires de la lettre produisent une déclaration au cours de la prochaine saison des impôts.

Nous soutenons que la performance de cette campagne a été, au mieux, insuffisante pour faire face à l’ampleur du problème des non-déclarants.  Plus sévèrement, nous soutenons qu’elle représente un effort minimal de la part de l’ARC.  Pire encore, nous croyons que le succès de cet effort, tel qu’il est, repose sur l’hypothèse erronée que ces lettres motivent réellement les destinataires.  Des recherches commandées par l’ARC et d’autres organismes montrent que le manque de connaissances sur les avantages de la production d’une déclaration n’est pas identifié comme l’un des principaux obstacles à la production d’une déclaration.  L’ARC fournit très peu de données sur cette initiative, mais nous soupçonnons fortement que, même en l’absence de cette campagne de lettres, un nombre semblable de non-déclarants d’une saison des impôts produiraient probablement une déclaration la saison suivante.

Cet article établit les bases d’une discussion dans les deux prochains articles sur des approches plus efficaces pour aborder le problème.  Comme nous espérons que le lecteur le constatera, le PCBMI a un rôle important, mais encore largement sous-exploité, à jouer pour aider à s’attaquer à ce problème.

Observations tirées de l’aide aux non-déclarants chroniques pour produire leurs déclarations

Un organisme d’accueil avec lequel nous travaillons en tant que bénévoles du PCBMI travail en étroite collaboration avec d’autres services sociaux dans la collectivité locale et, grâce à ces liens, identifie les non-déclarants chroniques qui cherchent maintenant à produire leurs déclarations. Un certain nombre de ces cas nous ont été transmis pour que nous y travaillions.  Le présent article porte sur certaines questions que nous avons cernés au moment de produire la déclaration pour ces non-déclarants chroniques.  Il met également en évidence des problèmes que le PCBMI n’est pas conçu pour régler, mais qui peuvent avoir un impact sur la situation du client.  Cet article ne traite pas de la façon de produire une déclaration pour ces personnes; vous trouverez des renseignements à ce sujet dans notre article intitulé « Comment puis-je produire les déclarations d’un client pour les années précédentes ? »

La question des non-déclarants

Selon des estimations prudentes, plus d’un million de personnes admissibles au Canada ne produisent pas de déclaration chaque année. Un nombre important, peut-être la majorité, sont des personnes à très faible revenu. Parce qu’ils ne déposent pas de déclaration, ils passent à côté d’importants avantages fédéraux, provinciaux et territoriaux.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment lancé une initiative visant à encourager les non-déclarants à faible revenu à produire leur déclaration de revenus et de prestations. Cependant, le taux de réussite de cette initiative est pitoyablement bas.

Cet article suggère pourquoi l’ARC devrait et comment elle pourrait travailler avec les organismes d’accueil du PCBMI pour augmenter nettement le nombre de non-déclarants à faible revenu qui décident de produire des déclarations.