DEUXIÈME SECTION : LE PLAN DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ DE L’ARC POUR 2023-2027 – RECOMMANDATIONS

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29 juillet 2026

Résumé

Cet article examine comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait établir un lien concret entre ses activités et l’objectif fédéral de réduction de la pauvreté — soit réduire de moitié la pauvreté d’ici 2030 par rapport à 2015 — malgré les critiques formulées par le Bureau du vérificateur général (BVG). Le BVG a souligné que, bien que l’ARC ait énuméré des mesures dans sa stratégie de développement durable, elle n’a pas démontré en quoi ces actions contribuent à réduire la pauvreté. Cette deuxième section soutient qu’un tel lien est à la fois possible et défendable.

L’objectif fédéral de réduction de la pauvreté repose sur une mesure de revenu ; par conséquent, tout programme qui augmente le revenu des ménages ou qui subventionne des biens et services essentiels pour les ménages à faible revenu contribue à la réduction de la pauvreté. Le Canada a mis en place un vaste réseau, largement non coordonné, de prestations subordonnées au revenu aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal.

Ces prestations se répartissent en trois grandes catégories : celles qui sont automatiquement déclenchées par la production d’une déclaration de revenus ; celles qui nécessitent une demande initiale mais qui sont renouvelées automatiquement par le biais de la déclaration de revenus ; et celles qui exigent un avis de cotisation de l’ARC (NOA) comme preuve de revenu.  La production d’une déclaration de revenus — et l’obtention d’un avis de cotisation — constitue donc la porte d’entrée essentielle pour accéder à un large éventail de mesures de soutien au revenu et de subventions.

L’article souligne que ce réseau n’est pas bien compris. Les décideurs politiques, souvent issus de la classe moyenne et peu familiers avec ces programmes, ne réalisent peut-être pas à quel point la production d’une déclaration de revenu est cruciale pour les ménages à faible revenu. L’ARC a déjà publié une liste des programmes qu’elle administre, mais elle a cessé de le faire, laissant les décideurs politiques sans vision claire du rôle central de l’ARC.

Bien que l’ARC publie désormais des estimations des prestations générées par le PCBMI — 2,6 milliards de dollars en 2025 — celles-ci ne couvrent que les prestations administrées par l’ARC. Elles ne tiennent pas compte de la valeur bien plus importants des prestations déclenchées indirectement par la production d’une déclaration de revenus ou par l’admissibilité fondée sur l’avis de cotisation.

L’article soutient que la véritable contribution de l’ARC à la réduction de la pauvreté ne réside pas dans la conception des prestations, mais dans la facilitation de l’accès au système de déclaration de revenu qui les débloque. Quatre programmes de l’ARC — PCBMI, Déclarer simplement, la production réputée et la déclaration préremplie — sont spécifiquement conçus pour aider les personnes à faible revenu à produire leur déclaration. Ces programmes pourraient constituer la base d’actions mesurables de l’ARC alignées sur l’objectif fédéral de réduction de la pauvreté. Le PCBMI utilise déjà des seuils de revenu qui se rapprochent du seuil de pauvreté, ce qui fait du nombre de personnes desservies un indicateur raisonnable du nombre de personnes vivant dans la pauvreté qui ont reçu de l’aide à produire leur déclaration. Déclarer simplement utilise des critères de revenu clairs pour les personnes seules, bien que les critères relatifs aux ménages restent opaques. La production réputée et la déclaration préremplie nécessiteront des seuils de revenu transparents afin de garantir qu’elles ciblent les personnes vivant dans la pauvreté.

Pour démontrer un soutien concret à l’objectif du gouvernement fédéral de réduire de moitié la pauvreté d’ici 2030, l’ARC devrait établir des indicateurs de rendement pour chaque programme, fixer des cibles ambitieuses, appuyer l’élargissement des programmes et publier des résultats annuels. En augmentant le nombre de personnes à faible revenu qui produisent leur déclaration de revenus avec succès — et qui ont ainsi accès à des prestations subordonnées au revenu — l’ARC pourrait démontrer de manière en quoi ses actions contribuent à l’objectif canadien de réduction de la pauvreté pour 2030.

Dans la première section de ce deuxième article, j’ai décrit les mesures que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a définies dans sa stratégie de développement durable afin d’appuyer l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable visant à réduire la pauvreté au Canada d’ici 2030.  En plus de présenter les observations du Bureau du vérificateur général (BVG) concernant ses mesures, j’ai souligné que le BVG avait critiqué l’ARC pour ne pas avoir démontré le lien entre ces mesures et l’objectif du gouvernement fédéral visant à réduire la pauvreté au Canada.

Dans cette deuxième section, je réponds à la question suivante : comment l’ARC pourrait-elle mieux relier ses activités à l’objectif de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral (tel qu’énoncé dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 et sa Stratégie de développement durable pour 2022-2026)?

Contexte

Le point de départ est l’objectif de réduction de la pauvreté : « D’ici 2030, réduire de 50 % le taux de pauvreté par rapport au niveau de 2015 ».  Cette cible repose sur une mesure de la pauvreté fondée sur le revenu.  Il est donc raisonnable de supposer que tout programme fournissant un revenu supplémentaire aux ménages en situation de pauvreté contribue à réduire leur pauvreté.  Cela devrait également s’appliquer à toute subvention au revenu accordée aux ménages en situation de pauvreté pour l’achat de biens et de services essentiels.

Le Canada dispose d’un réseau complexe de prestations visant à fournir un revenu supplémentaire ainsi que des subventions de revenu pour l’achat de biens et de services essentiels aux ménages en situation de pauvreté.

Ces programmes de soutien du revenu et ces subventions sont généralement soumis à un critère de revenu.  Cela signifie que, pour être admissible à ces prestations, la personne doit d’abord démontrer que son revenu est faible.

En règle générale, cela se fait de deux façons.

La première consiste à produire une déclaration de revenus et de prestations auprès de l’ARC, ce qui démontre que le revenu de la personne est faible, déclenchant ainsi le paiement automatique de certaines prestations.

La seconde est indirecte : elle consiste à exiger la présentation de l’avis de cotisation de l’ARC, démontrant ainsi à un tiers que le revenu de la personne est suffisamment faible pour qu’elle soit admissible à une prestation qui n’est pas automatiquement versée lors de la production de la déclaration.

Ce que l’on ignore généralement, c’est l’étendue de ce réseau de prestations automatiques et indirectes subordonnée au revenu au Canada.

  • D’autres nécessitent une demande initiale.  Une fois la demande acceptée, le maintien de l’admissibilité à la prestation exige que la personne reste à jour dans la production de sa déclaration.  Tant que la personne produit sa déclaration et que son revenu reste dans la fourchette d’admissibilité, la prestation est automatiquement déclenchée.  La Prestation canadienne pour les personnes handicapées en est un exemple.
  • D’autres encore ne sont pas versées automatiquement.  Cependant, la production d’une déclaration constitue une première étape nécessaire, car l’avis de cotisation est utilisé par l’organisme gestionnaire de la prestation comme preuve de revenu pour établir l’admissibilité.  Le Régime canadien de soins dentaires en est un exemple.[i]
  • Certaines prestations provinciales et territoriales sont versées automatiquement par la production de la déclaration de revenus et de prestations.   L’ARC administre bon nombre d’entre elles pour le compte des provinces ou territoires.  D’autres sont gérés directement par les gouvernements provinciaux ou territoriaux, mais sont néanmoins activées automatiquement par la production de la déclaration de revenus et de prestations.
  • D’autres prestations provinciales et territoriales encore ne sont pas activées automatiquement.  Toutefois, il est essentiel de produire une déclaration pour obtenir un avis d’évaluation, car ce dernier est accepté par l’autorité chargée de la gestion de la prestation comme preuve de revenu permettant d’établir l’admissibilité.
  • Les prestations provinciales et territoriales qui entrent dans ces catégories comprennent généralement les prestations pour enfants, les subventions pour service de garde, le soutien du revenu, les subventions au logement, les programmes de médicaments, les subventions pour les services publics et, au niveau municipal, les rabais sur le transport en commun et l’impôt foncier ainsi que le soutien aux programmes de loisirs.

Bien que l’ARC ne joue aucun rôle dans la création ou la conception de ces prestations de lutte contre la pauvreté, elle gère certaines d’entre-elles comme l’Allocation canadienne pour enfants et en administre d’autres au nom des provinces et territoires.

Ce réseau complexe de prestations subordonnées au revenu n’a pas été créé de manière délibérée.  Il s’est développé progressivement au fil des ans, à mesure que les décideurs aux niveaux national, provincial, territorial et municipal mettaient en place de nouvelles prestations subordonnées au revenu et choisissaient l’infrastructure existante de l’ARC pour le traitement des déclarations de revenus et de prestations, ainsi que ses avis de cotisation, comme points d’entrée.

Manque de sensibilisation du public

Comme la plupart des décideurs politiques sont issus de la classe moyenne, ils n’ont pas eux-mêmes été confrontés à ce réseau complexe de prestations et de subventions subordonnées au revenu.  Ils sont donc peu susceptibles de réaliser à quel point le fait de produire une déclaration de revenus et de recevoir l’avis de cotisation est essentiel pour que les ménages en situation de pauvreté puissent avoir accès à ces programmes.

L’ARC avait l’habitude de dresser la liste de programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux qu’elle administre dans son Rapport sur résultats ministériels.  Au fil du temps, cette liste est devenue de plus en plus longue.  Il y a une décennie, cependant, elle a cessé de publier cette liste.[ii]  Pourquoi ?  Ce n’est pas comme si l’ARC avait cessé d’administrer ces programmes.  Peut-être parce que la production de cette liste était devenue trop lourde à gérer.

Si tel est le cas, c’est regrettable.  Cette liste permettait aux décideurs de se rendre compte à quel point le fait de produire une déclaration de revenu et d’obtenir un avis de cotisation était important pour établir l’admissibilité et avoir accès aux prestations subordonnées au revenu offertes par le gouvernement.  Étant donné qu’elle ne concernait que les prestations administrées par l’ARC, elle était loin d’être exhaustive.  Mais elle donnait une indication du rôle prépondérant que jouaient la production d’une déclaration de revenu et l’obtention d’un avis de cotisation pour l’accès aux prestations.

Ce réseau complexe de prestations subordonnées au revenu à l’échelle du Canada n’est pas largement connu ni compris par le grand public.  L’absence de toute liste centralisée laisse les décideurs politiques dans l’ignorance quant au rôle crucial que joue l’ARC pour aider les résidents à faible revenu à accéder aux prestations visant à réduire la pauvreté et à accroître la sécurité du revenu.[iii]

Informations incomplètes sur les résultats des programmes subordonnés au revenu

L’ARC fournit des données qui donnent une idée de l’impact de la production des déclarations de revenus.  À compter de 2021, l’ARC publie des estimations annuelles des avantages générés par le PCBMI ; en 2025, ce montant s’élevait à 2,6 milliards de dollars.  Cependant, ce chiffre ne couvre que le montant des prestations administrées par l’ARC.

Aucune estimation équivalente n’est publiée concernant les montants générés pour :

  • les aides financières subordonnées au revenu gérées par d’autres ministères fédéraux, ou par les gouvernements provinciaux ou territoriaux, qui sont automatiquement déclenchées par la production d’une déclaration de revenus
  • les aides financières subordonnées au revenu gérées par les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, qui nécessitent une demande appuyée par un avis de cotisation
  • les subventions subordonnées au revenu pour l’achat des biens et des services essentiels offertes par les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, qui dépendent de la présentation d’un avis de cotisation

Ces montants s’élèvent probablement eux aussi à plusieurs milliards de dollars par année.

La contribution de l’ARC à la réduction de la pauvreté

Bien que l’ARC n’ait pas conçu ce réseau, elle gère le point d’entrée – c’est-à-dire le système de traitement des déclarations de revenu et de prestations, ainsi que l’émission des avis de cotisation.  Par défaut, elle est devenu le gardien d’accès au réseau fédéral, provincial/territorial et municipal d’aide financière et de subventions, sous réserve d’un critère de revenu, pour des biens et des services essentiels.

La contribution de l’ARC à la réduction de la pauvreté ne réside pas dans la gestion du système de production des déclarations de revenus et de prestations ni dans l’émission des avis de cotisation connexes.  Elle réside plutôt dans les mesures que prends l’ARC pour faciliter l’accès à ce système pour les ménages en situation de pauvreté.

L’ARC ne dispose d’aucun programme ciblant exclusivement les ménages en situation de pauvreté.   Elle dispose toutefois de plusieurs programmes conçus spécifiquement pour aider les ménages à faible revenu à produire une déclaration.

À l’heure actuelle, elle le fait principalement par l’intermédiaire du PCBMI et de Déclarer simplement.  Deux autres programmes, la production réputée et la déclaration préremplie, n’ont pas encore été mis à l’essai et n’ont pas encore fait leurs preuves.

Ces quatre programmes pourraient ensemble constituer la base des mesures que l’ARC surveille et sur lesquelles elle rend compte, et qui visent à soutenir l’objectif du gouvernement fédéral en matière de réduction de la pauvreté.  Le défi de l’ARC consistera à démontrer que ces programmes améliorent la capacité d’un sous-ensemble des ménages à faible revenu, ceux vivant dans la pauvreté, à produire une déclaration de revenus et de prestations.

Le PCBMI est celui qui se rapproche le plus de la réalisation de cet objectif.  L’ARC propose des seuils de revenu que les organismes d’accueil du PCBMI peuvent utiliser pour sélectionner les clients qui bénéficieront de ce service gratuit.  Ces seuils ne correspondent pas parfaitement au seuil officiel de pauvreté, car ce dernier varie d’une région à l’autre au Canada.  Mais il s’agit d’approximation assez proche.[iv]

En supposant que les organismes d’accueil utilisent les seuils de revenu suggérés par l’ARC, le nombre de personnes desservies par le PCBMI pourrait servir d’indicateur du nombre de personnes vivant dans la pauvreté qui reçoivent de l’aide à produire une déclaration.[v]

L’ARC publie le critère de revenu qu’elle utilise pour déterminer l’admissibilité à Déclarer simplement ; pour une personne seule, ce seuil est généralement bien inférieur au seuil de pauvreté, quelle que soit la région.  Cependant, contrairement au PCBMI, l’ARC ne précise pas les limites de revenu pour les ménages de plus d’une personne.  Cela peut créer de la confusion pour un couple dont l’un des conjoints a un revenu inférieur au seuil et l’autre un revenu supérieur.

Et il reste à voir si l’ARC fera preuve de transparence quant au critère de revenu qu’elle prévoit utiliser pour identifier les personnes admissibles à la production réputée et la déclaration préremplie.  Le critère de revenu pour ces deux programmes suivra-t-il le seuil de pauvreté d’aussi près que le fait le PCBMI ?  Sera-t-il raisonnable de supposer que les personnes qui profitent de ces programmes pour produire une déclaration se situent généralement sous le seuil de pauvreté ?

À l’heure actuelle, l’ARC publie des chiffres sur le nombre de personnes aidées par le biais du PCBMI et de Déclarer simplement.  L’ARC publiera-t-elle des chiffres sur le nombre de personnes aidées par le biais de la production réputée et la déclaration préremplie ?

Soutien de l’ARC pour l’ODD1

Même en supposant que l’ARC souhaite adopter cette approche pour surveiller et rendre compte de sa contribution à la réduction de la pauvreté, elle devrait tout de même fournir des efforts pour démontrer de manière convaincante que les personnes bénéficiant de la production réputée et la déclaration préremplie – ou, à tout le moins, celles qu’elle prendrait en compte dans ses objectifs de réduction de la pauvreté – vivaient dans la pauvreté au cours de l’année d’imposition en question.  L’ARC pourrait alors utiliser ces deux programmes, ainsi que le PCBMI et Déclarer simplement, comme fondement de son soutien à la réduction de la pauvreté.

Pour établir les indicateurs de rendement liés à chacun des quatre programmes, l’ARC se baserait sur le nombre de personnes aidées à produire une déclaration par l’intermédiaire du programme en question.  Le point de départ serait le nombre de personnes aidées par le programme en question au cours de la saison d’imposition précédente.  L’objectif serait une augmentation du nombre de personnes aidées par chaque programme, de sorte que, cumulativement, ceux-ci desservent une proportion croissante de l’ensemble des personnes vivant dans la pauvreté au Canada.

Cela a peu de chances de se produire dans le cadre de la stratégie actuelle de développement durable de l’ARC qui couvre la période 2023-2027.  Toutefois, cela pourrait constituer la base de sa contribution à l’objectif de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral dans sa prochaine stratégie de développement durable, couvrant l’année 2030, qui est l’année fixée pour l’atteinte de cet objectif fédéral.[vi]

Conclusion

Dans la première section de cet article, j’ai passé en revue les observations du BVG concernant les mesures que l’ARC a identifiées dans sa stratégie de développement durable à l’appui de l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable visant à réduire la pauvreté au Canada d’ici 2030.  Cela comprenait la critique générale du BVG selon laquelle l’ARC n’a pas démontré le lien entre ces mesures et l’objectif de réduction de la pauvreté.

Dans la deuxième section de cet article, j’ai démontré que l’ARC pouvait établir un lien entre quatre programmes qu’elle offre – notamment le PCBMI, Déclarer simplement, la production réputée et la déclaration préremplie – et l’objectif du gouvernement fédéral de réduire la pauvreté.  Ces quatre programmes visent à aider les ménages à faible revenu à produire leur déclaration de revenus et, comme je l’ai fait valoir, le fait de produire une déclaration de revenus et de prestations et d’obtenir un avis de cotisation sont essentiels pour déclencher le paiement automatique de nombreuses prestations subordonnées au revenu et pour bénéficier d’un large éventail de subventions pour des biens et services essentiels.  Ces prestations et subventions subordonnées au revenu contribuent à réduire la pauvreté liée au revenu, contribuant ainsi à l’objectif global de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral. 

Supposons que l’ARC reconnaisse que faciliter l’accès à la production d’une déclaration et l’obtention d’un avis de cotisation constitue sa principale contribution à la réduction de la pauvreté au Canada.  Dans ce cas, les prochaines étapes que l’ARC devrait entreprendre pour fournir des preuves plus convaincantes de son soutien à l’objectif fédéral de réduction de la pauvreté sont les suivantes :

1Fixer des cibles ambitieuses pour ces quatre programmes, de sorte qu’ils touchent cumulativement une proportion croissante de ménages vivant dans la pauvreté chaque année

2Fournir le soutien nécessaire à ces quatre programmes pour qu’ils atteignent les cibles

3Publier chaque année les cibles et les résultats obtenus pour chacun de ces quatre programmes

Le troisième et dernier article de cette série portera sur les projets actuels de l’ARC concernant le PCBMI.

[i] Consultez cet article pour obtenir la liste des prestations fédérales les plus connues subordonnées au revenu, qui sont soit versées automatiquement dès la production d’une déclaration, soit, après une demande, nécessitent la production d’une déclaration pour conserver l’admissibilité.

[ii] La dernière liste que j’ai pu découvrir se trouve dans le rapport de résultats ministériels de l’ARC pour 2016-2017.  Voir « Programmes de prestations et services liés aux prestations executés par l’Agence du revenu du Canada » sous « Autres sukets d’intérêt » sur cette page.

[iii] L’Orienteur en mesures d’aide de Prosper Canada  n’est pas une liste centralisée de toutes les prestations gouvernementales auquelles on peut avoir accès en produisant une déclaration et en obtenant un avis d’évaluation.  Il s’agit plutôt d’un outil destiné à aider les particuliers à déterminer les prestations subordonnées au revenu auxquelles ils sont admissibles. Il s’agit toutefois de ce qui se rapporche le plus d’une liste centralisée des prestations.

[iv] Je suis chargé de la collecte de données pour un comptoir d’impôt de taille moyenne qui applique les seuils de revenu recommandés par l’ARC. Depuis trois ans, 90 % des clients de ce comptoir vivent systématiquement sous le seuil officiel de pauvreté.

[v] Dans ma mise à jour annuelle, je pars de cette supposition généreuse.  Lorsque je compare le nombre de personnes aidées aux estimations de Statistique Canada concernant le nombre total de personnes vivant dans la pauvreté au cours des années correspondantes, je constate qu’en moyenne, seul un quart des personnes vivant dans la pauvreté bénéficient de l’aide du PCBMI pour produire leur déclaration.

[vi] La version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2026-2029 marque un recul par rapport à l’alignement sur les ODD des Nations Unies et le Cadre d’indicateurs canadien, qui faisait partie intégrante de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2022-2026. De plus, la stratégie de mise en œuvre, telle qu’elle est actuellement envisagée, laisse davantage de latitude à l’ARC pour réduire ses efforts en matière de lutte contre la pauvreté par rapport à ce qui est le cas actuellement.

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