29 juillet 2026
Résumé
Dans le premier article de cette série, j’ai passé en revue les trois autres programmes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) destinés à aider les Canadiens à faible revenu à produire leur déclaration de revenus afin d’obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. J’ai conclu qu’ils étaient loin d’avoir un impact aussi important que le PCBMI.
Ce deuxième article est divisé en deux sections. Cette première section de l’article examine les contributions déclarées de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à la réduction de la pauvreté dans le cadre de sa Stratégie de développement durable (SDD) 2023-2027 et évalue ces affirmations à la lumière des conclusions du Bureau du vérificateur général (BVG).
L’article commence par replacer la SDD de l’ARC dans le contexte plus large de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de la Loi fédérale sur le développement durable. En 2025, 102 organismes fédéraux étaient tenus d’élaborer des SDD conformes à la SFDD, qui s’articule pour la première fois autour des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. L’ODD 1 — éliminer la pauvreté — a donné lieu à un objectif du Cadre d’indicateurs canadien visant à réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030 par rapport à 2015. Les ministères fédéraux doivent donc définir des mesures mesurables qui contribuent à cet objectif, préciser les points de départ et les indicateurs de rendement, et rendre compte chaque année des progrès réalisés.
Sur les 99 entités fédérales ayant produit des SDD pour la période 2023-2027, seules cinq ont identifié des mesures contribuant à l’ODD 1 : Finances Canada, Services aux Autochtones Canada, Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada et l’ARC. L’ARC a énuméré cinq mesures, toutes classées dans la catégorie des « investissements pour réduire la pauvreté ». Il s’agit notamment de réduire les délais de traitement des demandes de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), d’améliorer le soutien offert aux bénéficiaires de l’ACE, d’élargir la portée du Programme communautaire de bénévolat en matière d’impôt (PCBMI), de mettre en œuvre le Programme de visibilité des prestations (PVP) et d’envoyer des lettres d’information sur les prestations aux non-déclarants à faible revenu afin de les encourager à produire une déclaration de revenus.
Le BVG a évalué chaque mesure et a relevé des lacunes importantes. Deux mesures liées à l’ACE ont été jugées non mesurables, car elles mettent l’accent sur l’efficacité du traitement et la satisfaction de la clientèle plutôt que sur la réduction de la pauvreté. La mesure relative au PCBMI était mesurable et a atteint son objectif, mais l’objectif de l’ARC manquait d’ambition et ne tenait pas compte du nombre de déclarations produites, bien que celui-ci fût mentionné comme indicateur de rendement. La mesure relative au PVP manquait d’objectifs temporellement définis et clairs, ce qui les rendait non mesurable. Le programme de lettres d’information sur les prestations destinées non-déclarants a atteint son objectif par le passé, mais l’ARC a mis fin au programme en 2025 sans le mentionner dans sa SDD.
L’article soulève plusieurs préoccupations. L’accent mis par l’ARC sur l’ACE est trop restreint, compte tenu du large éventail de prestations subordonnées au revenu pertinentes pour la réduction de la pauvreté. L’ARC a ignoré les préoccupations de longue date du BVG concernant l’insuffisance des données sur le taux de participation de l’ACE. Le Programme de participation communautaire (PCBMI) est classé à tort comme un « investissement » plutôt que comme une « collaboration avec des partenaires », bien qu’il s’appuie fortement sur 3 500 organismes communautaires et 19 000 bénévoles dont les contributions dépassent de loin le soutien financier de l’ARC. Les activités de sensibilisation du Programme de visibilité aux prestations ne réduisent pas directement la pauvreté. Et l’efficacité du programme de lettres d’information sur les prestations pour les non-déclarants est discutable.
La conclusion générale du BVG est sans appel : l’ARC n’a réussi à établir aucun lien entre ses mesures et l’ODD 1 ou l’objectif canadien de réduction de la pauvreté. Sa recommandation exhortait les organismes fédéraux à adopter des indicateurs mesurables et axés sur les résultats, et à rendre compte de ces résultats de manière transparente. La réponse de l’ARC s’est concentrée de manière étroite sur l’amélioration des indicateurs relatifs à une seule mesure, éludant ainsi la question fondamentale selon laquelle ses mesures ne sont pas véritablement liées à la réduction de la pauvreté.
Dans la deuxième section de cet article, je reviens sur l’observation générale du BVG – selon laquelle l’ARC n’a pas établi de lien entre ses mesures et l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en matière de réduction de la pauvreté – et je réponds à la question suivante : quelles mesures clairement liées à l’objectif de la SFDD l’ARC pourrait-elle présenter dans ses rapports ?
Dans le premier article de cette série, j’ai passé en revue les trois autres programmes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) destinés à aider les Canadiens à faible revenu à produire leur déclaration de revenus afin d’obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. J’ai conclu qu’ils étaient loin d’avoir un impact aussi important que le PCBMI.
Dans ce deuxième article de la série, j’examine les mesures que l’ARC affirme mettre en œuvre pour réduire la pauvreté, ainsi que les conclusions de l’examen mené par la vérificatrice générale à ce sujet ; je formule ensuite quelques suggestions visant à renforcer la crédibilité de l’ARC lorsqu’elle affirme soutenir les efforts du gouvernement en matière de réduction de la pauvreté.
Bien que la stratégie fédérale de réduction de la pauvreté de 2018 cite le PCBMI comme la contribution de l’ARC à l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de réduction de la pauvreté, la stratégie de développement durable 2023-2027 de l’ARC détaille les efforts déployés par l’ARC pour soutenir la réduction de la pauvreté.
Quelques éléments de contexte peuvent aider à comprendre pourquoi l’ARC dispose d’une stratégie de développement durable et pourquoi cette stratégie comprend des détails sur le travail de l’ARC en matière de lutte contre la pauvreté.
Contexte
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) est liée à la Loi fédérale sur le développement durable. En 2025, quelque 102 organismes du gouvernement fédéral relevaient de la Loi fédérale sur le développement durable. Cela signifie qu’ils sont tenus d’élaborer des stratégies de développement durable qui appuient la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD pour 2022-2026 est, pour la première fois, harmonisée avec les 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
Le Bureau du vérificateur général (BVG) indique que « Selon les lignes directrices du gouvernement pour la préparation des stratégies ministérielles de développement durable, les organisations fédérales devaient établir des liens et décrire comment elles contribuent à l’atteinte des cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies et des objectifs du Cadre d’indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable. »[i]
La vérification du BVG porte principalement sur le premier Objectif de développement durable (ODD) et sur les travaux de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) à l’appui de l’ODD 1, qui concerne la réduction de la pauvreté. La cible de l’ODD 1 des Nations Unies est la suivante : « D’ici 2030, réduire d’au moins la moitié la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges vivant dans la pauvreté sous toutes ses formes, selon les définitions nationales »[ii]. La cible correspondante du Cadre d’indicateurs canadien pour l’ODD 1 est la suivante : « D’ici 2030, réduire de 50 % le taux de pauvreté par rapport au niveau de 2015 ».
L’objectif du Cadre d’indicateurs canadien pour l’ODD 1 découle directement de la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral. Les organisations fédérales sont donc tenues d’élaborer des stratégies de développement durable comprenant des mesures quantifiables qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de réduction de la pauvreté tel qu’énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).
Le BVG a noté (paragraphe 17) que :
« Pour atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026, le gouvernement s’est engagé à prendre des mesures par l’intermédiaire de trois stratégies de mise en oeuvre appuyant la cible de réduction de la pauvreté :
- améliorer la mesure de la pauvreté;
- réaliser des investissements pour réduire la pauvreté;
- travailler avec des partenaires pour réduire la pauvreté.[iii]
« … les organisations devaient faire état de la façon dont elles évalueraient les progrès obtenus avec la mise en oeuvre de leurs mesures ministérielles en indiquant :
- a. un point de départ à partir duquel mesurer les progrès réalisés;
- b. une cible à atteindre à une date donnée, le cas échéant;
- c. un indicateur de rendement permettant de mesurer les résultats et les progrès réalisés par rapport à l’objectif fixé. »[iv]
Les organismes fédéraux devaient ensu9ite mettre en œuvre ces plans et, idéalement, atteindre les cibles énoncées dans leurs stratégies de développement durable afin de soutenir la cible de réduction de la pauvreté de la SFDD.
Enfin, les entités devaient rendre compte de leurs progrès vers la réalisation de la cible de réduction de la pauvreté.
Quatre-vingt-dix-neuf entités fédérales ont élaboré des stratégies de développement durable pour la période 2023-2027. Seules cinq d’entre elles ont prévu des mesures contribuant à la réalisation de l’ODD1. Il s’agit de Finances Canada (avec 2 mesures), Services aux Autochtones Canada (2), Statistique Canada (2), l’Agence du revenu du Canada (5) et Emploi et Développement social Canada (6).
Les cinq mesures de l’ARC contribuant à la réduction de la pauvreté
Voici les cinq mesures que l’ARC a incluses dans sa SDS comme contribuant à l’ODD 1, qu’elle a toutes considérées comme des investissements visant à réduire la pauvreté :
| mesure | indicateur de rendement | point de départ | cible | programme de l’arc |
|---|---|---|---|---|
| 1. Assurer le traitement en temps opportun des demandes d’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en format numérique et papier | Pourcentage des avis et des paiements émis aux bénéficiaires de l’Allocation dans un délai de huit semaines en format numérique, ou dans un délai de onze semaines en format papier | L’année de référence sera l’exercice 2023 2024 | Respecter la norme 95% du temps | Allocation caadienne pour enfants (ACE) |
| 2. Veiller à ce que les bénéficiaires obtiennent le soutien et les renseignements nécessaires pour recevoir l’Allocation canadienne pour enfants en temps opportun et connaître leurs droits de recours en cas de désaccord avec une décision sur leur admissibilité aux prestations | Pourcentage de répondantes et répondants exprimant leur satisfaction à l’égard de leur expérience liée aux prestations | L’année de référence sera l’exercice 2023 2024 | Un taux de satisfaction de 75 % chez les répondants au sondage annuel | ACE |
| 3. Continuer de collaborer avec des organismes communautaires pour appuyer des comptoirs de préparation de déclarations de revenus gratuits offerts par des bénévoles aux particuliers à revenu modeste ayant une situation fiscale simple | Nombre de particuliers déclarants aidés; nombre de déclarations produites | L’année de référence sera l’exercice 2023 2024 | Aider 690 800 particuliers déclarants pour l’année d’imposition 2023 | PCBMI |
| 4. Veiller à ce que les segments vulnérables de la population du Canada (adultes de 65 ans et plus, personnes en situation de logement précaire, peuples autochtones, personnes à revenu modeste, nouveaux arrivants, personnes en situation de handicap et étudiants) reçoivent des renseignements sur les prestations et crédits auxquels ils ont droit, et connaissent le soutien offert pour les aider à produire leurs déclarations de revenus | • Analyse de pages • Niveau de sensibilisation des participants et participantes • Résultats du sondage sur la satisfaction • Nombre de personnes aidées | L’année de référence sera l’exercice 2023 2024 | + Maintenir l’analyse des pages. + Maintenir le niveau moyen de sensibilisation des participants à 77 % + Maintenir les sondages et les sondages sur la satisfaction concernant le nombre de personnes aidées (regroupés avec les chiffres concernant la participation aux activités de visibilité régulières) | Programme de visibilité des prestations |
| 5. Communiquer avec des Canadiens à faible revenu qui pourraient avoir droit à des prestations fiscales, mais qui n’ont pas encore produit de déclaration de revenus et de prestations. Cela donne l’occasion de joindre un segment de la population canadienne qui n’est habituellement pas ciblée par les stratégies du Programme visant les non déclarants en raison d’un potentiel de recouvrement fiscal faible ou nul à l’aide d’un message positif et axé sur le service pour promouvoir les avantages de la production de déclarations, plutôt que la traditionnelle approche d’observation | Pourcentage de contribuables (bénéficiaires de prestations) qui ont produit une déclaration à la suite de l’émission par l’ARC de lettres ciblées sur les prestations destinées aux non déclarants | L’initiative des lettres de prestations pour les non déclarants a été lancée pour l’année d’imposition 2016 : 260 061 lettres ont été émises aux contribuables et 21 532 (8,3 %) contribuables ont produit une déclaration après avoir reçu la lettre | Productions annuelles de 10 % des contribuables | Programme de lettres sur les prestations destinées aux non-déclarants |
Résultats de l’audit du BVG pour l’ARC
L’audit de l’BVG « visait à déterminer si les organisations fédérales sélectionnées avaient contribué à atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 en définissant des mesures ministérielles mesurables et en atteignant les résultats escomptés pour ces mesures, et si elles avaient rendu compte des résultats obtenus. »[v]
Voici ce que l’BVG a dit à propos de chaque action de l’ARC à ce jour :
| mesure | programme de l’arc | observations du bvg |
|---|---|---|
| 1 | ACE | Cible non atteinte |
| 2 | ACE | Cible non atteinte |
| 3 | PCBMI | Cible mesurable et atteinte |
| 4 | Programme de visibilité des prestations | Cibles non mesurables et non pas temporellement définies. La première cible (concernant l’analyse suivie des pages) n’est pas chiffrée |
| 5 | Programme de lettres sur les prestations destinées aux non-déclarants | Cible mesurable et atteinte |
Observations supplementaires
Le Bureau du vérificateur général ne remet pas en question les mesures et les objectifs précis. Moi, si.
MESURES nos 1 & 2 (liées à l’ACE)
Ces deux mesures sont liées à une seule prestation. Cette approche est beaucoup trop restrictive, car de nombreuses prestations contribuent à la réduction de la pauvreté. Et bien que cette prestation soit importante pour les familles en situation de pauvreté, elle s’adresse exclusivement à ces familles.
Les deux mesures visent principalement à améliorer l’efficacité du processus de demande de l’ACE et le niveau de satisfaction des clients. Il est difficile de voir en quoi ces deux mesures contribuent à la réduction de la pauvreté.
Les mesures deux mesures de l’ARC liées à l’ACE auraient plutôt pu mettre l’accent sur le taux de participation. Le BVG a déjà exprimé ses préoccupations quant à la compréhension insuffisante qu’a l’ARC du taux de participation de l’ACE à l’échelle du Canada.[vi] Dans ce contexte, il est surprenant qu’elle n’ait pas abordé la question de l’amélioration du taux de participation de l’ACE.
Mesure no 3 (liée au PCBMI)
La troisième mesure se limite à fixer des cibles pour les personnes aidées par le PCBMI (et non pour les déclarations produites dans le cadre du PCBMI, bien que cela figure également parmi les indicateurs de rendement). Comme je l’ai déjà mentionné, l’ARC a récemment eu pour habitude de fixer des cibles peu ambitieuses pour le PCBMI qui peuvent facilement être atteintes, voire dépassées.[vii]
L’ARC ne classe pas le PCBMI comme « travaillant avec des partenaires pour réduire la pauvreté », bien que la collaboration avec quelque 3 500 organismes communautaires partout au Canada soit essentielle à la mise en œuvre de ce programme. Elle classe plutôt le PCBMI dans la catégorie « investissant pour réduire la pauvreté ». Bien que cette classification erronée soit un point mineur, il est important de noter que l’investissement financier des 3 500 organismes communautaires et la valeur monétaire du temps consacré par leurs 19 000 bénévoles à la mise en œuvre du PCBMI dépassent largement le programme de subventions de l’ARC à l’appui du PCBMI. (Cela représente aussi un fardeau financier beaucoup plus lourd pour le budget de bon nombre de ces organismes.)
Mesure no 4 (liée au Programme de visibilité des prestations)
Axée sur la sensibilisation des Canadiens aux prestations, cette mesure ne réduit pas, en soi, la pauvreté. L’ARC n’évalue pas si ses activités de sensibilisation ciblées se traduisent par une amélioration de l’accès aux prestations. Encore une fois, il est difficile de voir en quoi cette mesure contribue à la réduction de la pauvreté.
Mesure no 5 (liée au Programme des lettres sur les prestations destinées aux non-déclarants)
Quant à la cinquième mesure, j’ai déjà écrit au sujet de l’efficacité douteuse de ce programme.[viii] Quoi qu’il en soit, l’ARC a mis cette initiative en veilleuse en 2025 et a cessé d’en rendre compte.
Conclusion sommaire du BVG
De manière accablante, le BVG a noté : « … nous avons constaté que l’Agence du revenu du Canada n’avait pas établi de liens entre ses mesures et les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies ainsi que les cibles connexes du Cadre d’indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable. »[ix]
Sa recommandation aux cinq organisations fédérales, y compris l’ARC, indiquait qu’elles devraient « devraient veiller à inclure dans leur stratégie de développement durable respective des mesures ministérielles qui comprennent des indicateurs de rendement pertinents lesquels mesurent les résultats ou les extrants, de même que des cibles mesurables. Ils devraient également s’assurer de rendre compte des résultats de leur contribution à l’atteinte de la cible fédérale de réduction de la pauvreté dans les délais prévus par leur stratégie. »
Dans sa réponse à la recommandation du BVG, l’ARC s’est concentrée sur l’élaboration d’indicateurs de rendement pertinents pour sa quatrième mesure. En procédant ainsi, l’ARC a complètement éludé le point principal soulevé plus haut par le BVG, à savoir que ses mesures n’étaient pas liées à la cible du SFDD. De plus, l’ARC n’a donné aucune indication qu’elle avait annulé l’initiative correspondant à sa cinquième mesure.
Et maintenant ?
Je souhaite revenir sur l’objection fondamentale soulevée par le BVG concernant les mesures identifiées dans la stratégie de développement durable de l’ARC visant à soutenir la réduction de la pauvreté. Existe-t-il un moyen pour l’ARC de relier son travail à l’ODD1 de Nations Unies et à la cible correspondante dans le Cadre d’indicateurs canadien pour les ODD ? Je pense que oui. C’est l’objet de la deuxième section de cet article.
[i] Paragraphe 42
[ii] Je fais ici spécifiquement référence à la cible 1.2 de l’ODD 1.
[iii] Paragraphe 17
[iv] Paragraphe 18
[v] Paragraphe 13
[vi] À ce sujet, consultez le rapport du BVG et mon article sur ce rapport.
[vii] Consultez cet article pour l’exemple la plus récente de cette habitude. Pour comprendre le contexte, consultez cet article.
[viii] Pour les détails, consultez cet article.
[ix] Paragraphe 44