9 novembre 2026

Plus qu’une réaction aigrie

Certaines personnes, en lisant le titre de cet article, pourraient penser qu’il s’agit simplement d’une réaction aigrie : je suis déçu que, une fois de plus, le Conseil consultatif national sur la pauvreté n’ait fait aucune mention du PCBMI dans son rapport annuel. Et ce site Web tout entier est consacré à démontrer le lien entre le PCBMI et la réduction de la pauvreté. Mais l’absence de toute référence au PCBMI dans les rapports du Conseil en dit long sur la mauvaise compréhension qu’a le Conseil de la situation actuelle.

Contexte

En août 2018, le gouvernement fédéral a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. La Stratégie a adopté la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) comme seuil officiel de la pauvreté au Canada et a fixé deux cibles fondées sur le revenu : réduire le taux de pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030, par rapport à 2015. L’annexe de la Stratégie, qui énumère les initiatives du gouvernement fédéral appuyant la Stratégie de réduction de la pauvreté, place le PCBMI au cinquième rang parmi plus d’une centaine d’initiatives. La Stratégie elle-même souligne que, « grâce au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, les organismes communautaires tiennent des comptoirs gratuits de préparation de déclarations de revenus ».

La Loi sur la réduction de la pauvreté, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, a inscrit dans la loi le seuil officiel de la pauvreté et les deux cibles. Elle a aussi créé le Conseil consultatif national sur la pauvreté. En vertu de la Loi, le Conseil doit conseiller le ministre sur la réduction de la pauvreté, consulter la population, y compris des personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté, et présenter un rapport annuel sur les progrès réalisés vers l’atteinte des cibles, que le ministre doit déposer au Parlement. Ces rapports annuels sont le principal moyen par lequel le Conseil fournit ses conseils au gouvernement.

Ce que le Conseil surveille : le taux de pauvreté fondé sur le revenu

Les rapports du Conseil abordent de nombreuses dimensions de la pauvreté, mais les conseils qu’il a choisi de donner reposent sur une seule mesure. Dans chaque rapport, le chapitre sur les progrès réalisés s’ouvre sur le taux de pauvreté selon le seuil officiel de la pauvreté : la tendance depuis 2015, un tableau par province et territoire, et un tableau par groupe de population. Selon le rapport de 2026, 11,0 % de la population canadienne, soit environ 4,5 millions de personnes, vivait en situation de pauvreté en 2024, un taux à peine différent de celui de 2023 (11,1 %). C’est 26 % de moins qu’en 2015, mais on reste bien loin de la cible de 50 % fixée pour 2030. (Statistique Canada vient de publier ses estimations provisoires pour 2025 : 11,2 % de la population, soit environ 4,6 millions de personnes, vivait dans la pauvreté.)

Les autres indicateurs du tableau de bord de la Stratégie, comme l’insécurité alimentaire, les besoins non satisfaits en matière de logement et d’alphabétisme, n’occupent qu’une page ou deux; leur sélection varie d’une année à l’autre, et aucun n’est assorti d’une cible.

Ce que le Conseil recommande : de meilleurs transferts, et l’accès à ceux-ci

Les recommandations du Conseil pour réduire le taux de pauvreté suivent la même logique. Depuis 2020, chaque rapport préconise un soutien au revenu égal ou supérieur au seuil officiel de la pauvreté, que ce soit sous forme d’un revenu minimum, d’un revenu de base ou d’une amélioration des prestations existantes. Le Conseil a aussi demandé d’améliorer certaines prestations, comme la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, les taux d’aide sociale (indexés sur la MPC au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux) et l’assurance-emploi pour les travailleurs à la demande et à temps partiel. Le rapport de 2026 poursuit dans cette voie en réclamant l’instauration de seuils de revenu de base régionaux (recommandation 4). Les recommandations sur les salaires, comme l’instauration d’un salaire de subsistance dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, occupent une place nettement secondaire. Depuis 2024, le logement et le coût des biens essentiels occupent une place plus importante.

Cette priorité découle de la mesure elle-même. La MPC compare le revenu disponible d’un ménage, y compris des prestations comme l’Allocation canadienne pour enfants, l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (anciennement le crédit pour la TPS/TVH) et l’Allocation canadienne pour les travailleurs, au coût d’un panier de biens et de services de base. Le moyen le plus direct de faire passer des gens au-dessus du seuil de pauvreté est d’augmenter les transferts qu’ils reçoivent. La pandémie l’a démontré : les prestations temporaires ont fait chuter la pauvreté de façon marquée en 2020, et une grande partie de ces gains a été perdue lorsqu’elles ont pris fin.

Mais l’amélioration des transferts n’est utile que si les gens les reçoivent réellement, et la plupart des prestations fédérales et provinciales passent par l’intermédiaire du régime fiscal : certaines sont versées automatiquement une fois la déclaration T1 cotisée, tandis que d’autres exigent un avis de cotisation comme preuve de faible revenu. Améliorer l’accès à ces prestations en facilitant la production de la déclaration T1 constitue le second volet de la logique même du Conseil.

Comment le Conseil a abordé l’amélioration de l’accès aux prestations

De 2021 à 2025, la réponse du Conseil à la question de l’accès a été constante : il a misé sur la mise en place de la production automatisée des déclarations.

• 2021 : « l’inscription automatique aux prestations fédérales », la déclaration automatique de revenus étant « un mécanisme qui peut aider en ce sens »
• 2022 : « augmenter le taux de production des déclarations de revenus chez les Canadiens à faible revenu en leur offrant des déclarations automatiques »
• 2023 : « prioriser et accélérer les engagements pris pour assurer la production automatique de déclarations de revenus pour les personnes à faible revenu »
• 2024 : « explorer des façons d’élargir la production automatique de déclarations de revenus et l’inscription automatique des personnes vivant dans la pauvreté »
• 2025 : « élargir les initiatives de production automatique de déclarations de revenus et d’inscription automatique pour les personnes vivant dans la pauvreté »

Parallèlement, le Conseil a demandé du financement pour des « navigateurs des systèmes » (2022, 2023 et 2024) et, en 2025, d’« accroître et diversifier les points d’accès pour les services en personne » à Service Canada, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à l’ARC, ainsi que de « mettre en œuvre des voies communautaires » pour faciliter l’accès aux prestations. Mais la production automatisée des déclarations est toujours demeurée la pièce maîtresse, et ni le PCBMI ni les organismes communautaires qui aident concrètement les gens à produire leur déclaration n’ont jamais été nommés.

Dans mes articles sur les rapports de 2024 et de 2025, « Le PCBMI a été oublié par le Conseil consultatif national sur la pauvreté » et « Le Conseil accorde trop d’importance à la production automatisée et sous-estime le PCBMI », j’ai soutenu que le Conseil fondait trop d’espoir sur la production automatisée des déclarations tout en n’accordant aucun mérite au PCBMI.

2026 : l’accès aux prestations disparaît des priorités

Cette année, aucune des sept recommandations du Conseil ne porte sur l’accès aux prestations. Elles portent plutôt sur l’évaluation des propositions budgétaires en fonction de leur effet sur la pauvreté, l’équité dans les transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, les seuils de revenu de base, l’emploi, le logement hors marché et le financement des organismes à but non lucratif. Même les navigateurs des systèmes ont disparu.

La production automatisée des déclarations n’est mentionnée qu’une seule fois dans les propres mots du Conseil. Dans une section intitulée « Efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer l’abordabilité et réduire la pauvreté » (p. 79), le Conseil inclut « l’initiative de versement automatique des prestations fédérales, qui est conçue pour aider les personnes au Canada qui ne bénéficient pas de mesures de soutien essentielles parce qu’elles ne produisent pas de déclaration de revenus ». Cet emplacement en dit long. Le Conseil semble considérer que sa recommandation a reçu une réponse, sous la forme d’un programme dont deux volets majeurs n’ont pas encore été mis en œuvre et n’ont fait l’objet d’aucune évaluation.

Ce qui est arrivé à la production automatisée des déclarations depuis 2025

Si le Conseil considère la question comme réglée, les faits jusqu’ici ne lui donnent pas raison. Des trois volets de la production automatisée des déclarations :

• Déclarer simplement s’avère peu prometteur. Ce service existe depuis 2018 (d’abord sous le nom de Produire ma déclaration), mais il affiche constamment de faibles taux d’adoption. En 2026, environ 3 millions de personnes ont été invitées à l’utiliser, mais moins de 3 % l’ont fait. Bon nombre des personnes invitées produisent tout de même une déclaration, et une bonne part d’entre elles le font par l’entremise du PCBMI. Autrement dit, Déclarer simplement rejoint des gens qui produisent déjà leur déclaration, et non les non-déclarants qui préoccupent le Conseil.
• La déclaration réputée est compromise. Le seul volet qui vise les non-déclarants est modeste (le directeur parlementaire du budget prévoit 3 000 déclarations en 2026, 6 000 en 2027 et 50 000 par année par la suite) et désormais incertain. Il dépend de la sanction royale du projet de loi C-31, et l’ombudsman des contribuables a exprimé de sérieuses préoccupations à son sujet dans son mémoire du 5 octobre 2026 au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
• Les déclarations préremplies n’ont pas fait leurs preuves. Elles commenceront en mars 2027, avec environ 1 million de personnes invitées à les utiliser, et devraient atteindre jusqu’à 5,5 millions de personnes d’ici 2029. Elles exigent toutefois un historique de production et l’accès à son compte en ligne de l’ARC. Elles serviront donc surtout des gens qui produisent déjà leur déclaration et sont peu susceptibles de rejoindre les non-déclarants, qui ont moins souvent accès à un compte de l’ARC.

Comme je l’ai soutenu dans « La déclaration réputée en péril : qui rejoindra les non-déclarants du Canada ? », si la déclaration réputée est mise de côté ou affaiblie, la production automatisée des déclarations s’éloignera de son objectif initial, qui était de rejoindre les non-déclarants.

Le Conseil devrait suivre de près la production automatisée des déclarations pour voir si l’une ou l’autre des diverses initiatives de l’ARC améliore réellement l’accès aux prestations pour les personnes qu’elle devait rejoindre. Le Conseil devrait notamment s’assurer que ces initiatives ne se contentent pas de faire passer des personnes qui produisent déjà leur déclaration et reçoivent leurs prestations à une nouvelle façon de la produire.

Ce que le Conseil a entendu milite en faveur de l’aide en personne

Deux passages du rapport méritent qu’on s’y attarde. Le premier est un commentaire des participants : même si le gouvernement fédéral prend des mesures positives, comme la production automatisée des déclarations, « de nombreuses personnes vivant sous le seuil de la pauvreté se heurtent encore à des obstacles qui les empêchent d’obtenir l’aide dont elles ont besoin » (p. 54).

Le second concerne les centres de services gouvernementaux. Le Conseil a appris que les compressions et les fermetures rendent l’accès aux services publics plus difficile, ce qui « oblige les gens à parcourir de longues distances et réduit l’accès à l’aide en personne, tout en les orientant vers des services automatisés » (p. 56).

De façon plus générale, le Conseil résume ainsi ce qu’il a entendu : les systèmes sont « fragmentés, difficiles à comprendre et répondent rarement aux besoins des gens » (p. 8). C’est ce que je soutiens depuis un certain temps. La technologie sert surtout les gens que l’ARC connaît déjà et qui sont à l’aise en ligne. Les personnes qui font face aux plus grands obstacles ont besoin qu’une personne les aide, dans un lieu où elles se sentent en confiance. C’est exactement ce qu’offrent les comptoirs du PCBMI.

Le PCBMI, toujours absent

Après sept rapports annuels, le Conseil n’a toujours pas mentionné le PCBMI. C’est une lacune frappante, compte tenu de la logique même du Conseil. La production d’une déclaration est la porte d’entrée vers la plupart des prestations prises en compte dans le calcul du taux de pauvreté. Chaque personne à faible revenu qu’un comptoir du PCBMI aide à produire sa déclaration peut donc voir augmenter son revenu, ce qui contribue directement à l’atteinte de la seule cible que le gouvernement a inscrite dans la loi. J’explique ce lien plus en détail dans « Le plan de réduction de la pauvreté de l’ARC pour 2023-2027 – Recommandations ».

En 2025, les bénévoles du PCBMI ont aidé 926 710 personnes à produire 1 069 420 déclarations, ce qui leur a permis d’obtenir environ 2,576 milliards de dollars en prestations administrées par l’ARC. (Ce montant n’inclut pas les prestations versées par Service Canada qui dépendent de la production d’une déclaration, comme le Supplément de revenu garanti et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Il n’inclut pas non plus les prestations qui exigent un avis de cotisation.) C’est une portée bien plus grande que celle de Déclarer simplement. Et, comme je l’ai mentionné plus haut, le PCBMI figure dans la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018, la stratégie même dont le Conseil a été créé pour surveiller les cibles.

Tout comme pour la production automatisée des déclarations cette année, le Conseil suppose peut-être que, puisque le PCBMI existe déjà, celui-ci ne nécessite aucune attention de sa part. Pourtant, comme je l’ai montré ici et ici, la poursuite de l’expansion du PCBMI demeure le moyen le plus prometteur d’améliorer l’accès des non-déclarants aux prestations. Or, le PCBMI aura du mal à prendre de l’expansion sans un financement stable, prévisible et à long terme.

Une porte que le Conseil a laissée ouverte

La recommandation 7 demande au gouvernement de « donner la priorité à un financement opérationnel stable, prévisible et à long terme pour les organismes à but non lucratif ». Le Conseil explique que « la dépendance actuelle à l’égard du financement à court terme par projet a fragilisé le secteur en créant de la concurrence pour des ressources limitées, en réduisant la capacité organisationnelle et en limitant la capacité des organismes à but non lucratif à répondre efficacement aux besoins émergents et aux crises ».

Ce constat décrit bien la situation du PCBMI. La subvention de l’ARC accordée aux organismes d’accueil a commencé par un projet pilote de cinq ans (de 2021 à 2025) et n’a été suivie que d’un financement temporaire pour la période de 2026 à 2028, même si l’ombudsman des contribuables avait recommandé un financement permanent. Si l’on appliquait au PCBMI le principe même du Conseil, la subvention deviendrait permanente, et les organismes d’accueil pourraient planifier, recruter et croître avec une certaine assurance.

Ce que j’aimerais voir l’an prochain

J’espère que le Conseil :

• rétablira une recommandation sur l’accès aux prestations et suivra les résultats de la production automatisée des déclarations à partir de 2027, en particulier pour les personnes qui, traditionnellement, ne produisaient pas de déclaration de revenus;
• reconnaîtra le rôle du PCBMI dans l’aide apportée aux personnes en situation de pauvreté pour qu’elles obtiennent leurs prestations;
• appliquera la recommandation 7 au soutien que l’ARC accorde aux organismes d’accueil du PCBMI, en réclamant un financement permanent plutôt que temporaire.

Le Conseil a raison : « mettre fin à la pauvreté est un choix ». Faire en sorte que les gens reçoivent réellement les prestations auxquelles ils ont déjà droit est l’un des choix les plus faciles que le gouvernement puisse faire, et le PCBMI est là pour aider, comme il le fait depuis 55 ans.