Comprendre la déclaration – ce que vous et vos clients du PCBMI devez savoir
Qu’est-ce qu’une déclaration de revenus et de prestations ? Pour de nombreux résidents canadiens, c’est un casse-tête terriblement compliqué. C’est pourquoi, chaque année, 60 % des résidents canadiens demandent à une personne plus compétente de préparer leur déclaration à leur place[i]. Et pour beaucoup de ceux qui font leur déclaration pour la première fois, celle-ci est un véritable mystère. Beaucoup savent simplement qu’on leur a dit que c’était quelque chose qu’ils devaient faire.
Mais entre les résidents canadiens à faible revenu et ceux à revenu moyen ou élevé, les motivations pour préparer et produire une déclaration sont très différentes.
Pour de nombreux résidents canadiens à revenu moyen et élevé, il s’agit simplement d’impôts sur le revenu. C’est quelque chose qu’ils n’aiment peut-être pas, mais qu’ils savent devoir faire. Ce faisant, ils espèrent ne pas avoir de mauvaises surprises, surtout pas une facture fiscale. Au contraire, ils rêvent peut-être d’obtenir un remboursement important. Ils peuvent ou non se rendre compte que c’est une obligation légale de produire une déclaration s’ils ont un revenu imposable. Ils savent probablement que s’ils ne produisent pas leur déclaration et qu’ils doivent des impôts, ils vont se faire facturer des intérêts sur le montant dû. Il n’y a pas de délai sur le montant imposable dû – l’ARC conservera les dossiers et, en plus des intérêts, imposera une pénalité pour production tardive lorsque le contribuable fautif finira par produire sa déclaration.
Les résidents à revenu moyen et élevé ne sont généralement pas conscients des avantages liés à la production d’une déclaration de revenus, à part peut-être la réduction de leur facture fiscale, car ils ne sont pas admissibles à la plupart d’entre eux, leur revenu étant trop élevé pour cela. La plupart de leurs actions sont motivées par la crainte de devoir davantage d’argent au gouvernement et le désir de récupérer tout impôt sur le revenu payé en trop. C’est pourquoi presque tout le monde parle de faire leurs impôts[ii].
Pour de nombreux résidents canadiens à faible revenu, préparer et produire une déclaration n’est pas une question de paiement d’impôt sur le revenu. En effet, beaucoup ont des revenus trop faibles pour payer de l’impôt sur le revenu. Mais ils savent qu’ils doivent produire une déclaration chaque année pour obtenir ou conserver l’accès à de nombreuses prestations visant à réduire la pauvreté. S’ils n’ont aucun revenu imposable, ils ne sont pas légalement tenus de produire une déclaration. Ils ne verront pas imposer de pénalité pour production tardive par l’ARC. Toutefois, ils ne peuvent réclamer des remboursements des impôts sur le revenu payés en trop et des prestations que pour les dix dernières années ; après cela, l’ARC conserve l’argent.
Les bénévoles du PCBMI sont dans une position privilégiée. En aidant les clients à préparer leur déclaration, ils acquièrent une meilleure compréhension du fonctionnement (et souvent du dysfonctionnement) du système d’impôt sur le revenu et de prestations.
Beaucoup de bénévoles aiment simplement remplir des déclarations parce que cela aide les gens et, contrairement à beaucoup de leurs clients, ils sont à l’aise avec les chiffres. J’avoue que je tire une certaine satisfaction à remplir une déclaration et à la déposer.
Mais le rôle des bénévoles du PCBMI ne se limite pas à la préparation et la production de la déclaration. Il consiste également à expliquer les résultats de leur travail au client et de répondre à ses questions avant de lui demander l’autorisation de déposer la déclaration.
Chaque bénévole doit comprendre les principes, sinon tous les détails, qui sous-tendent le processus de préparation et de production des déclarations afin de pouvoir mieux répondre aux questions que le client pourrait se poser.
Dans le premier article de cette série en deux parties, j’explique l’objectif de la déclaration de revenus et des prestations, de manière relativement simple et directe. J’espère que cela aidera les bénévoles du PCBMI à comprendre le contexte des nombreux détails de la déclaration qui prêtent souvent à confusion.
Dans le deuxième article, j’explique les éléments essentiels que le client d’un bénévole du PCBMI doit connaître pour comprendre sa déclaration. Bien que cet article s’appuie largement sur les grandes lignes présentées dans le premier article, aucun des éléments contenus dans le premier article n’est indispensable à la compréhension du client.
[i] L’ARC met à jour ses données chaque semaine, ce qui montre que 60 % des Canadiens utilisent systématiquement la TED pour produire leur déclaration. La TED est le système par lequel un expert produit une déclaration au nom d’un client.
[ii] Contrairement à l’ARC qui l’appelle plus justement une déclaration de revenus et de prestations.
Une pénurie de bénévoles pourrait compromettre le PCBMI au cours des cinq prochaines années
Dans le premier de deux articles, j’examine la demande et l’offre des services PCBMI pour illustrer un problème croissant lié au recrutement de bénévoles. En examinant le passé récent, je conclus qu’il y a probablement eu une forte demande non satisfaite pour les services PCBMI. Cependant, le recrutement de bénévoles, qui sont la pierre angulaire de la prestation des services PCBMI, a été lent. À l’avenir, je pense que la demande pour les services PCBMI est peu susceptible de diminuer et pourrait même augmenter avec l’introduction de la production automatisée de la déclaration de revenus et de prestations pour les ménages et les personnes à faible revenu.
Si j’ai raison, cela signifie qu’il faudra intensifier le recrutement de bénévoles pour le PCBMI. Dans le deuxième article, j’examine les tendances récentes en matière de bénévolat au Canada, qui suggèrent qu’il sera de plus en plus difficile de recruter des bénévoles. Comme le recrutement de bénévoles est une responsabilité partagée entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les organismes d’accueil, j’examine la situation des deux parties. J’en conclus que l’ARC n’a pas l’intention d’intensifier le recrutement de bénévoles et que la plupart des organismes d’accueil sont dans la même situation.
Ainsi, le recrutement de bénévoles au PCBMI est une crise qui évolue lentement et qui pourrait compromettre la capacité de l’ARC à continuer d’offrir des services de qualité en personne aux ménages à faible revenu dans les années à venir.
Comment l’ARC traite-t-elle des sommes dues par les clients ?
Avez-vous déjà eu un client qui vous a dit ne pas avoir reçu les prestations auxquelles il avait droit selon votre estimation lorsque vous avez préparé sa déclaration de revenus et de prestations ? Dans certains cas, il se peut qu’il reçoive les prestations, mais qu’il ne s’en rende pas compte parce qu’il n’a pas vérifié son compte bancaire.
D’autres clients, en revanche, ont des dettes envers divers créanciers. Dans certains cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) agit comme une agence de recouvrement, retenant le remboursement du client et éventuellement une partie de ses prestations, et les redirigeant vers son créancier. Le client peut ne pas se rendre compte qu’il doit cet argent ou, s’il est au courant de la dette, il peut ne pas savoir que l’ARC a le pouvoir légal de procéder ainsi.
Dans cet article, j’identifie plusieurs types de dettes qu’un client peut avoir et qui peuvent impliquer l’intervention de l’ARC. Il s’agit notamment des arriérés d’impôt sur le revenu, des paiements excédentaires de prestations fédérales et provinciales ou territoriales, du soutien inadmissible lié à la COVID, des sommes dues à d’autres ministères fédéraux et aux gouvernements provinciaux ou territoriaux, et des sommes dues en raison d’une ordonnance judiciaire qui n’a pas été respectée.
Dans certains de ces cas, la manière dont l’ARC procède est claire. Mais dans d’autres, ce n’est pas le cas, car l’ARC ne fournit pas d’informations claires sur ses règles en matière de « recouvrement d’une créance », affirmant que celles-ci dépendent souvent de la situation du client.
Cette dette sera généralement mentionnée dans le dossier de l’ARC du client, auquel vous pouvez accéder à l’aide de la fonction Représenter un client. Cet article vous fournit des renseignements qui vous aideront à expliquer au client toute différence entre vos estimations du remboursement et des prestations du client, et ce qu’il reçoit de l’ARC.
Pourquoi le consentement éclairé du client est important, mais que certains bénévoles ne l’obtiennent pas
Imaginez recevoir un avis de cotisation indiquant que vous devez de l’argent alors que vous attendiez un remboursement. Ou encore, recevoir un avis de prestation qui contient une erreur évidente. Une surprise plus grande encore serait de découvrir que votre déclaration a été produite sns que vous le sachiez. Malheureusement, ce genre de choses arrive trop souvent parce qu’un bénévole n’a pas suivi deux étapes importantes : examiner les résultats de la déclaration avec le client et obtenir son consentement pour la produire.
Lors de mes visites dans les organismes d’accueil à travers le Canada, ainsi que dans le cadre de mon travail de bénévole du PCBMI, j’ai été surpris par le grand nombre de clients qui ne sont pas informés du contenu de leur déclaration une fois préparée et dont le consentement n’est pas demandé avant la production de leur déclaration.
Cet article examine comment et pourquoi cette faute professionnelle est si répandue. Il explique ensuite les raisons pour lesquelles le bénévole doit obtenir le consentement du client averti avant de produire sa déclaration.
Le 28 février, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’elle repoussait au 7 mars, soit à la fin des deux premières semaines de la période de production des déclarations de revenus et de prestations, la date limite à laquelle les émetteurs de feuillets T devait soumettre leurs feuillets par voie électronique. Cela signifie que les bénévoles du PCBMI ne pouvaient pas compter sur le service « Préremplir ma déclaration » pour fournir de manière fiable tous les feuillets T d’un client. Quiconque souhaitait produire sa déclaration au cours des deux premières semaines a dû présenter des feuillets T en papier à son préparateur de déclaration afin de s’assurer que toutes ses sources de revenus avaient été déclarées. Cet article soutient que cette mesure a compromis la fiabilité de la fonction AFR et qu’il existait en outre de meilleures façons de la mettre en œuvre.
Que doit faire le PCBMI en cas de problème avec ImpôtExpert ?
Avez-vous déjà rencontré des problèmes avec le logiciel ImpôtExpert que le service d’assistance téléphonique du PCBMI n’est pas en mesure de résoudre ? Dans cet article, nous illustrons ce problème par un exemple. Ensuite, nous discutons de la procédure actuelle que notre coordinateur du PCBMI nous suggère de suivre lorsque ce type de problème survient. Nous expliquons pourquoi nous pensons que la procédure suggérée n’est pas appropriée. Enfin, nous proposons une autre façon d’aborder ces problèmes qui, selon nous, a plus de chances d’aboutir à leur résolution.
Vos clients nouveaux arrivants ne bénéficient peut-être pas de leurs prestations – voici pourquoi
Avez-vous préparé la déclaration de revenus et de prestations d’un nouvel arrivant récemment ? Lors du dépôt de la déclaration, vous avez peut-être dit au client que cette action déclencherait automatiquement le versement des prestations auxquelles il a droit. Mais vous serez peut-être surpris d’apprendre que ce n’est pas toujours le cas.
Souvent, l’Agence du revenu du Canada (ARC) informe le client qu’il doit d’abord fournir des informations supplémentaires. Découvrez ici en quoi consistent ces informations, pourquoi l’ARC ne les communique pas correctement au client et comment elle pourrait faire mieux en deux étapes simples.
À quoi sert le nouveau numéro d’identification de bénévole de l’ARC ?
Au début du mois de mai, vous avez probablement reçu un courriel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous annonçant qu’en tant que bénévole agréé par le PCBMI, un numéro d’identification du bénévole (NIB) vous avait été attribué. Aucune information n’a été fournie sur l’objectif de ce numéro, si ce n’est qu’il permettrait à l’ARC de mieux servir les bénévoles.
Lisez ici pour découvrir au moins trois façons dont nous pensons qu’il pourrait être utilisé.
Pourquoi vous devriez indiquer aux clients les estimations des préstations dans leurs déclarations
À plusieurs reprises, le personnel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) nous a déconseillé de partager avec nos clients du PCBMI les estimations de leurs prestations, fournie dans la déclaration préparée par ImpôtExpert, parce qu’elles ne sont pas toujours exactes.
Au contraire, nous voyons deux raisons pour lesquelles il est important de fournir les estimations.
Tout d’abord, nous avons trouvé qu’il s’agit d’une vérification utile de toute erreur que nous aurions pu faire. Comme le client saura si les montants diffèrent considérablement de ce qu’il a reçu dans le passé, il nous dira s’il pense qu’il y a quelque chose qui ne semble pas juste.
Deuxièmement, la principale motivation du client pour produire une déclaration est n’est pas de payer d’impôt sur le revenu car la plupart de nos clients ne paient pas d’impôt sur leur revenu. C’est pour maintenir leurs prestations. Ils veulent savoir ce qu’ils recevront si leur déclaration est produite. Nous indiquons toujours qu’il ne s’agit que d’estimations et que l’ARC fournira au client des avis indiquant les montants définitifs une fois que sa déclaration aura été traitée. Nos clients comprennent généralement cette distinction.
Après avoir examiné les résultats de nos calculs avec le client et obtenu la permission de produire sa déclaration, nous imprimons les pages énumérant les prestations estimées et les fournissons au client avec le reste de sa déclaration. Le sommaire de la déclaration énumère des éléments comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le remboursement qui sont également assujettis à un rajustement par l’ARC pendant le traitement. Donc, même si nous suivions les conseils des agents de l’ARC et que nous ne fournissions pas l’estimation de certaines prestations, d’autres apparaîtraient quand même dans leur déclaration.
Dire à nos clients que l’ARC nous a conseillé de ne pas leur fournir ces renseignements parce qu’ils pourraient ne pas être exacts serait totalement inacceptable pour bon nombre d’entre eux. Il suppose également qu’on ne peut pas leur faire confiance pour comprendre la distinction entre une estimation et le montant final tel que déterminé par l’ARC.
Également, nous trouvons cela étrange car l’inverse n’est pas vrai: on ne nous conseille jamais d’éviter de partager avec nos clients tout montant qu’ils pourraient devoir en impôts parce que le calcul pourrait ne pas être exact.
Lorsque l’ARC commencera à préparer des déclarations automatiques dans le cadre de son projet pilote l’an prochain, nous espérons qu’elle ne suivra pas ses propres conseils. C’est parce que nous croyons que le taux de réponse sera plus faible – ou à tout le moins que l’ARC recevra beaucoup plus de demandes de renseignements de la part des destinataires – s’ils n’ont pas reçu d’estimations de leurs prestations en même temps.
Grandes innovations de l’ARC : Représenter un client
Cet article décrit « Représenter un client », une nouvelle innovation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) que nous avons essayée pour la première fois cette année. Il donne au bénévole inscrit au PCBMI pour la TED et un identificateur de représentant (ID Rep) un accès – en lecture seule – à l’ensemble du compte ARC du client (que le client ait ou non établi son propre accès à celui-ci). Si le bénévole du PCBMI a la permission du client, cette fonction peut être utilisée pour de nombreuses choses, notamment :
- Obtenir des renseignements sur les feuillets T pour préparer les déclarations de revenus et de prestations avant 2017 ;
- Voir l’avis de cotisation express le jour même où la déclaration est déposée ;
- Confirmer que l’ARC a reçu une déclaration soumise par papier ; et
- Résoudre un large éventail de questions soulevées par le client.
L’article explique également comment le bénévole autorisé du PCBMI peut accéder au compte ARC du client en utilisant « Représenter un client ».
Pourquoi chaque bénévole devrait apprendre à utiliser le service « Remplir ma déclaration »
Introduit pour la première fois par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en 2017, le téléchargement automatique des feuillets T, un service appelé « Remplir ma déclaration » (RMD), est une excellente innovation. Nous l’utilisons tout le temps.
Mais lorsque nous parlons avec d’autres bénévoles du RMD, nous sommes frappés par le grand nombre, dont beaucoup sont très expérimentés, qui continuent de ne pas l’utiliser. (Les résultats du sondage de fin de saison du PCBMI pour 2022 corroborent ce tableau de faible utilisation : seulement 35 % des répondants au sondage ont confirmé qu’ils ont utilisé le RMD.)
Lorsque nous leur demandons pourquoi ils ne l’utilisent pas, deux des plaintes les plus courantes que nous entendons sont que c’est trop compliqué et que cela prend trop de temps à utiliser.
Cet article décrit neuf raisons pour lesquelles nous pensons que chaque bénévole devrait apprendre à utiliser le RMD. Faites-nous savoir s’il y a une raison que nous avons manquée. Nous voulons également que les coordonnateurs des cliniques nous expliquent pourquoi ils pensent que leur organisation peut offrir des services satisfaisants du PCBMI sans insister pour que leurs bénévoles utilisent le RMD.
Améliorer les appels à la ligne d’assistance du PCBMI pour obtenir de l’information sur les clients : une proposition simple et sécurisée
Il arrive un moment dans le travail de chaque bénévole où il doit téléphoner la ligne d’aide du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avec le client. La ligne d’aide est, en principe, une très bonne innovation qui fournit des conseils d’experts efficacement. Mais plus souvent que nous le voudrions, nous avons une expérience qui nous rappelle à quel point il peut être incroyablement difficile pour certains clients de communiquer avec l’ARC. Les obstacles à l’identification des clients peuvent être onéreux, même pour un client qui est très bien préparé au moment de l’appel.
Trop souvent, le succès de l’appel dépend de l’agent de l’ARC qui prend l’appel. L’agent de l’ARC doit d’abord s’assurer que le client est bien celui qu’il prétend être. Pour ce faire, l’agent de l’ARC demandera des renseignements dans le dossier du client que le client devrait connaître. Certains agents de l’ARC semblent détecter dans leur réponse que le client est susceptible d’avoir des problèmes avec certaines de ces questions. L’agent de l’ARC fait donc tout son possible pour permettre à l’appel de se poursuivre. Mais ce n’est pas toujours le cas.
Si le client ne parvient pas à convaincre l’agent de l’ARC de son identité, l’agent de l’ARC mettra fin à l’appel. Souvent, le client craint de rappeler l’ARC. Le client peut aussi perdre confiance dans la compétence du bénévole, ce qui nuit à la réputation de l’organisme d’accueil.
Notre article présente une proposition qui s’appuie sur les mécanismes de sécurité que l’ARC utilise actuellement pour le PCBMI. En plus d’expliquer une procédure simple qui pourrait être utilisée pour éviter la divulgation de renseignements sur les clients dans des circonstances frauduleuses, nous donnons un certain nombre de considérations qui devraient être prises en compte lors de l’évaluation de notre proposition.
En fin de compte, nous croyons que l’ARC doit faire davantage confiance aux procédures rigoureuses de sécurité et de confidentialité déjà en place pour le PCBMI. L’adoption de notre proposition, ou quelque chose du genre, contribuerait à réduire le stress des clients et à accroître l’utilisation efficace de l’ARC et du PCBMI.
Comment faire revenir des bénévoles expérimentés l’an prochain
Une fois qu’un bénévole du PCBMI a été recruté, formé et a acquis de l’expérience, le PCBMI gagnera si le bénévole revient l’an prochain. Étant donné que l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne publie pas d’information sur ses bénévoles, nous ne savons pas si l’origine du problème de la stagnation du nombre de bénévoles est principalement le faible recrutement de nouveaux bénévoles ou la faible rétention des bénévoles existants.
Tout comme pour le recrutement de nouveaux bénévoles, l’ARC compte principalement sur les efforts de ses organismes d’accueil pour retenir leurs bénévoles existants pour la prochaine saison des impôts. Pourtant, la preuve suggère que cette approche indirecte, par l’intermédiaire de ses organismes d’accueil, ne fonctionne pas. Dans cet article, nous proposons des façons pour l’ARC de participer directement aux efforts visant à conserver ses bénévoles actuels du PCBMI.
Les bénévoles doivent être reconnus pour leurs efforts. Il s’agit d’un aspect fondamental du travail de tout organisme visant à conserver ses bénévoles. Cependant, à l’heure actuelle, l’ARC fait remarquablement peu pour reconnaître les contributions de ses bénévoles du PCBMI.
Cet article propose des idées pour que l’ARC reconnaisse mieux les contributions de ses bénévoles, tant aux bénévoles eux-mêmes qu’à l’ensemble de la collectivité. Il comprend également d’autres mesures que l’ARC pourrait prendre pour encourager la rétention des bénévoles expérimentés.
Ces suggestions s’inspirent du Code canadien du bénévolat (CCB) de Bénévoles Canada et, en particulier, de ses listes de contrôle pour la mise en pratique du Code (y compris la liste de contrôle sur le recrutement sur la page 9). Bien que l’ARC n’ait pas adopté le Code, nous croyons qu’elle devrait tenir compte de ses conseils, car le Code représente la norme actuelle de l’industrie pour les organismes canadiens, qu’ils soient sans but lucratif ou gouvernementaux, lorsqu’ils travaillent avec des bénévoles.
Stagnation du nombre de bénévoles : l’ARC réussira-t-elle à mieux recruter ?
Le gouvernement fédéral a souvent indiqué qu’il voulait que le PCBMI se développe. Au cours des dernières années, le budget du PCBMI a quadruplé pour accélérer cette croissance. Comme les bénévoles sont au cœur de la prestation des services du PCBMI, l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit accélérer le recrutement. Comment ça se passe?
Dans le premier article de cette série en trois parties, nous explorons les tendances actuelles en matière de bénévolat au Canada et dans le PCBMI. Nous présentons des preuves suggérant que le PCBMI fait face à une menace existentielle avec un nombre de bénévoles stagnant ou en baisse.
Dans le deuxième article, nous examinons ce que l’ARC a dit récemment au sujet de ses plans de recrutement de bénévoles. Elle semble compter principalement sur les efforts de recrutement de bénévoles de ses organismes d’accueil pour accroître sa base de bénévoles. Pourtant, les preuves suggèrent que cette approche indirecte, par l’intermédiaire de ses organisations d’accueil, ne fonctionne pas.
Le fait de miser davantage sur cette approche pose un grand risque pour le succès futur du PCBMI. Le troisième et dernier article propose que l’ARC participe directement au recrutement de bénévoles. L’article propose des idées dans trois domaines : l’élaboration de matériel promotionnel approprié, le lancement d’une campagne de recrutement annuelle et l’utilisation de divers médias. Celles-ci sont utilisées pour illustrer à quoi pourrait ressembler cette approche plus directe. L’article suggère également comment l’ARC pourrait gérer cette approche directe.
En proposant ces idées, nous nous inspirons du Code canadien du bénévolat (CCB) de Bénévoles Canada et, en particulier, de ses listes de contrôle pour la mise en pratique du Code (y compris la liste de contrôle sur le recrutement sur la page 9). Bien que l’ARC n’ait pas adopté le Code, elle devrait tenir compte de ses conseils, car le Code représente la norme actuelle de l’industrie pour les organismes canadiens, qu’ils soient sans but lucratif ou gouvernementaux, lorsqu’ils travaillent avec des bénévoles.
Une fois que l’ARC a recruté de nouveaux bénévoles, que peut-elle faire pour les garder? Surveillez notre prochain article sur la rétention des bénévoles du PCBMI.
Observations tirées de l’aide aux non-déclarants chroniques pour produire leurs déclarations
Un organisme d’accueil avec lequel nous travaillons en tant que bénévoles du PCBMI travail en étroite collaboration avec d’autres services sociaux dans la collectivité locale et, grâce à ces liens, identifie les non-déclarants chroniques qui cherchent maintenant à produire leurs déclarations. Un certain nombre de ces cas nous ont été transmis pour que nous y travaillions. Le présent article porte sur certaines questions que nous avons cernés au moment de produire la déclaration pour ces non-déclarants chroniques. Il met également en évidence des problèmes que le PCBMI n’est pas conçu pour régler, mais qui peuvent avoir un impact sur la situation du client. Cet article ne traite pas de la façon de produire une déclaration pour ces personnes; vous trouverez des renseignements à ce sujet dans notre article intitulé « Comment puis-je produire les déclarations d’un client pour les années précédentes ? »
Seize leçons tirées de la lutte contre la COVID
Comme nous l’avons indiqué ici, au cours de la période des impôts 2020, le PCBMI a servi seulement 55 % des clients qu’il avait servis l’année précédente. L’Agence du revenu du Canada (ARC) attribue cette baisse spectaculaire aux restrictions de santé publique introduites en 2020 pour faire face à la COVID.
En prévision de la prochaine période des impôts, les comptoirs d’impôt du PCBMI seront assujettis à des restrictions de santé publique semblables liées à la COVID. De plus, à l’heure actuelle, l’ARC n’a donné aucune indication qu’elle modifiera la date limite de production traditionnelle du 30 avril pour assurer la continuité au-delà de juin 2021 des nombreuses prestations qui sont conditionnels à la production d’une déclaration à jour. Des changements importants aux pratiques et aux procédures sont nécessaires pour éviter un résultat semblable à celui de l’an dernier.
Que peut-on apprendre de l’expérience de l’an dernier qui peut s’appliquer à la saison des impôts de cette année et aux années futures où les restrictions en matière de santé publique ne sont plus un problème?
Cet article identifie 16 leçons. Nous invitons également nos lecteurs à partager d’autres leçons tirées de leurs propres expériences.
Comment puis-je produire les déclarations d’un client pour les années précédentes ?
On demande habituellement aux bénévoles de produire la déclaration de revenus et de prestations d’un client pour la dernière année d’imposition. Toutefois, il y a aussi des cas où les bénévoles peuvent être invités à préparer des déclarations pour un client qui n’a pas produit de déclaration pour une ou plusieurs années d’imposition précédentes. Dans cet article, nous décrivons, en une série d’étapes, ce que nous avons appris en aidant les clients à produire des déclarations pour les années précédentes.
Erreur du client ou du bénévole ? Promotion de l’apprentissage et amélioration de la qualité du service
Les bénévoles commettent des erreurs en remplissant les déclarations des clients. Après tout, l’erreur est humaine. Voici ce que l’Agence du revenu du Canada pourrait faire pour promouvoir l’apprentissage chez ses bénévoles tout en améliorant la qualité du service du PCBMI. En même temps, il démontrerait son engagement à protéger davantage l’intégrité et la réputation du PCBMI, qui englobe ses organismes d’accueil et ses bénévoles.
Évolution du PCBMI – les bénévoles
Dans une série d’articles, nous suivons l’évolution du PCBMI à l’aide de renseignements provenant des rapports et des plans de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour le Parlement. Lisez notre article sur les bénévoles du PCBMI qui ont aidé les clients à produire leur déclaration. Nos autres articles vous parlent des clients desservis par les comptoirs d’impôts du PCBMI, des déclarations qui ont été produites dans ces comptoirs, et des organismes qui ont accueilli les comptoirs d’impôt du PCBMI.
Pour en savoir plus, commencez par l’introduction à L’évolution du PCBMI et découvrez pourquoi nous en arrivons à la conclusion que « les rapports de l’ARC sur le PCBMI ont été faibles jusqu’à maintenant et donnent trop peu d’information au Parlement ».