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Comprendre la déclaration – ce vous et vos clients du PCBMI devez savoir

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Qu’est-ce qu’une déclaration de revenus et de prestations ?  Pour de nombreux résidents canadiens, c’est un casse-tête terriblement compliqué.  C’est pourquoi, chaque année, 60 % des résidents canadiens demandent à une personne plus compétente de préparer leur déclaration à leur place[i].  Et pour beaucoup de ceux qui font leur déclaration pour la première fois, celle-ci est un véritable mystère.  Beaucoup savent simplement qu’on leur a dit que c’était quelque chose qu’ils devaient faire.

Mais entre les résidents canadiens à faible revenu et ceux à revenu moyen ou élevé, les motivations pour préparer et produire une déclaration sont très différentes.

Pour de nombreux résidents canadiens à revenu moyen et élevé, il s’agit simplement d’impôts sur le revenu.  C’est quelque chose qu’ils n’aiment peut-être pas, mais qu’ils savent devoir faire.  Ce faisant, ils espèrent ne pas avoir de mauvaises surprises, surtout pas une facture fiscale.  Au contraire, ils rêvent peut-être d’obtenir un remboursement important.  Ils peuvent ou non se rendre compte que c’est une obligation légale de produire une déclaration s’ils ont un revenu imposable.  Ils savent probablement que s’ils ne produisent pas leur déclaration et qu’ils doivent des impôts, ils vont se faire facturer des intérêts sur le montant dû.  Il n’y a pas de délai sur le montant imposable dû – l’ARC conservera les dossiers et, en plus des intérêts, imposera une pénalité pour production tardive lorsque le contribuable fautif finira par produire sa déclaration.

Les résidents à revenu moyen et élevé ne sont généralement pas conscients des avantages liés à la production d’une déclaration de revenus, à part peut-être la réduction de leur facture fiscale, car ils ne sont pas admissibles à la plupart d’entre eux, leur revenu étant trop élevé pour cela.  La plupart de leurs actions sont motivées par la crainte de devoir davantage d’argent au gouvernement et le désir de récupérer tout impôt sur le revenu payé en trop.  C’est pourquoi presque tout le monde parle de faire leurs impôts[ii].

Pour de nombreux résidents canadiens à faible revenu, préparer et produire une déclaration n’est pas une question de paiement d’impôt sur le revenu. En effet, beaucoup ont des revenus trop faibles pour payer de l’impôt sur le revenu.  Mais ils savent qu’ils doivent produire une déclaration chaque année pour obtenir ou conserver l’accès à de nombreuses prestations visant à réduire la pauvreté.  S’ils n’ont aucun revenu imposable, ils ne sont pas légalement tenus de produire une déclaration.  Ils ne verront pas imposer de pénalité pour production tardive par l’ARC.  Toutefois, ils ne peuvent réclamer des remboursements des impôts sur le revenu payés en trop et des prestations que pour les dix dernières années ; après cela, l’ARC conserve l’argent.

Les bénévoles du PCBMI sont dans une position privilégiée.  En aidant les clients à préparer leur déclaration, ils acquièrent une meilleure compréhension du fonctionnement (et souvent du dysfonctionnement) du système d’impôt sur le revenu et de prestations. 

Beaucoup de bénévoles aiment simplement remplir des déclarations parce que cela aide les gens et, contrairement à beaucoup de leurs clients, ils sont à l’aise avec les chiffres.  J’avoue que je tire une certaine satisfaction à remplir une déclaration et à la déposer.

Mais le rôle des bénévoles du PCBMI ne se limite pas à la préparation et la production de la déclaration.  Il consiste également à expliquer les résultats de leur travail au client et de répondre à ses questions avant de lui demander l’autorisation de déposer la déclaration.

Chaque bénévole doit comprendre les principes, sinon tous les détails, qui sous-tendent le processus de préparation et de production des déclarations afin de pouvoir mieux répondre aux questions que le client pourrait se poser.

Dans le premier article de cette série en deux parties, j’explique l’objectif de la déclaration de revenus et des prestations, de manière relativement simple et directe.  J’espère que cela aidera les bénévoles du PCBMI à comprendre le contexte des nombreux détails de la déclaration qui prêtent souvent à confusion.

Dans le deuxième article, j’explique les éléments essentiels que le client d’un bénévole du PCBMI doit connaître pour comprendre sa déclaration.  Bien que cet article s’appuie largement sur les grandes lignes présentées dans le premier article, aucun des éléments contenus dans le premier article n’est indispensable à la compréhension du client.

[i] L’ARC met à jour ses données chaque semaine, ce qui montre que 60 % des Canadiens utilisent systématiquement la TED pour produire leur déclaration.  La TED est le système par lequel un expert produit une déclaration au nom d’un client.

[ii] Contrairement à l’ARC qui l’appelle plus justement une déclaration de revenus et de prestations.

Je veux connaître votre avis

Ce site web est destiné aux personnes comme vous qui sont intéressées par le développement solide du PCBMI en tant qu’outil important pour aider à réduire la pauvreté au Canada.  Il fournit une analyse critique du PCBMI et de son rôle dans la réduction de la pauvreté. À ma connaissance, il n’existe aucun autre site web au Canada consacré à cet objectif.

Cela dit, j’admets qu’il s’agit d’un sujet assez niche.  Peu de personnes visitent le site et encore moins interagissent avec le contenu.  Cela s’explique peut-être par le fait qu’il est difficile à trouver (les moteurs de recherche de blogues lui accordent une faible priorité), que mon style d’écriture décourage certains lecteurs ou que le contenu ne correspond pas à ce que la plupart des lecteurs souhaitent apprendre.

Ici, je veux aborder la dernière question : sa pertinence par rapport à vos intérêts.  J’aimerais connaître votre avis sur les sujets que je devrais, selon vous, traiter.  (À la fin de cet article, vous trouverez une liste des principaux sujets que j’essaie de couvrir.)

Peut-être ai-je complètement manqué un sujet que vous jugez pertinent.  Ou peut-être ai-je déjà écrit sur le sujet, mais vous pensez que j’ai négligé un aspect important. Quoi qu’il en soit, veuillez m’indiquer de quoi il s’agit et pourquoi vous pensez que c’est pertinent.

Utilisez la section « Commentaires » ci-dessous si vous souhaitez partager vos idées publiquement sur le site web.  Utilisez le formulaire « Nous rejoindre » si vous souhaitez me faire part de vos idées en privé.

Je répondrai à vos suggestions, en prenant connaissance de chacune d’entre elles et en rédigeant des articles sur celles pour lesquelles je trouve des informations intéressantes à partager.

Merci d’avoir pris le temps de lire ceci et d’y répondre!

Les principaux sujets que j’aborde sur ce site web :

Rubriques régulières
Questions spécifiques
Publics spécifiques
Articles à venir
  • Donner aux clients les moyens de mieux comprendre leur déclaration de revenus et de prestations
  • Comment les organismes d’accueil peuvent collecter et analyser leurs propres données
  • Pourquoi les municipalités doivent s’engager davantage pour soutenir la PCBMI
  • L’évolution du PCBMI dans les provinces
  • Le passé, le présent et l’avenir du PCBMI

Budget 2025 : Ce qu’il faut savoir

Présenté au Parlement en novembre, le budget de 2025 promet des changements radicaux, mais dans quelle mesure ceux-ci profiteront-ils réellement aux résidents les plus vulnérables du Canada ? Cet article examine de plus près les mesures qui comptent pour les ménages à faible revenu, qu’il s’agisse d’un modeste paiement supplémentaire lié à la Prestation canadienne pour personnes handicapées ou des projets du gouvernement visant à automatiser le versement des prestations. Il met en évidence les nouveautés, les lacunes et les raisons pour lesquelles certains de ces changements pourraient ne pas fonctionner aussi bien que prévu.

Le budget de 2025 n’a annoncé aucun nouveau financement pour remplacer le projet pilote de subventions de l’Agence du revenu du Canada, qui a cessé de soutenir le PCBMI en octobre 2025. Avec la mise en place prochaine de la production automatisée de déclarations de revenus et de prestations et la pénurie de bénévoles qui se profile, cet article soulève des questions importantes quant à savoir si les Canadiens à faible revenu bénéficieront réellement d’un soutien accru ou s’ils risquent de passer entre les mailles du filet. Plongez dans cet article pour en explorer toutes les implications.

Une pénurie de bénévoles pourrait compromettre le PCBMI au cours des cinq prochaines années

Dans le premier de deux articles, j’examine la demande et l’offre des services PCBMI pour illustrer un problème croissant lié au recrutement de bénévoles.  En examinant le passé récent, je conclus qu’il y a probablement eu une forte demande non satisfaite pour les services PCBMI.  Cependant, le recrutement de bénévoles, qui sont la pierre angulaire de la prestation des services PCBMI, a été lent.  À l’avenir, je pense que la demande pour les services PCBMI est peu susceptible de diminuer et pourrait même augmenter avec l’introduction de la production automatisée de la déclaration de revenus et de prestations pour les ménages et les personnes à faible revenu.

Si j’ai raison, cela signifie qu’il faudra intensifier le recrutement de bénévoles pour le PCBMI.  Dans le deuxième article, j’examine les tendances récentes en matière de bénévolat au Canada, qui suggèrent qu’il sera de plus en plus difficile de recruter des bénévoles.  Comme le recrutement de bénévoles est une responsabilité partagée entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les organismes d’accueil, j’examine la situation des deux parties.  J’en conclus que l’ARC n’a pas l’intention d’intensifier le recrutement de bénévoles et que la plupart des organismes d’accueil sont dans la même situation.

Ainsi, le recrutement de bénévoles au PCBMI est une crise qui évolue lentement et qui pourrait compromettre la capacité de l’ARC à continuer d’offrir des services de qualité en personne aux ménages à faible revenu dans les années à venir.

Qu’est-il arrivé aux taux de pauvreté au Canada ?

Les taux officiels de pauvreté au Canada viennent de changer, non pas parce que les revenus ont soudainement baissé, mais parce que Statistique Canada a mis à jour sa façon de mesurer la pauvreté. La nouvelle mesure du panier de consommation de base pour 2023 inclut désormais des produits et services de première nécessité modernes comme les services cellulaires et d’Internet, ce qui augmente les seuils définissant qui est considéré comme vivant dans la pauvreté. En conséquence, les taux de pauvreté pour 2020–2023 sont légèrement supérieurs à ceux précédemment rapportés, même si la tendance demeure la même : la pauvreté est en hausse depuis 2020.

Ce changement est important. Des programmes comme le PCBMI jouent un rôle essentiel en aidant les Canadiens à faible revenu à accéder à des prestations qui comptent dans le revenu disponible. Pour certains ménages, l’aide du PCBMI fait la différence entre être classé comme pauvre ou simplement à faible revenu. Comprendre comment la pauvreté est mesurée — et ce qui est laissé de côté — est essentiel pour comprendre les derniers chiffres du Canada.

Lisez cet article pour en savoir plus sur ce changement.

Le Conseil accorde trop d’importance à la production automatisée et sous-estime le PCBMI

Le dernier rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté met en avant la production automatisée des déclarations de revenus comme solution pour permettre aux Canadiens à faible revenu de bénéficier de leurs prestations.  Mais l’utilisation des services offert dans le cadre du projet pilote « Déclarer simplement » de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été minime.  La plupart des gens se sont tournés vers les prestataires de services traditionnels, en particulier le PCBMI, pour produire correctement leur déclaration.  Les projets en cours de l’ARC concernant la production automatisée des déclarations risquent d’aboutir à des résultats similaires.  Beaucoup continueront de se tourner vers le PCBMI, qui aide près d’un million de personnes chaque année.  Même si le PCBMI dispose de ressources très limitées, l’ARC ne se prononce pas sur l’octroi de fonds supplémentaires.

Dans tout cela, le Conseil n’a toujours pas reconnu l’existence du PCBMI, qui existe depuis longtemps, sans parler de ses ressources limitées.  Cet article examine ce que cette omission signifie pour la crédibilité du conseil et la politique de l’ARC. 

La production automatisée des déclarations de revenus : des promesses en l’air ?

Mes fidèles lecteurs savent que je suis de près les travaux du gouvernement fédéral sur la production automatisée des déclarations de revenus pour les Canadiens à faible revenu depuis que cette initiative a été annoncée pour la première fois dans le discours du Trône de 2020. Après six ans de retard, certains défenseurs des politiques sociales prédisent que l’annonce faite il y a quelques semaines par le premier ministre changera la donne en matière d’octroi des prestations et de réduction de la pauvreté.

Cependant, mon expérience en tant que bénévole au sein du Programme communautaire de bénévolat en matière d’impôt (PCBMI) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) me rend sceptique. Je pense que la vision actuelle de l’ARC en matière de production automatisée de déclarations de revenus a peu de chances d’apporter les améliorations promises, en particulier pour ceux qui ne produisent pas déjà de déclaration et ne bénéficient donc pas des prestations auxquelles ils ont droit. Voici pourquoi.

1Le premier article de cette série en trois parties, intitulé « Déclarer simplement en 2024 et 2025 », examine le projet pilote lancé par l’ARC en 2024 et dont la promotion s’est poursuivie en 2025. Il s’agissait de la réponse initiale de l’ARC à la volonté du gouvernement de mettre en place la production automatisée des déclarations de revenus.

Comme le montrent les faits, Déclarer simplement a été un échec décevant, malgré les affirmations contraires de l’ARC. Les preuves parlent d’elles-mêmes : lisez l’article et jugez par vous-même en vous basant sur les chiffres fournis par l’ARC.

2Le deuxième article, « Expérimentation supplémentaire en 2026 », passe en revue les plans évolutifs de l’ARC, qui utilisent l’invitation Déclarer simplement – sinon ses méthodes de production – comme voie vers la production automatisée des déclarations. Il s’agit d’une évolution intéressante, mais semée d’embûches qui pourraient limiter l’adoption de cette nouvelle forme de production automatisée.

De plus, les personnes qui n’ont pas produit de déclaration au cours des deux dernières années ou plus – et qui ne bénéficient donc pas des prestations – seront exclues. L’ARC est également peu susceptible de préparer des déclarations préremplies pour les années antérieures, même si celles-ci pourraient représenter des avantages substantiels manqués. Les particuliers auront besoin d’une aide extérieure pour préparer et produire ces déclarations.

3Le troisième article, intitulé « 2027, un cadeau empoisonné ? », examine la récente annonce du premier ministre concernant un déploiement à grande échelle et envisage ce qui pourrait se passer entre 2027 et 2029. L’ARC prévoit de s’appuyer fortement sur la technologie pour mettre en place la production automatisée des déclarations. Cette initiative risque d’amener les Canadiens à faible revenu qui remplissent déjà des déclarations et bénéficient des prestations à passer d’une méthode de production à une autre. En préparant elle-même les déclarations, l’ARC pourrait, du moins en théorie, contourner les intermédiaires tels que le PCBMI.

Pourtant, beaucoup de personnes trouvent déjà la documentation et la correspondance de l’ARC confuses. De nombreux destinataires de déclarations préremplies se tourneront probablement vers des sources fiables pour obtenir de l’aide afin de comprendre leur déclaration préremplie et pour obtenir des conseils avant de consentir à la production par l’ARC.

Le PCBMI est bien placé pour fournir cette aide gratuitement. Avec quelque 3 500 organismes d’accueil et 18 000 bénévoles intégrés dans des communautés partout au Canada, il s’agit d’un réseau auquel les gens font confiance. Cet article soutient qu’en adaptant le PCBMI pour aider à relever ces défis, l’ARC pourrait considérablement stimuler l’adoption de la production automatisée des déclarations de revenus.

Dans ces trois articles, je soutiens que, compte tenu de sa conception, l’initiative de production automatisée des déclarations par l’ARC a peu de chances d’aider les Canadiens à faible revenu qui ne produisent pas déjà de déclaration et ne reçoivent pas déjà leurs prestations. Or, c’était là la raison d’être initiale de la mise en place de la production automatisée des déclarations de revenus. Compte tenu de ses racines communautaires et de la confiance qu’il a su gagner depuis plus de 50 ans, le PCBMI reste la meilleure option pour tenir cette promesse.

PCBMI en 2025 : l’ARC vise trop bas

Dans ma dernière analyse des performances du PCBMI, j’ai constaté que lors de la saison des impôts 2024, au mieux 27 % des Canadiens vivant dans la pauvreté en 2023 ont bénéficié de l’aide gratuite du PCBMI. Cela laisse un pourcentage stupéfiant de 73 % sans aide.

Vers qui se sont-ils tournés ? Certains ont produit leur déclaration eux-mêmes, d’autres ont payé pour des services commerciaux coûteux, et d’autres encore n’ont probablement pas produit de déclaration, se privant ainsi des prestations destinées à réduire la pauvreté.  Des obstacles les que le manque de sensibilisation, l’accès limité aux comptoirs et la demande écrasante pour ce service jouent tous un rôle.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère depuis longtemps le PCBMI comme sa contribution à la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.  Pourtant, depuis 2022, elle n’a fixé aucun objectif de rendement réel pour aider davantage de personnes.  Étonnamment, le plan ministériel de l’ARC pour l’exercice 2025-26 en comprend un : la promesse d’augmenter de 5 % le nombre de personnes aidées.

Cet article examine pourquoi la nouvelle cible de l’ARC est moins ambitieuse qu’elle n’y paraît et pourquoi les Canadiens préoccupés par la réduction de la pauvreté ne devraient pas s’en réjouir.

Faut-il revoir les critères de revenu établis par l’ARC pour déterminer l’admissibilité des clients ?

Chaque organisme d’accueil utilise des plafonds ou des seuils de revenus pour identifier les clients qu’il souhaite servir.  Pour ce faire, de nombreux organismes d’accueil utilisent les plafonds de revenus suggérés par l’Agence du revenu du Canada (ARC).  L’hypothèse implicite est qu’en utilisant ces plafonds, l’organisme d’accueil ciblera ceux qui ont le plus besoin de ce service gratuit.  Mais dans quelle mesure les plafonds de revenus suggérés par l’ARC sont-ils adaptés à cette fin ? 

En 2020, j’ai écrit à ce sujet ici.  À ce moment-là, j’ai conclu que « Partout au Canada, à l’exception des grands centres urbains, les plafonds de revenu dans les lignes directrices du PCBMI sont au-dessus du seuil officiel de pauvreté.  Étant donné qu’il s’agit d’un service gratuit offert aux individus à faible revenu, les plafonds de revenu dans les lignes directrices du PCBMI devraient être harmonisées plus étroitement avec les seuils officiels de pauvreté.   Dans les régions où les organismes d’accueil sont facilement en mesure de répondre à la demande de services gratuits de PCBMI, il n’y a pas d’inquiétude.  Toutefois, dans les régions où les organismes d’accueil ne sont pas en mesure de répondre à la demande et doivent rationner les services du PCBMI, les organismes d’accueil voudront peut-être envisager d’être moins généreux avec les plafonds de revenu qu’ils utilisent pour définir l’admissibilité des personnes et des familles à leurs comptoirs PCBMI. »

Depuis, l’ARC n’a pas révisé ses plafonds de revenu suggérés.  Mais l’inflation a entraîné des augmentations successives des seuils officiels de pauvreté à travers le Canada.

J’ai montré qu’en 2024, au mieux seulement 27% des personnes en situation de pauvreté avaient accès aux services PCBMI.  J’ai démontré qu’en 2023, l’accès des personnes en situation de pauvreté aux services gratuits du PCBMI variait entre un maximum de 34,3% au Nouveau-Brunswick et un minimum de 14% en Ontario.  Ainsi, il est peu probable qu’il existe des régions au Canada où les organismes d’accueil sont facilement en mesure de répondre aux besoins, voire à la demande, pour ces services.

Cela signifie que tous les organismes d’accueil devraient être attentifs aux plafonds de revenus qu’ils utilisent pour identifier les clients en situation de pauvreté.  Mais les plafonds actuels de l’ARC constituent-ils toujours les meilleurs critères de revenu à utiliser pour sélectionner ceux qui ont le plus besoin des services gratuits du PCBMI ?  Cet article explore cette question et fournit une réponse.

Comment l’ARC traite-t-elle des sommes dues par les clients ?

Avez-vous déjà eu un client qui vous a dit ne pas avoir reçu les prestations auxquelles il avait droit selon votre estimation lorsque vous avez préparé sa déclaration de revenus et de prestations ? Dans certains cas, il se peut qu’il reçoive les prestations, mais qu’il ne s’en rende pas compte parce qu’il n’a pas vérifié son compte bancaire.

D’autres clients, en revanche, ont des dettes envers divers créanciers. Dans certains cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) agit comme une agence de recouvrement, retenant le remboursement du client et éventuellement une partie de ses prestations, et les redirigeant vers son créancier. Le client peut ne pas se rendre compte qu’il doit cet argent ou, s’il est au courant de la dette, il peut ne pas savoir que l’ARC a le pouvoir légal de procéder ainsi.

Dans cet article, j’identifie plusieurs types de dettes qu’un client peut avoir et qui peuvent impliquer l’intervention de l’ARC. Il s’agit notamment des arriérés d’impôt sur le revenu, des paiements excédentaires de prestations fédérales et provinciales ou territoriales, du soutien inadmissible lié à la COVID, des sommes dues à d’autres ministères fédéraux et aux gouvernements provinciaux ou territoriaux, et des sommes dues en raison d’une ordonnance judiciaire qui n’a pas été respectée.

Dans certains de ces cas, la manière dont l’ARC procède est claire. Mais dans d’autres, ce n’est pas le cas, car l’ARC ne fournit pas d’informations claires sur ses règles en matière de « recouvrement d’une créance », affirmant que celles-ci dépendent souvent de la situation du client.

Cette dette sera généralement mentionnée dans le dossier de l’ARC du client, auquel vous pouvez accéder à l’aide de la fonction Représenter un client. Cet article vous fournit des renseignements qui vous aideront à expliquer au client toute différence entre vos estimations du remboursement et des prestations du client, et ce qu’il reçoit de l’ARC.

Analyse de l’échec du projet pilote de 5 ans de l’ARC

Le projet pilote de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été annoncé au début de l’année 2021, à la suite de la performance désastreuse du PCBMI en 2020. C’était la première fois que l’ARC offrait un soutien financier aux organismes communautaires qui organisaient des comptoirs PCBMI. Le projet a terminé sa quatrième année d’activité et il achèvera sa cinquième année à l’automne 2025. Cette série d’articles en trois parties examine le projet jusqu’à maintenant et émet des hypothèses sur ce que l’avenir lui réserve.

1La première partie, « Les faits », évalue les résultats du projet pilote après quatre années de mise en œuvre, de 2021 à 2024. Je conclus que le projet n’a pas atteint son objectif le plus important (le seul pour lequel des informations publiques sont disponibles) et que la cinquième et dernière année ne permettra pas de rectifier cette situation.

Cet article présente également de nouvelles informations financières qui diffèrent considérablement de celles communiquées précédemment par l’ARC pour 2021-2023. Associées au budget annoncé pour 2024, elles démontrent que le projet pilote s’est avéré plus coûteux que prévu initialement.

2Le deuxième article, « Pourquoi cet échec ? », donne trois raisons expliquant l’échec coûteux du projet pilote : la formule de financement a été modifiée de manière inopportune ; la formule de financement n’était pas suffisamment généreuse ; et l’hypothèse selon laquelle le financement était le principal obstacle à l’expansion était discutable.

Étant donné que l’ARC était au courant de ces problèmes vers la fin de 2023, la troisième année du projet pilote initial, cet article émet des hypothèses sur les raisons de l’extension du projet pour une quatrième année.

3Le troisième article, « Et ensuite ? », se penche sur 2025, la cinquième année du projet pilote, puisqu’il a été prolongé pour la deuxième fois, et sur l’avenir. Il donne aussi différentes raisons expliquant la deuxième prolongation du projet pilote.

Enfin, cet article avance quatre arguments justifiant pourquoi le projet pilote ne devrait pas être prolongé une fois de plus, pour une sixième année : l’incapacité du projet à atteindre son objectif le plus important ; son coût ; les mesures d’économie budgétaire actuelles du gouvernement ; et la priorité qu’il accorde à la production automatisée des déclarations de revenus.

Ce qui s’est passé pendant la période de pointe des déclarations de revenus de 2025

Pour la plupart des organismes d’accueil et des bénévoles du PCBMI, la période entre la fin février à la mi-mai est la plus chargée de l’année pour aider les clients à produire leur déclaration. Beaucoup de choses inhabituelles se produisent, que ce soit avec le soutien du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada, le logiciel ImpôtExpert fourni aux bénévoles, le soutien de Service Canada ou le travail d’autres fournisseurs de services. D’habitude, je ne prends pas le temps de les documenter. Cependant, au cours de la saison 2025, j’ai décidé de consigner les bizarreries les plus remarquables. Cet article contient ma liste quelque peu éclectique de 16 situations. Certaines vous paraîtront peut-être évidentes, d’autres vous laisseront peut-être perplexe. Dites-moi ce que vous en pensez.

Fournir un service PCBMI en 2024 aux personnes vivant dans la pauvreté

Au cours de la saison de production de déclarations de 2023, le PCBMI n’a servi que 25 % des personnes vivant dans la pauvreté en 2022.  Le taux de pauvreté au Canada est passé de 9,9 % en 2022 à 10,2 % en 2023.  Quel pourcentage des 3 168 000 adultes vivant dans la pauvreté en 2023 a été servi par le PCBMI lors de la saison de production de déclarations de 2024 ?

Lisez cet article pour en savoir plus.  Découvrez également pourquoi l’Agence du revenu du Canada devrait faire beaucoup plus pour élargir le PCBMI mais semble plutôt concentrer ses efforts sur deux autres programmes largement inefficaces.

Évolution du PCBMI – mise à jour de 2024

Quelle est l’évolution du PCBMI au fil du temps ?  L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie des chiffres sur le PCBMI depuis un certain temps.  Mais ce n’est qu’en 2022 qu’elle a commencé à offrir une vision cohérente de ce qui se passe dans l’ensemble du pays, en publiant les chiffres de l’année précédente sur les pages du PCBMI.  Malgré cela, l’ARC ne publie pas d’analyses des données pour montrer ce qui s’est passé au fil du temps.

Je suis les chiffres depuis 2019.  Chaque année, je mets à jour les chiffres de l’ARC pour montrer l’évolution du PCBMI.  Avec la récente publication des données de 2024, j’ai terminé un examen des tendances pour la période 2017-2024.  Cette information est maintenant disponible sous forme de quatre courts articles, accompagnés de tableaux de données et de graphiques illustrant les données.  Dans ces articles, je commence par examiner les résultats de la prestation de services du PCBMI.  Je présente et analyse les chiffres relatifs aux personnes aidées, aux déclarations produites et à la valeur générée pour les clients.  Je me penche ensuite sur l’infrastructure qui soutient la prestation de services du PCBMI.  Je présente et analyse les chiffres relatifs au recrutement de bénévoles et des organismes d’accueil.  Ensuite, j’utilise deux mesures simples pour examiner la productivité des bénévoles et des organismes d’accueil.  Enfin, j’extrapole de ces tendances à ce qui se passera probablement au cours de la saison 2025.  Lisez le résumé de mes conclusions ainsi que les articles complets (avec données et graphiques).

Pourquoi le consentement éclairé du client est important, mais que certains bénévoles ne l’obtiennent pas

Imaginez recevoir un avis de cotisation indiquant que vous devez de l’argent alors que vous attendiez un remboursement.  Ou encore, recevoir un avis de prestation qui contient une erreur évidente.  Une surprise plus grande encore serait de découvrir que votre déclaration a été produite sns que vous le sachiez.  Malheureusement, ce genre de choses arrive trop souvent parce qu’un bénévole n’a pas suivi deux étapes importantes : examiner les résultats de la déclaration avec le client et obtenir son consentement pour la produire.

Lors de mes visites dans les organismes d’accueil à travers le Canada, ainsi que dans le cadre de mon travail de bénévole du PCBMI, j’ai été surpris par le grand nombre de clients qui ne sont pas informés du contenu de leur déclaration une fois préparée et dont le consentement n’est pas demandé avant la production de leur déclaration.

Cet article examine comment et pourquoi cette faute professionnelle est si répandue.  Il explique ensuite les raisons pour lesquelles le bénévole doit obtenir le consentement du client averti avant de produire sa déclaration.