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Pourquoi l’Ontario et la Colombie-Britannique obtiennent de piètres résultats comparativement au Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Edouard
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Dans un article récent sur les taux de participation au PCBMI des personnes vivant dans la pauvreté, nous avons noté que « le Nouveau-Brunswick a le meilleur taux de participation, avec 43,4 % des pauvres de la province recevant des services du PCBMI. Avec 17,4 %, l’Ontario a le pire taux de participation parmi les provinces, bien en deçà du taux de toutes les provinces combinées (24,3 %). »
Le but de cet article est d’explorer certaines des raisons de ces grandes divergences. Pour ce faire, nous comparons les deux provinces à rendement élevé, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard, avec les deux provinces à faible rendement, l’Ontario et la Colombie-Britannique.
Tout d’abord, nous rejetons quelques raisons qui, selon nous, ne sont pas pertinentes. Ensuite, nous analysons les données du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2021 au niveau provincial. Nous découvrons trois différences importantes entre ces provinces à rendement élevé et à faible rendement. Nous examinons également les données provinciales en 2022 et 2023 pour déterminer s’il y a eu des changements depuis 2021 dans ces trois domaines qui auraient pu améliorer de manière significative les taux de participation au PCBMI des provinces à faible rendement par rapport aux provinces à rendement élevé.
Enfin, nous établissons un lien entre ces différences et les résultats attendus du programme pilote de subventions de l’ARC. Nous soutenons que les développements dans ces domaines prouvent que le programme pilote n’a pas atteint deux, voire trois, des quatre résultats escomptés. (Aucune donnée de l’ARC n’a été rendue publique qui permette d’évaluer le quatrième domaine.)
Lisez ici pour en savoir plus sur les trois différences entre les provinces à rendement élevé et à faible rendement en 2021, sur l’évolution de ces différences entre 2021 et 2023, et sur les raisons pour lesquelles nous pensons qu’elles démontrent que le programme pilote de subventions de l’ARC a été décevant.
Le PCBMI a été oublié par le Conseil consultatif national sur la pauvreté
Notre travail est fondé sur le lien que le gouvernement fédéral a établi entre la réduction de la pauvreté et le PCBMI dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018. Plus précisément, cette stratégie reconnaît le rôle important que joue le PCBMI dans l’accès aux nombreuses prestations fédérales (ainsi qu’aux prestations provinciales et territoriales) destinées à réduire la pauvreté.
Suite à la publication de la stratégie, la loi sur la réduction de la pauvreté a été adoptée par le Parlement en 2019. Cette loi exige notamment du gouvernement fédéral qu’il mette en place un Conseil consultatif national sur la pauvreté. À ce jour, le Conseil a produit cinq rapports annuels (2020 -2024). Or, ces cinq rapports ne mentionnent nulle part le PCBMI. Nous trouvons cela surprenant.
Dans ses rapports, le Conseil demande instamment d’améliorer l’accès aux prestations existantes. Pourtant, le Conseil ne prend jamais en considération le rôle que joue actuellement le PCBMI pour faciliter l’accès à ces prestations, les défis auxquels il est confronté pour ce faire et son faible rendement pour relever ces défis.
Découvrez ici pourquoi nous pensons que le Conseil ne devrait pas rester silencieux sur la seule initiative du gouvernement fédéral destinée à aider les personnes vivant dans la pauvreté à obtenir les prestations auxquelles elles ont droit. Lisez ici ce que le Conseil devrait plutôt faire.
Les inégalités d’accès aux services gratuits du PCBMI au Canada
Il existe de grandes disparités dans l’accès des Canadiens vulnérables aux services du PCBMI dans l’ensemble du pays. Cela apparaît clairement dans les différents taux de participation aux services du PCBMI entre les provinces.
Dans cet article, nous examinons les données sur la pauvreté dans les provinces en 2020, estimées par Statistique Canada à l’aide de sa mesure du panier de consommation ou MPC. (À l’époque, Statistique Canada n’avait pas encore établi de MPC distincte pour les territoires). Nous comparons ces données avec les données de l’ARC sur le nombre de clients du PCBMI servis dans chaque province au cours de la saison de production des déclarations de revenus en 2021. À partir de ces données, nous calculons le pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté qui ont été servies par le PCBMI. (Nous partons de l’hypothèse généreuse que toutes les personnes desservies par le PCBMI en 2021 vivaient dans la pauvreté en 2020). Nous obtenons ainsi ce que nous appelons les taux de participation du PCBMI par province.
Ces taux varient considérablement d’une province à l’autre. Voyez ici comment votre province se classe par rapport aux autres provinces en ce qui concerne la prestation de services du PCBMI aux personnes vivant dans la pauvreté.
Production automatique de déclarations de revenus par l’ARC : lacunes du projet pilote « Déclarer simplement »
Dans une série de trois articles, nous examinons trois initiatives autres que le PCBMI sur lesquelles l’Agence du revenu du Canada (ARC) semble concentrer ses efforts pour joindre les résidents canadiens à revenu faible ou modeste. Nous montrons pourquoi ces initiatives sont actuellement moins prometteuses que le PCBMI pour s’attaquer au problème fondamental qui consiste à aider un plus grand pourcentage de résidents canadiens démunies à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.
Dans le premier article de cette série, nous avons examiné l’initiative de l’ARC de lettre de prestations pour les non-déclarants. Nous avons soutenu que les résultats sont insignifiants, voire discutables, et ne méritent pas d’être comparés à ceux obtenus par le PCBMI lorsqu’il s’agit d’aider les personnes vivant dans la pauvreté.
Dans le deuxième article, nous avons examiné « Déclarer simplement par téléphone », le service téléphonique automatisé de l’ARC pour la production des déclarations qui fonctionne depuis 2018 sous un autre nom, « Produire ma déclaration ». Nous avons conclu que les résultats sont insignifiants, surtout lorsqu’on les compare à ceux produits par le PCBMI. Ce service est également beaucoup moins rentable que le PCBMI pour ce qui est de produire des résultats. De plus, nous avons montré pourquoi le service ne tient pas sa promesse d’aider les Canadiens qui n’ont pas produit de déclaration dans le passé à accéder à leurs prestations.
Dans ce troisième article, nous examinons le projet pilote tant attendu de l’ARC pour la production automatique des déclarations de revenus, qui a été lancé en juillet 2024. Découvrez ici pourquoi nous pensons que, contrairement à ce qui a été annoncé, la production d’une déclaration selon cette nouvelle méthode n’est pas automatique, que le processus n’est pas « simple » à compléter, que cette nouvelle méthode n’atteindra pas les non-déclarants comme prévu à l’origine, et que le lancement du projet pilote s’est fait au mauvais moment et risque donc de produire des résultats médiocres.
La transformation de “Produire ma déclaration” en “Déclarer simplement par téléphone” ne produit pas de meilleurs résultats
Dans une série de trois articles, nous examinons trois initiatives autres que le PCBMI sur lesquelles l’ARC semble concentrer ses efforts pour joindre les résidents canadiens à revenu faible ou modeste. Nous montrons pourquoi ces initiatives sont actuellement moins prometteuses que le PCBMI pour s’attaquer au problème fondamental qui consiste à aider un plus grand pourcentage de résidents canadiens démunis à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.
Dans le premier article de cette série, nous avons examiné l’initiative de l’ARC de lettre de prestations pour les non-déclarants. Nous avons soutenu que les résultats sont insignifiants, voire discutables, et ne méritent pas d’être comparés à ceux obtenus par le PCBMI lorsqu’il s’agit d’aider les personnes vivant dans la pauvreté.
Dans ce deuxième article, nous examinons Déclarer simplement par téléphone, le service téléphonique automatisé de l’ARC pour la production des déclarations qui fonctionne depuis 2018 sous un autre nom, Produire ma déclaration.
Découvrez ici pourquoi les résultats sont insignifiants, surtout lorsqu’ils sont comparés à ceux produits par le PCBMI. Ce service est également beaucoup moins rentable que le PCBMI pour ce qui est de produire des résultats. De plus, nous montrons pourquoi le service ne tient pas sa promesse d’aider les Canadiens qui n’ont pas produit de déclaration dans le passé à accéder à leurs prestations. Il est important de reconnaître les limites de Déclarer simplement par téléphone car, comme nous le verrons dans le troisième article, ce service fait également partie du projet pilote de l’ARC visant à lancer la production automatisée des déclarations de revenus et de prestations.
Pourquoi se méfier des résultats de l’initiative de l’ARC en faveur des non-déclarants
Dans notre dernier article sur la couverture des démunies au Canada par le PCBMI, nous avons conclu que le PCBMI demeure un programme très efficace pour aider les personnes à revenu faible ou modeste à produire leurs déclarations de revenus et de prestations, et à obtenir ainsi les prestations auxquelles elles ont droit. Nous avons également noté que l’Agence du revenu du Canada (ARC) devrait redoubler d’efforts pour élargir le PCBMI étant donné que la plupart des résidents canadiens vivant dans la pauvreté ne bénéficient toujours pas de ce service gratuit.
Pourtant, nous avons constaté qu’après la pandémie, l’ARC semble avoir réduit son ambition pour le PCBMI. L’ARC ne fixe plus de cibles pour atteindre un plus grand nombre de clients. À l’heure actuelle, on ne sait pas exactement quels sont ses objectifs et ses engagements à l’égard de ce programme.
Au lieu de cela, l’ARC semble concentrer ses efforts pour rejoindre les résidents canadiens à revenus faibles ou modestes par le biais de trois autres initiatives : l’initiative de lettres de prestations pour les non-déclarants, Déclarer simplement par téléphone (anciennement Produire ma déclaration) et le projet pilote de production automatisée des déclarations.
Dans une série de trois articles, nous montrons pourquoi ces trois initiatives sont actuellement moins prometteuses que le PCBMI pour s’attaquer au problème fondamental qui consiste à aider un plus grand pourcentage de résidents canadiens démunies à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.
Dans ce premier article, nous examinons ce que l’ARC appelle son « initiative de lettre de prestations pour les non-déclarants » qu’elle met en œuvre depuis sept ans pour encourager les non-déclarants à produire une déclaration.
Découvrez ici pourquoi les résultats sont insignifiants, voire discutables et ne méritent pas d’être comparés à ceux obtenus par le PCBMI lorsqu’il s’agit d’aider les personnes vivant dans la pauvreté.
Que doit faire le PCBMI en cas de problème avec ImpôtExpert ?
Avez-vous déjà rencontré des problèmes avec le logiciel ImpôtExpert que le service d’assistance téléphonique du PCBMI n’est pas en mesure de résoudre ? Dans cet article, nous illustrons ce problème par un exemple. Ensuite, nous discutons de la procédure actuelle que notre coordinateur du PCBMI nous suggère de suivre lorsque ce type de problème survient. Nous expliquons pourquoi nous pensons que la procédure suggérée n’est pas appropriée. Enfin, nous proposons une autre façon d’aborder ces problèmes qui, selon nous, a plus de chances d’aboutir à leur résolution.
Couverture des personnes démunies au Canada par le PCBMI en 2023
Lors de la saison de production de déclarations en 2022, le PCBMI n’a desservi que 28 % des personnes vivant dans la pauvreté en 2021. Le taux de pauvreté au Canada est passé de 7,4 % en 2021 à 9,9 % en 2022. Quel pourcentage des 3 037 000 adultes vivant dans la pauvreté en 2022 a été servi par le PCBMI lors de la saison de production de déclarations en 2023 ? Lisez cet article pour en savoir plus. Découvrez également pourquoi nous pensons que l’Agence du revenu du Canada devrait faire beaucoup plus pour élargir le PCBMI, mais qu’elle ne semble pas disposée à le faire.
Évolution du PCBMI – Mise à jour 2023
Chaque année, nous présentons et analysons les données de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour montrer l’évolution du PCBMI. À l’aide des données de 2023 de l’ARC, nous examinons les tendances les plus récentes concernant le nombre de personnes aidées et de déclarations produites ainsi la valeur générée (résultats de la prestation des services du PCBMI), le nombre de bénévoles et d’organismes d’accueil recrutés et retenus (infrastructure du PCBMI soutenant la prestation des services) et la productivité des services du PCBMI. Nous avons également identifié deux facteurs positifs et deux facteurs négatifs qui pourraient avoir une incidence sur la productivité du PCBMI à l’avenir. Lisez le résumé de nos conclusions ainsi que les articles complets (avec des tableaux de données et des graphiques) sur la prestation de services, l’infrastructure et la productivité.
*Surveillez la nouvelle fonctionnalité que nous publierons dans les prochains mois sur l’évolution du PCBMI !
Qu’est-ce que le projet pilote de subvention de l’ARC a-t-il accompli entre 2021 et 2023 ?
Saviez-vous que la subvention offerte par l’Agence du revenu du Canada aux organismes d’accueil est un projet pilote et non une caractéristique permanente du PCBMI ? Ce projet était prévu pour trois ans, de 2021 à 2023, mais a été prolongé pour une quatrième année, jusqu’à la fin de 2024. Dans cet article, nous examinons comment ce projet pilote a été mis en œuvre au cours de la période de trois ans et ce qu’il était censé accomplir ainsi que ce qu’il a réellement accompli. Nous spéculons également sur les résultats probables de la quatrième année. Nous concluons avec ce que, selon nous, devrait se passer une fois la quatrième année achevée.
Visites de 14 organisations urbaines dans 5 provinces – perspectives
Au cours des trois dernières années, nous avons visité des organisations d’accueil du PCBMI dans six villes réparties dans cinq provinces. Au risque de généraliser à l’excès, nous constatons qu’il existe deux types d’organisations d’accueil. Elles ont des objectifs différents qui se traduisent par des pratiques et une durabilité très différente dans la prestation des services du PCBMI. L’une des deux organisations est la plus courante et dessert la plupart des clients du PCBMI au Canada. Pourtant, elle est la plus faible des deux types d’organisations d’accueil. Si l’Agence du revenu du Canada (ARC) souhaite élargir le PCBMI, la situation actuelle lui pose d’importants défis opérationnels.
Dans cet article, nous décrivons les principales caractéristiques qui distinguent ces deux types d’organisations, nous montrons pourquoi ces différences limitent considérablement le potentiel d’expansion du PCBMI et nous suggérons quelques moyens par lesquels l’ARC pourrait relever ce défi de manière constructive. Découvrez lequel des deux types d’organisations ressemble le plus à la vôtre, voyez s’il y a des caractéristiques qui nous ont échappé et dites-nous si vous êtes d’accord avec notre raisonnement selon lequel cela pose un problème à l’ARC, ainsi qu’avec la solution que nous proposons pour tirer parti de ces différences à l’avantage du PCBMI.
Vos clients nouveaux arrivants ne bénéficient peut-être pas de leurs prestations – voici pourquoi
Avez-vous préparé la déclaration de revenus et de prestations d’un nouvel arrivant récemment ? Lors du dépôt de la déclaration, vous avez peut-être dit au client que cette action déclencherait automatiquement le versement des prestations auxquelles il a droit. Mais vous serez peut-être surpris d’apprendre que ce n’est pas toujours le cas.
Souvent, l’Agence du revenu du Canada (ARC) informe le client qu’il doit d’abord fournir des informations supplémentaires. Découvrez ici en quoi consistent ces informations, pourquoi l’ARC ne les communique pas correctement au client et comment elle pourrait faire mieux en deux étapes simples.
À quoi sert le nouveau numéro d’identification du bénévole de l’ARC ?
Au début du mois de mai, vous avez probablement reçu un courriel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous annonçant qu’en tant que bénévole agréé par le PCBMI, un numéro d’identification du bénévole (NIB) vous avait été attribué. Aucune information n’a été fournie sur l’objectif de ce numéro, si ce n’est qu’il permettrait à l’ARC de mieux servir les bénévoles.
Lisez ici pour découvrir au moins trois façons dont nous pensons qu’il pourrait être utilisé.
Utiliser les données sur la pauvreté au niveau de la municipalité pour mieux cibler le service du PCBMI
Dans un article précédent, nous avons soutenu que le PCBMI ne sert pas suffisamment les pauvres du Canada. Dans l’article, nous n’avons examiné que la situation nationale. Selon les hypothèses les plus généreuses, nous avons déterminé que le PCBMI ne servait au mieux qu’une personne pauvre sur cinq au Canada.
Dans cet article, nous examinons brièvement les données provinciales et territoriales de 2020 (l’année la plus récente disponible) pour établir la couverture du PCBMI (encore une fois, en utilisant une hypothèse très généreuse). Nos estimations confirment de nouveau que le service du PCBMI aux pauvres demeure très faible dans l’ensemble du Canada (avec les régions moins peuplées effectuant un travail comparativement meilleur).
Compte tenu de la capacité d’exécution très limitée du PCBMI, nous croyons que la meilleure façon de servir un plus grand nombre de pauvres est de mieux cibler les opérations du PCBMI. Mais pour ce faire, les organismes d’accueil ont besoin de données sur la pauvreté au niveau local. Par cela, nous entendons à la fois tendre la main à des groupes spécifiques pour les encourager à utiliser le service et une plus grande sélectivité à qui le service est fourni.
Un nouveau site Web de Statistique Canada, où l’on peut trouver des données sur la pauvreté pour la plupart des municipalités canadiennes, offre à l’ARC et aux organismes d’accueil l’information nécessaire pour élaborer des stratégies visant à améliorer l’accès aux services du PCBMI pour ceux qui en ont le plus besoin. Mais nous soutenons qu’il n’est pas clair si l’un ou l’autre groupe a la volonté de faire en sorte que cela se produise.
Comment réduire le nombre de non-déclarants chroniques en mieux utilisant le PCBMI
Dans le premier article de cette série en trois parties, nous avons soutenu que même si le nombre de non-déclarants actuels n’est peut-être pas aussi élevé que certaines estimations populaires, ce nombre est encore très élevé et représente un sérieux frein à l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral. Dans le deuxième article, nous nous sommes concentrés sur les non-déclarants récents, ceux qui oublient de produire leur déclaration, la produisent avec du retard ou bien sautent une ou deux années d’imposition. Plus important encore, ces clients ont une adresse postale à jour dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ce qui permet à l’ARC de communiquer avec eux. Nous avons examiné la campagne de lettres sur les prestations pour les non-déclarants et le projet pilote de production automatique des déclarations à venir pour voir comment le PCBMI pourrait contribuer à améliorer le rendement de ces deux initiatives.
Dans ce troisième et dernier article, nous examinons la situation des non-déclarants chroniques, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas produit une déclaration depuis de nombreuses années et qui constituent la majorité des non-déclarants estimés. Le principal problème de l’ARC est qu’elle n’a pas d’adresses postales actuelles pour ces clients. Par conséquent, elle n’a aucun moyen de communiquer directement avec eux. Pourtant, c’est le groupe que l’ARC devrait essayer d’atteindre si elle veut augmenter considérablement sa couverture des prestations de réduction de la pauvreté.
Le présent article porte sur les façons dont, selon nous, l’ARC pourrait également utiliser le PCBMI pour cibler les non-déclarants chroniques. Pour y parvenir, elle devra remplir deux conditions préalables. Premièrement, elle devra devenir moins réticent à prendre des mesures directes pour fournir une orientation stratégique et un solide soutien de gestion au PCBMI. Deuxièmement, elle devra changer sa vision pour le PCBMI passant d’un service gratuit de préparation de déclarations de revenus à un service qui aidera également les résidents à faible revenu à maintenir leur accès à d’importantes prestations de réduction de la pauvreté.
En supposant que l’ARC puisse satisfaire à ces deux conditions (et nous reconnaissons qu’il s’agit d’une hypothèse importante), l’article examine les façons dont elle peut mieux investir dans ses deux partenaires pour rejoindre et servir efficacement les non-déclarants chroniques. En ce qui concerne les organismes communautaires qui accueillent des cliniques du PCBMI, nous suggérons à l’ARC de modifier sa formule de financement, de fournir des données pour améliorer le service à la clientèle et les rapports sur les répercussions, et d’aider aux efforts de coordination. Nous avons également des suggestions pour l’ARC concernant son autre partenaire du PCBMI, les bénévoles; celles-ci touchent sur leur recrutement, leur formation, leur supervision et leur soutien, ainsi que leur reconnaissance et leur rétention.
Enfin, nous concluons l’article en examinant comment l’ARC peut mieux suivre ses progrès dans la contribution à la réduction de la pauvreté grâce au PCBMI en utilisant des indicateurs plus appropriés que ceux qu’elle utilise actuellement.