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Comprendre la déclaration – ce vous et vos clients du PCBMI devez savoir

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Qu’est-ce qu’une déclaration de revenus et de prestations ?  Pour de nombreux résidents canadiens, c’est un casse-tête terriblement compliqué.  C’est pourquoi, chaque année, 60 % des résidents canadiens demandent à une personne plus compétente de préparer leur déclaration à leur place[i].  Et pour beaucoup de ceux qui font leur déclaration pour la première fois, celle-ci est un véritable mystère.  Beaucoup savent simplement qu’on leur a dit que c’était quelque chose qu’ils devaient faire.

Mais entre les résidents canadiens à faible revenu et ceux à revenu moyen ou élevé, les motivations pour préparer et produire une déclaration sont très différentes.

Pour de nombreux résidents canadiens à revenu moyen et élevé, il s’agit simplement d’impôts sur le revenu.  C’est quelque chose qu’ils n’aiment peut-être pas, mais qu’ils savent devoir faire.  Ce faisant, ils espèrent ne pas avoir de mauvaises surprises, surtout pas une facture fiscale.  Au contraire, ils rêvent peut-être d’obtenir un remboursement important.  Ils peuvent ou non se rendre compte que c’est une obligation légale de produire une déclaration s’ils ont un revenu imposable.  Ils savent probablement que s’ils ne produisent pas leur déclaration et qu’ils doivent des impôts, ils vont se faire facturer des intérêts sur le montant dû.  Il n’y a pas de délai sur le montant imposable dû – l’ARC conservera les dossiers et, en plus des intérêts, imposera une pénalité pour production tardive lorsque le contribuable fautif finira par produire sa déclaration.

Les résidents à revenu moyen et élevé ne sont généralement pas conscients des avantages liés à la production d’une déclaration de revenus, à part peut-être la réduction de leur facture fiscale, car ils ne sont pas admissibles à la plupart d’entre eux, leur revenu étant trop élevé pour cela.  La plupart de leurs actions sont motivées par la crainte de devoir davantage d’argent au gouvernement et le désir de récupérer tout impôt sur le revenu payé en trop.  C’est pourquoi presque tout le monde parle de faire leurs impôts[ii].

Pour de nombreux résidents canadiens à faible revenu, préparer et produire une déclaration n’est pas une question de paiement d’impôt sur le revenu. En effet, beaucoup ont des revenus trop faibles pour payer de l’impôt sur le revenu.  Mais ils savent qu’ils doivent produire une déclaration chaque année pour obtenir ou conserver l’accès à de nombreuses prestations visant à réduire la pauvreté.  S’ils n’ont aucun revenu imposable, ils ne sont pas légalement tenus de produire une déclaration.  Ils ne verront pas imposer de pénalité pour production tardive par l’ARC.  Toutefois, ils ne peuvent réclamer des remboursements des impôts sur le revenu payés en trop et des prestations que pour les dix dernières années ; après cela, l’ARC conserve l’argent.

Les bénévoles du PCBMI sont dans une position privilégiée.  En aidant les clients à préparer leur déclaration, ils acquièrent une meilleure compréhension du fonctionnement (et souvent du dysfonctionnement) du système d’impôt sur le revenu et de prestations. 

Beaucoup de bénévoles aiment simplement remplir des déclarations parce que cela aide les gens et, contrairement à beaucoup de leurs clients, ils sont à l’aise avec les chiffres.  J’avoue que je tire une certaine satisfaction à remplir une déclaration et à la déposer.

Mais le rôle des bénévoles du PCBMI ne se limite pas à la préparation et la production de la déclaration.  Il consiste également à expliquer les résultats de leur travail au client et de répondre à ses questions avant de lui demander l’autorisation de déposer la déclaration.

Chaque bénévole doit comprendre les principes, sinon tous les détails, qui sous-tendent le processus de préparation et de production des déclarations afin de pouvoir mieux répondre aux questions que le client pourrait se poser.

Dans le premier article de cette série en deux parties, j’explique l’objectif de la déclaration de revenus et des prestations, de manière relativement simple et directe.  J’espère que cela aidera les bénévoles du PCBMI à comprendre le contexte des nombreux détails de la déclaration qui prêtent souvent à confusion.

Dans le deuxième article, j’explique les éléments essentiels que le client d’un bénévole du PCBMI doit connaître pour comprendre sa déclaration.  Bien que cet article s’appuie largement sur les grandes lignes présentées dans le premier article, aucun des éléments contenus dans le premier article n’est indispensable à la compréhension du client.

[i] L’ARC met à jour ses données chaque semaine, ce qui montre que 60 % des Canadiens utilisent systématiquement la TED pour produire leur déclaration.  La TED est le système par lequel un expert produit une déclaration au nom d’un client.

[ii] Contrairement à l’ARC qui l’appelle plus justement une déclaration de revenus et de prestations.

Budget 2025 : Ce qu’il faut savoir

Présenté au Parlement en novembre, le budget de 2025 promet des changements radicaux, mais dans quelle mesure ceux-ci profiteront-ils réellement aux résidents les plus vulnérables du Canada ? Cet article examine de plus près les mesures qui comptent pour les ménages à faible revenu, qu’il s’agisse d’un modeste paiement supplémentaire lié à la Prestation canadienne pour personnes handicapées ou des projets du gouvernement visant à automatiser le versement des prestations. Il met en évidence les nouveautés, les lacunes et les raisons pour lesquelles certains de ces changements pourraient ne pas fonctionner aussi bien que prévu.

Le budget de 2025 n’a annoncé aucun nouveau financement pour remplacer le projet pilote de subventions de l’Agence du revenu du Canada, qui a cessé de soutenir le PCBMI en octobre 2025. Avec la mise en place prochaine de la production automatisée de déclarations de revenus et de prestations et la pénurie de bénévoles qui se profile, cet article soulève des questions importantes quant à savoir si les Canadiens à faible revenu bénéficieront réellement d’un soutien accru ou s’ils risquent de passer entre les mailles du filet. Plongez dans cet article pour en explorer toutes les implications.

Une pénurie de bénévoles pourrait compromettre le PCBMI au cours des cinq prochaines années

Dans le premier de deux articles, j’examine la demande et l’offre des services PCBMI pour illustrer un problème croissant lié au recrutement de bénévoles.  En examinant le passé récent, je conclus qu’il y a probablement eu une forte demande non satisfaite pour les services PCBMI.  Cependant, le recrutement de bénévoles, qui sont la pierre angulaire de la prestation des services PCBMI, a été lent.  À l’avenir, je pense que la demande pour les services PCBMI est peu susceptible de diminuer et pourrait même augmenter avec l’introduction de la production automatisée de la déclaration de revenus et de prestations pour les ménages et les personnes à faible revenu.

Si j’ai raison, cela signifie qu’il faudra intensifier le recrutement de bénévoles pour le PCBMI.  Dans le deuxième article, j’examine les tendances récentes en matière de bénévolat au Canada, qui suggèrent qu’il sera de plus en plus difficile de recruter des bénévoles.  Comme le recrutement de bénévoles est une responsabilité partagée entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les organismes d’accueil, j’examine la situation des deux parties.  J’en conclus que l’ARC n’a pas l’intention d’intensifier le recrutement de bénévoles et que la plupart des organismes d’accueil sont dans la même situation.

Ainsi, le recrutement de bénévoles au PCBMI est une crise qui évolue lentement et qui pourrait compromettre la capacité de l’ARC à continuer d’offrir des services de qualité en personne aux ménages à faible revenu dans les années à venir.

Faut-il revoir les critères de revenu établis par l’ARC pour déterminer l’admissibilité des clients ?

Chaque organisme d’accueil utilise des plafonds ou des seuils de revenus pour identifier les clients qu’il souhaite servir.  Pour ce faire, de nombreux organismes d’accueil utilisent les plafonds de revenus suggérés par l’Agence du revenu du Canada (ARC).  L’hypothèse implicite est qu’en utilisant ces plafonds, l’organisme d’accueil ciblera ceux qui ont le plus besoin de ce service gratuit.  Mais dans quelle mesure les plafonds de revenus suggérés par l’ARC sont-ils adaptés à cette fin ? 

En 2020, j’ai écrit à ce sujet ici.  À ce moment-là, j’ai conclu que « Partout au Canada, à l’exception des grands centres urbains, les plafonds de revenu dans les lignes directrices du PCBMI sont au-dessus du seuil officiel de pauvreté.  Étant donné qu’il s’agit d’un service gratuit offert aux individus à faible revenu, les plafonds de revenu dans les lignes directrices du PCBMI devraient être harmonisées plus étroitement avec les seuils officiels de pauvreté.   Dans les régions où les organismes d’accueil sont facilement en mesure de répondre à la demande de services gratuits de PCBMI, il n’y a pas d’inquiétude.  Toutefois, dans les régions où les organismes d’accueil ne sont pas en mesure de répondre à la demande et doivent rationner les services du PCBMI, les organismes d’accueil voudront peut-être envisager d’être moins généreux avec les plafonds de revenu qu’ils utilisent pour définir l’admissibilité des personnes et des familles à leurs comptoirs PCBMI. »

Depuis, l’ARC n’a pas révisé ses plafonds de revenu suggérés.  Mais l’inflation a entraîné des augmentations successives des seuils officiels de pauvreté à travers le Canada.

J’ai montré qu’en 2024, au mieux seulement 27% des personnes en situation de pauvreté avaient accès aux services PCBMI.  J’ai démontré qu’en 2023, l’accès des personnes en situation de pauvreté aux services gratuits du PCBMI variait entre un maximum de 34,3% au Nouveau-Brunswick et un minimum de 14% en Ontario.  Ainsi, il est peu probable qu’il existe des régions au Canada où les organismes d’accueil sont facilement en mesure de répondre aux besoins, voire à la demande, pour ces services.

Cela signifie que tous les organismes d’accueil devraient être attentifs aux plafonds de revenus qu’ils utilisent pour identifier les clients en situation de pauvreté.  Mais les plafonds actuels de l’ARC constituent-ils toujours les meilleurs critères de revenu à utiliser pour sélectionner ceux qui ont le plus besoin des services gratuits du PCBMI ?  Cet article explore cette question et fournit une réponse.

Comment l’ARC traite-t-elle des sommes dues par les clients ?

Avez-vous déjà eu un client qui vous a dit ne pas avoir reçu les prestations auxquelles il avait droit selon votre estimation lorsque vous avez préparé sa déclaration de revenus et de prestations ? Dans certains cas, il se peut qu’il reçoive les prestations, mais qu’il ne s’en rende pas compte parce qu’il n’a pas vérifié son compte bancaire.

D’autres clients, en revanche, ont des dettes envers divers créanciers. Dans certains cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) agit comme une agence de recouvrement, retenant le remboursement du client et éventuellement une partie de ses prestations, et les redirigeant vers son créancier. Le client peut ne pas se rendre compte qu’il doit cet argent ou, s’il est au courant de la dette, il peut ne pas savoir que l’ARC a le pouvoir légal de procéder ainsi.

Dans cet article, j’identifie plusieurs types de dettes qu’un client peut avoir et qui peuvent impliquer l’intervention de l’ARC. Il s’agit notamment des arriérés d’impôt sur le revenu, des paiements excédentaires de prestations fédérales et provinciales ou territoriales, du soutien inadmissible lié à la COVID, des sommes dues à d’autres ministères fédéraux et aux gouvernements provinciaux ou territoriaux, et des sommes dues en raison d’une ordonnance judiciaire qui n’a pas été respectée.

Dans certains de ces cas, la manière dont l’ARC procède est claire. Mais dans d’autres, ce n’est pas le cas, car l’ARC ne fournit pas d’informations claires sur ses règles en matière de « recouvrement d’une créance », affirmant que celles-ci dépendent souvent de la situation du client.

Cette dette sera généralement mentionnée dans le dossier de l’ARC du client, auquel vous pouvez accéder à l’aide de la fonction Représenter un client. Cet article vous fournit des renseignements qui vous aideront à expliquer au client toute différence entre vos estimations du remboursement et des prestations du client, et ce qu’il reçoit de l’ARC.

Fournir un service PCBMI en 2024 aux personnes vivant dans la pauvreté

Au cours de la saison de production de déclarations de 2023, le PCBMI n’a servi que 25 % des personnes vivant dans la pauvreté en 2022.  Le taux de pauvreté au Canada est passé de 9,9 % en 2022 à 10,2 % en 2023.  Quel pourcentage des 3 168 000 adultes vivant dans la pauvreté en 2023 a été servi par le PCBMI lors de la saison de production de déclarations de 2024 ?

Lisez cet article pour en savoir plus.  Découvrez également pourquoi l’Agence du revenu du Canada devrait faire beaucoup plus pour élargir le PCBMI mais semble plutôt concentrer ses efforts sur deux autres programmes largement inefficaces.

Évolution du PCBMI – mise à jour de 2024

Quelle est l’évolution du PCBMI au fil du temps ?  L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie des chiffres sur le PCBMI depuis un certain temps.  Mais ce n’est qu’en 2022 qu’elle a commencé à offrir une vision cohérente de ce qui se passe dans l’ensemble du pays, en publiant les chiffres de l’année précédente sur les pages du PCBMI.  Malgré cela, l’ARC ne publie pas d’analyses des données pour montrer ce qui s’est passé au fil du temps.

Je suis les chiffres depuis 2019.  Chaque année, je mets à jour les chiffres de l’ARC pour montrer l’évolution du PCBMI.  Avec la récente publication des données de 2024, j’ai terminé un examen des tendances pour la période 2017-2024.  Cette information est maintenant disponible sous forme de quatre courts articles, accompagnés de tableaux de données et de graphiques illustrant les données.  Dans ces articles, je commence par examiner les résultats de la prestation de services du PCBMI.  Je présente et analyse les chiffres relatifs aux personnes aidées, aux déclarations produites et à la valeur générée pour les clients.  Je me penche ensuite sur l’infrastructure qui soutient la prestation de services du PCBMI.  Je présente et analyse les chiffres relatifs au recrutement de bénévoles et des organismes d’accueil.  Ensuite, j’utilise deux mesures simples pour examiner la productivité des bénévoles et des organismes d’accueil.  Enfin, j’extrapole de ces tendances à ce qui se passera probablement au cours de la saison 2025.  Lisez le résumé de mes conclusions ainsi que les articles complets (avec données et graphiques).

Pourquoi le consentement éclairé du client est important, mais que certains bénévoles ne l’obtiennent pas

Imaginez recevoir un avis de cotisation indiquant que vous devez de l’argent alors que vous attendiez un remboursement.  Ou encore, recevoir un avis de prestation qui contient une erreur évidente.  Une surprise plus grande encore serait de découvrir que votre déclaration a été produite sns que vous le sachiez.  Malheureusement, ce genre de choses arrive trop souvent parce qu’un bénévole n’a pas suivi deux étapes importantes : examiner les résultats de la déclaration avec le client et obtenir son consentement pour la produire.

Lors de mes visites dans les organismes d’accueil à travers le Canada, ainsi que dans le cadre de mon travail de bénévole du PCBMI, j’ai été surpris par le grand nombre de clients qui ne sont pas informés du contenu de leur déclaration une fois préparée et dont le consentement n’est pas demandé avant la production de leur déclaration.

Cet article examine comment et pourquoi cette faute professionnelle est si répandue.  Il explique ensuite les raisons pour lesquelles le bénévole doit obtenir le consentement du client averti avant de produire sa déclaration.

Les inégalités d’accès aux services gratuits du PCBMI au Canada – mise à jour de 2023

Un article récent a examiné les disparités dans l’accès aux services gratuits du PCBMI entre les provinces au cours de la période de production des déclarations de revenus de 2021.  Cet article met à jour les résultats de 2021 sur les inégalités d’accès aux services du PCBMI au Canada pour la période de production des déclarations de revenus de 2023.  Les résultats sont décevants mais contiennent au moins une surprise.  Lisez ici pour connaître les résultats.

Pourquoi l’Ontario et la Colombie-Britannique obtiennent de piètres résultats comparativement au Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Edouard

Dans un article récent sur les taux de participation au PCBMI des personnes vivant dans la pauvreté, nous avons noté que « le Nouveau-Brunswick a le meilleur taux de participation, avec 43,4 % des pauvres de la province recevant des services du PCBMI.  Avec 17,4 %, l’Ontario a le pire taux de participation parmi les provinces, bien en deçà du taux de toutes les provinces combinées (24,3 %). »

Le but de cet article est d’explorer certaines des raisons de ces grandes divergences.  Pour ce faire, nous comparons les deux provinces à rendement élevé, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard, avec les deux provinces à faible rendement, l’Ontario et la Colombie-Britannique.

Tout d’abord, nous rejetons quelques raisons qui, selon nous, ne sont pas pertinentes.  Ensuite, nous analysons les données du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2021 au niveau provincial. Nous découvrons trois différences importantes entre ces provinces à rendement élevé et à faible rendement.  Nous examinons également les données provinciales en 2022 et 2023 pour déterminer s’il y a eu des changements depuis 2021 dans ces trois domaines qui auraient pu améliorer de manière significative les taux de participation au PCBMI des provinces à faible rendement par rapport aux provinces à rendement élevé.

Enfin, nous établissons un lien entre ces différences et les résultats attendus du programme pilote de subventions de l’ARC.  Nous soutenons que les développements dans ces domaines prouvent que le programme pilote n’a pas atteint deux, voire trois, des quatre résultats escomptés. (Aucune donnée de l’ARC n’a été rendue publique qui permette d’évaluer le quatrième domaine.)

Lisez ici pour en savoir plus sur les trois différences entre les provinces à rendement élevé et à faible rendement en 2021, sur l’évolution de ces différences entre 2021 et 2023, et sur les raisons pour lesquelles nous pensons qu’elles démontrent que le programme pilote de subventions de l’ARC a été décevant.

Les inégalités d’accès aux services gratuits du PCBMI au Canada

Il existe de grandes disparités dans l’accès des Canadiens vulnérables aux services du PCBMI dans l’ensemble du pays.  Cela apparaît clairement dans les différents taux de participation aux services du PCBMI entre les provinces.

Dans cet article, nous examinons les données sur la pauvreté dans les provinces en 2020, estimées par Statistique Canada à l’aide de sa mesure du panier de consommation ou MPC.  (À l’époque, Statistique Canada n’avait pas encore établi de MPC distincte pour les territoires).  Nous comparons ces données avec les données de l’ARC sur le nombre de clients du PCBMI servis dans chaque province au cours de la saison de production des déclarations de revenus en 2021.  À partir de ces données, nous calculons le pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté qui ont été servies par le PCBMI.  (Nous partons de l’hypothèse généreuse que toutes les personnes desservies par le PCBMI en 2021 vivaient dans la pauvreté en 2020).  Nous obtenons ainsi ce que nous appelons les taux de participation du PCBMI par province.

Ces taux varient considérablement d’une province à l’autre.  Voyez ici comment votre province se classe par rapport aux autres provinces en ce qui concerne la prestation de services du PCBMI aux personnes vivant dans la pauvreté.

Couverture des personnes démunies au Canada par le PCBMI en 2023

Lors de la saison de production de déclarations en 2022, le PCBMI n’a desservi que 28 % des personnes vivant dans la pauvreté en 2021.  Le taux de pauvreté au Canada est passé de 7,4 % en 2021 à 9,9 % en 2022.  Quel pourcentage des 3 037 000 adultes vivant dans la pauvreté en 2022 a été servi par le PCBMI lors de la saison de production de déclarations en 2023 ?  Lisez cet article pour en savoir plus.  Découvrez également pourquoi nous pensons que l’Agence du revenu du Canada devrait faire beaucoup plus pour élargir le PCBMI, mais qu’elle ne semble pas disposée à le faire.

Évolution du PCBMI – Mise à jour 2023

Chaque année, nous présentons et analysons les données de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour montrer l’évolution du PCBMI.  À l’aide des données de 2023 de l’ARC, nous examinons les tendances les plus récentes concernant le nombre de personnes aidées et de déclarations produites ainsi la valeur générée (résultats de la prestation des services du PCBMI), le nombre de bénévoles et d’organismes d’accueil recrutés et retenus (infrastructure du PCBMI soutenant la prestation des services) et la productivité des services du PCBMI.  Nous avons également identifié deux facteurs positifs et deux facteurs négatifs qui pourraient avoir une incidence sur la productivité du PCBMI à l’avenir.  Lisez le résumé de nos conclusions ainsi que les articles complets (avec des tableaux de données et des graphiques) sur la prestation de services, l’infrastructure et la productivité.

*Surveillez la nouvelle fonctionnalité que nous publierons dans les prochains mois sur l’évolution du PCBMI !

Pourquoi vous devriez indiquer aux clients les estimations des prestations dans leurs déclarations

À plusieurs reprises, le personnel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) nous a déconseillé de partager avec nos clients du PCBMI les estimations de leurs prestations, fournie dans la déclaration préparée par ImpôtExpert, parce qu’elles ne sont pas toujours exactes.

Au contraire, nous voyons deux raisons pour lesquelles il est important de fournir les estimations.

Tout d’abord, nous avons trouvé qu’il s’agit d’une vérification utile de toute erreur que nous aurions pu faire.  Comme le client saura si les montants diffèrent considérablement de ce qu’il a reçu dans le passé, il nous dira s’il pense qu’il y a quelque chose qui ne semble pas juste.

Deuxièmement, la principale motivation du client pour produire une déclaration est n’est pas de payer d’impôt sur le revenu car la plupart de nos clients ne paient pas d’impôt sur leur revenu.  C’est pour maintenir leurs prestations.  Ils veulent savoir ce qu’ils recevront si leur déclaration est produite.  Nous indiquons toujours qu’il ne s’agit que d’estimations et que l’ARC fournira au client des avis indiquant les montants définitifs une fois que sa déclaration aura été traitée.  Nos clients comprennent généralement cette distinction.

Après avoir examiné les résultats de nos calculs avec le client et obtenu la permission de produire sa déclaration, nous imprimons les pages énumérant les prestations estimées et les fournissons au client avec le reste de sa déclaration.  Le sommaire de la déclaration énumère des éléments comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le remboursement qui sont également assujettis à un rajustement par l’ARC pendant le traitement.   Donc, même si nous suivions les conseils des agents de l’ARC et que nous ne fournissions pas l’estimation de certaines prestations, d’autres apparaîtraient quand même dans leur déclaration.

Dire à nos clients que l’ARC nous a conseillé de ne pas leur fournir ces renseignements parce qu’ils pourraient ne pas être exacts serait totalement inacceptable pour bon nombre d’entre eux.  Il suppose également qu’on ne peut pas leur faire confiance pour comprendre la distinction entre une estimation et le montant final tel que déterminé par l’ARC.

Également, nous trouvons cela étrange car l’inverse n’est pas vrai: on ne nous conseille jamais d’éviter de partager avec nos clients tout montant qu’ils pourraient devoir en impôts parce que le calcul pourrait ne pas être exact.

Lorsque l’ARC commencera à préparer des déclarations automatiques dans le cadre de son projet pilote l’an prochain, nous espérons qu’elle ne suivra pas ses propres conseils.  C’est parce que nous croyons que le taux de réponse sera plus faible – ou à tout le moins que l’ARC recevra beaucoup plus de demandes de renseignements de la part des destinataires – s’ils n’ont pas reçu d’estimations de leurs prestations en même temps.

Grandes innovations de l’ARC : Représenter un client

Cet article décrit « Représenter un client », une nouvelle innovation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) que nous avons essayée pour la première fois cette année.  Il donne au bénévole inscrit au PCBMI pour la TED et un identificateur de représentant (ID Rep) un accès – en lecture seule – à l’ensemble du compte ARC du client (que le client ait ou non établi son propre accès à celui-ci). Si le bénévole du PCBMI a la permission du client, cette fonction peut être utilisée pour de nombreuses choses, notamment :

  • Obtenir des renseignements sur les feuillets T pour préparer les déclarations de revenus et de prestations avant 2017 ;
  • Voir l’avis de cotisation express le jour même où la déclaration est déposée ;
  • Confirmer que l’ARC a reçu une déclaration soumise par papier ; et
  • Résoudre un large éventail de questions soulevées par le client.

L’article explique également comment le bénévole autorisé du PCBMI peut accéder au compte ARC du client en utilisant « Représenter un client ».