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Pourquoi l’Ontario et la Colombie-Britannique obtiennent de piètres résultats comparativement au Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Edouard

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Dans un article récent sur les taux de participation au PCBMI des personnes vivant dans la pauvreté, nous avons noté que « le Nouveau-Brunswick a le meilleur taux de participation, avec 43,4 % des pauvres de la province recevant des services du PCBMI.  Avec 17,4 %, l’Ontario a le pire taux de participation parmi les provinces, bien en deçà du taux de toutes les provinces combinées (24,3 %). »

Le but de cet article est d’explorer certaines des raisons de ces grandes divergences.  Pour ce faire, nous comparons les deux provinces à rendement élevé, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard, avec les deux provinces à faible rendement, l’Ontario et la Colombie-Britannique.

Tout d’abord, nous rejetons quelques raisons qui, selon nous, ne sont pas pertinentes.  Ensuite, nous analysons les données du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2021 au niveau provincial. Nous découvrons trois différences importantes entre ces provinces à rendement élevé et à faible rendement.  Nous examinons également les données provinciales en 2022 et 2023 pour déterminer s’il y a eu des changements depuis 2021 dans ces trois domaines qui auraient pu améliorer de manière significative les taux de participation au PCBMI des provinces à faible rendement par rapport aux provinces à rendement élevé.

Enfin, nous établissons un lien entre ces différences et les résultats attendus du programme pilote de subventions de l’ARC.  Nous soutenons que les développements dans ces domaines prouvent que le programme pilote n’a pas atteint deux, voire trois, des quatre résultats escomptés. (Aucune donnée de l’ARC n’a été rendue publique qui permette d’évaluer le quatrième domaine.)

Lisez ici pour en savoir plus sur les trois différences entre les provinces à rendement élevé et à faible rendement en 2021, sur l’évolution de ces différences entre 2021 et 2023, et sur les raisons pour lesquelles nous pensons qu’elles démontrent que le programme pilote de subventions de l’ARC a été décevant.

Les inégalités d’accès aux services gratuits du PCBMI au Canada

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Il existe de grandes disparités dans l’accès des Canadiens vulnérables aux services du PCBMI dans l’ensemble du pays.  Cela apparaît clairement dans les différents taux de participation aux services du PCBMI entre les provinces.

Dans cet article, nous examinons les données sur la pauvreté dans les provinces en 2020, estimées par Statistique Canada à l’aide de sa mesure du panier de consommation ou MPC.  (À l’époque, Statistique Canada n’avait pas encore établi de MPC distincte pour les territoires).  Nous comparons ces données avec les données de l’ARC sur le nombre de clients du PCBMI servis dans chaque province au cours de la saison de production des déclarations de revenus en 2021.  À partir de ces données, nous calculons le pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté qui ont été servies par le PCBMI.  (Nous partons de l’hypothèse généreuse que toutes les personnes desservies par le PCBMI en 2021 vivaient dans la pauvreté en 2020).  Nous obtenons ainsi ce que nous appelons les taux de participation du PCBMI par province.

Ces taux varient considérablement d’une province à l’autre.  Voyez ici comment votre province se classe par rapport aux autres provinces en ce qui concerne la prestation de services du PCBMI aux personnes vivant dans la pauvreté.

Couverture des personnes démunies au Canada par le PCBMI en 2023

Lors de la saison de production de déclarations en 2022, le PCBMI n’a desservi que 28 % des personnes vivant dans la pauvreté en 2021.  Le taux de pauvreté au Canada est passé de 7,4 % en 2021 à 9,9 % en 2022.  Quel pourcentage des 3 037 000 adultes vivant dans la pauvreté en 2022 a été servi par le PCBMI lors de la saison de production de déclarations en 2023 ?  Lisez cet article pour en savoir plus.  Découvrez également pourquoi nous pensons que l’Agence du revenu du Canada devrait faire beaucoup plus pour élargir le PCBMI, mais qu’elle ne semble pas disposée à le faire.

Évolution du PCBMI – Mise à jour 2023

Chaque année, nous présentons et analysons les données de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour montrer l’évolution du PCBMI.  À l’aide des données de 2023 de l’ARC, nous examinons les tendances les plus récentes concernant le nombre de personnes aidées et de déclarations produites ainsi la valeur générée (résultats de la prestation des services du PCBMI), le nombre de bénévoles et d’organismes d’accueil recrutés et retenus (infrastructure du PCBMI soutenant la prestation des services) et la productivité des services du PCBMI.  Nous avons également identifié deux facteurs positifs et deux facteurs négatifs qui pourraient avoir une incidence sur la productivité du PCBMI à l’avenir.  Lisez le résumé de nos conclusions ainsi que les articles complets (avec des tableaux de données et des graphiques) sur la prestation de services, l’infrastructure et la productivité.

*Surveillez la nouvelle fonctionnalité que nous publierons dans les prochains mois sur l’évolution du PCBMI !

Pourquoi vous devriez indiquer aux clients les estimations des prestations dans leurs déclarations

À plusieurs reprises, le personnel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) nous a déconseillé de partager avec nos clients du PCBMI les estimations de leurs prestations, fournie dans la déclaration préparée par ImpôtExpert, parce qu’elles ne sont pas toujours exactes.

Au contraire, nous voyons deux raisons pour lesquelles il est important de fournir les estimations.

Tout d’abord, nous avons trouvé qu’il s’agit d’une vérification utile de toute erreur que nous aurions pu faire.  Comme le client saura si les montants diffèrent considérablement de ce qu’il a reçu dans le passé, il nous dira s’il pense qu’il y a quelque chose qui ne semble pas juste.

Deuxièmement, la principale motivation du client pour produire une déclaration est n’est pas de payer d’impôt sur le revenu car la plupart de nos clients ne paient pas d’impôt sur leur revenu.  C’est pour maintenir leurs prestations.  Ils veulent savoir ce qu’ils recevront si leur déclaration est produite.  Nous indiquons toujours qu’il ne s’agit que d’estimations et que l’ARC fournira au client des avis indiquant les montants définitifs une fois que sa déclaration aura été traitée.  Nos clients comprennent généralement cette distinction.

Après avoir examiné les résultats de nos calculs avec le client et obtenu la permission de produire sa déclaration, nous imprimons les pages énumérant les prestations estimées et les fournissons au client avec le reste de sa déclaration.  Le sommaire de la déclaration énumère des éléments comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le remboursement qui sont également assujettis à un rajustement par l’ARC pendant le traitement.   Donc, même si nous suivions les conseils des agents de l’ARC et que nous ne fournissions pas l’estimation de certaines prestations, d’autres apparaîtraient quand même dans leur déclaration.

Dire à nos clients que l’ARC nous a conseillé de ne pas leur fournir ces renseignements parce qu’ils pourraient ne pas être exacts serait totalement inacceptable pour bon nombre d’entre eux.  Il suppose également qu’on ne peut pas leur faire confiance pour comprendre la distinction entre une estimation et le montant final tel que déterminé par l’ARC.

Également, nous trouvons cela étrange car l’inverse n’est pas vrai: on ne nous conseille jamais d’éviter de partager avec nos clients tout montant qu’ils pourraient devoir en impôts parce que le calcul pourrait ne pas être exact.

Lorsque l’ARC commencera à préparer des déclarations automatiques dans le cadre de son projet pilote l’an prochain, nous espérons qu’elle ne suivra pas ses propres conseils.  C’est parce que nous croyons que le taux de réponse sera plus faible – ou à tout le moins que l’ARC recevra beaucoup plus de demandes de renseignements de la part des destinataires – s’ils n’ont pas reçu d’estimations de leurs prestations en même temps.

Grandes innovations de l’ARC : Représenter un client

Cet article décrit « Représenter un client », une nouvelle innovation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) que nous avons essayée pour la première fois cette année.  Il donne au bénévole inscrit au PCBMI pour la TED et un identificateur de représentant (ID Rep) un accès – en lecture seule – à l’ensemble du compte ARC du client (que le client ait ou non établi son propre accès à celui-ci). Si le bénévole du PCBMI a la permission du client, cette fonction peut être utilisée pour de nombreuses choses, notamment :

  • Obtenir des renseignements sur les feuillets T pour préparer les déclarations de revenus et de prestations avant 2017 ;
  • Voir l’avis de cotisation express le jour même où la déclaration est déposée ;
  • Confirmer que l’ARC a reçu une déclaration soumise par papier ; et
  • Résoudre un large éventail de questions soulevées par le client.

L’article explique également comment le bénévole autorisé du PCBMI peut accéder au compte ARC du client en utilisant « Représenter un client ».

Avec l’augmentation de la pauvreté, dans quelle mesure le PCBMI atteint-il les pauvres ?

Au début du mois de mai, Statistique Canada a publié l’ Enquête canadienne sur le revenu pour 2021 qui montre que le taux de pauvreté est passé à 7,4 % en 2021.  Statistique Canada estime que 2,3 millions de résidents canadiens âgés de 18 ans et plus vivaient dans la pauvreté cette année-là.

Bien que le PCBMI ne soit pas conçu pour servir exclusivement les pauvres, nous croyons que cela devrait être son objectif principal, car la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral  identifie le PCBMI comme une initiative clé contribuant à ses objectifs de réduction de la pauvreté.

Cet article examine dans quelle mesure le PCBMI sert bien les pauvres.  Nous constatons que, selon l’hypothèse la plus généreuse possible, le PCBMI a servi 25% des pauvres en 2021.  En utilisant une hypothèse plus réaliste, le PCBMI sert clairement moins que ce chiffre.  Nous fournissons des données historiques récentes pour montrer que le PCBMI n’a pas obtenu de meilleurs résultats.

Pour que le PCBMI atteigne un plus grand pourcentage des pauvres du Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit faire deux choses simultanément.  Premièrement, il doit accroître la capacité du PCBMI à servir plus de gens.  (Cela s’avérera difficile, d’autant plus compte tenu du fait que les tendances récentes au sein du PCBMI.)  L’article traite brièvement d’un certain nombre de mesures peu coûteuses ou sans frais que l’ARC pourrait prendre pour faciliter les choses.

Toutefois, même si l’ARC réussit à accroître la capacité d’exécution du PCBMI, rien ne garantit que les nouveaux clients seront principalement des pauvres.  C’est pourquoi le PCBMI doit également mieux cibler ses services sur les pauvres.  L’article suggère également une façon simple et sans frais pour l’ARC de le faire.

Les deux éléments doivent faire partie de la stratégie de l’ARC si l’Agence veut servir un plus grand nombre de pauvres du Canada dans le cadre du PCBMI.  Cependant, tout porte à croire que l ‘ARC va dans l’autre sens, réduisant ses ambitions pour le PCBMI.

Améliorer les appels à la ligne d’assistance du PCBMI pour obtenir de l’information sur les clients : une proposition simple et sécurisée

Il arrive un moment dans le travail de chaque bénévole où il doit téléphoner la ligne d’aide du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avec le client.  La ligne d’aide est, en principe, une très bonne innovation qui fournit des conseils d’experts efficacement.  Mais plus souvent que nous le voudrions, nous avons une expérience qui nous rappelle à quel point il peut être incroyablement difficile pour certains clients de communiquer avec l’ARC.  Les obstacles à l’identification des clients peuvent être onéreux, même pour un client qui est très bien préparé au moment de l’appel.

Trop souvent, le succès de l’appel dépend de l’agent de l’ARC qui prend l’appel.  L’agent de l’ARC doit d’abord s’assurer que le client est bien celui qu’il prétend être.  Pour ce faire, l’agent de l’ARC demandera des renseignements dans le dossier du client que le client devrait connaître.  Certains agents de l’ARC semblent détecter dans leur réponse que le client est susceptible d’avoir des problèmes avec certaines de ces questions.  L’agent de l’ARC fait donc tout son possible pour permettre à l’appel de se poursuivre. Mais ce n’est pas toujours le cas.

Si le client ne parvient pas à convaincre l’agent de l’ARC de son identité, l’agent de l’ARC mettra fin à l’appel.  Souvent, le client craint de rappeler l’ARC.  Le client peut aussi perdre confiance dans la compétence du bénévole, ce qui nuit à la réputation de l’organisme d’accueil.

Notre article présente une proposition qui s’appuie sur les mécanismes de sécurité que l’ARC utilise actuellement pour le PCBMI.  En plus d’expliquer une procédure simple qui pourrait être utilisée pour éviter la divulgation de renseignements sur les clients dans des circonstances frauduleuses, nous donnons un certain nombre de considérations qui devraient être prises en compte lors de l’évaluation de notre proposition.

En fin de compte, nous croyons que l’ARC doit faire davantage confiance aux procédures rigoureuses de sécurité et de confidentialité déjà en place pour le PCBMI.  L’adoption de notre proposition, ou quelque chose du genre, contribuerait à réduire le stress des clients et à accroître l’utilisation efficace de l’ARC et du PCBMI.

Évolution du PCBMI – mise à jour 2022

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment publié le Rapport sur les résultats ministériels pour l’exercice 2021-2022, ce qui nous permet de terminer la mise à jour de 2022 pour l’évolution du PCBMI.  Nous avons divisé ce sujet en trois courts articles.  Le premier porte sur les résultats de la prestation des services du PCBMI aux clients.  Il comprend toutes les données accompagnées de commentaires sur les personnes assistées, les déclarations produites et la valeur générée.  Le deuxième porte sur l’infrastructure du PCBMI nécessaire pour fournir ce service.  Il fournit également toutes les données accompagnées de commentaires sur les organismes d’accueil et les bénévoles.  Le troisième est une nouvelle rubrique qui fournit quelques mesures simples de la productivité du PCBMI.

À court de temps?  Voici les principaux développements :

AUCUNE AUGMENTATION DU SERVICE DU PCBMI EN 2022

  • Bien que l’ARC appelle le nombre de personnes assistées pendant la saison des impôts 2022 une approximation, il est à peu près le même que pendant la saison des impôts 2021; autrement dit, il n’y a pas eu d’augmentation du service.  La période des impôts de 2021 a vu un rebond partiel des chiffres après la forte baisse de 2020, mais elle était encore bien en deçà des chiffres atteints en 2016 et loin du sommet atteint en 2019. 
  • La tendance pour les déclarations produites reflète largement celle des personnes assistées.
  • Bien que le PCBMI ait progressé dans la production d’un plus grand nombre de déclarations des années antérieures jusqu’à la saison des impôts 2020 inclusivement, son rendement dans ce domaine a diminué en 2022.
  • Pour la première fois, l’ARC a déclaré dans son Rapport sur les résultats ministériels la valeur du remboursement et des prestations générés par le PCBMI.  Il s’agit d’une évolution positive, et nous espérons que l’ARC continuera cette pratique à l’avenir.  Comme la principale raison d’offrir un comptoir du PCBMI n’est pas d’aider les particuliers à payer de l’impôt sur le revenu, mais de les aider à maintenir l’accès à de nombreuses prestations qui contribuent à la réduction de la pauvreté, ce chiffre fournit des preuves tangibles de la valeur réelle générée pour les clients du PCBMI.

LE NOMBRE D’ORGANISMES D’ACCUEIL REBONDIT MAIS LE NOMBRE DE BÉNÉVOLES CONTINUE DE DIMINUER

  • Le nombre d’organismes d’accueil qui offrent des services du PCBMI a largement rebondi au cours de la période des impôts 2022, après la chute abrupte due aux restrictions sanitaires liées à la COVID.
  • La tendance des bénévoles est à la baisse depuis le sommet atteint en 2019.  Le léger rebond des chiffres de l’ARC pour 2022 est, à notre avis, trompeur.  Cela est dû à une interprétation inhabituelle que l’ARC fait en qui elle classe comme un bénévole.  En corrigeant partiellement cette situation avec une estimation ajustée, nous montrons que le léger rebond en 2022 est illusoire et que le nombre de bénévoles continue de diminuer.

LA PRODUCTIVITÉ REBONDIT POUR LES BÉNÉVOLES MAIS PAS POUR LES ORGANISMES D’ACCUEIL

  • Les moyennes des personnes assistées et des déclarations produites par bénévole a complètement rebondi pour atteindre les sommets atteints pendant la saison des impôts de 2017.
  • Les moyennes des personnes assistées et des déclarations produites par organisme d’accueil ne reviennent qu’à 70 % et à 71 % respectivement des sommets atteints au cours de la saison des impôts de 2017.

Pour une analyse plus poussée, des graphiques avec les tendances, des tableaux avec les données et leurs sources, voir :

Confusion des messages : l’ARC a plus qu’un simple défi de marketing

L’Agence du revenu du Canada (ARC) fait la promotion des comptoirs du PCBMI comme un endroit où les résidents à faible revenu peuvent faire préparer leurs déclarations de revenus.  Pourtant, cela va de plus en plus à l’encontre de l’expérience de la plupart des clients du PCBMI.  Ils ne viennent pas aux comptoirs du PCBMI pour obtenir un rapprochement de fin d’année de l’impôt sur le revenu qu’ils doivent, car leurs revenus sont trop faibles pour payer de l’impôt.  Ils viennent parce qu’ils savent, d’après leur expérience, qu’ils ne peuvent continuer à recevoir des prestations fédérales, provinciales et territoriales importantes que s’ils produisent une déclaration.

Dans le présent article, nous examinons pourquoi il est important que l’ARC présente de façon inexacte les comptoirs du PCBMI dans son marketing.  Nous recommandons une autre façon de promouvoir le PCBMI qui correspond mieux à la réalité vécue par ses clients actuels et potentiels.

Changer la façon dont l’ARC fait la promotion du PCBMI donne l’impression qu’il s’agit d’un problème isolé et facile à régler.  Mais nous croyons que le décalage entre les messages de marketing actuels de l’ARC et la réalité sur le terrain est révélateur d’un défi plus vaste : l’ARC doit mettre à jour sa vision du PCBMI.

Il ne s’agit plus seulement d’un service gratuit de préparation des déclarations de revenus.  Il est également devenu – et sans doute ceci est plus important – un service communautaire qui aide les résidents à faible revenu à maintenir leur accès à d’importantes prestations qui réduisent la pauvreté.  L’évolution du régime d’impôt sur le revenu et de prestations et le processus de préparation des déclarations qu’il utilise ont motivé ce changement.

Une appréciation réaliste des deux fonctions actuellement exécutées par le PCBMI donne à penser que l’ARC doit adopter une approche différente pour son administration du PCBMI.  Cette nouvelle approche devrait mettre l’accent sur la double fonction à travers quatre étapes (c.-à-d. le recrutement, la formation, la supervision et le soutien, la reconnaissance et la rétention) dans l’administration de la prestation des services du PCBMI.  Nous donnons deux exemples dans notre article pour illustrer le genre de changements que cela pourrait entraîner.  Les articles à venir en donneront beaucoup d’autres.

Comment coordonner les comptoirs du PCBMI, pourquoi cela ne se produit pas et pourquoi cela devrait se faire

Nous travaillons comme bénévoles du PCBMI dans une grande région urbaine.  Au plus fort de la période des impôts, en mars et avril, plus de 40 organismes d’accueil offrent des comptoirs du PCBMI dans notre région.  Pourtant, ils ne coordonnent pas leurs efforts dans le cadre du PCBMI entre eux. Nous soupçonnons que cela est vrai dans de nombreux centres urbains. Pourquoi?

Dans cet article, nous donnons neuf exemples pour illustrer certaines des façons dont les organismes d’accueil du PCBMI peuvent coordonner en mettant en commun les clients, les bénévoles et l’information.

Nous nous demandons ensuite pourquoi cela n’arrive pas plus souvent.  En résumé, de nombreux organismes d’accueil estiment qu’ils ne peuvent se permettre les coûts, à court terme, d’une collaboration plus étroite.  Idéalement, les coordonnateurs régionaux de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourraient assumer le rôle de direction des efforts de coordination entre les organismes d’accueil dans leurs régions, ce qui aiderait à assumer une partie de ces coûts.  Toutefois, étant donné l’approche généralement prudente de l’ARC à l’égard du PCBMI, nous ne prévoyons pas que cela se produira de sitôt.

Pourtant, on sait qu’il y a des cas de collaboration plus étroite entre les organismes d’accueil, même si c’est rare.  Nous présentons l’exemple fascinant d’Aspire Calgary pour montrer comment 18 organismes d’accueil ont réussi à collaborer étroitement sur une gamme d’activités liées au PCBMI, de la formation à la collecte de fonds.  Ensemble, ils ont réussi à produire des résultats impressionnants à l’appui de la stratégie de réduction de la pauvreté de Calgary : en 2019, leurs 572 bénévoles ont produit 8 797 déclarations dans 325 comptoirs, ce qui a généré 43 millions de dollars en prestations gouvernementales pour les personnes à faible revenu.  Nous soulignons brièvement trois caractéristiques notables du modèle d’Aspire Calgary qui appuient cette collaboration.

De tels cas démontrent que certaines organisations sont prêtes à assumer les coûts à court terme associés à une meilleure collaboration.   Pourquoi?  Nous croyons que c’est parce qu’ils se sont rendu compte que les coûts à court terme sont compensés par les avantages à moyen terme.  Le principal de ces avantages est un meilleur service à la clientèle : plus de clients peuvent être aidés; ils peuvent être aidés par des bénévoles qui comprennent mieux leur situation particulière et le service peut être offert sur une base plus flexible.

Enfin, dans notre article, nous présentons un défi en 2023 pour les organismes d’accueil qui sont prêts à faire le premier pas vers une collaboration plus étroite avec d’autres dans leur région.  Nous proposons la formation des bénévoles, un domaine que nous trouvons négligé dans de nombreux organismes d’accueil que nous connaissons et un élément important pour améliorer le service aux clients.

Évolution du PCBMI – édition finale 2021

La présente fait suite à notre édition anticipée sur l’évolution du PCBMI en 2021.  Nous considérons le Rapport annuel sur les résultats ministériels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme la norme d’excellence pour la production de rapports de l’ARC parce que le rapport est présenté au Parlement. Même alors, les données sur les quatre éléments – clients, déclarations, bénévoles et organismes d’accueil – sont difficiles à obtenir.  Il devient de plus en plus difficile pour le Parlement, le public et les organismes d’accueil et les bénévoles qui participent directement à la réalisation du PCBMI de savoir ce qui se passe.

Dans notre article, nous discutons brièvement des chiffres et de leurs sources.  Nous montrons que le nombre de clients servis a rebondi de 43 % par rapport au creux spectaculaire de la période des impôts en 2020.  (Rappelez-vous que c’était la saison où les organismes d’accueil ont dû cesser d’offrir des comptoirs d’impôts du PCBMI en personne en raison des restrictions sanitaires liées à la COVID.)  Néanmoins, le nombre de clients desservis était encore bien en deçà du sommet atteint pendant la période des impôts de 2019.  Comme l’ARC n’a pas produit de rapports uniformes sur le nombre de déclarations produites, nous ne pouvons que supposer qu’il était supérieur au nombre de clients servis.  Mais on ne sait pas de combien.

Bien que l’ARC n’ait pas fait de rapport officiel sur le nombre de bénévoles impliqués, nous trouvons un chiffre dans une déclaration du ministre du Revenu national qui suggère qu’il a considérablement diminué par rapport au nombre déclaré pour la saison des impôts 2020.  Le nombre déclaré pour les organismes d’accueil représente une baisse spectaculaire par rapport à la période des impôts de 2020.  Nous constatons que les chiffres fournis par l’ARC pour les bénévoles et les organismes d’accueil impliqués pendant la période des impôts de 2020 sont trompeurs en ce sens qu’ils comprennent probablement les bénévoles inscrits auprès de l’ARC au début de la saison plutôt que ceux qui ont pu s’adapter aux comptoirs virtuels du PCBMI.  De plus, le nombre de bénévoles en 2021 est tout simplement trop élevé pour être crédible.  Quoi qu’il en soit, la baisse du nombre de bénévoles et d’organismes d’accueil au cours des saisons d’imposition 2020 et 2021 est profondément troublante.

Un modèle de réflexion sur les relations au sein du PCBMI

Dans une série d’articles à venir, nous utiliserons le modèle suivant comme base pour discuter des différentes relations au sein du PCBMI.  Nous croyons que ce modèle simple résume les relations les plus importantes qui composent le PCBMI.

Pour en savoir plus sur les détails, consultez cette courte explication.

Évolution du PCBMI – édition anticipée 2021

Les chiffres du PCBMI concernant le nombre de personnes aidées cette année et le nombre de bénévoles inscrits montrent une deuxième année de piètre rendement, bien en deçà de son sommet pour l’année d’imposition 2018 (saison des impôts 2019).  Le mauvais rendement de l’an dernier n’était pas surprenante étant donné l’imposition soudaine de restrictions de santé publique en raison de la COVID-19.

À l’approche de la période des impôts 2021 (année d’imposition 2020), l’Agence du revenu du Canada (ARC) a eu amplement le temps de planifier le fonctionnement du PCBMI en vertu de restrictions de santé publique.  Cependant, le rendement du PCBMI cette année n’a été que légèrement supérieur à celui de l’an dernier.  Et ce, malgré le fait que l’ARC s’est vu allouer au cours des dernières années une importante augmentation du budget administratif du PCBMI, qui devait permettre de doubler le nombre de personnes aidées.

Qu’est-ce qui se passe ici ?  Nous ne connaîtrons peut-être jamais toute l’histoire.  Plus tôt cette année, l’ARC a indiqué qu’elle ne fournirait aucune information sur le PCBMI dans ses futurs rapports au Parlement.  La date de cette décision peut-être purement fortuite.  Mais on peut pardonner de penser que le piètre rendement récent de l’ARC en matière de gestion du PCBMI a peut-être quelque chose à voir avec cela.

Pour une analyse plus approfondie avec des chiffres et nos sources, voir notre court article ici.

Suggestions de collecte et d’analyse des données de l’ARC pour une stratégie plus efficace du PCBMI

Tel que mentionné dans un article précédent, l’une des priorités de sa lettre de mandat supplémentaire du premier ministre (datée de janvier 2021) enjoint à la ministre du Revenu national « d’élargir et améliorer le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt».  L’une des choses que l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut faire pour y parvenir, c’est de mettre davantage l’accent sur une autre priorité mentionnée dans la même lettre, demandant à la ministre Lebouthillier « d’améliorer la collecte et l’analyse des données désagrégées à propos du soutien et des services offerts par l’ARC. »

Les données doivent être recueillies et analysées pour au moins deux raisons.  Premièrement, pour confirmer si le PCBMI atteint ou non l’objectif visé.  Deuxièmement, lorsque le PCBMI n’atteint pas l’objectif visé, aider à élaborer des stratégies pour que le programme puisse mieux atteindre l’objectif visé.

Nous croyons que l’ARC a actuellement deux problèmes liés aux données du PCBMI.   Premièrement, elle recueille les mauvaises données et publie trop peu de ce qu’elle recueille.  Deuxièmement, cela signifie que l’ARC se concentre sur les mauvaises choses.

Dans cette série d’articles en deux parties, nous examinons les données et leur utilisation dans la formulation de la stratégie.

Dans le premier article, intitulé « D’abord, l’ARC doit recueillir et analyser les BONNES données », nous examinons les données recueillies et analysées sur les clients et leurs déclarations.   Nous commençons par l’observation non controversée selon laquelle les données doivent être recueillies et analysées pour confirmer si le PCBMI atteint ou non l’objectif visé.  Nous faisons ensuite référence à un article précédent dans lequel nous soutenons que l’ARC recueille et présente actuellement des données sur les résultats du PCBMI qui ne correspondent pas à l’objectif visé et dans lequel nous offrons d’autres indicateurs de rendement qui, à notre avis, font un meilleur travail à cet égard.  Nous examinons également les données que l’ARC recueille actuellement sur les organismes d’accueil et les bénévoles du PCBMI – ce que nous appelons l’infrastructure de prestation – et nous faisons quelques suggestions modestes pour recueillir des données supplémentaires dans le cadre du processus d’inscription annuel juste avant la période des impôts.

Dans le deuxième article, intitulé « Ensuite, l’ARC doit élaborer une stratégie axée sur l’amélioration de l’EFFICIENCE », nous examinons comment toutes ces données peuvent être utilisées pour élaborer des stratégies visant à faire en sorte que le PCBMI puisse mieux atteindre l’objectif visé.  La combinaison d’analyses des données sur les résultats du PCBMI et de l’infrastructure de prestation peut aider à orienter le choix des mesures à prendre.  Notre priorité stratégique est d’accroître le nombre de clients du PCBMI.  Nous soutenons que l’ARC devrait mettre davantage l’accent sur l’amélioration de l’efficience de l’infrastructure de prestation existante plutôt que sur l’augmentation de la taille de l’infrastructure de prestation.  Quelques exemples sont offerts pour illustrer comment les données sur les résultats et l’infrastructure de prestation pourraient être utilisées à cette fin.