En août 2024, j’avais rédigé un article dans lequel je soulignais que, bien que leurs déclarations aient été produites par des bénévoles du PCBMI, de nombreux nouveaux arrivants ne percevaient peut-être toujours pas les prestations auxquelles ils avaient droit.  C’est parce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige qu’ils soumettent d’abord un formulaire RC151 dûment rempli.

Une fois le formulaire RC151 rempli et envoyé – uniquement par courrier postal – il pouvait s’écouler des mois avant que les données du RC151 ne soient saisies dans la base de données de l’ARC, déclenchant ainsi le versement des prestations.

Quand j’ai écrit à ce sujet, j’ai déploré le fait que les avis de prestations envoyés par l’ARC aux nouveaux arrivants qui n’avaient pas encore déposé le formulaire RC151 étaient en réalité peu utiles.  En effet, ces lettres indiquaient simplement que l’ARC ne pouvait pas calculer les prestations auxquelles ils avaient droit car elle ne disposait pas de leur revenu global.  L’avis de prestations de l’ARC ne mentionnait pas l’obligation de remplir et de soumettre le formulaire RC151.

Depuis lors, il y a eu des développements intéressants.  Cet article décrit brièvement ces développements et propose une voie à suivre pour éliminer cette exigence bureaucratique.