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La transformation de “Produire ma déclaration” en “Déclarer simplement par téléphone” ne produit pas de meilleurs résultats

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Dans une série de trois articles, nous examinons trois initiatives autres que le PCBMI sur lesquelles l’ARC semble concentrer ses efforts pour joindre les résidents canadiens à revenu faible ou modeste.  Nous montrons pourquoi ces initiatives sont actuellement moins prometteuses que le PCBMI pour s’attaquer au problème fondamental qui consiste à aider un plus grand pourcentage de résidents canadiens démunis à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.

Dans le premier article de cette série, nous avons examiné l’initiative de l’ARC de lettre de prestations pour les non-déclarants.  Nous avons soutenu que les résultats sont insignifiants, voire discutables, et ne méritent pas d’être comparés à ceux obtenus par le PCBMI lorsqu’il s’agit d’aider les personnes vivant dans la pauvreté.

Dans ce deuxième article, nous examinons Déclarer simplement par téléphone, le service téléphonique automatisé de l’ARC pour la production des déclarations qui fonctionne depuis 2018 sous un autre nom, Produire ma déclaration.

Découvrez ici pourquoi les résultats sont insignifiants, surtout lorsqu’ils sont comparés à ceux produits par le PCBMI.  Ce service est également beaucoup moins rentable que le PCBMI pour ce qui est de produire des résultats.  De plus, nous montrons pourquoi le service ne tient pas sa promesse d’aider les Canadiens qui n’ont pas produit de déclaration dans le passé à accéder à leurs prestations.  Il est important de reconnaître les limites de Déclarer simplement par téléphone car, comme nous le verrons dans le troisième article, ce service fait également partie du projet pilote de l’ARC visant à lancer la production automatisée des déclarations de revenus et de prestations.

Pourquoi se méfier des résultats de l’initiative de l’ARC en faveur des non-déclarants

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Dans notre dernier article sur la couverture des démunies au Canada par le PCBMI, nous avons conclu que le PCBMI demeure un programme très efficace pour aider les personnes à revenu faible ou modeste à produire leurs déclarations de revenus et de prestations, et à obtenir ainsi les prestations auxquelles elles ont droit.  Nous avons également noté que l’Agence du revenu du Canada (ARC) devrait redoubler d’efforts pour élargir le PCBMI étant donné que la plupart des résidents canadiens vivant dans la pauvreté ne bénéficient toujours pas de ce service gratuit.

Pourtant, nous avons constaté qu’après la pandémie, l’ARC semble avoir réduit son ambition pour le PCBMI.  L’ARC ne fixe plus de cibles pour atteindre un plus grand nombre de clients. À l’heure actuelle, on ne sait pas exactement quels sont ses objectifs et ses engagements à l’égard de ce programme.

Au lieu de cela, l’ARC semble concentrer ses efforts pour rejoindre les résidents canadiens à revenus faibles ou modestes par le biais de trois autres initiatives : l’initiative de lettres de prestations pour les non-déclarants, Déclarer simplement par téléphone (anciennement Produire ma déclaration) et le projet pilote de production automatisée des déclarations.

Dans une série de trois articles, nous montrons pourquoi ces trois initiatives sont actuellement moins prometteuses que le PCBMI pour s’attaquer au problème fondamental qui consiste à aider un plus grand pourcentage de résidents canadiens démunies à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.

Dans ce premier article, nous examinons ce que l’ARC appelle son « initiative de lettre de prestations pour les non-déclarants » qu’elle met en œuvre depuis sept ans pour encourager les non-déclarants à produire une déclaration.

Découvrez ici pourquoi les résultats sont insignifiants, voire discutables et ne méritent pas d’être comparés à ceux obtenus par le PCBMI lorsqu’il s’agit d’aider les personnes vivant dans la pauvreté.

Couverture des personnes démunies au Canada par le PCBMI en 2023

Lors de la saison de production de déclarations en 2022, le PCBMI n’a desservi que 28 % des personnes vivant dans la pauvreté en 2021.  Le taux de pauvreté au Canada est passé de 7,4 % en 2021 à 9,9 % en 2022.  Quel pourcentage des 3 037 000 adultes vivant dans la pauvreté en 2022 a été servi par le PCBMI lors de la saison de production de déclarations en 2023 ?  Lisez cet article pour en savoir plus.  Découvrez également pourquoi nous pensons que l’Agence du revenu du Canada devrait faire beaucoup plus pour élargir le PCBMI, mais qu’elle ne semble pas disposée à le faire.

Évolution du PCBMI – Mise à jour 2023

Chaque année, nous présentons et analysons les données de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour montrer l’évolution du PCBMI.  À l’aide des données de 2023 de l’ARC, nous examinons les tendances les plus récentes concernant le nombre de personnes aidées et de déclarations produites ainsi la valeur générée (résultats de la prestation des services du PCBMI), le nombre de bénévoles et d’organismes d’accueil recrutés et retenus (infrastructure du PCBMI soutenant la prestation des services) et la productivité des services du PCBMI.  Nous avons également identifié deux facteurs positifs et deux facteurs négatifs qui pourraient avoir une incidence sur la productivité du PCBMI à l’avenir.  Lisez le résumé de nos conclusions ainsi que les articles complets (avec des tableaux de données et des graphiques) sur la prestation de services, l’infrastructure et la productivité.

*Surveillez la nouvelle fonctionnalité que nous publierons dans les prochains mois sur l’évolution du PCBMI !

Qu’est-ce que le projet pilote de subvention de l’ARC a-t-il accompli entre 2021 et 2023 ?

Saviez-vous que la subvention offerte par l’Agence du revenu du Canada aux organismes d’accueil est un projet pilote et non une caractéristique permanente du PCBMI ?  Ce projet était prévu pour trois ans, de 2021 à 2023, mais a été prolongé pour une quatrième année, jusqu’à la fin de 2024.  Dans cet article, nous examinons comment ce projet pilote a été mis en œuvre au cours de la période de trois ans et ce qu’il était censé accomplir ainsi que ce qu’il a réellement accompli.  Nous spéculons également sur les résultats probables de la quatrième année.  Nous concluons avec ce que, selon nous, devrait se passer une fois la quatrième année achevée.

Visites de 14 organisations urbaines dans 5 provinces – perspectives

Au cours des trois dernières années, nous avons visité des organisations d’accueil du PCBMI dans six villes réparties dans cinq provinces.  Au risque de généraliser à l’excès, nous constatons qu’il existe deux types d’organisations d’accueil.  Elles ont des objectifs différents qui se traduisent par des pratiques et une durabilité très différente dans la prestation des services du PCBMI.  L’une des deux organisations est la plus courante et dessert la plupart des clients du PCBMI au Canada.  Pourtant, elle est la plus faible des deux types d’organisations d’accueil.  Si l’Agence du revenu du Canada (ARC) souhaite élargir le PCBMI, la situation actuelle lui pose d’importants défis opérationnels.

Dans cet article, nous décrivons les principales caractéristiques qui distinguent ces deux types d’organisations, nous montrons pourquoi ces différences limitent considérablement le potentiel d’expansion du PCBMI et nous suggérons quelques moyens par lesquels l’ARC pourrait relever ce défi de manière constructive.  Découvrez lequel des deux types d’organisations ressemble le plus à la vôtre, voyez s’il y a des caractéristiques qui nous ont échappé et dites-nous si vous êtes d’accord avec notre raisonnement selon lequel cela pose un problème à l’ARC, ainsi qu’avec la solution que nous proposons pour tirer parti de ces différences à l’avantage du PCBMI. 

À quoi sert le nouveau numéro d’identification du bénévole de l’ARC ?

Au début du mois de mai, vous avez probablement reçu un courriel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous annonçant qu’en tant que bénévole agréé par le PCBMI, un numéro d’identification du bénévole (NIB) vous avait été attribué.  Aucune information n’a été fournie sur l’objectif de ce numéro, si ce n’est qu’il permettrait à l’ARC de mieux servir les bénévoles.

Lisez ici pour découvrir au moins trois façons dont nous pensons qu’il pourrait être utilisé.

Utiliser les données sur la pauvreté au niveau de la municipalité pour mieux cibler le service du PCBMI

Dans un article précédent, nous avons soutenu que le PCBMI ne sert pas suffisamment les pauvres du Canada.  Dans l’article, nous n’avons examiné que la situation nationale.  Selon les hypothèses les plus généreuses, nous avons déterminé que le PCBMI ne servait au mieux qu’une personne pauvre sur cinq au Canada.

Dans cet article, nous examinons brièvement les données provinciales et territoriales de 2020 (l’année la plus récente disponible) pour établir la couverture du PCBMI (encore une fois, en utilisant une hypothèse très généreuse).  Nos estimations confirment de nouveau que le service du PCBMI aux pauvres demeure très faible dans l’ensemble du Canada (avec les régions moins peuplées effectuant un travail comparativement meilleur).

Compte tenu de la capacité d’exécution très limitée du PCBMI, nous croyons que la meilleure façon de servir un plus grand nombre de pauvres est de mieux cibler les opérations du PCBMI.  Mais pour ce faire, les organismes d’accueil ont besoin de données sur la pauvreté au niveau local.  Par cela, nous entendons à la fois tendre la main à des groupes spécifiques pour les encourager à utiliser le service et une plus grande sélectivité à qui le service est fourni.

Un nouveau site Web de Statistique Canada, où l’on peut trouver des données sur la pauvreté pour la plupart des municipalités canadiennes, offre à l’ARC et aux organismes d’accueil l’information nécessaire pour élaborer des stratégies visant à améliorer l’accès aux services du PCBMI pour ceux qui en ont le plus besoin.  Mais nous soutenons qu’il n’est pas clair si l’un ou l’autre groupe a la volonté de faire en sorte que cela se produise.

Comment réduire le nombre de non-déclarants chroniques en mieux utilisant le PCBMI

Dans le premier article de cette série en trois parties, nous avons soutenu que même si le nombre de non-déclarants actuels n’est peut-être pas aussi élevé que certaines estimations populaires, ce nombre est encore très élevé et représente un sérieux frein à l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral.   Dans le deuxième article, nous nous sommes concentrés sur les non-déclarants récents, ceux qui oublient de produire leur déclaration, la produisent avec du retard ou bien sautent une ou deux années d’imposition.  Plus important encore, ces clients ont une adresse postale à jour dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ce qui permet à l’ARC de communiquer avec eux.  Nous avons examiné la campagne de lettres sur les prestations pour les non-déclarants et le projet pilote de production automatique des déclarations à venir pour voir comment le PCBMI pourrait contribuer à améliorer le rendement de ces deux initiatives.

Dans ce troisième et dernier article, nous examinons la situation des non-déclarants chroniques, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas produit une déclaration depuis de nombreuses années et qui constituent la majorité des non-déclarants estimés.  Le principal problème de l’ARC est qu’elle n’a pas d’adresses postales actuelles pour ces clients.  Par conséquent, elle n’a aucun moyen de communiquer directement avec eux.  Pourtant, c’est le groupe que l’ARC devrait essayer d’atteindre si elle veut augmenter considérablement sa couverture des prestations de réduction de la pauvreté.

Le présent article porte sur les façons dont, selon nous, l’ARC pourrait également utiliser le PCBMI pour cibler les non-déclarants chroniques.  Pour y parvenir, elle devra remplir deux conditions préalables.  Premièrement, elle devra devenir moins réticent à prendre des mesures directes pour fournir une orientation stratégique et un solide soutien de gestion au PCBMI.  Deuxièmement, elle devra changer sa vision pour le PCBMI passant d’un service gratuit de préparation de déclarations de revenus à un service qui aidera également les résidents à faible revenu à maintenir leur accès à d’importantes prestations de réduction de la pauvreté.

En supposant que l’ARC puisse satisfaire à ces deux conditions (et nous reconnaissons qu’il s’agit d’une hypothèse importante), l’article examine les façons dont elle peut mieux investir dans ses deux partenaires pour rejoindre et servir efficacement les non-déclarants chroniques.  En ce qui concerne les organismes communautaires qui accueillent des cliniques du PCBMI, nous suggérons à l’ARC de modifier sa formule de financement, de fournir des données pour améliorer le service à la clientèle et les rapports sur les répercussions, et d’aider aux efforts de coordination.  Nous avons également des suggestions pour l’ARC concernant son autre partenaire du PCBMI, les bénévoles; celles-ci touchent sur leur recrutement, leur formation, leur supervision et leur soutien, ainsi que leur reconnaissance et leur rétention.

Enfin, nous concluons l’article en examinant comment l’ARC peut mieux suivre ses progrès dans la contribution à la réduction de la pauvreté grâce au PCBMI en utilisant des indicateurs plus appropriés que ceux qu’elle utilise actuellement.

Pourquoi vous devriez indiquer aux clients les estimations des prestations dans leurs déclarations

À plusieurs reprises, le personnel de l’Agence du revenu du Canada (ARC) nous a déconseillé de partager avec nos clients du PCBMI les estimations de leurs prestations, fournie dans la déclaration préparée par ImpôtExpert, parce qu’elles ne sont pas toujours exactes.

Au contraire, nous voyons deux raisons pour lesquelles il est important de fournir les estimations.

Tout d’abord, nous avons trouvé qu’il s’agit d’une vérification utile de toute erreur que nous aurions pu faire.  Comme le client saura si les montants diffèrent considérablement de ce qu’il a reçu dans le passé, il nous dira s’il pense qu’il y a quelque chose qui ne semble pas juste.

Deuxièmement, la principale motivation du client pour produire une déclaration est n’est pas de payer d’impôt sur le revenu car la plupart de nos clients ne paient pas d’impôt sur leur revenu.  C’est pour maintenir leurs prestations.  Ils veulent savoir ce qu’ils recevront si leur déclaration est produite.  Nous indiquons toujours qu’il ne s’agit que d’estimations et que l’ARC fournira au client des avis indiquant les montants définitifs une fois que sa déclaration aura été traitée.  Nos clients comprennent généralement cette distinction.

Après avoir examiné les résultats de nos calculs avec le client et obtenu la permission de produire sa déclaration, nous imprimons les pages énumérant les prestations estimées et les fournissons au client avec le reste de sa déclaration.  Le sommaire de la déclaration énumère des éléments comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le remboursement qui sont également assujettis à un rajustement par l’ARC pendant le traitement.   Donc, même si nous suivions les conseils des agents de l’ARC et que nous ne fournissions pas l’estimation de certaines prestations, d’autres apparaîtraient quand même dans leur déclaration.

Dire à nos clients que l’ARC nous a conseillé de ne pas leur fournir ces renseignements parce qu’ils pourraient ne pas être exacts serait totalement inacceptable pour bon nombre d’entre eux.  Il suppose également qu’on ne peut pas leur faire confiance pour comprendre la distinction entre une estimation et le montant final tel que déterminé par l’ARC.

Également, nous trouvons cela étrange car l’inverse n’est pas vrai: on ne nous conseille jamais d’éviter de partager avec nos clients tout montant qu’ils pourraient devoir en impôts parce que le calcul pourrait ne pas être exact.

Lorsque l’ARC commencera à préparer des déclarations automatiques dans le cadre de son projet pilote l’an prochain, nous espérons qu’elle ne suivra pas ses propres conseils.  C’est parce que nous croyons que le taux de réponse sera plus faible – ou à tout le moins que l’ARC recevra beaucoup plus de demandes de renseignements de la part des destinataires – s’ils n’ont pas reçu d’estimations de leurs prestations en même temps.

Comment réduire le nombre de non-déclarants récents en utilisant mieux le PCBMI

Dans notre premier article de cette série, nous avons soutenu que, même si le nombre de non-déclarants actuels n’est peut-être pas aussi élevé que certaines estimations populaires, il demeure très élevé et représente un sérieux frein à l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral.  Dans ce deuxième et le troisième article, nous montrons comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait mieux utiliser le PCBMI pour réduire le nombre de non-déclarants plus efficacement que ses efforts actuels.

Ce deuxième article traite des non-déclarants récents, ceux qui oublient de produire leur déclaration, la produisent avec du retard ou bien sautent une ou deux années d’imposition.  Plus important encore, l’ARC peut toujours communiquer avec ces clients, car elle a leurs adresses postales actuelles.

Nous nous concentrons sur deux initiatives.  La campagne de lettre sur les prestations pour les non-déclarants est en cours depuis 2016.  (Nous avons déjà examiné cette initiative ici.)  Nous suggérons de fournir aux destinataires de la lettre le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’organisme d’accueil du PCBMI le plus proche où ils peuvent faire produire leurs déclarations gratuitement, et d’informer ces organismes des noms et adresses des destinataires de lettres qui leur ont été référés.  Cela pourrait améliorer le taux de réponse des destinataires de lettres, dont la plupart sont des non-déclarants récents.

La production automatique des déclarations de revenus et de prestations sera mise à l’essai à compter de l’année prochaine.  (Nous avons récemment examiné cette nouvelle initiative ici.)  Certains clients traditionnels du PCBMI peuvent recevoir une déclaration préremplie de l’ARC afin de l’examiner et la renvoyer, confirmant ainsi que les renseignements contenus dans la déclaration sont complets et exacts.  S’ils ont des questions au sujet de leur déclaration ou du processus, certains clients qui reçoivent une telle déclaration peuvent ne pas être en mesure de téléphoner l’ARC.  D’autres peuvent ne pas faire confiance à l’ARC pour fournir des réponses claires à leurs questions.  Et encore d’autres peuvent ne pas comprendre ce qui leur est demandé.  Pour accroître le succès de cette initiative, nous recommandons de faire participer les organismes d’accueil du PCBMI et leurs bénévoles pour aider à répondre aux questions que ces clients peuvent avoir.  Bien qu’il soit peu probable que ces clients soient des non-déclarants, si cette initiative réussit, elle réduira le nombre de clients traditionnels du PCBMI, libérant ainsi la capacité du PCBMI d’accepter de nouveaux clients, dont certains n’ont peut-être pas produit de déclaration depuis de nombreuses années.

Aucune de ces initiatives n’est susceptible de réduire considérablement le nombre de ce que nous appelons les non-déclarants chroniques qui constituent la majorité des non-déclarants.  Le principal problème de l’ARC est qu’elle n’a pas d’adresses postales actuelles pour ces clients.  Par conséquent, elle n’a aucun moyen de communiquer directement avec eux.  Pourtant, c’est le groupe avec lequel l’ARC devrait essayer de faire des progrès si elle veut augmenter considérablement sa couverture des prestations de réduction de la pauvreté.

Nous croyons que l’ARC pourrait également utiliser le PCBMI pour réduire le nombre de non-déclarants chroniques.  Ce sera le sujet du troisième et dernier article de cette série.

Grandes innovations de l’ARC : Représenter un client

Cet article décrit « Représenter un client », une nouvelle innovation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) que nous avons essayée pour la première fois cette année.  Il donne au bénévole inscrit au PCBMI pour la TED et un identificateur de représentant (ID Rep) un accès – en lecture seule – à l’ensemble du compte ARC du client (que le client ait ou non établi son propre accès à celui-ci). Si le bénévole du PCBMI a la permission du client, cette fonction peut être utilisée pour de nombreuses choses, notamment :

  • Obtenir des renseignements sur les feuillets T pour préparer les déclarations de revenus et de prestations avant 2017 ;
  • Voir l’avis de cotisation express le jour même où la déclaration est déposée ;
  • Confirmer que l’ARC a reçu une déclaration soumise par papier ; et
  • Résoudre un large éventail de questions soulevées par le client.

L’article explique également comment le bénévole autorisé du PCBMI peut accéder au compte ARC du client en utilisant « Représenter un client ».

Une façon d’obtenir des données utiles sur votre comptoir du PCBMI : demandez à l’ARC

Nous avons déjà fait valoir que les organismes d’accueil recueillent et analysent les données de leurs comptoirs du PCBMI afin de démontrer l’impact de leur travail aux intervenants et d’améliorer leurs comptoirs dans les années à venir.  Il y a deux façons d’obtenir ces données : l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait les fournir ou les organismes d’accueil pourraient les recueillir eux-mêmes.  Dans cet article, nous examinons la première de ces méthodes, en montrant comment l’ARC pourrait et pourquoi elle devrait fournir les données.

Mais même si l’ARC peut et devrait fournir les données aux organisations participantes, l’ARC pourrait ne pas le faire de sa propre initiative.  Les organismes d’accueil devront demander les données à l’ARC.  Pour leur faciliter la tâche, nous leur fournissons un modèle de lettre qui peut être utilisé ou modifié et envoyé à l’ARC.  Pour obtenir l’engagement des cadres supérieurs de l’organisation d’accueil qui sont peut-être moins familiers avec le sujet, nous fournissons également une note d’information qu’un coordonnateur du comptoir du PCBMI peut utiliser à l’interne pour les informer.

Si une organisation d’accueil pense que c’est une bonne idée, il est maintenant temps d’envoyer cette lettre.  Cela donnera à l’ARC suffisamment de temps pour planifier tout changement de pratique avant la saison des impôts de 2024.

Cependant, nous ne sommes pas naïfs en croyant que l’ARC ferait cela simplement parce qu’une poignée d’organismes d’accueil le demandent.  Comme il s’agit d’un changement important dans la pratique institutionnelle, il faudra probablement une campagne de rédaction de lettres soutenue à long terme par de nombreux organismes d’accueil pour convaincre l’ARC de mettre les données techniques, démographiques, économiques et liées aux prestations à la disposition de chacun de ses organismes participants pour le service du PCBMI qu’ils fournissent et les populations qu’ils desservent.

À court terme, que fait un organisme d’accueil pour obtenir les données dont il a besoin pour améliorer son service du PCBMI et pour démontrer l’impact de ce service?  Cela fera l’objet d’un prochain article.

Grandes innovations de l’ARC : données annuelles sur les résultats du PCBMI

L’ARC a récemment publié une nouvelle fonctionnalité sur son site Web du PCBMI intitulée « Statistiques sur les comptoirs d’impôts gratuits ».  Cette fonctionnalité comprend des données annuelles sur les personnes aidées, les déclarations produites, les bénévoles et les organismes d’accueil ainsi que la valeur des remboursements, des crédits et des droits aux prestations générés par la production des déclarations.  Il fournit ces données à l’échelle nationale ainsi que par province et territoire, quelque chose qui était rarement vu auparavant.  C’est un développement très bienvenu!

Bien que le site Web ne donne que des données pour 2021 et 2022, nous espérons que l’ARC mettra à jour cette fonction dans les années à venir sans perdre les données historiques.  Compte tenu de cette nouvelle fonctionnalité, nous énumérons quatre préoccupations ci-dessous, par ordre de priorité, du moins important au plus important :

  1. Un changement dans la période de collecte des données, passant du 16 mai de l’année précédente au 15 mai de l’année en cours, au 1er janvier au 31 décembre de la même année.  Les données pour 2021 (du 1er janvier au 31 décembre) sont remarquablement similaires aux données déclarées pour ce qui était auparavant 2022 (du 16 mai 2021 au 15 mai 2022).   Les données pour 2022 (du 1 janvier au 31 décembre) n’entraînent qu’un seul changement dans notre évaluation précédente des six tendances révélées dans les données du PCBMI : le nombre de personnes aidées et les déclarations produites ont augmenté de 13 % et de 15 % respectivement en 2022, alors que les anciennes données suggéraient une stagnation du rendement.
  2. Déclarer la valeur des remboursements, des crédits et des droits aux prestations générés chaque année pour les clients du PCBMI.  Le total correspond aux remboursements, les crédits et les droits aux prestations fédéraux, provinciaux et territoriaux administrés par l’ARC.  Une ventilation plus détaillée de ce qui est inclus assurerait une plus grande transparence et compréhension.  Nous donnons plusieurs raisons pour lesquelles nous pensons que le montant déclaré est une sous-estimation très prudente.
  3. Bien que les chiffres infranationaux soient d’un intérêt passager, les organismes d’accueil souhaitent d’obtenir de l’information sur la valeur des remboursements, des crédits et des droits aux prestations des clients qu’ils ont servis dans leurs propres comptoirs du PCBMI.  Cela démontre la pertinence de leur travail pour la haute direction au sein de leurs organismes d’accueil et pour leurs communautés locales.  Cela aide également à étayer leurs demandes de soutien financier adressées aux donateurs.  L’introduction du numéro d’identification de l’organisme pour le PCBMI ou NIOP en 2021 (pour les déclarations de 2020 et des années suivantes) rend maintenant cela possible.
  4. Bien que les données de l’ARC soient utiles, les résultats ne répondent pas vraiment à l’objectif principal du PCBMI.  (Nous montrons pourquoi ici.)  L’ARC devrait faire le suivi des résultats plus pertinents et en rendre compte, ce qui l’aidera à concentrer les ressources limitées du PCBMI, en particulier ses bénévoles, sur la prestation de services du PCBMI à ceux qui en ont le plus besoin.

Cet article fournit les chiffres et plus de détails sur les préoccupations énumérées ci-dessus.

Évaluation de la deuxième année du projet pilote de trois ans de l’ARC

Cet article examine la mise en œuvre au cours de la deuxième année (2022) du projet pilote de subventions de trois ans de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à l’appui des organismes d’accueil du PCBMI.  (Nous avons examiné la première année de mise en œuvre en 2021 ici.)

La première partie de cet article porte sur la deuxième année de financement.  Les augmentations des montants des subvention offertes ont été annoncées vers la fin de 2022, après la fin de toute la mise en œuvre de la deuxième année du projet pilote.  Ces augmentations étaient probablement une réaction aux très faibles paiements de subventions au cours de la première année de fonctionnement.  Toutefois, bien que les objectifs déclarés de l’ARC pour le programme suggèrent que le financement vise à inciter les organismes d’accueil à intensifier leurs services, le moment de l’annonce était étrange, car il n’aurait aucun effet sur les résultats obtenus au cours de la deuxième année.  Selon l’ARC, 1 067 organismes d’accueil avaient présenté une demande de subvention au cours de la deuxième année et l’ARC prévoyait débourser 2,4 millions de dollars (comparativement à un peu plus de 900 000 $ la première année).

La deuxième partie de l’article examine les résultats obtenus au cours de la deuxième année et les compare aux résultats de la première année.  Pour ce faire, on se sert des objectifs et des mesures de rendement que l’ARC a définis pour ce projet pilote de subventions :

  1. Bien que le premier objectif soit de couvrir certains des coûts administratifs des organismes (d’accueil) participants, aucune mesure du rendement n’est donnée.  Cela dit, il est étrange qu’un élément de la conception du projet soit un objectif déclaré du projet pilote.
  2. Alors que le nombre d’organismes participants devait augmenter de 5% par an, entre 2021 et 2022, le nombre a augmenté de 692%.  Cependant, comme nous l’avons observé lorsque le projet de subventions a été lancé il y a plus de deux ans, l’ARC aura de la difficulté à désagréger le rebond des chiffres en raison du projet pilote d’un retour à la normale après les effets néfastes de la COVID en 2020 et, dans une moindre mesure, en 2021 ainsi que la croissance naturelle des chiffres que le programme a déjà connus.
  3. Bien que l’augmentation dans la rétention des organismes participants soit un objectif énoncé et qu’une mesure du rendement soit fournie, l’ARC ne publie aucune donnée permettant d’évaluer cela.
  4. L’élargissement de la portée des organismes participants est un autre objectif.  Mais aucune mesure de rendement n’est donnée, de sorte qu’il est impossible de l’évaluer.
  5. L’élargissement aux segments de population vulnérables est encore un autre objectif.  Mais encore une fois, aucune mesure de rendement n’est donnée, de sorte qu’il est impossible de l’évaluer.
  6. Même s’il ne s’agit pas d’un objectif énoncé, l’ARC indique une augmentation du nombre de bénévoles associés aux organismes bénéficiaires de subventions comme mesure du rendement.  Étant donné que l’ARC ne fait pas de distinction dans ses données publiées entre les organismes d’accueil qui sont bénéficiaires de subventions et ceux qui ne le sont pas, cela ne peut pas être évalué.
  7. L’ARC indique également une augmentation du nombre de déclarations produites par les organismes bénéficiaires de subventions comme mesure du rendement. Toutefois, cela ne peut pas non plus être évalué parce que l’ARC ne fait pas de distinction dans ses données publiées entre les organismes d’accueil qui reçoivent des subventions et ceux qui n’en reçoivent pas. C’est surprenant que la croissance des déclarations ne soit pas un objectif énoncé. Pourtant, une mesure simple du succès pourrait être de savoir si plus de personnes reçoivent des services et, par extension, plus de déclarations sont produites.

Lorsqu’il a été lancé, nous avons écrit que le projet pilote de subventions devait être ciblé différemment si le PCBMI devait mieux contribuer aux objectifs de réduction de la pauvreté énoncés dans la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral.

Dans l’intervalle, le gouvernement fédéral a encore accru son utilisation de la déclaration de revenus et de prestations (par exemple, avec le Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, la Prestation dentaire canadienne et le Remboursement pour l’épicerie) afin d’atteindre ses objectifs de sécurité du revenu et de réduction de la pauvreté.  Cela n’a fait que renforcer notre conviction qu’à la fin du projet pilote, l’ARC doit repenser la conception de ce programme (et ne pas seulement rendre le financement permanent et plus généreux) si elle veut que le PCBMI améliore sa contribution à la réduction de la pauvreté au Canada.