Archives de catégorie : Organismes d’accueil

Collecte et analyse de données pour améliorer le service et démontrer l’impact

Lorsque les renseignements personnels sont retirés des déclarations des clients et que les renseignements restants sont regroupés, l’organisme d’accueil peut faire au moins deux utilisations des données qui en découlent.  Il peut utiliser les données démographiques et économiques pour en apprendre davantage sur la population actuellement desservie et pour améliorer les efforts de ciblage dans la conception des futurs comptoirs d’impôt.  L’organisme d’accueil peut également utiliser les données sur les prestations et les crédits générés pour les clients afin de démontrer à ses divers intervenants l’incidence du service actuel du PCBMI sur la situation financière de leurs clients.

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) retire les renseignements personnels et fournit les données démographiques et économiques à Statistique Canada aux fins de publication.  Rarement, l’ARC a également regroupé les données sur les prestations et les crédits aux niveaux national et provincial et partagé les chiffres publiquement.  Compte tenu de l’avènement du numéro d’identification de l’organisme pour le PCBMI ou NIOP en 2021, il est maintenant techniquement possible pour l’ARC de faire tout cela pour chaque organisme d’accueil.

Il y a deux raisons pour lesquelles nous croyons qu’il est dans l’intérêt de l’ARC de le faire.  Premièrement, en fournissant aux organismes d’accueil des données sur les prestations et les crédits générés par leurs comptoirs du PCBMI pour leurs clients, l’ARC les aiderait à faire valoir leur point de vue auprès des donateurs.  Une augmentation du financement des donateurs allégerait une sérieuse contrainte de ressources pour de nombreux organismes d’accueil.  Cela pourrait réduire une partie de la pression exercée sur l’ARC pour qu’elle fournisse du financement tout en augmentant l’accès des clients aux services du PCBMI.

Deuxièmement, en obtenant des données démographiques et économiques sur les clients desservis par son service du PCBMI, l’organisme d’accueil peut en apprendre davantage sur la population qui bénéficie actuellement de son service PCBMI.  Lorsqu’il y a un décalage entre ces données et la population que l’organisme d’accueil souhaite desservir, ces renseignements peuvent être utilisés pour mieux cibler les services du PCBMI au cours de la prochaine période des impôts.  En retour, cela pourrait accroître l’accès aux services du PCBMI pour les clients qui en ont le plus besoin.

Dans les deux cas, la fourniture de données aux organismes d’accueil pourrait aider l’ARC à mieux contribuer à l’atteinte des objectifs de la Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) du gouvernement fédéral.

En plus de faire cela pour s’acquitter de son obligation d’appuyer le SRP du gouvernement, nous croyons que l’ARC a l’obligation, en tant que bon partenaire, de fournir leurs données à ses organismes d’accueil.  À l’heure actuelle, la plupart des organismes d’accueil offrent des comptoirs du PCBMI avec peu ou pas de soutien de l’ARC.  Fournir ces données serait l’une des plus importantes contributions que l’ARC pourrait faire pour aider ses organismes d’accueil.

Bien que l’ARC ne le fasse pas actuellement, certains organismes d’accueil recueillent et analysent des données sur les clients auprès de leurs comptoirs du PCBMI.  Toutefois, la plupart ne le font pas.  Cet article explore cinq défis auxquels sont confrontés les organismes d’accueil à cet égard :

  • Manque d’intérêt ou de compréhension au sein de l’organisme d’accueil quant à l’importance de ces données
  • Tenir compte du consentement du client
  • Gérer les problèmes de confidentialité des clients
  • Trouver du temps pour le personnel ou le bénévolat pour recueillir les données
  • Trouver l’expertise pour analyser les données

Selon notre expérience, ce sont les organismes d’accueil mandatés pour promouvoir la littératie financière de leurs clients qui réussissent le mieux à relever ces défis.  Comme ils reçoivent déjà des fonds de donateurs à l’appui de ce mandat, ils sont bien placés pour relever ces défis.

Par ailleurs, la plupart des organismes d’accueil qui offrent des services du PCBMI n’ont pas la littératie financière des clients dans le cadre de leur mandat de base.  Par conséquent, ils ne reçoivent probablement pas de financement des donateurs spécifiquement pour appuyer leurs services du PCBMI.

Une dernière réflexion : notre article aborde l’utilisation des données anonymisées trouvées dans les déclarations des clients.  Pour améliorer la prestation de leurs services du PCBMI, les organismes d’accueil doivent également trouver des moyens d’obtenir des données sur les non-déclarants au sein de leur clientèle potentielle.

Évolution du PCBMI – édition finale 2021

La présente fait suite à notre édition anticipée sur l’évolution du PCBMI en 2021.  Nous considérons le Rapport annuel sur les résultats ministériels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme la norme d’excellence pour la production de rapports de l’ARC parce que le rapport est présenté au Parlement. Même alors, les données sur les quatre éléments – clients, déclarations, bénévoles et organismes d’accueil – sont difficiles à obtenir.  Il devient de plus en plus difficile pour le Parlement, le public et les organismes d’accueil et les bénévoles qui participent directement à la réalisation du PCBMI de savoir ce qui se passe.

Dans notre article, nous discutons brièvement des chiffres et de leurs sources.  Nous montrons que le nombre de clients servis a rebondi de 43 % par rapport au creux spectaculaire de la période des impôts en 2020.  (Rappelez-vous que c’était la saison où les organismes d’accueil ont dû cesser d’offrir des comptoirs d’impôts du PCBMI en personne en raison des restrictions sanitaires liées à la COVID.)  Néanmoins, le nombre de clients desservis était encore bien en deçà du sommet atteint pendant la période des impôts de 2019.  Comme l’ARC n’a pas produit de rapports uniformes sur le nombre de déclarations produites, nous ne pouvons que supposer qu’il était supérieur au nombre de clients servis.  Mais on ne sait pas de combien.

Bien que l’ARC n’ait pas fait de rapport officiel sur le nombre de bénévoles impliqués, nous trouvons un chiffre dans une déclaration du ministre du Revenu national qui suggère qu’il a considérablement diminué par rapport au nombre déclaré pour la saison des impôts 2020.  Le nombre déclaré pour les organismes d’accueil représente une baisse spectaculaire par rapport à la période des impôts de 2020.  Nous constatons que les chiffres fournis par l’ARC pour les bénévoles et les organismes d’accueil impliqués pendant la période des impôts de 2020 sont trompeurs en ce sens qu’ils comprennent probablement les bénévoles inscrits auprès de l’ARC au début de la saison plutôt que ceux qui ont pu s’adapter aux comptoirs virtuels du PCBMI.  De plus, le nombre de bénévoles en 2021 est tout simplement trop élevé pour être crédible.  Quoi qu’il en soit, la baisse du nombre de bénévoles et d’organismes d’accueil au cours des saisons d’imposition 2020 et 2021 est profondément troublante.

Mise en œuvre du programme pilote de subventions de l’ARC au cours de la première année de trois – un démarrage lent pour rater la cible

En 2021, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé un nouveau programme pilote de subventions qui offre un soutien financier à certains organismes d’accueil du PCBMI.  Lorsqu’il a été présenté, nous avions beaucoup à dire à ce sujet ici.

Le programme pilote a terminé la première de ses trois années.  Comme c’est malheureusement typique de l’ARC dans ses rapports sur le PCBMI, il y a une pénurie d’information sur la première année de ce projet pilote.  Toutefois, un élément d’information important est cité dans le Plan ministériel de l’ARC pour l’exercice 2022-23 : « Au cours de la première année L’Agence a envoyé un peu moins d’un million de dollars aux organismes admissibles dans l’ensemble du Canada pour appuyer leurs efforts visant à s’assurer que les personnes vulnérables ont la capacité de produire des déclarations de revenus et d’accéder aux prestations et aux crédits conçus pour les soutenir. »

Rappelez-vous que le budget de ce programme pilote de trois ans est de 10 millions de dollars; cela représente en moyenne 3,3 millions de dollars disponibles chaque année pour soutenir les organismes d’accueil.  Le fait de débourser moins de 1 million de dollars au cours de la première des trois années soulève de sérieuses questions quant à la capacité du programme pilote de subventions d’atteindre ses objectifs déclarés, soit défrayer les coûts des organismes d’accueil qui organisent des comptoirs d’impôt du PCBMI et encourager davantage d’organismes à organiser des comptoirs d’impôt du PCBMI.

Dans l’article suivant, nous montrons qu’il a trop budgété pour ce projet pilote ou, sur la base du budget actuel, il est tout simplement trop avare avec les paiements actuels pour atteindre ses objectifs.  Nous prévoyons que le programme pilote terminera ses trois années bien en deçà du budget.  Il y a deux éléments de conception que nous avons énoncés lors du lancement du programme pilote qui sont susceptibles de contribuer à ce résultat : des arrangements administratifs qui sont trop lourds et qui dissuadent certains organismes d’accueil de présenter une demande de subvention, avec des limites de montant de subvention qui sont trop faibles pour servir d’incitatif aux organismes d’accueil.

Nous constatons que les indicateurs que l’ARC a dit qu’elle utilisera pour déterminer le succès du projet pilote sont susceptibles de donner lieu à des conclusions trompeuses.  Cela s’explique par le fait que la mise en œuvre du programme pilote coïncide avec la période qui a immédiatement suivi la COVID, lorsque les chiffres du PCBMI ont chuté et qu’on pourrait donc s’attendre à ce qu’ils rebondissent de toute façon.

Nous croyons également que les indicateurs utilisés par l’ARC sont erronés, car aucun d’entre eux ne permet d’atteindre l’objectif réel du PCBMI.  Comme nous l’avons mentionné dans l’un de nos articles évaluant le programme pilote lors de son lancement, le PCBMI porte essentiellement sur les niveaux de revenu des clients qu’il dessert.  Par conséquent, le programme pilote devrait viser à augmenter le nombre de déclarations produites par un organisme d’accueil pour les clients dont le revenu est égal ou inférieur au seuil de la pauvreté, et non pas simplement le nombre de déclarations produites ni, d’ailleurs, les organismes d’accueil et les bénévoles engagés dans le PCBMI.  Jusqu’à ce que l’ARC établisse un lien plus étroit entre son PCBMI et les objectifs contenus dans la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral, elle continuera de rater la cible avec des occasions comme son programme pilote de subventions.

Un modèle de réflexion sur les relations au sein du PCBMI

Dans une série d’articles à venir, nous utiliserons le modèle suivant comme base pour discuter des différentes relations au sein du PCBMI.  Nous croyons que ce modèle simple résume les relations les plus importantes qui composent le PCBMI.

Pour en savoir plus sur les détails, consultez cette courte explication.

Suggestions de collecte et d’analyse des données de l’ARC pour une stratégie plus efficace du PCBMI

Tel que mentionné dans un article précédent, l’une des priorités de sa lettre de mandat supplémentaire du premier ministre (datée de janvier 2021) enjoint à la ministre du Revenu national « d’élargir et améliorer le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt».  L’une des choses que l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut faire pour y parvenir, c’est de mettre davantage l’accent sur une autre priorité mentionnée dans la même lettre, demandant à la ministre Lebouthillier « d’améliorer la collecte et l’analyse des données désagrégées à propos du soutien et des services offerts par l’ARC. »

Les données doivent être recueillies et analysées pour au moins deux raisons.  Premièrement, pour confirmer si le PCBMI atteint ou non l’objectif visé.  Deuxièmement, lorsque le PCBMI n’atteint pas l’objectif visé, aider à élaborer des stratégies pour que le programme puisse mieux atteindre l’objectif visé.

Nous croyons que l’ARC a actuellement deux problèmes liés aux données du PCBMI.   Premièrement, elle recueille les mauvaises données et publie trop peu de ce qu’elle recueille.  Deuxièmement, cela signifie que l’ARC se concentre sur les mauvaises choses.

Dans cette série d’articles en deux parties, nous examinons les données et leur utilisation dans la formulation de la stratégie.

Dans le premier article, intitulé « D’abord, l’ARC doit recueillir et analyser les BONNES données », nous examinons les données recueillies et analysées sur les clients et leurs déclarations.   Nous commençons par l’observation non controversée selon laquelle les données doivent être recueillies et analysées pour confirmer si le PCBMI atteint ou non l’objectif visé.  Nous faisons ensuite référence à un article précédent dans lequel nous soutenons que l’ARC recueille et présente actuellement des données sur les résultats du PCBMI qui ne correspondent pas à l’objectif visé et dans lequel nous offrons d’autres indicateurs de rendement qui, à notre avis, font un meilleur travail à cet égard.  Nous examinons également les données que l’ARC recueille actuellement sur les organismes d’accueil et les bénévoles du PCBMI – ce que nous appelons l’infrastructure de prestation – et nous faisons quelques suggestions modestes pour recueillir des données supplémentaires dans le cadre du processus d’inscription annuel juste avant la période des impôts.

Dans le deuxième article, intitulé « Ensuite, l’ARC doit élaborer une stratégie axée sur l’amélioration de l’EFFICIENCE », nous examinons comment toutes ces données peuvent être utilisées pour élaborer des stratégies visant à faire en sorte que le PCBMI puisse mieux atteindre l’objectif visé.  La combinaison d’analyses des données sur les résultats du PCBMI et de l’infrastructure de prestation peut aider à orienter le choix des mesures à prendre.  Notre priorité stratégique est d’accroître le nombre de clients du PCBMI.  Nous soutenons que l’ARC devrait mettre davantage l’accent sur l’amélioration de l’efficience de l’infrastructure de prestation existante plutôt que sur l’augmentation de la taille de l’infrastructure de prestation.  Quelques exemples sont offerts pour illustrer comment les données sur les résultats et l’infrastructure de prestation pourraient être utilisées à cette fin.

Le NIOP de l’ARC : une innovation opportune

Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a introduit une innovation dans le PCBMI.  Chaque organisme d’accueil recevra un numéro d’identification unique ou NIOP pour la durée de sa participation au PCBMI (c.-à-d. le numéro demeurera le même d’une année à l’autre).  Dans cet article, nous expliquons brièvement pourquoi l’ARC a créé le NIOP et comment il fonctionne.  Nous identifions également une fonction pour le NIOP que l’ARC n’a pas encore énoncée, mais qui, selon nous, sera vraiment importante pour aider à prendre des décisions stratégiques sur la forme future du PCBMI.

16 Leçons tirées de la lutte contre la COVID

Comme nous l’avons indiqué ici, au cours de la période des impôts 2020, le PCBMI a servi seulement 55 % des clients qu’il avait servis l’année précédente.  L’Agence du revenu du Canada (ARC) attribue cette baisse spectaculaire aux restrictions de santé publique introduites en 2020 pour faire face à la COVID.

En prévision de la prochaine période des impôts, les comptoirs d’impôt du PCBMI seront assujettis à des restrictions de santé publique semblables liées à la COVID.  De plus, à l’heure actuelle, l’ARC n’a donné aucune indication qu’elle modifiera la date limite de production traditionnelle du 30 avril pour assurer la continuité au-delà de juin 2021 des nombreuses prestations qui sont conditionnels à la production d’une déclaration à jour. Des changements importants aux pratiques et aux procédures sont nécessaires pour éviter un résultat semblable à celui de l’an dernier.

Que peut-on apprendre de l’expérience de l’an dernier qui peut s’appliquer à la saison des impôts de cette année et aux années futures où les restrictions en matière de santé publique ne sont plus un problème?

Cet article identifie 16 leçons.  Nous invitons également nos lecteurs à partager d’autres leçons tirées de leurs propres expériences.

Une évaluation du nouveau programme de subventions de l’Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment annoncé qu’elle fournira, pour la première fois, un soutien financier aux organismes d’accueil qui dirigent des comptoirs du PCBMI.  Comme l’ARC a déjà nié qu’elle pouvait fournir un tel soutien, il s’agit d’un changement important.  Et en principe, c’est un changement que nous appuyons.

Toutefois, le projet pilote actuel, qui offre 3,3 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années, est mal conçu, sans ciblage (non conforme à l’objectif du programme), sans financement suffisant (peu susceptible de fournir les effets incitatifs escomptés) et avec un processus administratif lourd (sans exploiter les flexibilités disponibles avec l’utilisation du financement sous forme de subventions).

Reconnaissant que ce projet pilote de trois ans n’a pas encore commencé sa première année de mise en œuvre, nous apportons des suggestions de changements qui, à notre avis, amélioreront considérablement son impact.   Nous proposons que l’ARC :

  • cible son financement pour s’assurer que les organismes d’accueil fournissent un soutien à ceux qui en ont le plus besoin ;
  • fasse du niveau de revenu du client un critère, en utilisant le seuil de la pauvreté ;  
  • fixe un pourcentage minimal des déclarations produites par un organisme d’accueil qui doivent être égal ou inférieur au seuil de la pauvreté pour que l’organisme d’accueil soit admissible à la subvention ;
  • offre un incitatif financier plus important pour les déclarations produites par des clients qui sont des anciens non-déclarants ;
  • établisse et fasse connaître le pourcentage minimal et la taille de l’incitatif financier début de la période d’admissibilité au comptage des déclarations produites.
  • augmente considérablement le niveau de financement par déclaration admissible pour offrir quelque chose qui s’approche d’un véritable incitatif ;
  • utilise le processus d’inscription annuel pour l’approbation des organismes d’accueil afin de recueillir tous les renseignements nécessaires pour évaluer l’admissibilité de l’organisme d’accueil au financement par subventions ; et
  • utilise le processus d’inscription annuel pour l’approbation des organismes d’accueil pour aviser les organismes d’accueil admissibles de la formule de financement qu’elle utilisera pour déterminer le montant de la subvention qu’ils pourraient recevoir à la fin de la période d’activité admissible.

Nous concluons cette série de quatre articles courts en formulant quelques réflexions sur les défis auxquels l’ARC sera confrontée dans l’évaluation de l’impact de ce projet pilote.  Compte tenu de la difficulté de surmonter ces défis, il y a un risque que toute croissance des chiffres soit considérée comme preuve du succès du projet pilote et qu’elle soit utilisée pour justifier le maintien de ce projet avec un mauvais ciblage, des ressources financières insuffisantes et des arrangements administratifs lourds.

Évolution du PCBMI – mise à jour 2020

Nous trouvons deux sources de données de 2020 provenant de publications de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui nous permettent de mettre à jour les tendances du PCBMI sur le nombre de personnes assistées, de déclarations remplies, de bénévoles employés et d’organismes d’accueil offrant des comptoirs d’impôt gratuits.

Dans cet article, nous montrons et discutons brièvement: (1) la baisse spectaculaire du nombre de personnes assistées ; (2) la modeste tendance à la hausse du nombre moyen de déclarations produites par client ; (3) la baisse modeste du nombre de bénévoles inscrits, ce qui peut masquer un effondrement du nombre de bénévoles qui étaient effectivement employés pour fournir des services aux comptoirs virtuels ; (4) la légère augmentation du nombre d’organismes d’accueil enregistrés qui peut également masquer un effondrement du nombre d’organismes d’accueil qui offraient réellement des services par l’entremise de comptoirs virtuels ; et (5) la diminution continue du nombre moyen de bénévoles employés par organisme d’accueil.  Cette dernière tendance pourrait être un signe précoce de contraintes de capacité futures au sein du PCBMI.

Rapport de l’Agence du revenu du Canada mérite une note d’échec

Comme tous les ministères et agences du gouvernement fédéral, chaque année l’Agence du revenu du Canada (ARC) prépare un rapport pour le Parlement après la fin de l’exercice financier.  Ce rapport décrit en détail ce que l’ARC a fait des fonds que le Parlement a approuvés pour ses activités.  C’est le seul rapport que les parlementaires et la population canadienne verront qui montre ce que l’ARC a fait au cours du dernier exercice pour remplir son mandat.

Cette année ne fait pas exception.  Le 7 décembre 2020, l’ARC a publié en ligne son Rapport sur les résultats ministériels pour l’exercice 2019-2020.  Dans cet article, nous examinons ce que l’ARC a à dire dans le rapport au sujet des résultats qu’elle obtient avec le PCBMI et de son travail visant à encourager les non-déclarants des années précédentes à produire une déclaration afin d’avoir accès aux prestations auxquelles ils ont droit.  Nous montrons qu’il y a remarquablement peu d’information.

Bien que le PCBMI ait été créé en 1971, cinquante ans plus tard, il reste pratiquement impossible de dire ce que le PCBMI a accompli par rapport à son objectif d’aider les personnes et les familles à revenu faible ou modeste à présenter leur déclaration et à devenir ainsi admissibles à un certain nombre de prestations et de crédits instaurés par les assemblées législatives fédérales, provinciales et territoriales visant à réduire la pauvreté.   Le peu d’information qui est inclus suggère un échec massif cette année ; pourtant, il n’y a aucune analyse montrant les conséquences de cet échec et comment l’ARC prévoit éviter un résultat semblable au cours de la prochaine saison des impôts.

C’est d’autant plus décevant comme la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral a souligné le rôle que le PCBMI est censé jouer pour contribuer à réduire la pauvreté partout au Canada.  Nous terminons par une observation : si le reste de l’information contenue dans le rapport de l’ARC ressemble à ce que l’ARC a inclus pour le PCBMI et son initiative pour les non-déclarants, à ce moment-là les Canadiens devraient se préoccuper sérieusement des bases sur lesquelles les parlementaires prennent des décisions en affectant des milliards de dollars du budget fédéral au financement des opérations annuelles de l’ARC.

Mieux soutenir les organismes d’accueil

La Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral identifie le PCBMI comme l’un de ses programmes qui contribue à atteindre son objectif de réduction de la pauvreté au Canada.  C’est parce que la déclaration annuelle de revenus et de prestations traitée par le PCBMI sert de base pour établir l’admissibilité et le maintien de l’accès à de nombreux prestations et crédits fédéraux, provinciaux et territoriaux, dont certains sont fondés sur le revenu. 

Mis sur pied par l’Agence du revenu du Canada (ARC), le PCBMI est un service gratuit de préparation et de production des déclarations offert, en 2019, par plus de 3 500 organismes d’accueil à quelque 741 000 personnes à revenu faible ou modeste qui ont produit 835 216 déclarations à l’aide de plus de 19 000 bénévoles.  Pourtant, l’ARC ne fournit aucun soutien financier pour aider les organismes d’accueil à assumer les coûts qu’ils engagent pour rendre cela possible.  Au lieu de cela, elle encourage les organismes d’accueil à faire leur propre collecte de fonds indépendante.  Cela ne s’est pas avéré une solution efficace ni durable.

Afin de maintenir et d’améliorer les services du PCBMI, l’ARC devrait fournir un soutien financier direct aux organismes d’accueil.  Elle devrait également transférer certains des services liés au PCBMI qu’elle fournit actuellement à une unité indépendante sans but lucratif, financée par un contrat de service avec l’ARC.  Cette unité indépendante pourrait fournir ces services ainsi que d’autres nouveaux services liés au PCBMI qui ne sont pas offerts présentement aux organismes d’accueil.

L’arrangement proposé ici est conforme à la pratique actuelle du gouvernement fédéral selon laquelle les services fédéraux fournis au public par des partis indépendants reçoivent un certain soutien financier.  En l’absence d’un tel changement, les organismes d’accueil continueront de lutter pour maintenir le niveau de service actuel et ne seront pas en mesure d’améliorer leurs services du PCBMI conformément aux attentes de l’ARC.  De plus, l’ensemble des opérations du PCBMI demeurera à risque, comme on l’a démontré cette année lorsque les restrictions de santé publique liées à la COVID les ont temporairement fermées et les organismes d’accueil consentants sont passés aux « comptoirs virtuels » plus intensifs en main d’oeuvre.

Lisez ici pour en apprendre davantage sur : les conditions difficiles dans lesquelles les organismes d’accueil exercent actuellement leurs activités liées au PCBMI et les raisons pour lesquelles cela limite considérablement le potentiel du PCBMI ; un type de soutien financier que l’ARC pourrait offrir aux organismes d’accueil, et ; pourquoi il y a le besoin d’une unité indépendante ainsi que ce qu’elle pourrait faire pour aider à réaliser le potentiel du PCBMI.

La question des non-déclarants

Selon des estimations prudentes, plus d’un million de personnes admissibles au Canada ne produisent pas de déclaration chaque année. Un nombre important, peut-être la majorité, sont des personnes à très faible revenu. Parce qu’ils ne déposent pas de déclaration, ils passent à côté d’importants avantages fédéraux, provinciaux et territoriaux.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment lancé une initiative visant à encourager les non-déclarants à faible revenu à produire leur déclaration de revenus et de prestations. Cependant, le taux de réussite de cette initiative est pitoyablement bas.

Cet article suggère pourquoi l’ARC devrait et comment elle pourrait travailler avec les organismes d’accueil du PCBMI pour augmenter nettement le nombre de non-déclarants à faible revenu qui décident de produire des déclarations.

Dans quelle mesure vos comptoirs PCBMI ciblent-ils les clients qui en ont le plus besoin ?

Pour de nombreux organismes d’accueil du PCBMI, la demande pour les comptoirs gratuits dépasse l’offre de temps fournit par les bénévoles disponibles pour préparer les déclarations.  Les plafonds de revenu suggérés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont un moyen établi de limiter l’accès à ce service gratuit.  Cet article compare les plafonds de revenu suggérés par le PCBMI avec les revenus qui composent les seuils de pauvreté et constate que, à quelques exceptions près, les premiers sont généralement supérieurs aux seconds.  Les organismes d’accueil qui veulent cibler leurs services à ceux qui en ont le plus besoin voudront peut-être utiliser des plafonds de revenu qui sont plus étroitement alignés avec les seuils de pauvreté de leur région.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article ici.

Évolution du PCBMI

Dans une série d’articles, nous suivons l’évolution du PCBMI à l’aide de renseignements provenant des rapports et des plans de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour le Parlement. Nos articles vous parlent des clients desservis par les comptoirs d’impôts du PCBMI, des déclarations qui ont été produites dans ces comptoirs, des bénévoles du PCBMI qui ont aidé les clients à produire leurs déclarations et des organismes qui ont accueilli les comptoirs d’impôt du PCBMI.

Découvrez pourquoi nous en arrivons à la conclusion que « les rapports de l’ARC sur le PCBMI ont été faibles jusqu’à maintenant et donnent trop peu d’information au Parlement ».

Pour en savoir plus, commencez par l’introduction à L’évolution du PCBMI.