Archives de catégorie : Production automatisée

Budget 2025 : Ce qu’il faut savoir

Présenté au Parlement en novembre, le budget de 2025 promet des changements radicaux, mais dans quelle mesure ceux-ci profiteront-ils réellement aux résidents les plus vulnérables du Canada ? Cet article examine de plus près les mesures qui comptent pour les ménages à faible revenu, qu’il s’agisse d’un modeste paiement supplémentaire lié à la Prestation canadienne pour personnes handicapées ou des projets du gouvernement visant à automatiser le versement des prestations. Il met en évidence les nouveautés, les lacunes et les raisons pour lesquelles certains de ces changements pourraient ne pas fonctionner aussi bien que prévu.

Le budget de 2025 n’a annoncé aucun nouveau financement pour remplacer le projet pilote de subventions de l’Agence du revenu du Canada, qui a cessé de soutenir le PCBMI en octobre 2025. Avec la mise en place prochaine de la production automatisée de déclarations de revenus et de prestations et la pénurie de bénévoles qui se profile, cet article soulève des questions importantes quant à savoir si les Canadiens à faible revenu bénéficieront réellement d’un soutien accru ou s’ils risquent de passer entre les mailles du filet. Plongez dans cet article pour en explorer toutes les implications.

Une pénurie de bénévoles pourrait compromettre le PCBMI au cours des cinq prochaines années

Dans le premier de deux articles, j’examine la demande et l’offre des services PCBMI pour illustrer un problème croissant lié au recrutement de bénévoles.  En examinant le passé récent, je conclus qu’il y a probablement eu une forte demande non satisfaite pour les services PCBMI.  Cependant, le recrutement de bénévoles, qui sont la pierre angulaire de la prestation des services PCBMI, a été lent.  À l’avenir, je pense que la demande pour les services PCBMI est peu susceptible de diminuer et pourrait même augmenter avec l’introduction de la production automatisée de la déclaration de revenus et de prestations pour les ménages et les personnes à faible revenu.

Si j’ai raison, cela signifie qu’il faudra intensifier le recrutement de bénévoles pour le PCBMI.  Dans le deuxième article, j’examine les tendances récentes en matière de bénévolat au Canada, qui suggèrent qu’il sera de plus en plus difficile de recruter des bénévoles.  Comme le recrutement de bénévoles est une responsabilité partagée entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les organismes d’accueil, j’examine la situation des deux parties.  J’en conclus que l’ARC n’a pas l’intention d’intensifier le recrutement de bénévoles et que la plupart des organismes d’accueil sont dans la même situation.

Ainsi, le recrutement de bénévoles au PCBMI est une crise qui évolue lentement et qui pourrait compromettre la capacité de l’ARC à continuer d’offrir des services de qualité en personne aux ménages à faible revenu dans les années à venir.

Le Conseil accorde trop d’importance à la production automatisée et sous-estime le PCBMI

Le dernier rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté met en avant la production automatisée des déclarations de revenus comme solution pour permettre aux Canadiens à faible revenu de bénéficier de leurs prestations.  Mais l’utilisation des services offert dans le cadre du projet pilote « Déclarer simplement » de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été minime.  La plupart des gens se sont tournés vers les prestataires de services traditionnels, en particulier le PCBMI, pour produire correctement leur déclaration.  Les projets en cours de l’ARC concernant la production automatisée des déclarations risquent d’aboutir à des résultats similaires.  Beaucoup continueront de se tourner vers le PCBMI, qui aide près d’un million de personnes chaque année.  Même si le PCBMI dispose de ressources très limitées, l’ARC ne se prononce pas sur l’octroi de fonds supplémentaires.

Dans tout cela, le Conseil n’a toujours pas reconnu l’existence du PCBMI, qui existe depuis longtemps, sans parler de ses ressources limitées.  Cet article examine ce que cette omission signifie pour la crédibilité du conseil et la politique de l’ARC. 

La production automatisée des déclarations de revenus : des promesses en l’air ?

Mes fidèles lecteurs savent que je suis de près les travaux du gouvernement fédéral sur la production automatisée des déclarations de revenus pour les Canadiens à faible revenu depuis que cette initiative a été annoncée pour la première fois dans le discours du Trône de 2020. Après six ans de retard, certains défenseurs des politiques sociales prédisent que l’annonce faite il y a quelques semaines par le premier ministre changera la donne en matière d’octroi des prestations et de réduction de la pauvreté.

Cependant, mon expérience en tant que bénévole au sein du Programme communautaire de bénévolat en matière d’impôt (PCBMI) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) me rend sceptique. Je pense que la vision actuelle de l’ARC en matière de production automatisée de déclarations de revenus a peu de chances d’apporter les améliorations promises, en particulier pour ceux qui ne produisent pas déjà de déclaration et ne bénéficient donc pas des prestations auxquelles ils ont droit. Voici pourquoi.

1Le premier article de cette série en trois parties, intitulé « Déclarer simplement en 2024 et 2025 », examine le projet pilote lancé par l’ARC en 2024 et dont la promotion s’est poursuivie en 2025. Il s’agissait de la réponse initiale de l’ARC à la volonté du gouvernement de mettre en place la production automatisée des déclarations de revenus.

Comme le montrent les faits, Déclarer simplement a été un échec décevant, malgré les affirmations contraires de l’ARC. Les preuves parlent d’elles-mêmes : lisez l’article et jugez par vous-même en vous basant sur les chiffres fournis par l’ARC.

2Le deuxième article, « Expérimentation supplémentaire en 2026 », passe en revue les plans évolutifs de l’ARC, qui utilisent l’invitation Déclarer simplement – sinon ses méthodes de production – comme voie vers la production automatisée des déclarations. Il s’agit d’une évolution intéressante, mais semée d’embûches qui pourraient limiter l’adoption de cette nouvelle forme de production automatisée.

De plus, les personnes qui n’ont pas produit de déclaration au cours des deux dernières années ou plus – et qui ne bénéficient donc pas des prestations – seront exclues. L’ARC est également peu susceptible de préparer des déclarations préremplies pour les années antérieures, même si celles-ci pourraient représenter des avantages substantiels manqués. Les particuliers auront besoin d’une aide extérieure pour préparer et produire ces déclarations.

3Le troisième article, intitulé « 2027, un cadeau empoisonné ? », examine la récente annonce du premier ministre concernant un déploiement à grande échelle et envisage ce qui pourrait se passer entre 2027 et 2029. L’ARC prévoit de s’appuyer fortement sur la technologie pour mettre en place la production automatisée des déclarations. Cette initiative risque d’amener les Canadiens à faible revenu qui remplissent déjà des déclarations et bénéficient des prestations à passer d’une méthode de production à une autre. En préparant elle-même les déclarations, l’ARC pourrait, du moins en théorie, contourner les intermédiaires tels que le PCBMI.

Pourtant, beaucoup de personnes trouvent déjà la documentation et la correspondance de l’ARC confuses. De nombreux destinataires de déclarations préremplies se tourneront probablement vers des sources fiables pour obtenir de l’aide afin de comprendre leur déclaration préremplie et pour obtenir des conseils avant de consentir à la production par l’ARC.

Le PCBMI est bien placé pour fournir cette aide gratuitement. Avec quelque 3 500 organismes d’accueil et 18 000 bénévoles intégrés dans des communautés partout au Canada, il s’agit d’un réseau auquel les gens font confiance. Cet article soutient qu’en adaptant le PCBMI pour aider à relever ces défis, l’ARC pourrait considérablement stimuler l’adoption de la production automatisée des déclarations de revenus.

Dans ces trois articles, je soutiens que, compte tenu de sa conception, l’initiative de production automatisée des déclarations par l’ARC a peu de chances d’aider les Canadiens à faible revenu qui ne produisent pas déjà de déclaration et ne reçoivent pas déjà leurs prestations. Or, c’était là la raison d’être initiale de la mise en place de la production automatisée des déclarations de revenus. Compte tenu de ses racines communautaires et de la confiance qu’il a su gagner depuis plus de 50 ans, le PCBMI reste la meilleure option pour tenir cette promesse.

Énoncé économique de l’automne du gouvernement fédéral : jouer avec l’avenir du PCBMI

Chaque automne, le ministère des Finances Canada fournit une mise à jour informant le public de l’état des finances du gouvernement fédéral et des principaux développements économiques.  L’Énoncé économique de l’automne (ÉÉA) pour 2024 a été publié le 16 décembre.  Il est intéressant de noter qu’il a abordé la question de la production des déclarations de revenus et de prestations des Canadiens à faible revenu.

Les articles de cette série en deux parties traitent à la fois de ce que l’ÉÉA a dit et de ce qu’il n’a pas dit à ce sujet, car les omissions du gouvernement étaient aussi pertinentes pour le PCBMI que son traitement de la production de déclarations pour les Canadiens à faible revenu.

Le premier article commentait ce que l’ÉÉA avait à dire sur l’avancement de son programme de production automatique des déclarations de revenus et de prestations des Canadiens à faible revenu.  Ce deuxième article met en évidence deux domaines pertinents pour le PCBMI où l’on aurait pu s’attendre à ce que l’ÉÉA s’exprime, mais où il n’a rien dit.  Ces omissions créent des incertitudes quant à l’engagement à long terme du gouvernement fédéral à l’égard du PCBMI.

La principale source de ces incertitudes est l’hypothèse que les fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada font probablement, selon laquelle l’avenir de la production automatique de la déclaration de revenus et celui du PCBMI sont inextricablement liés.  Alors que la production automatique de déclarations de revenus devient la norme pour les résidents canadiens à faible revenu, ils peuvent croire que le PCBMI pourrait être considérablement réduit.

À partir de ces omissions, cet article propose trois scénarios pour le financement futur du PCBMI ainsi que leur impact respectif sur les activités du PCBMI.  Il évalue également la probabilité de chaque scénario en fonction des réalités politiques actuelles.

Le plus probable de ces trois scénarios perturbera les activités futures du PCBMI.  Néanmoins, comme les deux autres scénarios, il souffre d’une faille fondamentale inhérente à l’avancement de la production automatique des déclarations de revenus telle qu’envisagée actuellement par le gouvernement fédéral.

Lisez ici pour en savoir plus sur ce que cela signifie pour le PCBMI ainsi que pour les non-déclarants qui étaient à l’origine l’objectif de l’initiative de production automatique des déclarations de revenus.

Énoncé économique de l’automne du gouvernement fédéral : s’engager à nouveau à la production automatique des déclarations

Chaque automne, le ministère des Finances Canada fournit une mise à jour informant le public de l’état des finances du gouvernement fédéral et des principaux développements économiques.  L’Énoncé économique de l’automne (ÉÉA) pour 2024 a été publié le 16 décembre.  Il est intéressant de noter qu’il a abordé la question de la production des déclarations de revenus et de prestations des Canadiens à faible revenu.

Les articles de cette série en deux parties traitent à la fois de ce que l’ÉÉA a dit et de ce qu’il n’a pas dit à ce sujet, car les omissions du gouvernement étaient aussi pertinentes pour le PCBMI que son traitement de la production de déclarations pour les Canadiens à faible revenu.

Le premier article présente et commente ce que l’ÉÉA a dit à ce sujet.  La discussion dans l’ÉÉA s’est limitée à l’avancement de son programme de production automatique des déclarations de revenus et de prestations des Canadiens à faible revenu.  Cet article souligne la pertinence de ce programme pour le PCBMI.  Il jette également les bases du deuxième article, qui spécule sur les raisons pour lesquelles le PCBMI pourrait souffrir d’une faible croissance au cours des prochaines années.

Le PCBMI a été oublié par le Conseil consultatif national sur la pauvreté

Notre travail est fondé sur le lien que le gouvernement fédéral a établi entre la réduction de la pauvreté et le PCBMI dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018.  Plus précisément, cette stratégie reconnaît le rôle important que joue le PCBMI dans l’accès aux nombreuses prestations fédérales (ainsi qu’aux prestations provinciales et territoriales) destinées à réduire la pauvreté.

Suite à la publication de la stratégie, la loi sur la réduction de la pauvreté a été adoptée par le Parlement en 2019.  Cette loi exige notamment du gouvernement fédéral qu’il mette en place un Conseil consultatif national sur la pauvreté.  À ce jour, le Conseil a produit cinq rapports annuels (2020 -2024).  Or, ces cinq rapports ne mentionnent nulle part le PCBMI.  Nous trouvons cela surprenant.

Dans ses rapports, le Conseil demande instamment d’améliorer l’accès aux prestations existantes.  Pourtant, le Conseil ne prend jamais en considération le rôle que joue actuellement le PCBMI pour faciliter l’accès à ces prestations, les défis auxquels il est confronté pour ce faire et son faible rendement pour relever ces défis.

Découvrez ici pourquoi nous pensons que le Conseil ne devrait pas rester silencieux sur la seule initiative du gouvernement fédéral destinée à aider les personnes vivant dans la pauvreté à obtenir les prestations auxquelles elles ont droit.  Lisez ici ce que le Conseil devrait plutôt faire.

Production automatique de déclarations de revenus par l’ARC : lacunes du projet pilote  « Déclarer simplement »

Dans une série de trois articles, nous examinons trois initiatives autres que le PCBMI sur lesquelles l’Agence du revenu du Canada (ARC) semble concentrer ses efforts pour joindre les résidents canadiens à revenu faible ou modeste.  Nous montrons pourquoi ces initiatives sont actuellement moins prometteuses que le PCBMI pour s’attaquer au problème fondamental qui consiste à aider un plus grand pourcentage de résidents canadiens démunies à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.

Dans le premier article de cette série, nous avons examiné l’initiative de l’ARC de lettre de prestations pour les non-déclarants.  Nous avons soutenu que les résultats sont insignifiants, voire discutables, et ne méritent pas d’être comparés à ceux obtenus par le PCBMI lorsqu’il s’agit d’aider les personnes vivant dans la pauvreté.

Dans le deuxième article, nous avons examiné « Déclarer simplement par téléphone », le service téléphonique automatisé de l’ARC pour la production des déclarations qui fonctionne depuis 2018 sous un autre nom, « Produire ma déclaration ».  Nous avons conclu que les résultats sont insignifiants, surtout lorsqu’on les compare à ceux produits par le PCBMI.  Ce service est également beaucoup moins rentable que le PCBMI pour ce qui est de produire des résultats.  De plus, nous avons montré pourquoi le service ne tient pas sa promesse d’aider les Canadiens qui n’ont pas produit de déclaration dans le passé à accéder à leurs prestations.

Dans ce troisième article, nous examinons le projet pilote tant attendu de l’ARC pour la production automatique des déclarations de revenus, qui a été lancé en juillet 2024.  Découvrez ici pourquoi nous pensons que, contrairement à ce qui a été annoncé, la production d’une déclaration selon cette nouvelle méthode n’est pas automatique, que le processus n’est pas « simple » à compléter, que cette nouvelle méthode n’atteindra pas les non-déclarants comme prévu à l’origine, et que le lancement du projet pilote s’est fait au mauvais moment et risque donc de produire des résultats médiocres.

La transformation de “Produire ma déclaration” en “Déclarer simplement par téléphone” ne produit pas de meilleurs résultats

Dans une série de trois articles, nous examinons trois initiatives autres que le PCBMI sur lesquelles l’ARC semble concentrer ses efforts pour joindre les résidents canadiens à revenu faible ou modeste.  Nous montrons pourquoi ces initiatives sont actuellement moins prometteuses que le PCBMI pour s’attaquer au problème fondamental qui consiste à aider un plus grand pourcentage de résidents canadiens démunis à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.

Dans le premier article de cette série, nous avons examiné l’initiative de l’ARC de lettre de prestations pour les non-déclarants.  Nous avons soutenu que les résultats sont insignifiants, voire discutables, et ne méritent pas d’être comparés à ceux obtenus par le PCBMI lorsqu’il s’agit d’aider les personnes vivant dans la pauvreté.

Dans ce deuxième article, nous examinons Déclarer simplement par téléphone, le service téléphonique automatisé de l’ARC pour la production des déclarations qui fonctionne depuis 2018 sous un autre nom, Produire ma déclaration.

Découvrez ici pourquoi les résultats sont insignifiants, surtout lorsqu’ils sont comparés à ceux produits par le PCBMI.  Ce service est également beaucoup moins rentable que le PCBMI pour ce qui est de produire des résultats.  De plus, nous montrons pourquoi le service ne tient pas sa promesse d’aider les Canadiens qui n’ont pas produit de déclaration dans le passé à accéder à leurs prestations.  Il est important de reconnaître les limites de Déclarer simplement par téléphone car, comme nous le verrons dans le troisième article, ce service fait également partie du projet pilote de l’ARC visant à lancer la production automatisée des déclarations de revenus et de prestations.

Comment réduire le nombre de non-déclarants récents en utilisant mieux le PCBMI

Dans notre premier article de cette série, nous avons soutenu que, même si le nombre de non-déclarants actuels n’est peut-être pas aussi élevé que certaines estimations populaires, il demeure très élevé et représente un sérieux frein à l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral.  Dans ce deuxième et le troisième article, nous montrons comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait mieux utiliser le PCBMI pour réduire le nombre de non-déclarants plus efficacement que ses efforts actuels.

Ce deuxième article traite des non-déclarants récents, ceux qui oublient de produire leur déclaration, la produisent avec du retard ou bien sautent une ou deux années d’imposition.  Plus important encore, l’ARC peut toujours communiquer avec ces clients, car elle a leurs adresses postales actuelles.

Nous nous concentrons sur deux initiatives.  La campagne de lettre sur les prestations pour les non-déclarants est en cours depuis 2016.  (Nous avons déjà examiné cette initiative ici.)  Nous suggérons de fournir aux destinataires de la lettre le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’organisme d’accueil du PCBMI le plus proche où ils peuvent faire produire leurs déclarations gratuitement, et d’informer ces organismes des noms et adresses des destinataires de lettres qui leur ont été référés.  Cela pourrait améliorer le taux de réponse des destinataires de lettres, dont la plupart sont des non-déclarants récents.

La production automatique des déclarations de revenus et de prestations sera mise à l’essai à compter de l’année prochaine.  (Nous avons récemment examiné cette nouvelle initiative ici.)  Certains clients traditionnels du PCBMI peuvent recevoir une déclaration préremplie de l’ARC afin de l’examiner et la renvoyer, confirmant ainsi que les renseignements contenus dans la déclaration sont complets et exacts.  S’ils ont des questions au sujet de leur déclaration ou du processus, certains clients qui reçoivent une telle déclaration peuvent ne pas être en mesure de téléphoner l’ARC.  D’autres peuvent ne pas faire confiance à l’ARC pour fournir des réponses claires à leurs questions.  Et encore d’autres peuvent ne pas comprendre ce qui leur est demandé.  Pour accroître le succès de cette initiative, nous recommandons de faire participer les organismes d’accueil du PCBMI et leurs bénévoles pour aider à répondre aux questions que ces clients peuvent avoir.  Bien qu’il soit peu probable que ces clients soient des non-déclarants, si cette initiative réussit, elle réduira le nombre de clients traditionnels du PCBMI, libérant ainsi la capacité du PCBMI d’accepter de nouveaux clients, dont certains n’ont peut-être pas produit de déclaration depuis de nombreuses années.

Aucune de ces initiatives n’est susceptible de réduire considérablement le nombre de ce que nous appelons les non-déclarants chroniques qui constituent la majorité des non-déclarants.  Le principal problème de l’ARC est qu’elle n’a pas d’adresses postales actuelles pour ces clients.  Par conséquent, elle n’a aucun moyen de communiquer directement avec eux.  Pourtant, c’est le groupe avec lequel l’ARC devrait essayer de faire des progrès si elle veut augmenter considérablement sa couverture des prestations de réduction de la pauvreté.

Nous croyons que l’ARC pourrait également utiliser le PCBMI pour réduire le nombre de non-déclarants chroniques.  Ce sera le sujet du troisième et dernier article de cette série.

La production automatisée des déclarations n’est pas la solution pour obtenir des prestations à un plus grand nombre de personnes à faible revenu

Le budget de 2023 du gouvernement fédéral a annoncé des plans visant à aider un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu qui ne produisent pas présentement leurs déclarations à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit.  Dans cet article, nous expliquons pourquoi il est peu probable que les deux initiatives proposées réussissent.  Voici un résumé de l’article.

L’une des initiatives vise à augmenter le nombre de Canadiens admissibles qui utilisent le service Produire ma déclaration (PMD) à deux millions d’ici 2025.  Ce service, instauré en 2018, permet aux Canadiens admissibles de produire leur déclaration de revenus et de prestations par téléphone en répondant à une série de courtes questions au moyen d’une fonction automatisée.

Toutefois, l’utilisation de ce service a toujours été faible, moins de 10 % des utilisateurs admissibles ayant profité de ce service chaque année au cours des cinq dernières années.  Les instructions compliquées qui exigent un niveau élevé de compétences en lecture dans l’une des langues officielles et la compréhension des concepts liés à l’impôt, la confusion au sujet des diverses options automatisées et la méfiance envers le gouvernement sont quelques-unes des raisons qui ont contribué aux faibles taux de participation.  De plus, l’utilisation dépend du fait que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a la bonne adresse postale pour le destinataire, ce qui lui manque pour de nombreux non-déclarants actuels.

L’autre initiative propose de mettre à l’essai un nouveau service de production automatique l’an prochain, mais l’attention accordée à la production automatique est déplacée.  Bien que les déclarations de certains résidents à faible revenu puissent être préparées automatiquement en remplissant diverses parties, l’ARC devra tout de même communiquer avec les non-déclarants pour obtenir leur approbation de leurs déclarations.  Les antécédents de l’ARC en matière de communication avec les non-déclarants à faible revenu et de les amener à répondre sont extrêmement médiocres et il n’y a aucune raison de croire que la réponse à cette nouvelle initiative sera différente.

Au cours des prochaines années, si l’ARC veut rejoindre un plus grand nombre de personnes à faible revenu qui ne produisent pas leur déclaration, elle devrait se concentrer sur le renforcement du PCBMI.  Le PCBMI est la principale initiative sur laquelle l’ARC s’appuie pour aider à atteindre les objectifs de la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral.  Avec plus de 50 ans de contact direct de personne à personne et la confiance que cela suscite, le PCBMI demeure la meilleure option de l’ARC pour accroître l’accès des personnes vulnérables aux prestations auxquelles elles ont droit.

Production automatique des déclarations – solution ou problème ?

Le plus récent discours du Trône contenait une référence à l’introduction de la production automatisée des déclarations d’impôt.  Nous croyons que la transition vers la production automatique prendra un certain temps, car le gouvernement fédéral devra d’abord négocier des changements avec les provinces et les territoires ; de nombreuses déclarations de revenus et de prestations demeureront trop compliquées pour être produites automatiquement ; et la préparation automatique des déclarations peut être une façon plus appropriée de penser au changement, car les gens devront encore accepter les résultats avant que leurs déclarations puissent être soumises.   Par conséquent, même lorsque la production automatique est finalement introduite, nous croyons que les comptoirs du PCBMI resteront un service essentiel pour de nombreux clients à revenu faible ou modeste.

En savoir plus sur pourquoi nous pensons cela ici.